Compte Rendu du conseil municipal du 23 septembre 2016

16 conseillers présents

·       Lecture du CM de juin

·       M. le Maire rappelle qu’en juillet, des gens du voyage sont venus s’installer sur le stade de football du village durant 15 jours. En septembre un nouveau groupe y est resté jusqu’à la fin du mois. Un dialogue entre la mairie et les autorités de la communauté a permis de gérer leur séjour. Quelques plaintes des riverains sont à déplorer ; la construction d’un fossé autour du stade est envisagée afin d’éviter des installations futures.

·       Décision budgétaire rectificative relative au groupement de commande intercommunal : ouverture d’un nouveau compte dans le budget afin de distinguer la part communale de celle des autres communes dans les commandes groupées.

Adopté à l’unanimité

·       Convention pour la participation financière de la commune à la réfection du revêtement du cours n°2 du tennis de Nesles. Avance par la commune de 10 250 euros remboursée par le club sur 2 ans.

Adopté à l’unanimité

·       Modification du tableau des emplois : remplacement d’un poste d’adjoint technique 2ème classe en adjoint administratif 2ème classe. Cette modification concerne un poste non complet à la petite enfance suite à un départ à la retraite.

Adopté à l’unanimité

·       Surveillance cantine : Recrutement d’un vacataire sur le temps de cantine, 2h00 par jour.

Adopté à l’unanimité

·       Convention sur 3 ans pour le « comité médical de réforme ». Participation financière de la commune à hauteur de 30 euros.

Adopté à l’unanimité

·       Réseau électrique EDF/RTE : projet de ligne aérienne Haute Tension (400 kW). La commune a deux mois pour mettre le tracé de la ligne en conformité avec le PLU. Le projet est consultable en mairie, à l’accueil.

Adopté à la majorité, 1 abstention.

·       Le FPIC (fond de péréquation entre communes riches et pauvres) : suite à l’arrivée de 3 nouveaux membres dans l’intercommunalité (Butry, Auvers et Valmondois), il a été proposé et voté lors du conseil d’intercommunalité le 18 juillet que le FPIC serait collectivement financé pour l’année 2016 pour des raisons d’équité entre les parties prenantes.

Le conseil municipal approuve la décision à l’unanimité.

·       Travaux en cours ou prévus dans la commune :

  • Le SICTEU (syndicat d’assainissement des eaux) lance une étude pour la réalisation d’une nouvelle tranche de travaux de raccordement autour de la rue de la dent creuse. Début des travaux prévu en 2017.
  • Le restaurant communal « La quincaillerie » est quasiment achevé, la réception des travaux est prévue fin septembre. Des avenants concernant des travaux de finition réalisés pour un montant d’environ 9500 euros sont soumis au vote . Par ailleurs, deux candidats restent en lice pour gérer le restaurant, la décision finale devrait être prise d’ici 3 semaines. L’ouverture pourrait avoir lieu au printemps 2017, après choix d’un restaurateur.

Vote des avenants à l’unanimité

·       Travaux réalisés cet été :

  • réfection des piliers du préau de l’école ainsi que le déménagement d’une salle de classe.
  • rénovation du parking du moulin.

·       Maison des services publics à la Poste de Nesles : la convention liant les différents services publics a été  signée en préfecture.

Services publics concernés : CNAM (assurance maladie), CAF (allocations familiales), CNAV (assurance vieillesse), Pôle Emploi.

·       Maison de santé : les architectes mandatés par la mairie sont en cours d’étude pour le permis de construire.

·       Comité des fêtes :

  • Fête intercommunale à Frouville : M. le Maire remercie le comité des fêtes pour sa contribution. Il déplore cependant le faible nombre de « jeunes » participants.
  • Préparation de la brocante : le comité des fête recherche activement des bénévoles pour assurer le bon déroulement de l’évènement. Des brochures publicitaires sont à disposition des Neslois pour diffuser l’information.

Fin du Conseil municipal

 

 

RÉSULTATS ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015 2ème TOUR À NESLES-LA-VALLÉE

Résultats 2ème tour, 13 décembre 2015

Participation : 59,29 %

Valérie PECRESSE Liste d’Union de la droite 49,83 % 442 votes

Claude BARTOLONE Liste d’Union de la gauche 30,89 % 274 votes

Wallerand DE SAINT JUST Liste du Front national 19,28 % 171 votes

Votes blancs 1,86 % 17 votes

Votes nuls 0,99 % 9 votes

Résultats élections régionales 2015 1er tour à Nesles-la-Vallée

Résultats du 1er tour des élections régionales – 6 décembre 2015 – Commune de Nesles-la-Vallée

