Mode de scrutin : ce qui change

VOTE

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants, ce qui est le cas de Nesles.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, lors des prochaines élections municipales, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

  • Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
  • Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.
  • Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
  • Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
  • Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
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Une réflexion sur “Mode de scrutin : ce qui change

  1. Dépôt des listes, 1er tour : du lundi 17 février au jeudi 6 mars.
    L’arrêté préfectoral fixant les conditions d’organisation des élections figure ici : https://val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-elections/Elections-municipales-2014/arrete-date-et-lieu-depot-candidature.
    Je posterai le document ici même à l’occasion d’un papier prochain sur les aspects techniques de la constitution de liste.

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