Budget primitif d’investissement 2015

????????????????????????????????????????Pour l’année 2015, le budget d’Investissement proposé équilibré en recettes et dépenses est de :

2 011 277,34 € (rappel : réalisé 2014 : 216 582,10€)

Reste à réaliser 2014 : 1 143 654,93€

Report 2014 : 866 522,41€

Ce budget d’investissement est très important par rapport aux années précédentes (B2014 : 1 453 917,53€).

Dans les dépenses de ce budget de d’investissement, on peut noter :

BP ID 2015

  • Charges financières 1 100,00€ (R2014 : 0€) ;
  • Opérations individualisées 2015 : 2 010 177,34€ (R2014 : 188 868,69€).

Parmi les différentes opérations prévues dans le budget 2015, les plus gros postes prévus sont :

  • le contrat rural pour 690 000,00€ qui comprend l’accessibilité mairie, des travaux dans les ateliers municipaux et surtout, l’aménagement de la Quincaillerie en restaurant
  • l’aménagement de la salle communale dite de « La Forge » pour 600 000,00€, avec mise en place de sanitaires et d’une extension d’environ 250m2 au sol sur 2 niveaux dont la « gestion » devrait être confiée à l’association « La Mémoire du Temps Passé » ;
  • des travaux au niveau de l’église pour 90 000,00€, notamment des vitraux et des protections pour la grêle, l’aménagement de la placette et l’achat de nouveaux bancs ;
  • des travaux d’agencement de l’école pour 90 000,00€ (fermeture du préau, maçonnerie, rénovation du « local des Mômes », toitures, création plancher et dortoir…) ;
  • la création d’une sente à Verville pour 90 000,00€ ;
  • éclairage public de la rue de la Garenne de Rochefort pour 60 000,00€ ;
  • travaux d’entretien du réseau pour 50 000,00€ ;
  • aménagement du parking du moulin pour 45 000,00€ ;
  • Autres dépenses envisagées : travaux SMERCS / logements communaux / véhicules / Stade / Tennis / Roue du moulin / acquisition foncière Bd de Verdun / aménagement parcelle de la Grenouillère / sente des Carrières / bornes à incendie / extension cantine / mur rue des Quatre Vents / abords du foyer rural/ Placette Henriot / Sente des Tilleuls/ Logements rue Pierre Pilon ;
  • A noter qu’il est prévu dans ce budget d’investissement une ligne divers/ imprévus de 52 677,34€

Dans les recettes de ce budget d’Investissement, on peut noter :

BP IR 2015

  • Subventions pour les opérations individualisées 739 397,00€ (rappel réalisé 2014 : 171 050,18€), ces subventions ont été versées par différents organismes (Région Ile de France, Conseil Général du Val d’Oise, Parc Naturel du Vexin…) pour aider à la réalisation de certains projets communaux dont : les travaux de l’église, l’aménagement de la « Forge », les travaux SMERCS, le contrat rural, les travaux d’entretien du réseau, la création de la sente à Verville, les abords du foyer rural ;
  • Emprunt TVA* 210 000,00€ (R2014 : 0€) ;
  • Recettes Financières 173 700,00€ (R2014 : 7 499,72€) dont 171 700,00€ de FCTVA et 2000,00 € de taxe d’aménagement ;
  • Amortissement 77 000 € (R2014 : 0€), cette somme se retrouve dans le budget de fonctionnement en recettes et dépenses ;
  • Excédent de Fonctionnement 2014 : 261 428,70€ (R2014 : 287 052,00€) ;
  • Excédent d’Investissement 2014 : 549 751,64 € (R2014 : 281 380,89€) ;

* L’emprunt TVA est un emprunt bancaire dont la finalité est de compenser temporairement la différence entre la TVA payée par la commune sur les travaux réalisés (montant dû immédiatement) et le remboursement par l’État de cette TVA (comme pour les entreprises), qui est effectué 2 ans après le paiement des factures (HT+TVA). Pour les entreprises, la TVA perçue mensuellement ou trimestriellement par l’État est calculée comme la TVA perçue par l’entreprise diminuée de celle payée dans le même temps par elle. Cet emprunt vise donc à pallier cette « dette » de l’État à l’égard de la commune.

Pour AlterNesles,

Stéphanie BERTRAND et Jérôme PERELMAN

BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT 2015

???????????????????????????????????????? Pour l’année 2015, le budget de fonctionnement proposé équilibré en recettes et dépenses est de : 1 138 790,00€ (rappel : réalisé 2014 : 911 039,79€).