Participation : 51,17 %

Par ordre du nombre de voix :
Valérie PECRESSE Liste d’Union de la droite : 32,69 % 253 votes
Wallerand DE SAINT JUST Liste du Front national : 26,10 % 202 votes
Claude BARTOLONE Liste d’Union de la gauche : 18,35 % 142 votes
Emmanuelle COSSE Liste d’Europe-Ecologie-Les Verts : 6,85 % 53 votes
Nicolas DUPONT-AIGNAN Liste Debout la France : 5,81 % 45 votes
Pierre LAURENT Liste Front de Gauche : 4,91 % 38 votes
Nathalie ARTHAUD Liste d’extrême gauche : 2,20 % 17 votes
François ASSELINEAU Liste Divers : 1,94 % 15 votes
Aurélien VERON Liste divers droite : 0,65 % 5 votes
Sylvain DE SMET Liste Divers : 0,26 % 2 votes
Valérie SACHS Liste divers droite : 0,26 % 2 votes
Dawari HORSFALL Liste Divers : 0 votes
Nizarr BOURCHADA Liste Divers : 0 votes
Votes blancs : 1,27 % 10 votes
Votes nuls : 0,51 % 4 votes
22
Voir la cartographie interactive proposée par France Télévisions :

https://francetelevisions.cartodb.com/u/francetvinfo/viz/67455052-9c5f-11e5-80b8-0e674067d321/embed_map

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2015

Présents :

Mesdames Deshons, Deschamps, Bergeron, Mirtil, Bertrand, Cayzergues, Calandre, Messieurs Guéroult, Buatois, Dumaine, Dauge, Chevallier, Lefebvre, Perelman.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme Vetil, M. Cleach
Absents : Messieurs Gosset, Duquesne, Madame Leurette

Validation du Compte-Rendu du conseil municipal du 25 septembre 2015.

Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2015 par M. Buatois.

Melle Bertrand demande, avant la lecture, comment fonctionnent les rotations de secrétariat de séance, s’étonnant de n’avoir jamais été nommée secrétaire de séance. M. le Maire répond que l’ordre est celui du tour de table (placement physique des élus dans la salle du conseil). Il s’agirait donc d’un oubli, le secrétariat du conseil actuel lui sera donc attribué. Melle Bertrand demande donc s’il est dans les attributions du secrétaire de séance de rédiger le compte-rendu. M. Buatois lui répond par la négative. Le rôle de secrétaire de séance se borne à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (voir commentaire au bas du CR).

Après ces explications, le registre circule pour signature.


Contrat départemental

M. le Maire et ses adjoints proposent d’accepter la proposition du Conseil Départemental de prolonger de 2 ans le contrat départemental, contrat négocié et signé entre la Commune et le Conseil Départemental. Ce contrat de 6 ans qui doit être prorogé a été signé entre le Département et la commune en 2009, et courait jusqu’en 2015.

La proposition soumise au vote permettrait de conserver les taux de subvention antérieurs (plus élevés que les taux actuellement en vigueur) sur les chantiers en cours. Il reste sur ce contrat 218 000€ à percevoir, que Nesles devrait « abandonner » si nous ne demandions pas cette prorogation. En revanche, pendant ces 2 années, la commune ne pourra pas monter de nouveaux dossiers de demandes de subventions.

Le Contrat Départemental permet, en prévoyant un ensemble de projets sur une période de 6 ans, de les budgétiser et de les soumettre au Conseil Départemental. Une fois la demande effectuée, et après négociation, le conseil Départemental affecte à la commune le montant total des subventions qu’elle va recevoir, lissé sur la période de 6 ans. Elle donne ensuite chaque année à la commune, sur présentation des factures des divers chantiers prévus au contrat et réalisés, les subventions correspondantes. Si la proposition effectuée par le Conseil Départemental est intéressante pour la commune de Nesles à l’heure actuelle, c’est parce que la commune a pris ou subi du retard sur les chantiers prévus initialement (à hauteur de 218 000 € de subventions à percevoir).

De plus, il est précisé par M. Buatois que la commune a tout intérêt à faire ce choix, car outre des taux de subventions supérieurs, elle permettrait de mener à bien certains projets prévus lors de la contractualisation qui ne sont plus éligibles selon les nouvelles modalités. C’est le cas notamment des travaux d’aménagement des abords du foyer (coût prévu 90 000 €, subvention départementale accordée initialement 72 000 €) et des travaux de l’église (coût prévu : 170 000 €, reste à percevoir 52 017,34 €).
M. Perelman s’interroge sur le type de travaux éligibles selon les nouvelles modalités ? Existe-t-il des catégories de travaux subventionnables et d’autres qui le seraient moins ?

Il est précisé que le Conseil Départemental édite un guide précisant les projets subventionnables.

M. Perelman interroge le conseil pour savoir si ce choix de prolongation de la contractualisation a été fait par de nombreuses communes.

M. Le Maire précise que peu de communes ont finalement fait le choix de cette signature d’avenant pour prolongation, mais que dès le  départ, peu de communes avaient fait le choix de la contractualisation avec le CD.

Il est ainsi soumis au vote de donner l’autorisation à M. Le Maire de signer un avenant avec le Conseil Départemental afin de prolonger de 2 ans la contractualisation.

La proposition est adoptée à l’unanimité.


Marché de travaux : création du restaurant

Monsieur le Maire demande au conseil de ratifier l’offre pour lancer la 2ème tranche de travaux concernant la réhabilitation de l’ancienne quincaillerie en restaurant . Cette tranche se répartit en 7 lots pour un montant total de 362 561 €.

