Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2017

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Présents :

M. Guéroult, Buatois, Dumaine, Chevalier, Lefebvre, Cléach, Perelman, Angot.

Mmes Deshons, Deschamps, Bergeron, Bertrand , Cayzergues, Calandre.

Secrétaire de Mairie : Mme Contesse.

Absent  excusé :

Mme Vétil donne pouvoir à Mme Calandre

M. Dauge donne pouvoir à Mme Deschamps

Mme Mirtil donne pouvoir à Mme Deshons

Absent non excusé : Mme Milletre

Ajout à l’ordre du jour des questions diverses des élus d’AlterNesles :

  • Modalités de l’élaboration du BIM, notamment des choix faits concernant les extraits des CR des conseils municipaux publiés ;
  • Explication des choix de la municipalité concernant la non-adhésion au Conservatoire de Musique Sausseron Impressionniste (CMSI) et rôle de la commission culture ;
  • PLU : où en est le déroulement de l’étude, quelles sont ses orientations, son calendrier ? Quelle est la date prévue pour la prochaine réunion publique ? L’exposition ? L’enquête publique ?
  1. Lecture du PV du CM du 23 juin 2017 par Mme Calandre, élue Passion Rurale (M. Duquesne, élu Passion Rurale, secrétaire étant arrivé après le début de la séance) 

M. Perelman, élu AlterNesles, signale ne pas avoir souvenir que l’inscription en ligne pour les transports scolaires qui figure dans le CR ait été présentée lors de la séance de juin.

Mme Bertrand, élue AlterNesles, revient sur le contenu de ce CR où il est fait mention de son refus de signer le CR du conseil du 5/05/17. Elle rappelle que son refus de signer a été motivé, et clairement expliqué, par le fait que le CR proposé en lecture lors du conseil n’était pas conforme à celui qu’elle avait elle-même rédigé.

Malgré l’agacement que cela provoque chez certains élus Passion Rurale, les élus AlterNesles déplorent à nouveau le rôle limité du secrétaire de séance, simple « lecteur » d’un CR qu’il n’a généralement pas écrit lui-même.

Le registre circule pour signature.

  1. Adhésion au contrat groupe assurance statutaire CIG : prolongement du contrat de la municipalité avec le CIG qui négocie et assure les contrats du personnel de la mairie (contrat de groupe).

    Vote à l’unanimité

  2. Mise à jour du Tableau des effectifs : régularisation de grade des agents communaux au tableau des emplois. 2 postes de techniciens principaux adjoints 2ème classe supprimés, deux postes de 1ère classe créés. M. Chevalier, élu Passion Rurale, précise que cet avancement est bienvenu car il a pu constater une amélioration dans le travail fourni par les agents techniques. M. Guéroult, élu Passion Rurale, précise que ce changement ne relève pas d’une promotion mais d’un avancement de carrière classique, mais qu’une prime de fin d’année est à envisager pour les agents dont le travail d’entretien du village n’a pas été amélioré par la réglementation « Zéro-phyto ».

    Vote à l’unanimité.

  3. PDIPR, liste des chemins inscrits : le PDIPR est le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.M. Chevalier précise que ce plan a été mis en place dans le Val d’Oise en 1986 et que son objectif est de recenser et protéger les chemins ruraux, les chemins privés avec convention de passage et les boucles pré-existantes dans le but d’augmenter la sécurité des chemins et d’améliorer l’attractivité de la commune.De nombreux chemins sur le commune ont déjà été intégrés à ce PDIPR, mais M. Chevalier en a recensé quelques nouveaux qui mériteraient d’y être ajoutés, notamment le Chemin de Rochebaude et le Chemin des Bourbottes.M. Duquesne s’interroge sur l’intérêt d’un tel recensement et pose la question de savoir qui a la charge de l’entretien de ces chemins.M. Chevalier précise qu’un tel recensement est une garantie supplémentaire pour la conservation des chemins ruraux.

