Compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2015

Préambule.

Nous avons longuement patienté avant de publier ce compte rendu de conseil, tenu le 29 mai dernier. Son déroulement ayant été particulièrement inhabituel, nous attendions une clarification qui n’est pas venue. Nous avons donc décidé de le publier, pas pour créer une polémique, mais conformément à notre engagement de transparence quant aux affaires publiques de notre commune. Nous espérons qu’aucune foudre ne s’abattra sur notre village après cela, car nous ne souhaitons que le débat et la sérénité, autant qu’il est possible. Mais nous n’entendons pas éviter la confrontation, si elle est nécessaire à la démocratie. Les commentaires de tous bords sont bienvenus !

Le conseil municipal était convoqué le 29 mai à 20h45. Mme Bertrand est arrivée vers 20h40 et s’est vue refuser l’entrée dans la salle du conseil, car une réunion « à huis clos » s’y tenait, sans plus de précision. M. Perelman est arrivé à 20h45 pour se voir également refuser l’entrée, au même prétexte. Entre 20h40 et 20h50, deux autres conseillers municipaux ont été accueillis à cette réunion qu’on peut qualifier de « secrète ». La porte de la salle du conseil s’est finalement ouverte pour les deux élus d’Alternesles à 20h55.

Il est tout à fait possible de convoquer des conseillers en particulier, à une réunion indépendante du conseil municipal, à huis clos si le Maire le décide.

Il est tout à fait possible de fixer l’heure d’un conseil municipal à une heure différente de l’habitude.

En revanche, il est tout à fait incongru, sinon illégal, de convoquer l’ensemble des conseillers à une heure précise et de ne pas accepter l’entrée de deux conseillers en particulier à l’heure précise indiquée sur la convocation.

Mr le Maire, nous n’avons pas fait intervenir les autorités compétentes pour constater ce déni de démocratie. Cette fois-ci.

Les Neslois seront seuls juges de l’attention que vous accordez à l’exercice de la démocratie en son conseil représentatif. Nous ne savons pas (puisque l’on ne nous a rien dit) ce qui a été discuté lors de cette réunion. L’entrée des conseillers « autorisés » m’a rappelé la façon dont les membres de la secte secrète de trafiquants d’opium entraient à leur réunion non moins secrète, sous le tombeau du pharaon Kih-Osk (Les Cigares du Pharaon, Tintin). Clin d’oeil.

Au lieu d’être ouvertement accueillis, nous avons été fermement obstrués…

Examen de l’ordre du jour.

Précision : l’ordre du jour de la convocation reçue par chacun des conseillers mentionne, comme son nom l’indique, un ordre dans le traitement des différents points sur lesquels il est demandé de voter. Comme on le voit sur celle-ci, le premier point mentionne « Subvention exceptionnelle ». Ce point, nous le verrons et le comprendrons à la lecture de notre compte rendu, n’était pas à aborder en premier… L’ordre du jour a dû être bouleversé lors de la réunion secrète pour faire passer l’examen de ce point si dérangeant à la fin du conseil.

  1. Modification du POS : conclusions du commissaire-enquêteur

    La modification du POS, restreinte à la zone d’accueil des futurs logements sociaux de la rue Thiébault (l’ancien garage Schwartz, pour information), a fait l’objet d’une enquête publique préalable. Cette enquête diligentée par le commissaire-enquêteur a été rapide. Ses recommandations suivent l’avis de la commune sur cette modification indispensable pour obtenir la signature du permis de construire dans les meilleurs délais.
    La modification du POS est adoptée à l’unanimité.

  2. Point sur les travaux en cours

    Les travaux de mise en conformité de l’accès à la Mairie par les personnes à mobilité réduite avancent conformément aux prévisions.
    Surface du terrain de tennis couvert : il a été demandé un devis pour rénover la surface de jeu, souvent peu praticable en hiver quand les températures sont basses à cause d’une condensation très importante qui rend la surface glissante. Le matériau « GreenSet » semble bien convenir face à ces contraintes. Le coût serait d’environ 10 000 €, avec une garantie de 8 ans.
    Délégation de service public de l’eau potable : comme précisé lors du dernier conseil (lire ici), le marché d’appel d’offres devrait être lancé prochainement.
    La deuxième phase des travaux de la quincaillerie va bientôt démarrer, après la réfection de la toiture en cours. Les échafaudages sont en place pour le ravalement.