  • 1er lot :  Pinot (167 000 €)
  • 2ème lot : Charpente / couverture Chapuis (49 363 €)
  • 3ème lot : Menuiseries Lefort (41 065 €)
  • 4ème lot : Sols souples et peintures (17 590 €)
  • 5ème lot : Lambris/ Plomberie / chauffage XTS (38 700 €)
  • 6ème lot : Electricité Valtéa (26 675 €)
  • 7ème lot : équipement cuisine (21 520 €)

Sauf contre-temps, et selon l’architecte, le restaurant devrait être prêt pour septembre 2016.
Le coût du mobilier n’est pas chiffré et ne devrait pas être à la charge de la commune. Les modalités finales restants à définir, en fonction des choix du gérant dont le choix devra être effectué entretemps.

M Le Maire précise sa volonté de mettre en place une location gérance avec un loyer qui serait dans un premier temps plus faible afin de permettre l’installation et la pérennisation du projet.

Suite à une question de M. Perelman, il est précisé que des pénalités de retard sont mise en place pour chacun des contrats signés.

Pour ce projet, le Maître d’Ouvrage est la commune et le Maître d’Oeuvre, l’architecte.
Adopté à l’unanimité.


Zonage d’assainissement

Concernant les travaux d’assainissement de raccordement au tout à l’égout des 66 logements des rues Charles et Robert, Thiébault, Allées de Santeuil et Partois, le SICTEU (Syndicat Intercommunal de traitement des Eaux Usées) a préparé un budget. Rappel : si avant le 16 octobre 2015, le taux de propriétaires signataires de la convention dépassait 80%, une subvention d’environ 3 500 € leur était accordée. Suite à la réunion publique, qui fût un réel succès, ce taux a été atteint. M. le Maire demande si un élu pourrait une fois par semaine (le mardi) participer à une réunion de chantier pour suivre les travaux et servir de relais communal auprès des entreprises effectuant les travaux. M. Perelman se propose et propose également que soit nommé un suppléant. Monsieur Dauge est nommé titulaire et M. Perelman suppléant.


Proposition de transfert de compétences de la commune au SICTEU

Le SICTEU propose que la commune lui transfère la compétence de la gestion des eaux pluviales. Ayant régulièrement constaté la qualité de travail du SICTEU et les excellentes relations que la commune entretient avec ce syndicat dans les domaines qui relèvent aujourd’hui de sa compétence, la municipalité souhaite également déléguer à ce syndicat de proximité la gestion des eaux pluviales. Celles-ci ne représentent pas un volume très important, et cette délégation de compétences est réversible si nécessaire.

Cette proposition fait suite à une volonté de l’Agence de l’Eau qui désire que soit regroupé au sein d’un même « organisme » tout ce qui est lié à l’eau (usées / propres /pluviales).

Adopté à l’unanimité.


Clôture séparation mitoyenne avec le centre de loisirs

Un voisin direct du Centre de loisirs (rappel : le centre de loisirs, Bd de Verdun, est un centre dépendant de l’intercommunalité, dédié à l’accueil des jeunes enfants en dehors du temps scolaire) demande à la commune l’autorisation de monter un mur de séparation entre le centre de loisirs et son jardin, ainsi qu’une participation financière de la municipalité, les nuisances sonores possibles l’inquiétant de manière considérable (car venant s’ajouter à celles de l’école située de l’autre côté de sa propriété).

Comme le centre de loisirs ne relève pas de la compétence municipale, tout financement semble exclus sauf, éventuellement, une participation à hauteur de la moitié du coût d’un grillage si la mitoyenneté de la clôture était avérée. Concernant la construction d’un mur, la commune – par dérogation (autorisation exceptionnelle) – en accepterait le principe.

Ce point ne donne pas lieu à une délibération, relevant en réalité d’une décision d’urbanisme.


Affaires diverses


Le bureau de poste

La Poste a pris contact avec la commune à propos de l’éventuel maintien de l’agence postale de Nesles (précision : le bureau de Poste est un bâtiment appartenant à la Poste). Le bureau de poste de Nesles est l’un des 5 bureaux en Val d’Oise dont l’existence est menacée. En effet, la fréquentation est en baisse légère et le nombre de ses usagers ne serait pas suffisant pour conserver sa rentabilité à un niveau acceptable pour la Poste. Son maintien serait ainsi soumis à la condition qu’il héberge un ou plusieurs « services publics » existant auparavant ou non (emploi, santé, administratif…). Il faudrait, pour que la direction de la Poste prenne en charge l’installation de ce(s) service(s) public(s), que la municipalité établisse des propositions qui seraient examinées par la direction de la Poste.

M. Perelman propose alors le principe d’une commission chargée d’établir une liste de propositions. Un groupe d’élus est créé pour réfléchir aux services publics qui pourraient être utiles aux Neslois et faire une proposition à la Poste. Sont nommés dans ce groupe de réflexion : Melle Calandre, Mme Deshons, M. Perelman et Chevallier.


