Ordre du jour du Conseil Municipal du 4/11/16

En raison des congés scolaire, le conseil municipal initialement prévu le vendredi 28 octobre 2016 a été reporté au vendredi 4 novembre 2016 à 20h45.

L’ordre du jour de ce conseil comprend:

  • PLU: débat relatif aux orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD);
  • Urbanisme: institution de l’obligation préalable prévue par l’article L421-4 du Code de l’urbanisme dans la cadre d’une division foncière;
  • Convention piscine;
  • Maison de santé;
  • Restaurant;
  • Affaires diverses;

 

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