Compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2014

16 conseillers municipaux sur 19 sont présents.

Est donnée lecture du Procès Verbal du dernier du conseil municipal.

  1. Préemption de terrains agricoles par la Safer* pour le compte de la commune.
    Demande de vote pour autoriser la Safer à préempter 3 parcelles de terre afin de créer une servitude utile au Smercs (syndicat du bassin versant) pour réaliser des travaux d’assainissement. Préemption de 8 000 euros. Les surfaces non utilisées feront l’objet d’une revente.
    La préemption est votée.
  2. Consultation des communes à propos du projet de réforme territoriale.
    Les communes réunies autour des communautés de communes sont appelées à donner leur avis sur le projet de regroupement au sein d’intercommunalités élargies, ceci dans le contexte de baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat (DGF).
    Mr le Maire nous informe que la consultation des maires de France fait remonter des avis très fermement opposés aux projets de regroupements de communes en communautés pouvant concerner de 300 à 600 000 habitants, prélude à une possible disparition des départements comme échelon territorial pertinent.
    Pour ce qui est de la communauté de commune de la Vallée du Sausseron, dont fait partie Nesles-la-Vallée, les maires réunis en conseil émettent un avis défavorable au regroupement avec Auvers, Valmondois et Butry. En effet, selon eux, ce regroupement ne correspondrait pas aux réalités du bassin de vie local, et ferait passer la communauté du Sausseron d’environ 10 000 habitants à environ 20 000, taille minimale pour une intercommunalité telle que souhaitée dans le projet de réforme territoriale. Par ailleurs, l’accueil des 3 nouvelles communes modifierait les droits de vote au sein de l’intercommunalité, car Auvers avec ses 7 000 habitants obtiendrait 11 votes contre seulement 3 pour Nesles-la-Vallée. Mr le Maire craint ainsi que l’autonomie du village soit menacée, alors que les compétences des communautés de commune de la vallée du Sausseron et de celle de la Vallée des Impressionnistes auquel appartenaient précédemment les 3 communes candidates ne sont pas les mêmes. Il est ici souligné l’importance des dettes d’Auvers au sein de sa communauté de communes (8 millions d’euros) et la question se pose de savoir ce qu’il en adviendrait en cas de regroupement (se reporter au Bulletin d’Information Municipal de décembre 2014).
    Mr Perelman demande qu’à l’avenir, les textes à voter sur des éléments structurants ou engageants pour le village soient communiqués à l’avance aux conseillers municipaux, afin qu’ils puissent émettre un avis éclairé lors du vote.
    Le texte de la lettre adressée au service de l’Etat est voté.
  3. Renégociation du  contrat de fourniture/assainissement de l’eau.
    Le contrat de fourniture d’eau potable (durée : 12 ans) vient à échéance en juin 2014. Sa renégociation est donc en cours. Le prestataire actuel, Véolia, informe la mairie des conditions d’exploitation de la concession (pas de vote) :

    1. Eau potable : 810 abonnés, 843 branchements dont encore 144 en plomb, consommation moyenne : 124 litres/h/jour, soit 105 m3/h/an. L’eau est 100% conforme aux normes, le prix (sortie de puits) de l’eau potable est de 1,83 €/m3. Le réseau s’étend sur 23 Km et comprend 2 châteaux d’eau.
    2. Assainissement des eaux usées : la consommation moyenne pour un foyer de 4 personnes est de 120 m3/an. Le coût du traitement est de 3,13 €/m3, stable depuis 15 ans. Le programme de raccordement au tout-à-l’égout se poursuit. Une tranche de 46 logements devrait faire l’objet d’un raccordement pour un coût total de 627 000 euros. Actuellement, 95 foyers ne sont pas raccordés.
  4. Programme de logements locatifs rue Thiébault
    Le programme prend du retard. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le dépassement de COS, possibilité prévue par la loi pour la construction de logements sociaux ou d’équipements publics.
    La suppression du COS pour les logements de la rue Thiébault est adoptée.
  5. Informations diverses :
    1. commémoration autour de la stèle Charles et Robert avec le club équestre de Nesles
    2. conférence sur la « guerre électronique » à la préfecture
    3. lecture d’une lettre de doléance d’un Neslois relatif à l’éclairage public et au ramassage des ordures dans sa rue.
    4. Forum des métiers au collège de Parmain
    5. organisation de la distribution des cadeaux de noël de la mairie.

Le Conseil municipal est levé vers 23h30.

*Safer : Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) sont des organismes qui ont pour mission d’améliorer les structures foncières par l’installation ou le maintien d’exploitants agricoles ou forestiers, par l’accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l’aménagement et le remaniement parcellaires (plus d’infos ici).

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