6 conseillers absents ayant donné pouvoir

Lecture du PV du conseil du 27/03

Examen de l’ordre du jour.

1. Délibération concernant la signature d’un avenant :
   Cet avenant vise à prolonger le contrat de délégation de service public de gestion de l’eau – qui s’achève normalement en juin 2015 – jusqu’au mois de décembre 2015. Le contrat d’affermage avec la SFDE (Société Française de Distribution d’Eau/Véolia) date de 2002. Cette prolongation doit durer le temps nécessaire au réexamen du contrat de gestion de l’eau et permettre un choix éclairé pour les prochaines années.
   Adopté à l’unanimité.
2. Subventions aux associations :
   Pour l’essentiel, la reconduction des subventions versées en 2014 est proposée au vote.
   Le club photo demande une subvention complémentaire, exceptionnelle, de 250€.
   La vallée des Utopies demande une subvention exceptionnelle de 900€ pour participation au financement du festival prévu le 30 mai. Mr le Maire précise que cette demande, déposée quelques jours auparavant auprès de la commission Culture, ne lui est pas parvenue. Il demande son réexamen lors d’un prochain conseil.
   L’ensemble des subventions est adopté à l’unanimité, à part la subvention à la Vallée des Utopies qui sera débattue lors du prochain conseil.
3. Demande de validation de l’acceptation de l’adhésion de la commune de Haute-Isle (petite commune du Vexin) au syndicat fourrière du Val d’Oise
   Adopté à l’unanimité
4. Contrat de tonte (stade municipal)
   Le devis proposé (Net Europ Services) inclut 10 tontes sur 8 mois (2250 €HT)
   Adopté à l’unanimité
5. Subvention à la dotation des territoires ruraux
   demande de dossier DGE (Dotation Générale d’Equipement, voir ici) pour réaliser la réfection de la toiture du bâtiment d’école (25 000€ HT) et le renfort des piliers du préau (environ 46 000€ HT).
   Sollicitation d’un dossier DETR (voir ici les modalités) pour un montant de 75 000€
   Adopté à l’unanimité
6. Affaires diverses
   Contrat rural. Demande de financement d’une première phase des travaux de 1) transformation de la quincaillerie ; 2) accessibilité de la Mairie aux personnes à mobilité réduite, pour un montant total prévisionnel de 96 995€ HT (6 lots : gros oeuvre, menuiserie, serrurerie, peinture, couverture, électricité).
   Subventions de la région
   le Conseil Départemental a fixé l’éco-conditionnalité à l’éligibilité des aides publiques. Il s’agit d’inciter les communes à adhérer à la Charte régionale de la bio-diversité (préservation des ressources en eau et bio-diversité).
   Ressources financières de la commune : on assiste depuis quelques années, et plus encore cette année à une baisse substantielle de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), à l’ensemble des communes du Val d’Oise (et au-delà sur tout le territoire national). Le principe d’une lettre co-signée par l’ensemble des élus au Premier ministre est soumis à l’approbation des conseillers, pour demander notamment que soit revue cette politique d’économies au niveau national qui impose aux communes en général (et les plus petites en particulier) un réajustement significatif de leur budget ainsi réduit. L’ensemble du conseil y est favorable.