    M. Cleach, élu Passion Rurale, insiste sur la nécessité de prendre son temps afin de bien lister tous les chemins pouvant être intégrés dans ce PDIPR avant de prendre une délibération ;

    M. Guéroult précise qu’il n’est pas très favorable au balisage des chemins, qu’il trouve peu écologique, et que l’entretien nécessite le passage d’engins.

    M. Perelman précise qu’habituellement, si les chemins sont pratiqués par les promeneurs, leur passage régulier permet déjà un entretien.

    Mme Cayzergues, élue Passion Rurale, ajoute « à condition que les randonneurs ne jettent pas des détritus ! ».

Il est finalement décidé de mettre en place une commission en charge de dresser la liste des chemins qui pourraient être intégrés au PDIPR formée par M Chevalier, Angot et Cleach.

  1. Questions diverses : Informations travaux :
    1. Projet de Maison médicale : le permis de construire initial a été rejeté par l’architecte des bâtiments de France au motif que la bâtisse projetée est « trop épaisse, trop haute et pas en bord de route ». Un courrier de réfutation a été adressé à l’ABF précisant que si le bâtiment était construit dans la continuité de la route, cela gênerait l’accès des ambulances et l’espace arrière deviendrait inutile.Autre point d’achoppement, l’ABF ne désire pas que le bâtiment fasse plus de 7m de large, ce qui dans ce cas empêcherait la création de 2 cabinets + couloir.M. Guéroult précise qu’il est un soutien historique de l’architecte des bâtiments de France du secteur, mais que s’il n’obtient pas l’avis conforme, il est tout de même prêt à signer le permis de construire afin d’être éligible au « contrat de ruralité » de la communauté de commune et obtenir l’accord de l’Agence Régionale de Santé.Il s’ensuivra une procédure légale de prise en charge par une commission régionale qui aura pour rôle de « trancher ».

M. Perelman propose qu’ une délibération du conseil municipal soit prise en faveur du projet afin d’accélérer la prise de décision, sachant que le contrat de ruralité qui permet d’obtenir des subventions doit être validé en janvier 2018.

Malgré un avis globalement favorable du conseil, M. Guéroult ne semble pas favorable à ce qu’une telle délibération soit prise pour le moment. Il préfère envisager cette délibération ultérieurement, si les démarches de la mairie auprès des autorités compétentes tardent à porter leurs fruits.

Mme Bertrand s’enquiert de la possibilité d’ajouter un ascenseur dans le plan de la maison de santé car à sa connaissance, la mise en place d’un ascenseur est fortement souhaitée par les professionnels.

Les élus Passion Rurale précisent qu’une telle demande n’a jamais été formulée par les personnels de santé, mais qu’il serait envisageable d’en installer un si une telle demande était faite.

Mme Cayzergues précise que pour le moment l’étage n’a été envisagé que comme lieu de réunion, les consultations ayant lieu au rez-de-chaussée.

      1. Les ateliers municipaux s’étendent : réfection de la cour en partie financée par le contrat rural
      2. Travaux place de la mairie : création d’un trottoir autour de la place.
      3. Réfection du trottoir rue Saint Jean, du parvis de l’église.
      4. Les travaux de construction des logements sociaux rue Thiébault commenceront au plus tard en début d’année prochaine.
      5. Rue de Pontoise, la mise en place d’un trottoir est envisagé avec la nécessité de « raboter » le talus.
      6. Il est évoqué la possibilité de mettre en place un garage à vélo à proximité du foyer rural.

L’ensemble des membres du conseil se réjouit que la mobilisation des parents d’élèves ait permis d’éviter la fermeture d’une classe pour cette année scolaire. Par ailleurs le retour à la semaine de 4 jours décidé par la municipalité semble donner satisfaction à tous (enseignants et parents d’élèves).

Communauté de Communes:

La loi « Notre » oblige à la fermeture des syndicats qui ne sont pas à cheval sur 3 communautés de communes.

