Compte-rendu du 1er conseil municipal (29 mars 2014)

Le 1er conseil municipal s’est tenu entre 10 h 30 et 12 h le 29 mars 2014 avec les conseillers municipaux au complet.

1. Philippe Guéroult préside l’ouverture du conseil et :

  • procède à l’appel des conseillers,
  • délivre un discours introductif dont les principales idées sont retranscrites ci-après :
    • le temps des élections et de la campagne est passé,
    • s’ouvre désormais le temps du fonctionnement municipal au service de la commune et des Neslois
    • nous avons tous beaucoup à apprendre, mais jusqu’à présent, le fonctionnement de la municipalité s’est caractérisé par la bonne entente dans Nesles et la bonne entente avec les associations, avec les autres villages… ce n’est pas le cas partout.
    • je souhaite que ce mandat se déroule dans l’harmonie, au sein du conseil municipal, avec le personnel municipal dont le rôle est très important,
    • j’insiste sur les réserves à respecter dans une petite commune comme Nesles. Je veille pour ma part à m’en tenir aux faits et à la vérité. La rumeur est la loi des petites communes… trop d’information tue l’information… il faut communiquer à bon escient, et pour ce faire, nous avons maintenant des outils adaptés.
    • il faut que nous ayons une action commune positive pour les gens du village
    • j’adresse mes remerciements aux conseillers présents pour leur engagement, pour être force de proposition positive
    • je serai à l’écoute de tous.
  • procède avec le conseil à la désignation d’un secrétaire de séance et de 2 assesseurs.

2. Philippe Guéroult cède ensuite sa place à Jean-Jacques Dumaine pour présider à l’élection du Maire. 2 membres du conseil se déclarent candidats : Philippe Guéroult et Jérôme Perelman. Le vote a lieu à bulletin secret.

Résultat : Jérôme Perelman recueille 2 voix, Philippe Guéroult recueille 17 voix. Philippe Guéroult est élu Maire de Nesles-la-Vallée.

3. Le conseil procède ensuite à l’élection des adjoints. Préalablement, il est fait proposition par le Maire d’un nombre d’adjoints réduit à 3 (contre 4 pour le précédent conseil). L’accord est donné à l’unanimité du conseil municipal sur le nombre d’adjoints tel qu’il est proposé. Un rappel des domaines couverts par les adjoints est précisé : Affaires générales, Finances, Ecoles, Urbanisme, Travaux. Il sera proposé ultérieurement de scinder « Travaux de voirie » et « Autres travaux ». Le vote a lieu à bulletin secret. Les candidats à l’élection des adjoints sont :

  • pour Passion Rurale = Chantal Deshons, Christophe Buatois, Jean-Jacques Dumaine.
  • pour Alter Nesles : pas de candidat

Résultat du vote :  2 votes blanc, 17 votes pour la liste « Passion Rurale ». Chantal Deshons, Christophe Buatois, Jean-Jacques Dumaine sont élus adjoints au Maire.

4. Le conseil procède ensuite à l’élection des membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Rappel de la composition du CCAS de Nesles-la-Vallée : 7 de ses membres sont issus du conseil municipal, 7 membres extérieurs sont désignés par le maire. Le maire est, d’office, Président du CCAS (en sus des 7 conseillers).

Question de Stéphanie Bertrand : quels sont les critères de désignation des « membres extérieurs » du CCAS ?

Réponse du Maire : le choix relève du libre arbitre du maire qui tient compte de critères de compétences / apétences, de capacité à préserver la discrétion. Sont parfois désignés d’anciens conseillers ; il y a dans l’équipe du CCAS 2 ou 3 leaders capables de monter, de défendre les dossiers, d’animer des réunions. La liste Passion rurale déclare 7 candidats. La liste Alter Nesles ne déclare aucun candidat. La liste Passion rurale est élue à la majorité.

5. Le conseil procède ensuite à l’élection des membres de la Commission Appels d’Offres. Rappel de l’objet de cette commission : interventions ponctuelles consacrées au dépouillement des appels d’offres de travaux. Les appels d’offres sont soumis à des contraintes de forme et de procédure strictes ; notamment, lors du dépouillement, par la présence d’un représentant de la préfecture. Le vote a lieu, sur décision préalable, au scrutin de liste à la majorité au plus fort reste, à bulletin secret.

La liste Passion Rurale présente 3 titulaires et 3 suppléants ; la liste AlterNesles présente un titulaire, Stéphanie Bertrand et un suppléant, Jérôme Perelman. Résultat du vote : Passion rurale : 17 voix ; AlterNesles 2 voix. Sont élus à la CAO les 3 représentants (et leurs titulaires) de la liste Passion Rurale.

Remarque de Jérôme Perelman et de Stéphanie Bertrand : selon les textes législatifs, toute liste minoritaire doit être représentée dans les commissions et ne peut donc être exclue (en citant l’esprit de la loi et de la jurisprudence constante en la matière).

Le législateur n’ayant pas expressément imposé une procédure particulière pour la constitution de ces commissions, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée délibérante, par un simple calcul mathématique, aucune liste représentée en son sein à l’issue des élections municipales ne devant être exclue. L’application par un conseil municipal d’un mode de scrutin qui aurait pour effet, sinon pour objet, d’exclure une liste minoritaire des commissions municipales méconnaîtrait le principe de la représentation proportionnelle qui doit garantir, aux termes de la loi, l’expression pluraliste des élus. (JO AN, 23 janvier 2007, n° 108766 ; JO Sénat, 25 janvier 2007, n° 24750).

Réponse : la commission d’Appels d’Offres et la commission des Finances ne sont pas traitées comme les autres commissions municipales (celles-ci feront l’objet d’un conseil municipal ultérieur). En particulier, à la différence des autres commissions, leurs membres sont élus et des règles formelles s’appliquent alors (en s’appuyant pour le calcul par la règle de « la plus forte moyenne »). Des documents récents de la préfecture sont invoqués. Selon l’interprétation qui est donnée par l’adjoint au Maire, il serait question sur ces 2 commissions d’un scrutin de liste (cas des communes de plus de 1000 habitants). Jérôme Perelman et Stéphanie Bertrand indiquent qu’ils ont une lecture différente de la loi. Ils précisent qu’ils ont besoin d’approfondir leur connaissance des textes avant de reformuler une éventuelle demande.

6. Le conseil procède ensuite à l’élection des membres de la Commission Finances. De la même façon que pour la Commission d’Appels d’Offres, Alter Nesles présente 2 conseillers au vote, mais n’obtient aucun membre dans cette commission.

7. Liste des commissions qui feront l’objet d’une prochaine réunion : Commission Scolaire ; Caisse des Ecoles ; Commission Agricole ; Commission Comité des Fêtes (19 conseillers municipaux en sont membres automatiquement, et 11 conseillers municipaux au Conseil d’Administration) ; Commission des Sports ; Commission Foyer Rural ; Commission Voirie, Travaux, Projets ; Commission Urbanisme ; Commission Cimetière ; Commission  communication / BIM ; Commission Personnel communal ; Commission Culture ; Commission Environnement /développement durable.

Rappel : il y a 10 syndicats communaux dans lesquels la commune est représentée par des délégués, dont chacun doit prévoir l’investissement en temps que cela représente.

8. Prochains Conseils :

  • vendredi 4 avril à 20 h 45. L’ordre du jour en sera la désignation des membres des commissions municipales
  • jeudi 10 avril 20 h 45 : présentation du Compte Administratif et du Budget (prévoir 3 heures).

Séance levée à 12h00.

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