Contentieux urbanisme

M. le Maire présente pour information un point sur deux affaires portées devant le tribunal administratif : un dossier a été « gagné » par la Municipalité, l’autre « perdu ».

Rappel : il est toujours préférable de consulter la commission Urbanisme de la commune avant d’engager des travaux soumis à autorisation (demande de travaux, permis de construire…). Une fois les travaux engagés / réalisés, s’il apparaît qu’ils ne sont pas conformes aux règles de construction autorisés par la commune et/ou l’architecte des bâtiments de France (lorsque cela le concerne), par exemple à l’occasion de la vente d’une propriété, il est impossible pour la commune d’intervenir pour régler le dossier contentieux à l’avantage des propriétaires. Ceux-ci se retrouvent alors soumis à décision judiciaire et aux risques afférents, dont certains peuvent générer des conséquences négatives.


Brocante

M. le Maire remercie les organisateurs et les bénévoles. Il fait part au conseil d’une lettre de remerciements d’un visiteur.

Fête de la Vallée du Sausseron : le village a été très bien représenté, et remporte la victoire pour la 2ème année consécutive.


SMIRTOM

M. le Maire fait part au conseil d’une lettre du SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin) dans laquelle il est demandé de veiller à ce que les haies et arbres soit taillés afin de ne pas entraver le passage des camions de ramassage.

M. Perelman et M. Dauge font part au conseil de quelques éléments d’information recueillis lors de l’AG du Smirtom qui s’est tenue le 22 octobre :

  • Il est impératif de respecter un stationnement qui ne gêne pas les manoeuvres des camions. En cas de difficulté, le ramassage pourrait, dans ces endroits, ne pas être assuré.
  • étrennes du personnel : il arrive parfois que des individus qui ne font pas partie du personnel de la SEPUR (société assurant pour le compte du syndicat la collecte des ordures ménagères) viennent « demander » des étrennes (traditionnellement en décembre). Sans être systématiquement méfiant, en cas de doute, il est possible de demander à ces personnes une preuve de leur qualité (bulletin de paie, carte professionnelle).
  • les ramassages des vendredi 25 décembre et 1er janvier auront lieu comme d’habitude
  • le ramassage ne peut démarrer avant 5h du matin, 6h pour la collecte de verre. Ne pas hésiter à signaler à la Mairie un manquement à cette règle, qui sera transmis au SMIRTOM pour sanction.
  • les horaires d’hiver des déchetteries sont mis en place au 1er novembre.
    Rappel : notre déchetterie est située à Osny, en face du centre commercial Osnyval (centre Leclerc). Il suffit d’une facture (EDF, GDF, téléphone) pour obtenir un «  papillon » autorisant l’accès à la déchetterie. Par principe, on ne peut y apporter plus d’1/2 m3 à chaque fois (pour éviter l’engorgement des bennes). Il est naturellement possible d’y déposer un volume plus important dans l’année. Selon les cas, des tolérances peuvent être acceptées, mais cela reste à la discrétion du personnel. Le principe étant de rester « raisonnable »…
  • la réglementation exigera bientôt que les ordures ménagères soient manipulées de façon mécanisée par les camions, qui sont équipés pour cela. Cela pour éviter les risques (blessures, hygiène, fatigue) liés à une manipulation purement manuelle, les sacs, parfois éventrés, étant pris à la main et jetés dans la benne. Des conteneurs sont ainsi mis à disposition des habitants. Ces conteneurs seront de taille variable, fonction du nombre d’habitants du logement. Une enquête sera diligentée par le Smirtom courant 2016 pour connaître les besoins et approvisionner en conséquence. Nous en reparlerons le moment venu.

Informations diverses :

  • PLU : un cabinet spécialisé pour assister la commune dans la définition de son PLU (Plan Local d’Urbanisme, destiné à remplacer le POS) a été retenu et sera reçu d’ici peu afin de lancer l’étude.
  • Travaux de la forge : l’appel d’offres concernant les différents lots vient d’être lancé.
  • Logements sociaux : le permis de construire vient d’être signé au profit du bailleur.
  • Maison de santé : le projet aborde la phase de réalisation des plans.
  • Centre de loisirs : le passage de la commission de sécurité a eu lieu et a donné lieu à validation.

Questions posées par Melle Bertrand et M. Perelman pour Alternesles :