Est donc connue depuis quelques temps la nécessité de fermeture du syndicat du SICTEU.

Lors de cette annonce, 2 solutions ont été envisagées par les élus du SICTEU : un rapprochement soit avec le SIAVOS soit avec la SIARP. Un cabinet d’étude est missionné pour envisager les 2 possibilités.

Le choix des représentants des communes au SICTEU s’est majoritairement porté vers le SIAVOS, le reste des communes de la communauté de communes déjà rattachées au SIARP y restant. Un tel changement devait prendre effet courant 2018 ;

Cependant, un changement de législation est venu récemment modifier ce projet. En effet, à présent, les communautés de communes doivent prendre en charge des compétences supplémentaires pour pouvoir bénéficier d’une DGF bonifiée.

La communauté de communes Sausseron- Impressionistes doit donc faire le choix de 4 nouvelles compétences pour bénéficier d’une bonification de 148 000 €.

Le choix qui a été fait et qui sera soumis au vote lors du conseil communautaire du 3 octobre 2017 se porte sur :

– la compétence Politique de la Ville ;

– la compétence construction/entretien du matériel sportif et culturel d’intérêt communautaire ;

– la compétence Maison de Services au Public (MSAP) ;

– la compétence assainissement ;

La prise en charge de la compétence assainissement par la communauté de communes rendant ainsi caduc le projet initial envisagé, l’ensemble des communes seront alors prises en charge par le SIARP et cela entraînera la dissolution accélérée du SICTEU au 01/18.

M. Guéroult ne cache pas ses craintes envers certains des membres du conseil communautaire, utilisant à plusieurs reprises le terme de « Machiavel » pour parler de son président et s’en prenant aussi aux élus de Valmondois : « Le philosophe de Valmondois qui nous fait du pathos, qui dit non au début et oui à la fin. »

Suite au vote du conseil communautaire, il sera demandé à chaque commune de prendre une délibération sur ce sujet.

Questions diverses AlterNesles

  • Modalités de l’élaboration du BIM, notamment des choix concernant les extraits des CR des conseils municipaux publiés ;

    M. Guéroult précise que les choix sont faits sans aucun parti-pris, ni volonté de polémique.

Les élus AlterNesles s’étonnent alors qu’ait été publié le CR du 15/05/2017 sans aucune modification, alors qu’il a été officiellement reconnu que celui-ci contenait des propos mensongers et diffamatoires et que M. le Maire s’était personnellement engagé à ce qu’il soit modifié.

  • Explications du choix de la municipalité relatif à la non adhésion au Conservatoire de Musique Sausseron Impressionniste (CMSI), et rôle de la commission culture;

    Mme Bertrand précise qu’elle a déjà soumis cette question aux membres de la commission culture et que le mail qu’elle a eu en réponse de la part de M. Guéroult ne lui a pas permis d’y voir plus clair. Ne voulant pas, contrairement aux accusations portées par M. Le Maire, « colporter des ragots », les élus AlterNesles ont préféré que cette question soit abordée en conseil.

    Mme Bertrand rappelle les faits : elle a été interpellée par des neslois en tant que membre de la commission culture. Ces personnes, déjà adhérentes l’an passé du CMSI, ont vu leurs tarifs doubler (de 450 à 900 euros pour un an) au prétexte que la commune de Nesles n’avait pas désiré y adhérer.

    M. Buatois précise qu’il n’a jamais été demandé à la commune d’adhérer au CMSI et que les élus communautaires de Nesles allaient se renseigner sur le sujet.

Les élus AlterNesles insistent sur le fait qu’il serait intéressant que le conseil ou la commission culture envisage une telle adhésion, si elle existe, afin de pouvoir offrir aux neslois une offre culturelle élargie, en complément de celle proposée par le foyer rural de Nesles.