  3. Maison de santé :

    les élus municipaux ont, lors du dernier conseil, donné un accord de principe pour soutenir le projet de l’association qu’ont créée il y a quelques mois des professionnels de santé de Nesles-la-Vallée et de certains villages voisins. L’objectif de cette association est de permettre une continuité de soins et de services médicaux dans notre village, au moment du départ en retraite des professionnels concernés notamment. L’engagement de la commune est de mettre à la disposition de l’association un terrain communal via un bail dont la nature reste à définir. M. Perelman suggère la création d’une commission spécifique (sur le mode gestion de projet) pour représenter la commune et être l’interlocuteur privilégié de l’association des professionnels de santé, ceci pour faire avancer ce dossier dans des délais compatibles avec les besoins des parties. M. le Maire rappelle que ce projet n’était pas prévu dans le plan de travaux du mandat, et propose de créer cette commission sur la base de la commission d’urbanisme plus un ou deux conseillers volontaires.
    La proposition est acceptée à l’unanimité.

  4. Fête de la St Jean et fête communale

    Préparatifs de ces deux événements locaux, l’un le 27 juin, l’autre fin août.

  5. Préparation BIM rentrée de septembre

  6. Affaires Diverses

    La participation au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) s’élève cette année, pour la commune, à 75 000€ (à quoi sert le FPIC*). Le calcul de cette taxe est assez compliqué, il tient compte en partie du revenu des habitants de la commune (individuel et agrégé) et de la comparaison entre ce revenu et le revenu moyen national. En gros, plus les revenus moyens des habitants d’une commune sont importants relativement au revenu national, plus la charge payée par la commune au titre du FPIC est important.

  7. Subvention exceptionnelle

    Ce point concerne une demande de subvention exceptionnelle effectuée par l’association « La Vallée des Utopies », porté à la connaissance du conseil lors de la séance précédente (voir ici, point n°2) mais reporté à celle-ci, au prétexte que la demande était parvenue trop tard (3 jours avant la date du conseil, déposée auprès de la commission Culture)**. Finalement, après un exposé de M. le maire à propos de son interprétation d’un article du n°2 de La lettre alternée, exprimant son incompréhension et sa surprise sur la façon dont l’appui par lui-même, auprès du PNR, du subventionnement obtenu par l’association « La Vallée des Utopies », la subvention exceptionnelle n’a pas été allouée***. M. Buatois prend la parole pour confirmer l’intérêt communal de l’action associative de « la Vallée des utopies », et faire la proposition suivante : pas de subvention exceptionnelle. Augmentation de 150€ de la subvention annuelle versée par la commune à l’association, ce qui porte la subvention annuelle communale de l’association à 500€. Après discussion, cette proposition est mise au vote. 3 votes contre. Si Mme Deshons et M. Dumaisne n’ont pas justifié leur opposition, Mme Mirtil a en revanche expliqué qu’elle ne comprenait pas pourquoi on répondait à une demande de subvention exceptionnelle (versée une fois) par une subvention régulière (versée chaque année) et que par conséquent, elle s’opposait à cette proposition.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

** commentaire Alternesles : nous ne l’avions pas écrit à l’occasion du dernier compte rendu, mais il nous paraît clair que toute demande adressée au conseil doit « subir » une pré-validation par des personnes autorisées à le faire, et ne pas être livrée telle quelle aux conseillers pour débat et vote. Même pour une simple demande de subvention de 900€, le filtre doit être mis en place. Sur quels critères ? Qui a autorité pour décider ? Cette méthode trouve ici ses limites : le temps pris par ces « précautions » génère des retards parfois préjudiciables à la mise en oeuvre de projets.

*** commentaire Alternesles : M. le maire explique au conseil que lors de la réunion du PNR pendant laquelle étaient discutées les subventions aux associations, réunion à laquelle il a assisté « par hasard », il a demandé aux membres présents de bien vouloir avancer et voter. Le maire d’une commune voisine lui a alors demandé son avis sur la subvention demandée par « la Vallée des Utopies » auprès du parc. M. le maire a ainsi répondu : « Ce n’est pas une initiative de la commune ». La subvention a ensuite été votée, pour un montant de 3 000 €. Rappelons que le député de notre circonscription, M. Philippe Houillon, soutient le festival des Utopies depuis sa première édition (aussi bien financièrement que par sa présence personnelle régulière).

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