CR du CM du samedi 30 mai 2020

Tous les conseillers municipaux sont présents.

  1. Lecture du procès-verbal (PV) du CM précédent.
    Un conseiller propose qu’il soit dorénavant envoyé aux élus avant le conseil pour lecture, l’approbation serait alors faite en conseil sans lecture préalable afin de gagner du temps.
    Le maire répond que les conseils étant publics, il est d’usage de lire le PV du conseil précédent. Ils sont ensuite affichés sur les panneaux de la mairie.
    Aucune décision n’est prise à ce sujet.
  2. Réponse du maire à la déclaration d’Alternesles relative au dernier tract de campagne.
    Le maire souligne dans son texte, adjoint au PV du conseil, qu’aucune « contre-vérité » n’était présente dans le tract incriminé. Il tient également à préciser que ce tract n’a pas été diffusé dans l’enveloppe estampillée République Française, qui ne contenait que la profession de foi de la liste Nesles avec vous. Enfin, il invite à mettre fin à la polémique afin que les débats puissent s’engager à l’avenir dans un climat « constructif et apaisé ».
  3. Vote de l’indemnité de mandat des élus.
    Afin de prendre en compte la récente loi de revalorisation des indemnités des élus qui a promulgué une augmentation de 20% des rémunérations, il est proposé que la quote-part des indemnités du maire soit fixée à 50% du montant global et 11% pour les adjoints, soit respectivement 1900 euros et 420 euros brut. Le maire fait remarquer que ces montants restent inférieurs à ceux prévus par la loi (voir ici les textes officiels)
    Vote à l’unanimité.
  4. Vote des délégations de pouvoir du maire.
    Le maire sollicite auprès des membres du conseil un certain nombre de délégations de pouvoir afin de faciliter le fonctionnement de l’administration municipale. Ces délégations concernent, par exemple, la signature d’emprunts pour les investissements, la perception de subventions, de dons et de legs, le paiement des frais d’avocat, la mise en œuvre d’action en justice, l’exercice du droit de préemption…
    Le maire s’engage à informer les conseillers sur l’utilisation de ces délégations lors de chaque conseil, notamment lorsque les dépenses couvertes seront significatives.
    Vote à l’unanimité.
  5. Vote de la composition des membres des Commissions et Syndicats :
    Liste complète des Commissions :

    • Appels d’offre (CAO)
    • Délégation de services publics
    • Impôts et liste électorale (en lien avec la préfecture)
    • Finances
    • Scolarité
    • Caisse des écoles
    • Conseil des écoles
    • Vie associative
    • Comité des fêtes
    • Travaux/voirie
    • Cimetière
    • Mobilité
    • Jeunesse
    • Sécurité
    • Urbanisme
    • PLU
    • Vie économique
    • Personnel

Les conseillers AlterNesles ont reçu, préalablement au conseil, une liste de commissions et syndicats où on leur proposait de siéger. Cependant, cette liste ne concernait pas toutes les commissions et syndicats effectivement mis en place.

A leur demande et dans un souci de transparence les conseillers Alternesles souhaitent être ajoutés aux commissions appels d’offre et urbanisme qui ne figuraient pas dans la liste proposée. Cette demande est acceptée pour la première, mais refusée pour la seconde. Le Maire justifie ce refus par le fait que cette commission traite de nombreux dossiers qui supposent des délibérations « en interne ».

Liste des commissions dans lesquelles siège un élu AlterNesles :

  • Laure Lebourcq : commission Scolaire, commission Jeunesse, commission vie associative/solidaire/culturelle, commission environnement/développement durable (suppléant Marc Ropert)
  • Marc Ropert : commission finances, commission mobilité, commission vie économique, comité des fêtes. Ajouté à la commission appels d’offre à sa demande.

Liste des syndicats :

  1. SMIRTOM (traitement des déchets)
  2. SICTEU et SIAV (gestion de l’eau, alimentation et traitement)
  3. SITE (transport scolaire)
  4. SNDEGTDE (gaz/électricité)
  5. CAVS (animations)
  6. SIMVVO (activités musicales)
  7. CNAS (aides sociales au personnel de mairie)
  8. Fourrière animale
  9. PNR du Vexin

Liste des syndicats dans lesquels siège un élu AlterNesles :

  • Laure Lebourcq : suppléante au SITE

Il n’a été proposé aux conseillers d’Alternesles de ne participer qu’au SITE  et au syndicat de la fourrière animale.

Le vote se déroule en 2 temps :

  • Un vote global pour la composition des commissions et des syndicats à l’exception de la commission urbanisme. Vote à l’unanimité
  • Un vote pour la composition de la commission urbanisme. 17 votes pour, 2 votes contre

Le maire souhaite que les commissions siègent rapidement, dès le mois de juin, et que chaque réunion donne lieu à un compte-rendu qui pourra servir de support aux réunions inter-commissions.

Tirage au sort des jurys d’assise

Informations diverses

  • Le prochain conseil municipal est déplacé au 19 juin à 20h45.
  • La mairie a recruté un employé municipal à titre temporaire afin de palier une absence maladie.
  • Les travaux de rénovation de la boucherie débuteront mardi 2 juin afin de séparer les locaux de commerce de l’habitation.
  • La campagne de rebouchage des trous dans la chaussée débutera le 8 juin. Le coût est estimé à 30 000 euros.
  • Une demande de subvention a été faite pour la rénovation des outils informatiques de la mairie : PC, fibre et câblages, standard et téléphonie. La demande se monte à 45% du total des travaux estimés à 40 000 euros.

Questions diverses

Les conseillers AlterNesles informent le conseil que de nouvelles plaintes leur sont parvenues à propos de la vitesse excessive de certains automobilistes dans les rues du village depuis la fin du confinement. Ils demandent qu’un point d’information des actions/projets de la municipalité sur le sujet  soit effectué lors du prochain conseil.

Le maire répond que les problèmes de vitesse doivent s’inscrire dans le cadre plus large de la mobilité et promet des actions concrètes et rapides dans un horizon de 1 à 3 ans.

A 11h30 l’ordre du jour est épuisé la séance est levée.

Une photo du nouveau conseil municipal est prise devant la mairie.

Prochain conseil prévu le vendredi 19 juin à 20h45. Un rappel sera publié sur le site pour confirmation.

Les conseils municipaux sont publics, mais en fonction des règles de distanciation en cours et réactualisées régulièrement par le gouvernement, il peut être impossible d’y assister physiquement. Restez informés en vous abonnant à la newsletter d’Alternesles (cliquez ici).

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