PLU. Où en est le déroulement de l’étude, quelles sont ses orientations, son calendrier ? Quelle est la date prévue pour la prochaine réunion publique ? L’exposition ? L’enquête publique

M. Guéroult informe le conseil que 12 réunions de consultation, impliquant des élus et des neslois volontaires se sont déjà tenues à ce sujet mais qu’à l’heure actuelle rien n’est encore réellement finalisé. Il est donc encore trop tôt, selon lui, pour envisager une réunion publique.

M. Cleach précise qu’il est difficile d’informer en temps réel les citoyens car les débats sont longs, techniques et ardus entre Nesles, le PNR du Vexin et les représentants de l’Etat.

Suite aux diverses interrogations, il est tout de même envisagé que des points plus réguliers soient réalisés en conseil sur l’avancée des réflexions sans pour autant que tous les détails soient énoncés.

  1. Divers
  1. Succès de la fête cantonale à Labeville, les enfants se sont particulièrement amusés.
  2. Préparation de la brocante de Nesles. Comme chaque année, la mairie recherche des volontaires qui se font de plus en plus rares.
  3. Exposition à la forge le samedi 1er octobre de l’œuvre de George Duhamel. Vin d’honneur à 17h00.
  4. Vœux du Maire le 19 janvier à 19h45
  5. Table des anciens, organisée par le CCAS le 14 janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est levé à 23h40.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 septembre 2017

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Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 29 septembre à 20h45 en mairie.

Ordre du jour:

– Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire CIG;
– Mise à jour du tableau des effectifs (suppression 2 postes adjoints techniques principaux 2ème classe, création 2 postes adjoints techniques principaux de 1ère classe);
– PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnées), liste des chemins inscrits.
– Questions diverses:
Projets en cours:
– Maison médicale;
– Ateliers municipaux;
– Voirie.

Nous vous rappelons que les séances des conseils municipaux sont publiques, donc ouvertes à tous les citoyens neslois désireux d’en savoir plus sur la gestion de leur commune.

Ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2017

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Le prochain conseil se tiendra le vendredi 23 juin à 20h45:

  • Transport scolaire tarif + participation commune;
  • Parution dans l’écho du Val d’Oise- Devis;
  • Rapport du délégataire SEFO pour l’exercice 2016;
  • Ecole- semaine de 4 jours;

Affaires diverses:

  • comptes rendu des conseils municipaux;
  • installation provisoire du cabinet médical;

 

Un conseil municipal extra-ordinaire convoqué par décret aura également lieu le vendredi 30 juin à 20h avec comme ordre du jour la désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs du 24/09/17.

Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 5 mai 2017

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Le prochain conseil municipal a été reporté au vendredi 5 mai 2017 20h45 en Mairie.

A l’ordre du jour de cette séance, il y aura:

  • subventions de fonctionnement 2017;
  • contrat de tonte du stade;
  • jury d’assises 2018;
  • modification du tableau des emplois;
  • festival du Vexin: convention;
  • acquisition parcelles AD n°76- AD n°81 avec une convention de servitude assainissement sur la parcelle AD n°81;
  • cimetière: nouveau cimetière: création de nouvelles concessions;
  • maison de santé
  • affaires diverses: PLU/ Protection stade/ Pylône orange antenne

Nous vous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques et que chacun d’entre vous peut donc venir y assister.

Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 24 mars 2017

 

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Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 24 mars à 20h45 en mairie.

Au « menu », nous aurons:

  • compte administratif commune année 2016;
  • compte administratif eau potable année 2016;
  • compte de gestion année 2016: commune-eau potable;
  • affectation des résultats commune;
  • affectation des résultats eau potable;
  • vote des taux d’imposition;
  • budget primitif année 2017: commune;
  • budget primitif année 2017: eau potable;
  • recensement;
  • convention tennis;
  • réalisation maison de santé;
  • demande de DETR

Affaires diverses:

  • fibre optique

 

Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 3 février 2017

A l’occasion des vœux du maire, nous avons attendu en vain l’hommage à un ancien fonctionnaire de la commune et les remerciements aux diverses institutions qui subventionnent largement nos projets municipaux (Conseil départemental, Communauté de communes, PNR…).

