Compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2015

14 conseillers sont présents, 5 absents ayant donné procuration (Mme Vetil, Mme Bertrand, Mme Mirtil, Mme Deshons, M. Lefebvre).

Le conseil municipal débute par le compte-rendu détaillé d’un audit sur la gestion de la distribution de l’eau dans la commune (information).

  1. Rapport d’audit sur la gestion de l’eau
    Le contrat d’affermage du service de l’eau confié à la société Véolia arrive à son terme en juin 2015. Dans le cadre de la négociation d’un nouveau contrat, d’un renouvellement ou d’un choix alternatif de gestion de distribution d’eau, la municipalité a chargé le cabinet conseil indépendant « Intégrale Environnement » (site) d’assister la commune au moment où elle doit prendre une décision concernant la distribution de l’eau potable, comme le lui impose la loi. Deux options s’offrent à une commune pour la distribution de l’eau : le maintien en délégation de service public (DSP), ou la prise en charge de ce service par une régie municipale. Le rapporteur de l’audit souligne notamment quelques points remarquables dans son exposé :
  • le très faible investissement de la société Véolia dans le renouvellement du réseau de canalisations. Par conséquence, ce réseau risque de se dégrader dans les prochaines années.
  • l’importance du nombre de branchements en plomb (144) qui n’ont pas été changés par le concessionnaire, et ce,  malgré l’ancienneté du contrat de délégation du service (bientôt 12 ans).
  • des travaux de réparation doivent être envisagés sur certains équipements, certains étant très lourds (chateau d’eau par exemple).
  • Nesles ne dispose d’aucun système de secours (branchement du circuit de distribution sur un autre en cas d’indisponibilité).
  • la DSP permet à une commune de transférer la responsabilité de la distribution à un tiers (approvisionnement, salubrité).

2 – Projet de logements locatifs rue Thiébault

  • Suite au constat de carence de la Commune de Nesles-la-Vallée quant à ses obligations de construction de logements sociaux (loi SRU), le préfet a organisé, conformément à la loi, un transfert du droit de préemption de la commune à l’Etablissements Public Foncier du Val d’Oise (EPF).
  • Une convention de veille (durée de 6 ans) doit être obligatoirement signée entre la commune, l’Etat et l’EPF afin de permettre le lancement d’une enquête d’utilité publique autour des logements de la rue Thiébault.

Après délibération, la signature de la convention est votée à l’unanimité.

3 – Tirage au sort de 3 jurés d’assise

4 – Travaux Accessibilité Mairie,  clos et couvert du restaurant

  • Les lots relatifs aux travaux ont été attribués à différentes entreprises. Le devis total est de 100 000 euros HT.
  • Le PNR subventionne pour moitié (20 000 euros) le logement situé au-dessus du restaurant.
  • Une réunion de chantier aura lieu mi-mars, les travaux doivent débuter en avril et pourraient durer environ 4 mois.

5 – Travaux de voirie

  • Suite aux récentes intempéries, des travaux de voirie sont prévus dans certaines sentes en pente du village (cailloux et roulage). Sont concernés la cavée des Portes, le fond de Flélu, les sentes de Parmain, du petit Rû, l’allée des Tilleuls.
  • De même, pour la réfection du parking de la mairie et des tennis.

6 – Consultation des élus sur les projets d’intercommunalité

  • Selon Mr le Maire, l’avis des élus consultés a été très peu pris en compte.
  • Un arrêté préfectoral inclus dorénavant Auvers, Butry et Valmondois dans la communauté de communes de la vallée du Sausseron.
  • La part de l’intercommunalité dans la taxe foncière augmente d’un point et passe de 6.36% à 7.36% (ce qui représente une augmentation de plus de 15%, comme le souligne M. Buatois). Cela devrait représenter un gain de 160 000 euros pour la communauté de communes, mais faire augmenter ladite taxe.

7 – Entretien divers à prévoir dans le village

  • La mairie prévoit divers travaux à effectuer bientôt : réparation de toitures de bâtiments publics suite aux orages, réfection du préau de l’école, du mur du parking de l’église, des berges du Sausserron, de certains vitraux de l’église (plus protection).

8 – Informations diverses :

  • AG du Comité des fêtes en mars, projet de fête de la Saint Jean en juin, fête communale fin Août.
  • Un BIM doit être réalisé début juin, pour distribution avant les vacances
  • Rappel des dates des élections départementales : 22 et 29 mars
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