Dans les dépenses courantes de ce budget de fonctionnement, on peut noter :

BP FD 2015

  • charges générales 329 940 € (rappel : R2014 : 288 295,29€), il s’agit des achats divers, énergie-électricité, combustibles, carburants, fournitures scolaires, entretien de matériel et terrain…Dans ce chapitre, les plus gros postes de dépenses sont : le traiteur cantine (52 000€), l’électricité (31 000€), le chauffage des bâtiments communaux (20 000€), fournitures entretien/voirie (33 000€), entretien de matériel et terrains (50 000€), les assurances (23 000€), les indemnités versées pour les études du soir et la récréation payante (18 000€), ainsi que les frais de fêtes et cérémonies (15 000€).
  • Il est a noter que depuis 2012, la municipalité rémunère un prestataire de service pour la gestion informatique, notamment du site officiel de la commune (lien), pour un montant estimé à 5 000€ en 2015.
  • Charge financière de rémunération du personnel : 465 000€ (rappel R2014 : 427 051,49€), l’augmentation s’expliquant notamment par une augmentation de la fréquentation de la cantine ;
  • Gestion courante 163 350€ (R2014 : 130 203, 45€), il s’agit des dépenses liés aux indemnités des élus, CCAS, Subventions, Contributions organismes regroupement (divers syndicats). Dans ce chapitre, les plus gros « postes » sont : les indemnités des élus (40 000€), Service départemental d’incendie et de secours (35 000€), syndicats intercommunaux (38 400€), et les subventions versées aux associations (28 000€).
  • Il est a noter que ce chapitre du budget 2015 est en baisse par rapport au budget 2014 en raison d’une nette diminution de la participation de la commune au SICTEU, suite à la ré-évaluation du coût des travaux rue Charles et Robert, de Santeuil, Jules Partois et Thiébault (en nette baisse après négociation).
  • loi SRU : il s’agit des pénalités que la commune doit verser en raison du non respect du pourcentage de logement sociaux imposés par la loi (25% des logements de la commune doivent être des logements dits « sociaux ». Cette pénalité s’élèvera ainsi pour la commune à 37 111,51€ (2015).
  • Notons qu’un constat de carence a été prononcé pour notre commune suite au non respect des obligations de la loi SRU en matière de réalisation de logements sociaux. C’est à dire qu’un transfert de l’exercice du droit de préemption au Préfet a été effectué, conformément à la circulaire publiée le 28 mars 2012.
  • Prélèvement FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) : 45 000€ (R2014 : 44 185€) ;
  • Charges financières (intérêts des emprunts) : 4 000€ (R2014 : 0€)
  • Charges exceptionnelles : ce sont les charges qui proviennent d’événements exceptionnels, c’est à dire non récurrents dans les cycles de la commune : 2 000€ (R2014 : 1 844, 63€)
  • Amortissement : 77 000€ (écriture comptable)
  • Réserve 15 000€

Dans les recettes courantes de ce budget de fonctionnement, on peut noter :

BP FR 2015

  • Impôts et taxes : 687 690,00 € (R2014 : 755 447,08€). Il s’agit des recettes provenant :
    • du prélèvement des 3 impôts locaux (taxes d’habitation, foncières bâti et non bâti : 510 000,00€)
    • de la communauté de communes (124 190, 00€)
    • des redevances pour les pylônes EDF (40 500, 00€) et la redevance pour l’électricité (13 000,00€) ;
  • Dotations et participations 296 600,00€ (R2014 : 359 204,69) dont 210 000,00€ de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ;
  • Produits des services 70 500,00€ (R2014 : 79 460,66€) qui proviennent des concessions cimetière (500€), récupération eau/charges (2000€), et surtout de l’étude et de la cantine (68 000€) ;
  • produits de gestion courante 7 000,00€ (R2014 : 6913,00€) qui proviennent intégralement des loyers des logements communaux ;

Pour AlterNesles,

Stéphanie BERTRAND et Jérôme PERELMAN

Les impôts locaux

impots

La taxe d’habitation à Nesles-la-Vallée

Si au 1er janvier vous occupez un logement à Nesles-la-Vallée, vous devrez payer une taxe d’habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).

A QUI ?

Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Nesles-la-Vallée, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.

POURQUOI ?

La taxe d’habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations et aux écoles… Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).

COMBIEN ?

Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement. La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c’est à dire : le loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales. Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis. La valeur locative est revalorisée chaque année par les services fiscaux, automatiquement, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont parfois déconnectées de la réalité. Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Nesles-la-Vallée n’augmente pas directement son taux de taxe d’habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.

Pour calculer la taxe d’habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Nesles-la-Vallée. N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident du montant des impôts perçus par la commune. C’est ainsi qu’il peut exister de grandes disparités entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines. En 2015, le taux de la taxe d’habitation voté par le conseil municipal de Nesles-la-Vallée était de 8,72 %, soit le même qu’en 2014.

La taxe foncière à Nesles-la-Vallée

Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d’un logement à Nesles-la-Vallée, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier). Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe.

A QUI ?

Tout comme pour la taxe d’habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.

POURQUOI ?

La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Nesles-la-Vallée.

COMBIEN ?

Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné. Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c’est à dire la moitié du loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales. La différence de calcul avec la taxe d’habitation est que la taxe d’habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié. Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970 qui ont fortement évolué depuis et qui sont parfois déconnectées de la réalité. Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Nesles-la-Vallée.

N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts perçus par la commune. C’est ainsi qu’il peut exister de grandes disparités de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.

La taxe foncière se divise en 2 catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

1- Taux de taxe foncière sur le bâti

Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. En 2015, le taux de la taxe foncière sur le bâti voté par le conseil municipal de Nesles-la-Vallée est de 8,79 %, soit le même que pour l’année 2014.

2- Taux de taxe foncière sur le non-bâti

Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En 2015, le taux de la taxe foncière sur le non bâti voté par le conseil municipal de Nesles-la-Vallée était de 11,15 %, soit le même que pour l’année 2014.