Réfugiés en provenance de Syrie

Les deux élus d’Alternesles ont adressé au Maire de Nesles, mi-octobre, un courrier concernant les réfugiés Syriens arrivant en France et les besoins d’accueil correspondants.
Monsieur le Maire demande si la question lui est adressée à titre personnel ou bien en tant que Maire. Les élus d’Alternesles lui répondent, comme il est clairement indiqué dans la lettre, que celle-ci s’adresse au Maire en tant que représentant de la Commune.
Monsieur le Maire estime que le village de Nesles est peu adapté à l’accueil de réfugiés, car très mal desservi en transports en commun. De plus, se pose, selon lui, le problème de la sélection des réfugiés. En effet, il serait selon lui compliqué de distinguer les véritables réfugiés politiques de ceux qui « se glissent » dans les vagues de réfugiés.
Les élus d’Alternesles réorientent le débat sur le principe de la solidarité et de l’humanité, ainsi que des traditions d’accueil de notre pays. Nous sommes de nombreux citoyens à être touchés par le drame humain qui se joue aux portes de l’Europe. Cela vaut bien qu’on débatte de ce sujet au sein de la représentation citoyenne, quand bien même il serait probablement difficile pour la commune de mettre en place des conditions d’accueil d’un ou de plusieurs réfugiés.
Une élue de la liste « passion rurale » estime que l’accueil de ces réfugiés pourrait s’avérer très compliqué. Selon elle, les réfugiés seraient souvent très « difficiles » sur les conditions d’accueil qui leur sont proposées.

Les élus d’Alternesles réorientent une nouvelle fois le débat. Ils ne remettent pas en question la difficulté éventuelle que poserait l’accueil de réfugiés, en termes de logistique, mais demandent qu’en tant que collectivité, le conseil municipal réfléchisse à cette question de la solidarité. Ils ne réclament pas la mise à disposition de locaux d’accueil à la municipalité , mais proposent qu’une communication puisse être établie (BIM, le site internet, téléphone…), afin que les Neslois qui souhaitent accueillir ou aider – à titre personnel – des réfugiés sachent vers quelle structure se tourner, et puissent proposer une aide : juridique, administrative, logement, transport, linguistique, emploi…
L’idée d’antenne-relais est posée, avec un « correspondant » à la mairie qui pourrait adresser ceux qui le souhaitent au bon interlocuteur (préfecture, associations…). Aucune véritable réponse n’est donnée à la question posée.

Utilisation communale des produits phytosanitaires

Les élus d’Alternesles interrogent M. le Maire sur la suppression des produits phytosanitaires sur la commune (rappel : l’usage des produits phytopharmaceutiques sera interdit à compter du 1er janvier 2020). En effet – malgré le passage au zéro-phyto qui conditionne l’octroi de subventions du PNR (notamment celles concernant la réhabilitation de l’ancienne quincaillerie via le contrat rural) – une pulvérisation a été effectuée sur les trottoirs et dans le cimetière de Nesles. Cette commande fait suite à de nombreuses plaintes sur l’état du village, ainsi qu’au travail des employés municipaux s’occupant des travaux sur la commune, dont la qualité semble mal perçue par certains Neslois.

Monsieur le Maire confirme que la commune a diligenté une campagne de pulvérisation par une entreprise pendant la dernière semaine d’octobre. La question est posée de la nature des produits utilisés par l’entreprise qui a effectué cette mission de désherbage. M. le Maire pense que ce sont des produits pas/peu toxiques, mais nous n’avons aucune certitude sur ce point (commentaire : peut-être faudra-t-il examiner la facture et ses mentions ?).

Une longue discussion s’ensuit concernant la difficulté rencontrée par la commune à faire travailler les trois employés municipaux de manière régulière et efficace. Selon Monsieur le Maire, lorsque ces employés sont au nombre de 2, le travail s’effectue correctement. Dès lors que ces mêmes employés sont au nombre de trois, la quantité et la qualité du travail fourni n’est pas au niveau attendu. Par ailleurs, deux des trois employés municipaux – malgré leur activité – reconnue – de pompier – souffrent de vertige et sont dans l’incapacité de monter sur une échelle (contre-indication de la médecine du travail). Une élue souligne le problème que posent les certificats médicaux de complaisance.

Selon Monsieur le Maire, malgré tous les efforts de la commune pour remédier à ce problème, la situation semble durablement bloquée.

Un élu Alternesles, faisant le constat du blocage de la situation et soulignant qu’au-delà du problème relationnel, qui doit être traité, l’improductivité décrite par M. le Maire n’est pas sans conséquences financières pour la commune, propose de faire appel à un consultant externe. Comme il est parfois d’usage dans les entreprises privées, une médiation externe et neutre pourrait oeuvrer à une résolution du blocage en proposant des pistes pour revenir à une situation normale, satisfaisante pour toutes les parties et conforme à l’esprit de service public que chacun est en droit d’attendre. Il se propose ainsi d’effectuer une recherche dans ce sens (par exemple, proposer des noms de professionnels des ressources humaines).


Fin du conseil 0h10, prochain conseil municipal le jeudi 26 Novembre 2015


Dates à retenir (nov.-janv.) :

  • 1/11 : cérémonie au Cimetière ;
  • 8/11 : fête de la Pomme/ Troc aux Plantes/St Hubert ;
  • 11/11 : cérémonie au monument aux morts à 11h30 et pot offert par la municipalité ;
  • 21/11 : la Grande Dictée
  • 22/11 : enduro moto
  • 28/11 : salon des Métiers d’Arts
  • 5/12 : marché de Noël du Téléthon
  • 6/12 et 13/12 : élections Régionales
  • 12/12 : distribution des colis aux anciens
  • 13/12 : tombola des commerçants
  • 9/01 : vœux au personnel de la commune
  • 15/01 : vœux du Maire
  • 17/01 : repas des anciens

commentaire :

Le secrétaire de séance doit être un conseiller municipal et il est désigné pour la durée de la séance. Il peut être assisté d’auxiliaires, qui ne participent pas aux délibérations.