Mais tout n’est peut être pas perdu, alors ne manquez surtout pas le premier conseil municipal de cette année 2017 qui aura lieu le vendredi 03/02 à 20h45 en Mairie afin de pouvoir savourer une nouvelle fois les bons mots de M. Guéroult.

A l’ordre du jour, nous aurons :

  • Approbation de la proposition de transfert de charges de la CLECT (Comimission locale d’évaluation des charges transférées)  de la CCSI (Communauté de Communes Sausseron-Impressionistes) ;
  • Transfert ou non de la compétence PLU ;
  • Demande de subvention de fonctionnement au Conseil départemental pour la bibliothèque;
  • Transport scolaire ;
  • Éclairage publique ;
  • RTE ligne haute tension : convention de servitude sur la parcelle AB n°116 (la Grenouillère) ;
  • Schéma directeur d’assainissement : désignation d’un délégué et un suppléant ;
  • Projets en cours ;
  • Affaires diverses

Compte Rendu du conseil municipal du 25 Novembre 2016

NB: Il n’y aura pas de conseil municipal le vendredi 16 décembre comme initialement prévu.

Secrétariat de séance pour Alternesles : Benoit Boulet

Présents : Mesdames Deshons, Deschamps, Bergeron, Bertrand, Calandre

Messieurs Guéroult, Buatois, Dumaine, Dauge, Chevallier, Lefebvre, Perelman.

Absents excusés: Mesdames Mirtil (pouvoir donné à M. Dumaine) Cayzergues (pouvoir donné à Mme Calandre)

Absents non excusés: Mesdames Vetil, Millettre

  1. Lecture du Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Novembre 2016 par Mlle Calandre.

Après la lecture du compte-rendu, M. Perelman demande pourquoi la question diverse portant sur les chiens « dangereux » n’apparaît pas. M. Gueroult répond qu’au moment de la rédaction du CR, la municipalité ne disposait pas de suffisamment d’éléments vétérinaires concernant le chien en question. M. Perelman propose qu’un arrêté municipal rappelle aux maîtres des chiens la conduite à préconiser. M. Gueroult n’y est pas favorable et préfère qu’un article dans le BIM soit rédigé à cet effet.

Vote pour à l’unanimité et signature du registre

2) Modification du tableau des emplois:

  • Départ d’un agent technique et question de son remplacement.

Il est proposé que l’agent technique parti en Octobre ne soit pas remplacé. Les deux agents restant se répartiront les tâches . Un appel à un ou plusieurs prestataires de services sera effectués si besoin et pendant les congés des agents. Un point dans un an est proposé pour savoir si cette organisation est viable ou s’il faut revenir à la situation antérieure.

Il est donc proposé au conseil de modifié la tableau des emplois afin de supprimer 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe

Proposition adoptée à l’unanimité.

  • Départ congé maternité d’un agent de l’école: Il est proposé une bascule d’un agent titulaire à temps partiel sur un poste à temps complet es durant toute le durée du congé maternité à compter du 16/11/2016. Un agent vacataire sera recruté pour combler le poste manquant.

    Proposition adoptée à l’unanimité.

    3) Point sur commissions municipales

Suite à la démission de 2 conseillés municipaux « Passion Rurale », les 2 nouveaux conseillés intègrent les commissions municipales comme suit :

Commission scolaire : M. Angot ; Mme Millettre

Caisse des écoles : Mme Millettre

Conseil d’école : Mme Millettre en suppléante

Animation comité des fêtes :M. Angot ; Mme Millettre

Sport :M. Angot

Voirie, travaux :M. Angot

Urbanisme :M. Angot

Culture : Mme Millettre

Propositions adoptées à l’unanimité

  1. Gueroult souligne que certaines commissions devront être réunies impérativement : La commission environnement et culture. En effet, comme l’avait déjà signalé les élus AlterNesles ces commissions ne se sont jamais réunies depuis le début du mandat.

