Elus présent(e)s :

Mmes Deshons, Bergeron, Calandre, Deschamps, Cayzergues, Vetil, Bertrand ; MM. Guéroult, Buatois, Dumaine, Chevallier, Dauge, Gosset, Lefebvre, Cleach, Duquesne, Perelman

Personnes excusées ayant donné pouvoir : Mmes Mirtil, Witczymyszyn

Ordre du jour

• Communauté de communes : transfert de compétence « réseaux de communication électroniques (fibre optique) »
• Décision modificative N°3 : Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
• Surveillance dans la cour 16h-16h30 : rémunération des enseignant(e)s
• Délégation de fonction d’un conseiller
• Commission municipale finances
• Subvention exceptionnelle
• SFR information
• Affaires diverses : demande d’examen exonération de taxe foncière

Séance

La séance débute par la lecture par M. Dauge du Procès verbal de la dernière séance du conseil qui s’est tenu le 27 juin 2014. Après lecture de ce PV, Mme Stéphanie Bertrand, élue Alter-Nesles, indique son désaccord en ce qui concerne la rédaction du point N°3 : Participation des parents à la surveillance dans la cour de 16h à 16h30.

Lors de la séance du 27 juin, la présentation de ce point a donné lieu à un débat au cours duquel Mme Stéphanie Bertrand, élue d’Alter-Nesles, a exprimé son désaccord sur le fait que le paiement dû par les familles ne soit pas calculé en fonction du nombre de présences des enfants, mais uniquement sous la forme d’un forfait payable au trimestre. Or, dans le PV dont il a été fait lecture, l’existence de ce débat n’est pas mentionnée. En outre, aucun vote formel n’a été réalisé pour ce point de l’ordre du jour, et la mention « vote pour à l’unanimité » s’avère donc incorrecte.

Mme Stéphanie Bertrand déclare donc ne pas souhaiter apposer pour le moment sa signature sur le PV du 27 juin 2014, souhaitant qu’un rectificatif y soit apporté avant de le valider.