Le secrétaire de séance rédige le procès verbal de la séance. L’absence de désignation du secrétaire n’entache pas d’illégalité une délibération ou n’entraîne pas l’annulation d’une élection si elle n’a pas eu une influence sur le résultat de l’élection (CE 1er juin 1949, Merval).

La désignation du secrétaire doit figurer sur tout extrait du registre des délibérations, mais cette mention n’est pas obligatoire dès lors que le secrétaire a rempli en fait sa mission (CE 5 octobre 1966, Pergola). Il en va de même de l’absence de mention de cette désignation au procès-verbal de la séance, dès lors qu’il résulte des pièces du dossier qu’un conseiller municipal a bien été désigné comme secrétaire (CE 13 octobre 1982, Chauré et autres).

source : http://www.nord.gouv.fr/content/download/3900/21307/file/memento

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2015

15 présents, 2 absences excusées

Lecture du compte rendu du conseil de mai

  1. Participation financière de la commune au transport scolaire

    • Tarif inchangé : 110 euros par enfant
    • Participation commune : 24 euros
    • Coût pour les parents : 86 euros
    • 20 élèves concernés
    • Adopté à l’unanimité
  2. Modification du périmètre de la communauté de commune de la Vallée du Sausseron

    • La communauté de commune doit intégrer les communes d’Auvers/Oise, Butry, Valmondois.
    • En session de communauté, la commune de Nesles, comme 8 autres communes, s’est prononcée contre l’extension du périmètre pour des raisons financières (coût de l’intégration, reprise éventuelle de la charge de la dette des communes entrantes…) et de droit de vote (répartition selon la population et/ou le nombre de communes) au sein de la future entité. Malgré cela, l’intégration souhaitée par la préfecture aura lieu.
    • M. le Maire s’inquiète notamment du coût financier de certaines compétences si elles étaient adoptées par la communauté. Par exemple, l’incorporation du conservatoire de musique d’Auvers au coût de fonctionnement annuel de 400.000 euros représenterait un coût très significatif pour l’ensemble des communes, pas toutes concernées par les prestations d’un conservatoire parfois éloigné (pour certaines). La commune de Nesles a préféré adopter une politique plus modeste en matière d’éducation musicale, qui propose un service à la population et dont l’impact sur les finances communales est très faible.
    • Le conseil municipal doit maintenant se prononcer sur la modification du périmètre lors d’une prochaine délibération. M. le Maire proposera un texte qui justifie le refus de la commune et insiste sur un partage équitable des droits de vote au sein de la nouvelle entité.
    • Enfin, la commune de Berville a demandé à sortir de la communauté.

Avis favorable, adopté à l’unanimité.

  1. Modification de contrat pour un poste d’agent technique

    • Recrutement d’un agent technique 2ème classe pour l’école afin de remplacer un départ à la retraite.
    • Modification des horaires du poste de 32 à 35 h.
    • Modification de l’indice de rémunération du poste qui passe à 327 compte tenu de l’expérience du nouvel agent. Le surcoût a été anticipé au budget.
    • Modification adoptée à l’unanimité
  2. Modification de l’ordre du jour : nouvelle tranche de travaux pour le restaurant

    • Appel d’offre pour la 2ème tranche de travaux du restaurant : aménagement intérieur.
    • Montant de 465.000 euros , début des travaux prévu en septembre.
    • Adopté à l’unanimité
    • Question d’Alternesles : pourquoi y a-t-il eu la pose de deux échafaudages successifs pour les travaux d’extérieur ?Réponse de M. le Maire : 2 entreprises différentes étaient en charge de la réalisation des travaux. Pour des raisons d’assurance, chacune a posé son propre matériel. Le conseil est conscient de ce surcoût et essaie à chaque fois qu’il est possible de procéder au plus simple, mais ce n’est pas toujours possible compte tenu des délais.
  3. Feu de la Saint Jean

    La fête de la saint Jean, qui remplace celle du 14 juillet, aura lieu le samedi 27 juin devant la mairie.

