La question des logements sociaux à Nesles dans le cadre de la loi SRU

Qu’est-ce que la loi SRU ?

La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000. Son article le plus notoire est l’article 55, qui impose aux villes de disposer de 20% de logements sociaux afin de développer la mixité sociale, suivant ainsi une exigence de solidarité. La part a même été portée à 25% depuis 2014. Cette disposition concerne Nesles car elle s’applique en Ile-De-France aux communes de plus de 1 500 habitants comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants. Les communes concernées par l’obligation de réaliser des logements sociaux peuvent s’y soustraire par le paiement d’une taxe annuelle : celle-ci est fixée à 20 % du potentiel fiscal par habitant multiplié par le pourcentage de logements sociaux manquants, avec un plafond fixé à 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune de l’année précédente.

Qu’en est-il pour Nesles ?

En 2013 on comptait 765 résidences principales sur Nesles pour 34 logements sociaux, un rapport de 4.44%, soit 119 logements manquants ! En 2014, le rapport passe à 4.81% (768/37), bien loin des 25% exigés par la loi (155 logements manquants). Certes, des progrès ont été réalisés ces dernières années puisqu’en 2006 le rapport était de 1.89%. Certes, il est difficile pour une petite commune comme la nôtre de réunir les conditions nécessaires, ne serait-ce que foncière, pour réaliser l’objectif ambitieux de construction de 155 logements à court voire à moyen terme. Cependant, depuis 13 ans maintenant que la loi existe, on ne peut pas dire que la municipalité se soit résolument engagée dans une politique de solidarité au regard des ratios réalisés.

Pourquoi, à AlterNesles, sommes-nous favorables à une meilleure prise en compte de la loi ? Tout d’abord pour des raisons éthiques : la meilleure garantie de la cohésion sociale, notamment en temps de crise, c’est de pratiquer au quotidien un minimum de mixité : mixité entre jeunes et plus anciens, mixité entre personnes plus aisées et concitoyens plus modestes. Evidemment, il n’est pas question ici de transformer notre village en zone urbaine sensible, chacun étant conscient que nous l’aimons aussi pour sa tranquillité et son cadre de vie, mais simplement de joindre les actes à la parole quand il s’agit d’aider son prochain et de faire preuve d’un peu de solidarité. De ce point de vue, l’objectif à terme des 25% de logement sociaux ne semble pas déraisonnable : il ne représente finalement qu’un habitat locatif aidé contre trois en propriété. Cet effort réel témoignerait ainsi de notre volonté commune de vivre ensemble, au fondement de la conception française de la nation, chère à Ernest Renan. Ensuite pour des raisons économiques : ne pas respecter la loi va coûter de plus en plus cher aux communes qui y dérogent et ne construisent pas de logements sociaux. Ainsi, à Nesles, la taxe que nous aurions dû payer entre 2010 et 2013 a été compensée par les déductions liées à la construction de nouveaux logements sociaux, notamment les dix-huit situés la rue de la l’œuf, si bien que le coût de la loi sur les finances de la commune a été nul durant ces quatre années. Néanmoins, en 2014, ce coût devrait monter à 20 000 euros, et bien plus par la suite, au fur et à mesure que les possibilités d’exonération liées à ce programme de construction s’estomperont. Pour information, sans ces exonérations, il aurait fallu que la commune débourse 25 000 euros de pénalité, plus 20 000 euros de majoration étant donné qu’avec seulement 5% de logement dans notre village, les services de l’Etat estiment que Nesles est un « mauvais élève » et nous le font payer.

Finalement, une politique pensée, programmée et assumée de construction de logements sociaux qui nous amènerait très progressivement et à long terme vers le respect de la loi, permettrait d’assurer une plus grande justice sociale et, dans le même temps, de réaliser des économies substantielles au service de projets profitables à tous, comme ceux qui vous ont été présentés dans le programme d’AlterNesles.

Marc Ropert, pour AlterNesles.

Dépenser moins d’énergie : des pistes.

Qui ne souhaite pas dépenser moins d’énergie, donc moins d’argent pour chauffer son habitation ? neige

Que choisir ?

Trois solutions majeures :

  • isoler (toiture, murs)
  • modifier son système de chauffage
  • changer ses fenêtres et portes.

Comment financer de tels investissements ? Comment choisir les matériaux, les artisans ? Autant de questions auxquelles toute personne se questionnant sur les économies d’énergies se voit confrontée. La complexité se trouve accrue lorsque l’on se trouve dans un village protégé par des normes liées à l’urbanisme (nous parlons ici des contraintes qu’instaure l’appartenance de Nesles-la-Vallée au Parc Naturel du Vexin). Pour peu que l’habitation en question soit une habitation très ancienne, nous voici sur de la rénovation, augmentant encore les difficultés. Si, pour couronner le tout, vos revenus sont modestes, vous pourriez être tenté de ne pas vous pencher sur la question. Pouvoir réaliser des économies d’énergies devrait, naturellement, être accessible aux foyers les moins favorisés. Des solutions existent : conseils, aides financières. Aussi, il semble naturel que les communes relaient ou accompagnent les personnes dans leur démarches. Cela pourrait-il se mettre en place à Nesles ? Oui, en créant une antenne municipale dont le rôle de conseil, de relais administratif et d’aide financière pourrait faciliter les démarches individuelles.