    4) Projets en cours :

Maison de santé : Réunion avec M Gueroult et les professionnels de santé dans la semaine de 28 Novembre 2016 afin de lancer les appels d’offres.

Il est a noté que « un problème » ne va tarder à se présenter concernant l’accès à la médecine générale sur Nesles car le Dr Hoizey a fait part de sa volonté ne plus s’investir dans ce projet et de prendre sa retraite, sans doute bien avant l’ouverture de cette maison de Santé ;

Restaurant : Le bail est en cours de rédaction par Maitre Leroy.

Extension forge : Un mur de séparation avec un voisin menace de s’effondrer. Des coûts supplémentaires sont à envisager.

Chalet du stade : phase d’étude des devis ;

Un pot pour l’inauguration des abords du Foyer rural est prévu pour le printemps.

Des travaux de « sécurisation » de l’entrée du stade sont à prévoir. Il s’agit d’empêcher l’installation de gens du voyage. M. Cleach précise que les lieux ont été rendu très propres et en très bon état . Seul un accès à l’arrivée d’eau a été endommagé .

5) Recensement INSEE

La commune est divisée en 4 secteurs. Agents recenseurs doivent être recrutés, et 2 coordonnateurs désignés (M. Cleach et Mme Rousset) .

Une proposition de rémunération est proposée pour les agents recenseurs calquée sur la grille indiciaire du dernier recensement. Une prime par agent pouvant aller jusqu’à 300 Euros est proposée afin d’inciter les agents à un travail sérieux et rapide.

La dotation étatique s’élève 3544 Euros pour l’opération contre 4000 Euros lors du dernier recensement.

M Cleach précise que cette diminution de dotation s’explique par une volonté de développer le recensement par internet.

Il semble que la commune soit contrainte à financer une partie de la campagne à une hauteur encore indéterminée.

La campagne se promet complexe au regard du temps imparti pour sa réalisation (5 semaines dont 2 pendant les congés scolaires de février).

Le conseil autorise le Maire recruter les agents recenseurs à l’unanimité.

5) Point sur l’intercommunalité :

CLECT : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

M. Buatois rapporte la complexité des rapports existants au sein de l’intercommunalité.

L’arrivée de trois nouvelles communes(Auvers, Butry et Valmondois) ne semble pas se réaliser sans soucis.

  • En effet l’entretien des routes entre les communes est à la charge de l’intercommunalité. Or pour les routes des 3 nouvelles communes, un prêt a été contracté. Il ne sera pas supporté par l’intercommunalité, mais restera à la charge des communes en question (Auvers, Butry et Valmondois).
  • Ecole de musique : Chaque commune paiera au prorata du nombre d’élèves. Un plafond est toutefois instauré à hauteur de 500 Euros. Le surplus étant pris en charge par l’intercommunalité.
  • Enfance : La compétence petite enfance est depuis 2006 placée sous la responsabilité de l’intercommunalité. Un forfait de 8 Euros par an et par enfant avait été décidé. Cette somme s’avère trop faible au regard du coût réel. L’intercommunalité souhaiterait que les communes assument le coût réel. Cette proposition, si elle était adoptée représenterait un surcoût pour Nesles de 27000 Euros. 3 communes refusent cette proposition en précisant que comme les compétences ont été transférées à l’intercommunalité, il est légitime que leur financement incombent spécifiquement à cette dernière.

    Il semble que la quasi-unanimité soit nécessaire à la mise en place de cette proposition, ce qui ne semble pas être le cas. Un maintien de la contribution à 8 Euros par an et par enfant est maintenue pour 2016. La question se reposera l’an prochain.

  • Centres de loisirs : Les 3 centres de loisirs des communes entrantes sont communaux et resteront communaux. Leur gestion ne sera donc pas transférée à l’intercommunalité.

7) PLU/ Programme

Réunion publique le mardi 13 décembre à 20h au foyer rural

L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 23h.