  4. Travaux en cours

    • Place de l’église, Sente de Parmain, Allée des tilleuls, Sente du petit rû : remédier au ruissellement et reboucher les trous dans la chaussée.
    • Cavée des portes : réfection de l’asphalte.
  5. Le BIM

    • Le BIM change d’imprimeur en raison d’un déménagement.
    • Il  paraît 3 fois par an : pour la rentrée de septembre, il contient des informations factuelles, puis en décembre et en juin où il retrace les différents événements qui ont eu lieu dans la commune.
    • Question d’Alternesles : comment sont choisis les articles (critères) qui figurent dans le BIM sachant que certains d’entre eux n’ont pas été pris en compte lors de la dernière parution ? (Cf. article de la vallée des utopies, article de la LIP).
      Réponse de M. le Maire : l’article de la Vallée des Utopies anticipait le déroulement du festival du même nom (BIM le 8 avril, festival le 30 mai). Les articles du BIM ne peuvent relater que les événements passés. Il n’a donc pas été retenu pour le BIM d’avril mais paraîtra en septembre.
      Pour l’article de la LIPE, le mel semble s’être perdu. M. le Maire rappelle qu’il faut toujours doubler la communication des articles par mel d’une version papier à inclure dans le dossier du BIM. En tout état de cause, il récuse toute volonté de nuire de la part de la municipalité concernant ces deux associations.
  6. Inauguration de la « boucle du Vexin »

    « La boucle du Vexin » est un chemin de randonnée de 33 km, qui passe par Nesles. Son inauguration par le Président du conseil général aura lieu samedi 27 juin à 11h00 devant le foyer rural.

  7. Construction d’une maison de santé sur la commune

    Le conseil général ne prendra pas part à la réalisation d’une maison de santé à Nesles (dont l’emplacement est prévu à proximité du parking Lebettre, place du village).
    M. le Maire propose aux promoteurs du projet l’aide de l’architecte qui collabore régulièrement avec la municipalité afin de réaliser une étude de faisabilité sur la partie bâti du projet. Cela permettra de gagner du temps.

Fin de la séance, prochain conseil le 25 septembre.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2015

Préambule.

Nous avons longuement patienté avant de publier ce compte rendu de conseil, tenu le 29 mai dernier. Son déroulement ayant été particulièrement inhabituel, nous attendions une clarification qui n’est pas venue. Nous avons donc décidé de le publier, pas pour créer une polémique, mais conformément à notre engagement de transparence quant aux affaires publiques de notre commune. Nous espérons qu’aucune foudre ne s’abattra sur notre village après cela, car nous ne souhaitons que le débat et la sérénité, autant qu’il est possible. Mais nous n’entendons pas éviter la confrontation, si elle est nécessaire à la démocratie. Les commentaires de tous bords sont bienvenus !

Le conseil municipal était convoqué le 29 mai à 20h45. Mme Bertrand est arrivée vers 20h40 et s’est vue refuser l’entrée dans la salle du conseil, car une réunion « à huis clos » s’y tenait, sans plus de précision. M. Perelman est arrivé à 20h45 pour se voir également refuser l’entrée, au même prétexte. Entre 20h40 et 20h50, deux autres conseillers municipaux ont été accueillis à cette réunion qu’on peut qualifier de « secrète ». La porte de la salle du conseil s’est finalement ouverte pour les deux élus d’Alternesles à 20h55.

Il est tout à fait possible de convoquer des conseillers en particulier, à une réunion indépendante du conseil municipal, à huis clos si le Maire le décide.

Il est tout à fait possible de fixer l’heure d’un conseil municipal à une heure différente de l’habitude.

En revanche, il est tout à fait incongru, sinon illégal, de convoquer l’ensemble des conseillers à une heure précise et de ne pas accepter l’entrée de deux conseillers en particulier à l’heure précise indiquée sur la convocation.

Mr le Maire, nous n’avons pas fait intervenir les autorités compétentes pour constater ce déni de démocratie. Cette fois-ci.

Les Neslois seront seuls juges de l’attention que vous accordez à l’exercice de la démocratie en son conseil représentatif. Nous ne savons pas (puisque l’on ne nous a rien dit) ce qui a été discuté lors de cette réunion. L’entrée des conseillers « autorisés » m’a rappelé la façon dont les membres de la secte secrète de trafiquants d’opium entraient à leur réunion non moins secrète, sous le tombeau du pharaon Kih-Osk (Les Cigares du Pharaon, Tintin). Clin d’oeil.

Au lieu d’être ouvertement accueillis, nous avons été fermement obstrués…

Examen de l’ordre du jour.

Précision : l’ordre du jour de la convocation reçue par chacun des conseillers mentionne, comme son nom l’indique, un ordre dans le traitement des différents points sur lesquels il est demandé de voter. Comme on le voit sur celle-ci, le premier point mentionne « Subvention exceptionnelle ». Ce point, nous le verrons et le comprendrons à la lecture de notre compte rendu, n’était pas à aborder en premier… L’ordre du jour a dû être bouleversé lors de la réunion secrète pour faire passer l’examen de ce point si dérangeant à la fin du conseil.

  1. Modification du POS : conclusions du commissaire-enquêteur

    La modification du POS, restreinte à la zone d’accueil des futurs logements sociaux de la rue Thiébault (l’ancien garage Schwartz, pour information), a fait l’objet d’une enquête publique préalable. Cette enquête diligentée par le commissaire-enquêteur a été rapide. Ses recommandations suivent l’avis de la commune sur cette modification indispensable pour obtenir la signature du permis de construire dans les meilleurs délais.
    La modification du POS est adoptée à l’unanimité.