Quels conseils ?

Connaissant les spécificités des contraintes liées à l’urbanisme au sein de la commune, cette antenne dresserait la liste des possibles, notamment en ce qui concerne l’aspect extérieur des bâtiments : isolation par l’extérieur dans des matériaux compatibles, haies brise-vent, remplacement des vieilles huisseries par des huisseries à forte isolation, isolation sous toiture, construction en thermo-blocs ou béton cellulaire, volets, exposition (construction neuve)…

Quels relais ?

Par la mise en place d’un partenariat avec l’espace info-énergie (ADEME) du Val d’Oise situé à Cergy, cette antenne pourrait orienter les demandeurs vers des professionnels (conseil, avis techniques). Les conseillers de cet espace étudient les spécificités de l’habitation, proposent les solutions les plus adaptées, les plus « propres » d’un point de vue écologique, et les plus « rentables » pour le particulier au point de vue financier. Ces conseillers n’ont « rien à vendre », aussi leur jugement et appréciation des situations est totalement neutre et sans intérêt commercial. Dès lors que la solution la plus appropriée est déterminée, se pose la question du choix des artisans. Si l’espace info-énergie possède un catalogue d’artisans, la municipalité pourrait également en proposer un. La conception de ce catalogue aurait un triple intérêt :

  • Orienter les particuliers sur des artisans locaux (suivi du chantier plus aisé pendant et après si besoin),
  • Diminuer les déplacements des artisans (moins de carburant consommé, plus de temps gagné pour les artisans),
  • Aider les artisans locaux par une visibilité plus importante.

Quelles aides financières ?

Compte tenu du fait qu’il existe diverses aides proposées au particulier désireux de se lancer dans les travaux visant à consommer moins d’énergie (ANAH, PNR, crédit d’impôts, éco-prêt à 0%), l’antenne municipale pourrait aider les particuliers à définir les plus appropriées à leur projet et les conseiller pour monter les dossiers. Une exonération ou diminution de la taxe foncière sur un temps défini pourrait également être étudiée.

Benoît Boulet

Quelques sites pour s’y retrouver dans la jungle des aides (liste complétée au fur et à mesure de nos/vos découvertes) :

Composter collectif, une idée simple !

 

Compost

Un compost collectif, pour quoi faire ?

  • Parce que tous les Neslois n’ont pas nécessairement un jardin suffisamment étendu pour y accueillir un bac à compost.
  • Parce qu’il n’existe pas de ramassage de « déchets verts » sur Nesles.
  • Parce qu’il n’existe pas de meilleur engrais que le compost et qu’il ne coûte rien.

Comment s’y prendre ?

En construisant un bac à compost et en le plaçant sur un terrain communal que l’on ouvre à tous.

Comment se gère-t-il ?

Seul, avec le bon sens de chacun. L’idée étant que chaque citoyen venant déposer ses déchets verts prenne le bac à compost pour ce qu’il est et non pour une déchetterie.

Nous parions sur le civisme et le bon sens de chacun pour que cette initiative puisse profiter à tous.

Benoit Boulet

La vitesse en ville, c’est dépassé !

A la suite du post précédent, « Sortir de Nesles », je me fais souvent la réflexion suivante lorsque, motorisé, je fais « Revenir à Nesles » : alors que dans tous les villages alentour, on trouve des ralentisseurs sur la chaussée, il n’en existe aucun dans notre village. A une époque, sans doute trop verbalisante, normée et technocratisée (sic), on préfèrerait bien sûr rouler sans ceinture (ou à moto sans casque), et être libre de faire tout ce qu’on veut. Mais on a aussi appris que sa propre liberté s’arrête là où commence celle des autres. Etre libre de rouler à 70 km/h rue de Parmain sans qu’à un moment, arrivant au droit de l’école, la chaussée nous rappelle qu’on aura du mal à s’arrêter net s’il en est besoin, ce n’est plus tout à fait de la liberté.

Rouler plus vite en ville, c’est bien ?

Bien sûr, les ralentisseurs, c’est un peu comme les rond-points. C’est parfois une épidémie. En coller un tous les 10 mètres est sans doute exagéré. Mais il y a des endroits dans le village qui mériteraient sans doute que les véhicules soient vraiment ralentis, à défaut de la conscience du conducteur (trice) de faire peser un risque sur le piéton. La solution actuelle qui vise à ne surtout pas défigurer le village avec du mobilier urbain (auquel sont ici assimilés les ralentisseurs) fait que bien souvent, le centre du village – et notamment sa sortie d’école – est un endroit potentiellement accidentogène. J’ai entendu ça et là des réflexions comme « on ne va pas devenir comme toutes ces villes qui nous entourent », ou «  c’est dangereux pour les motos », ou encore « c’est moche et ça ne sert à rien puisqu’il y a un panneau et un policier municipal ». Et un enfant renversé par une automobile, c’est comment ?