1. Communauté de communes : transfert de compétence « réseaux de communication électroniques (fibre optique) » : Après une présentation du sujet par M. Gueroult, il est demandé au conseil de délibérer sur ce transfert de compétence afin qu’il soit possible à la communauté de commune d’adhérer à un syndicat mixte qui aura en charge la mise en place de la fibre optique dans nos communes. Après discussions, et interventions notamment de MM. Cléach, Gosset et Perelman, il ressort que les informations sur ce sujet et notamment sur son impact financier pour notre commune ne sont pas assez précises. Il est donc proposé de reporter le vote de ce point à une date ultérieure, dans l’attente d’un complément d’informations.
2. Décision modificative N°3 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
   Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, les territoires pouvant être à la fois contributeurs et bénéficiaires du FPIC.
   Depuis sa mise en place en 2012, le paiement du FPIC avait été pris en charge par communauté de communes de La Vallée du Sausseron. Cependant, certaines communes ayant fait le choix de ne pas augmenter leurs impôts pour cette année 2014, la communauté de communes a décidé de ne plus prendre en charge cette taxe. Pour cette année, le montant de cette charge dûe par la commune de Nesles-la-Vallée est évalué à 44 000 €.
   Après présentation de ce point par MM. Guéroult et Buatois, le conseil municipal prend acte de la somme dûe par la commune pour le règlement du FPIC.
   Pour en savoir plus sur le FPIC : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-des-ressources-intercommunales-et-communales-fpic
3. Surveillance dans la cour 16h-16h30 : rémunération des enseignants
   La mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur la commune de Nesles-la-Vallée s’est traduite par des changements d’horaires de l’école, la classe de l’après-midi s’achevant désormais à 16h.
   Cependant, le nombre de places étant limitées dans l’accueil péri-scolaire « Les Mômes du Sausseron », et l’horaire du ramassage scolaire municipal (petit bus), ayant été maintenu à 16h30 (par volonté de ne pas modifier les horaires de travail des employés communaux), la municipalité a mis en place une « récréation payante » entre 16h et 16h30.
   Après réunion avec les enseignants, ceux-ci ont accepté d’assurer la surveillance de cette récréation.
   Mme Deshons propose donc au conseil de délibérer ce jour sur le montant de la rémunération accordée aux enseignants qui prennent en charge cette surveillance. Il est ainsi proposé que ce montant soit de : 21,86 € par mois pour les enseignantes assurant 2 surveillances, et de 10,50 € par mois pour celles assurant 1 surveillance. Ce montant ayant été décidé en tenant compte de la rémunération actuellement versée aux enseignants qui assurent l’étude surveillée (39,95 €/ étude).
   Actuellement, 43 enfants sont inscrits à l’étude surveillée et 13 enfants (sur 16 inscrits) fréquentent « la récréation payante ». Les enseignantes ont donc à charge la surveillance d’au moins 56 enfants lors de cette ½ heure. Après interrogation des membres des conseils concernant le taux d’encadrement, Mme Deshons répond qu’en ce qui concerne ce type de « récréation » , aucun taux d’encadrement n’est légalement prescrit.
   Le conseil après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité le montant des rémunérations versées aux enseignantes tel que proposé par Mme Deshons.
   M. Guéroult et Mme Deshons font lecture d’un courrier envoyé par l’Inspection d’Académie les informant que les enseignantes étant convoquées pour une consultation nationale le mercredi 15 octobre 2014. Elles ne pourront donc assurer les cours ce jour-là (! pas d’école le mercredi 15 octobre 2014).
4. Délégation de fonction d’un conseiller
   M Guéroult propose à l’ensemble du conseil une délégation de fonction à M. Lefebvre afin de prendre en charge la gestion des employés communaux, délégation de fonction s’accompagnant d’une rémunération calculée selon les indices en vigueur.
   Le conseil après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité cette délégation de fonction dont M. Lefebvre assurera la charge à compter du 1er octobre 2014.
5. Commission municipale finances
   Suite au recours engagé par Alter Nesles auprès du Préfet concernant la composition de la commission municipale des finances, M. Guéroult, suivant les conseils du Préfet, propose à l’ensemble du conseil que M. Jérôme Perelman, membre élu d’Alter Nesles, soit intégré dans cette commission.
   M. Guéroult explique qu’il n’avait pas désiré que M. Perelman, membre de cette commission lors d’un précédent mandat, soit intégré à cette commission par crainte que le contenu « des discussions et arbitrages de ces réunions ne soient immédiatement rendus publics, pouvant ainsi créer des quiproquos au sein du village ». M. Perelman précise au Conseil que les élus d’Alter Nesles sauront assurer au mieux leur rôle d’élus dans cette commission, comme ils le font déjà dans les autres commissions où ils siègent depuis les dernières élections.
   Après discussion sur l’aspect réglementaire de la première constitution de cette commission, le conseil délibère sur l’intégration de M. Perelman. Son intégration à la commission des finances est adopté à la majorité.
6. Subvention exceptionnelle
   Le concert de musique classique organisé en juin dans l’église de Nesles-la-Vallée par l’association A.D.A.M.B. n’ayant pas rencontré le succès espéré (voir PV du 27 juin 2014), l’association n’a pu prendre en charge le défraiement dû pour l’utilisation des locaux de l’église, comme cela était convenu au préalable.
   M. Guéroult propose donc au conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 120 € à verser à la paroisse de Nesles-la-Vallée, afin que celle-ci ne soit pas pénalisée par ce fait dont elle n’e peut être tenu pour responsable.
   Après discussion au sein du conseil, notamment sur les modalités d’organisation de ce concert, le conseil vote à l’unanimité la subvention de 120 €, à condition que celle-ci soit versée directement à la paroisse, et non par l’intermédiaire de l’association A.D.A.M.B.
7. SFR information
   M. Guéroult informe le conseil que la compagnie SFR, qui exploite l’antenne de radiotélécommunication située dans la tour de la caserne des pompiers, va engager le développement du réseau 4G dans notre secteur. Il s’agit principalement d’une modification logicielle sur l’installation existante, sans impact visuel.
8. Loi S.R.U./P.L.U.
   M. Guéroult fait un compte rendu au conseil de la réunion à laquelle se sont rendus lui-même, MM. Dauge, Dumaine, Buatois et Mme Deshons concernant l’application de la loi S.R.U. à Nesles-la-Vallée. La commune ne remplit pas à l’heure actuelle les objectifs qui lui ont été assignés concernant le nombre de logements locatifs sociaux créés dans la commune. En effet, le déficit par rapport à ce qu’impose la loi est de 163 logements (25% du parc immobilier communal). Il a donc été signifié aux élus la nécessité d’appliquer cette loi sous peine d’une majoration de l’amende de 40%, voire même du retrait de droit de préemption usuellement accordé à la commune.
   M. Guéroult informe également le conseil sur la nécessité, pour la commune, d’adopter un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) en remplacement du P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) existant, et ce, avant fin 2015.
   Pour en savoir plus sur le PLU/POS : http://www.pos.strasbourg.eu/index.php?page=presentation
   Pour en savoir plus sur la loi SRU : consulter nos archives sur alternesles.eu
9. Affaires diverses : demande d’examen exonération de taxe foncière
   M. Guéroult fait part au conseil de la demande de Neslois de pouvoir bénéficier, conformément à ce que permet la réglementation, d’une exonération de taxe foncière, suite à la réalisation de travaux visant des économies d’énergie.
   M. Guéroult informe le conseil qu’il n’est pas favorable à cette exonération, car si elle est demandée par de trop nombreux Neslois, cela ne sera pas sans un impact financier significatif pour la commune.
   M. Cléach fait lecture des textes officiels concernant cette exonération, mettant en évidence la complexité des critères d’éligibilité permettant d’en bénéficier.
   Après discussion au sein du conseil, il est proposé que cette question soit étudiée et approfondie par la commission environnement, qui pourra ensuite la présenter de nouveau au conseil.
   Pour en savoir plus sur les exonérations de taxe foncière pour des travaux à économie d’énergie : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere

Le conseil s’achève par les remerciements de M. Le Maire adressé à plusieurs Neslois, investis notamment dans la fête cantonale (qui fut cette année remportée par Nesles-la-Vallée), Nesles la Foulée… ainsi que par diverses informations (objectif « Zéro-phyto » du PNR, chasse à la fouine dans les locaux communaux, réunion du SICTE le 18 octobre, projet de découpage des cantons et communauté de communes…).

Pour en savoir plus sur l’objectif « Zero-phyto » : http://www.pnr-vexin-francais.fr/fr/le-parc/actualites/en-cours/bdd/actu/31