  2. Point sur les travaux en cours

    Les travaux de mise en conformité de l’accès à la Mairie par les personnes à mobilité réduite avancent conformément aux prévisions.
    Surface du terrain de tennis couvert : il a été demandé un devis pour rénover la surface de jeu, souvent peu praticable en hiver quand les températures sont basses à cause d’une condensation très importante qui rend la surface glissante. Le matériau « GreenSet » semble bien convenir face à ces contraintes. Le coût serait d’environ 10 000 €, avec une garantie de 8 ans.
    Délégation de service public de l’eau potable : comme précisé lors du dernier conseil (lire ici), le marché d’appel d’offres devrait être lancé prochainement.
    La deuxième phase des travaux de la quincaillerie va bientôt démarrer, après la réfection de la toiture en cours. Les échafaudages sont en place pour le ravalement.

  3. Maison de santé :

    les élus municipaux ont, lors du dernier conseil, donné un accord de principe pour soutenir le projet de l’association qu’ont créée il y a quelques mois des professionnels de santé de Nesles-la-Vallée et de certains villages voisins. L’objectif de cette association est de permettre une continuité de soins et de services médicaux dans notre village, au moment du départ en retraite des professionnels concernés notamment. L’engagement de la commune est de mettre à la disposition de l’association un terrain communal via un bail dont la nature reste à définir. M. Perelman suggère la création d’une commission spécifique (sur le mode gestion de projet) pour représenter la commune et être l’interlocuteur privilégié de l’association des professionnels de santé, ceci pour faire avancer ce dossier dans des délais compatibles avec les besoins des parties. M. le Maire rappelle que ce projet n’était pas prévu dans le plan de travaux du mandat, et propose de créer cette commission sur la base de la commission d’urbanisme plus un ou deux conseillers volontaires.
    La proposition est acceptée à l’unanimité.

  4. Fête de la St Jean et fête communale

    Préparatifs de ces deux événements locaux, l’un le 27 juin, l’autre fin août.

  5. Préparation BIM rentrée de septembre

  6. Affaires Diverses

    La participation au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) s’élève cette année, pour la commune, à 75 000€ (à quoi sert le FPIC*). Le calcul de cette taxe est assez compliqué, il tient compte en partie du revenu des habitants de la commune (individuel et agrégé) et de la comparaison entre ce revenu et le revenu moyen national. En gros, plus les revenus moyens des habitants d’une commune sont importants relativement au revenu national, plus la charge payée par la commune au titre du FPIC est important.

  7. Subvention exceptionnelle

    Ce point concerne une demande de subvention exceptionnelle effectuée par l’association « La Vallée des Utopies », porté à la connaissance du conseil lors de la séance précédente (voir ici, point n°2) mais reporté à celle-ci, au prétexte que la demande était parvenue trop tard (3 jours avant la date du conseil, déposée auprès de la commission Culture)**. Finalement, après un exposé de M. le maire à propos de son interprétation d’un article du n°2 de La lettre alternée, exprimant son incompréhension et sa surprise sur la façon dont l’appui par lui-même, auprès du PNR, du subventionnement obtenu par l’association « La Vallée des Utopies », la subvention exceptionnelle n’a pas été allouée***. M. Buatois prend la parole pour confirmer l’intérêt communal de l’action associative de « la Vallée des utopies », et faire la proposition suivante : pas de subvention exceptionnelle. Augmentation de 150€ de la subvention annuelle versée par la commune à l’association, ce qui porte la subvention annuelle communale de l’association à 500€. Après discussion, cette proposition est mise au vote. 3 votes contre. Si Mme Deshons et M. Dumaisne n’ont pas justifié leur opposition, Mme Mirtil a en revanche expliqué qu’elle ne comprenait pas pourquoi on répondait à une demande de subvention exceptionnelle (versée une fois) par une subvention régulière (versée chaque année) et que par conséquent, elle s’opposait à cette proposition.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

** commentaire Alternesles : nous ne l’avions pas écrit à l’occasion du dernier compte rendu, mais il nous paraît clair que toute demande adressée au conseil doit « subir » une pré-validation par des personnes autorisées à le faire, et ne pas être livrée telle quelle aux conseillers pour débat et vote. Même pour une simple demande de subvention de 900€, le filtre doit être mis en place. Sur quels critères ? Qui a autorité pour décider ? Cette méthode trouve ici ses limites : le temps pris par ces « précautions » génère des retards parfois préjudiciables à la mise en oeuvre de projets.

*** commentaire Alternesles : M. le maire explique au conseil que lors de la réunion du PNR pendant laquelle étaient discutées les subventions aux associations, réunion à laquelle il a assisté « par hasard », il a demandé aux membres présents de bien vouloir avancer et voter. Le maire d’une commune voisine lui a alors demandé son avis sur la subvention demandée par « la Vallée des Utopies » auprès du parc. M. le maire a ainsi répondu : « Ce n’est pas une initiative de la commune ». La subvention a ensuite été votée, pour un montant de 3 000 €. Rappelons que le député de notre circonscription, M. Philippe Houillon, soutient le festival des Utopies depuis sa première édition (aussi bien financièrement que par sa présence personnelle régulière).