Pour l’année 2015, le budget de fonctionnement proposé équilibré en recettes et dépenses est de : 1 138 790,00€ (rappel : réalisé 2014 : 911 039,79€).

Dans les dépenses courantes de ce budget de fonctionnement, on peut noter :

• charges générales 329 940 € (rappel : R2014 : 288 295,29€), il s’agit des achats divers, énergie-électricité, combustibles, carburants, fournitures scolaires, entretien de matériel et terrain…Dans ce chapitre, les plus gros postes de dépenses sont : le traiteur cantine (52 000€), l’électricité (31 000€), le chauffage des bâtiments communaux (20 000€), fournitures entretien/voirie (33 000€), entretien de matériel et terrains (50 000€), les assurances (23 000€), les indemnités versées pour les études du soir et la récréation payante (18 000€), ainsi que les frais de fêtes et cérémonies (15 000€).
• Il est a noter que depuis 2012, la municipalité rémunère un prestataire de service pour la gestion informatique, notamment du site officiel de la commune (lien), pour un montant estimé à 5 000€ en 2015.

• Charge financière de rémunération du personnel : 465 000€ (rappel R2014 : 427 051,49€), l’augmentation s’expliquant notamment par une augmentation de la fréquentation de la cantine ;

• Gestion courante 163 350€ (R2014 : 130 203, 45€), il s’agit des dépenses liés aux indemnités des élus, CCAS, Subventions, Contributions organismes regroupement (divers syndicats). Dans ce chapitre, les plus gros « postes » sont : les indemnités des élus (40 000€), Service départemental d’incendie et de secours (35 000€), syndicats intercommunaux (38 400€), et les subventions versées aux associations (28 000€).
• Il est a noter que ce chapitre du budget 2015 est en baisse par rapport au budget 2014 en raison d’une nette diminution de la participation de la commune au SICTEU, suite à la ré-évaluation du coût des travaux rue Charles et Robert, de Santeuil, Jules Partois et Thiébault (en nette baisse après négociation).

• loi SRU : il s’agit des pénalités que la commune doit verser en raison du non respect du pourcentage de logement sociaux imposés par la loi (25% des logements de la commune doivent être des logements dits « sociaux ». Cette pénalité s’élèvera ainsi pour la commune à 37 111,51€ (2015).
• Notons qu’un constat de carence a été prononcé pour notre commune suite au non respect des obligations de la loi SRU en matière de réalisation de logements sociaux. C’est à dire qu’un transfert de l’exercice du droit de préemption au Préfet a été effectué, conformément à la circulaire publiée le 28 mars 2012.

• Prélèvement FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) : 45 000€ (R2014 : 44 185€) ;

• Charges financières (intérêts des emprunts) : 4 000€ (R2014 : 0€)

• Charges exceptionnelles : ce sont les charges qui proviennent d’événements exceptionnels, c’est à dire non récurrents dans les cycles de la commune : 2 000€ (R2014 : 1 844, 63€)

• Amortissement : 77 000€ (écriture comptable)

• Réserve 15 000€

Dans les recettes courantes de ce budget de fonctionnement, on peut noter :

• Impôts et taxes : 687 690,00 € (R2014 : 755 447,08€). Il s’agit des recettes provenant :
  • du prélèvement des 3 impôts locaux (taxes d’habitation, foncières bâti et non bâti : 510 000,00€)
  • de la communauté de communes (124 190, 00€)
  • des redevances pour les pylônes EDF (40 500, 00€) et la redevance pour l’électricité (13 000,00€) ;

• Dotations et participations 296 600,00€ (R2014 : 359 204,69) dont 210 000,00€ de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ;

• Produits des services 70 500,00€ (R2014 : 79 460,66€) qui proviennent des concessions cimetière (500€), récupération eau/charges (2000€), et surtout de l’étude et de la cantine (68 000€) ;

• produits de gestion courante 7 000,00€ (R2014 : 6913,00€) qui proviennent intégralement des loyers des logements communaux ;

Pour AlterNesles,

Stéphanie BERTRAND et Jérôme PERELMAN