ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Octobre 2015

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Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 30 Octobre à 20h45 en Mairie

L’ordre du jour comprendra:

  1. Le contrat Départemental;
  2. Marché de Travaux: création du restaurant;
  3. Zonage d’assainissement;
  4. Clôture séparative mitoyenne avec le Centre de Loisirs;
  5. Affaires diverses dont: Projet de la Poste et Procédures contentieuses d’urbanisme.

Nous vous rappelons que les séances du conseil sont publiques, et espérons vous y voir nombreux.

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Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2015

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Conseiller(e)s présent(e)s :

Mmes Deshons, Bergeron, Calandre, Deschamps, Cayzergues, Vetil, Mirtil, Bertrand.

MM. Guéroult, Buatois, Dumaine, Chevallier, Dauge, Lefebvre, Cleach, Duquesne.

Absents ayant donné pouvoir: M. Perelman à Mme Bertrand/ M. