15 conseillers sont présents.

4 sont absents et ont donné pouvoir : Melle Calandre, Mme Vetil, M.Lefebvre, M.Chevallier

A l’ordre du jour, Monsieur Guéroult souhaite ajouter deux points à traiter en préambule :

Lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du vendredi 06 Mars 2015. Les conseillers présents signent ce compte-rendu.

Points ajoutés :

1) Contrat de mixité sociale

Il s’agit d’une délibération à acter concernant les 13 (chiffre non définitif) futurs logements locatifs de la rue Thiébault.

Demande est faite à la commune de s’engager sur la période 2014-2016 sur les délais à tenir : il est compliqué pour la commune de s’engager en termes de délais car il est impossible de prévoir les ventes à venir pouvant se commuer en logement social.

Le contrat de mixité sociale est tripartite : PFVO / Commune / Etat. Pour rappel, l’Etat a basculé la préemption sur le PFVO.

Vote pour à l’unanimité.

2) Délégation de service public pour appel d’offre et le renouvellement du contrat d’eau.

Impossibilité de passer sur un mode de gestion type régie.

Réunion prévue avec le consultant (mais pas de date encore) : Maire + 3 titulaires (proposition faite de M. Chevallier, Buatois, Mme Deshons) + 3 suppléants (M. Gosset, Perelman, Mme Deschamps).

Vote pour à l’unanimité.

3) Délibération ajoutée à l’ordre du jour concernant l’adhésion de la commune à appel d’offres du CIG (Centre interdépartemental de Gestion) pour les contrats d’assurances.

Cotisation annuelle de 1300€ .

Vote pour à l’unanimité.

Ordre du Jour :

I-Budget (voir détails autres articles)

• Compte administratif 2014 : Le compte administratif est l’acte qui présente les dépenses et les recettes qui ont effectivement été réalisées au cours de l’exercice calendaire écoulé : vote pour à l’unanimité ;
• Compte administratif Budget annexe M49 : Eau potable-2014 : vote pour à l’unanimité ;
• Compte administratif Budget annexe : opération Pierre PILON-2014 : vote pour à l’unanimité ;
• Compte de gestion du receveur municipal année 2014 : vote pour à l’unanimité ;
• Budget primitif fonctionnement 2015 et Investissement 2015: le budget primitif est l’acte par lequel les recettes et les dépenses de la commune sont prévues et autorisées pour une année :
  • Budget Primitif annexe M49 : Eau potable-2015 Résultat 2014, excédent d’exploitation : 23 846,28€ / excédent d’investissement 54 474,13€
  • 2015 : section d’exploitation : 41 090,16€/ section d’investissement : 81 554,13€
  • Vote pour à l’unanimité
• Budget primitif annexe : opération Pierre PILON – 2015.
  • Résultat 2014 : excédent de fonctionnement 6 423,11€/ excédent d’investissement 12 244,96€
  • 2015 : section de fonctionnement : 9 866,07 € / section d’investissement : 15 902,00€
• Affectation des résultats année 2014 : budget annexes Pierre PILON : vote pour à l’unanimité ;
• Affectation des résultats année 2014 : budget annexes Eau potable : vote pour à l’unanimité ;
• Taux d’imposition. Proposition reconduction des taux actuels, soit
  • Taxe d’habitation : 8,72%
  • Taxe foncière bâti : 8,79 %
  • Taxe foncière non-bâti : 11,15%

NB : Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.).

Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

II-Questions diverses

1) Les conseillers Alter Nesles demandent où en est le projet de maison médicale à Nesles-La-Vallée.

Monsieur le Maire répond qu’il a eu connaissance de ce projet mais qu’il ne sait rien de précis là-dessus. Il ajoute qu’il n’y a eu aucune communication pour le conseil, que chaque intervenant travaille sur le projet et qu’il s’agit d’une affaire privée.

Alter Nesles met en avant le fait qu’il s’agit plutôt d’une question d’intérêt public. Monsieur le Maire en est d’accord à condition d’avoir le personnel nécessaire.

2) Les conseillers Alter Nesles évoquent le projet de reprise d’activité de la crèche de Nesles, autrefois gérée par l’association l’Etoile.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Général étudie les possibilités de reprise mais qu’aucune information ne filtre du CG au niveau de l’instruction du dossier.

Un conseiller d’Alter Nesles demande si le conseil a des informations concernant la société SIDMAV dont il est dit qu’elle serait repreneuse de la crèche et que celle-ci ouvrirait de nouveau le 13 avril 2015. Monsieur le Maire dit que selon lui il faut oublier les dates.

Un conseiller Alter Nesles avance que, pourtant, les parents d’enfants anciennement gardés à la crèche ont été contactés. Monsieur le Maire confirme que pour l’instant il n’y a aucune date avancée et qu’il faut attendre les instructions du Conseil Général.

Une nouvelle question est posée sur la société SIDMAV et Monsieur le Maire confirme qu’il ne connaît pas cette société.

Pour AlterNesles,

Sandra GUILLET