Je suis heureux de ne pas avoir vu ce cas se produire. Je souhaite ne jamais le voir, d’ailleurs.

sortir de Nesles ?

Derrière ce titre un peu provocateur, cette question se pose bien. On a parfois besoin de sortir de Nesles ! Je ne parle pas de la vie professionnelle des adultes, qui s’exerce bien souvent en dehors du village. Je ne pense pas non plus aux « courses » (équipement, alimentation…) qui imposent parfois de se fournir en dehors de Nesles. Je ne pense pas à l’adulte doté d’une voiture (souvent deux pour un couple), mais plutôt à l’adolescent, assez grand pour sortir seul (ou à plusieurs), mais pas assez pour conduire une voiture. Quand on a 15 ou 16 ans, les attractions offertes par la Ville sont séduisantes, et la culture ne se résume pas à l’ADSL, aux promenades dans les champs et au foyer rural. Cinémas, concerts, musées… ou tout simplement la vie citadine sont l’occasion de découvrir d’autres horizons.

Nous avons fait le choix d’habiter à la campagne, certes. Et notre choix d’adulte s’impose à nos enfants. Pour ma part, enfant – puis adolescent, j’ai vécu dans un village de 2 000 habitants en région parisienne. La différence, c’est que ce village (aujourd’hui 45 ans après, 5 000 habitants) possède une gare, qui met Paris à 30 mn. Soyons clairs, il n’est pas question ici de réclamer la remise en fonction de l’ancienne gare, ni même de demander des transports en commun comme à la ville. Il s’agit de poser la question des transports en commun dans la grande banlieue (ou en zone rurale ?).

Aujourd’hui, le transport des enfants est assuré par le bus, pour le collège de Parmain et le lycée de l’Isle-Adam. Par les parents pour les déplacements « loisir ». Dans bien des cas, le regroupement d’enfants peut alléger les déplacements des uns et des autres. On prend 3 copains dans sa voiture et on fait l’aller-retour à Cergy ou Paris dans un seul véhicule. Ou alors on fait le trajet aller-retour tout seul. A qui n’est-ce pas arrivé ? Emmener son enfant au théâtre à Paris, c’est possible. Permettre à ses enfants d’aller de manière autonome à Paris pour une exposition ou une séance de cinéma, c’est plus compliqué. Doit-on poursuivre uniquement dans cette voie ?

Le transport en commun a un coût. Le déplacement d’un bus de 60 places coûte cher. Surtout s’il est peu utilisé. On peut parier que si demain, un service d’autobus qui passerait par Nesles pour Cergy Préfecture était mis en place le samedi, avec 2 rotations (par exemple un aller à 15h et à 18h pour des retours à 19h et 23h), il n’y aurait pas beaucoup de candidats. Mais en matière de transports, souvent, l’offre crée la demande. Et le nombre crée l’attractivité.

A suivre !

Valmondois, un village qui se donne un sens

Valmondois sera bientôt la première commune d’Ile de France reçue comme membre de l’association Cittaslow, une association qui regroupe des villes et villages remplissant des critères de qualité de vie. Ce réseau réunit 168 villes à ce jour dans 25 pays (dont quelques communes en France). voir ici l’engagement de Valmondois.

Le credo de cette association d’origine italienne (Citta signifie ville, en italien, slow étant la traduction anglaise du français « lente ») est le suivant : penser pour sa ville ou son village un autre mode de développement, basé sur l’amélioration de la qualité de vie. Les municipalités qui adhèrent à l’association sont motivées par le temps retrouvé, où le citoyen s’inscrit dans une succession lente et saine des saisons. Marqué par un respect pour la santé, l’authenticité des produits et la bonne nourriture, il considère avec intérêt la richesse des traditions artisanales de son territoire. Il s’intéresse à l’Art, mais aussi aux boutiques, cafés, restaurants, aux lieux de l’esprit. Il veut conserver intacts les paysages qui l’entourent, et respecte les traditions locales dans une vie « lente et calme ».

Champ d’hiver à Nesles

Il est intéressant de voir comment nos voisins proches se réapproprient leur territoire en lui donnant du sens. Valmondois a fait un choix qu’on peut discuter (comme tout, non ?), mais on ne peut nier l’intérêt de leur démarche. Chacun est libre de choisir d’autres perspectives. Il existe de nombreux axes de développement pour une commune, qui commandent des choix : développement économique, croissance de la population, urbanisme innovant, développement fondé sur des atouts géographiques,  intégration dans un ensemble urbain… L’important est de porter des valeurs, et de les partager avec ses habitants, en harmonie avec ses voisins et son territoire.

Lancer le filet à idées sur le sens que nous voulons donner à notre village, c’est l’objectif de ce lieu de réflexion. Lançons-nous ?

Sur une idée sympathiquement apportée par Gérard G.

voir le site français de l’association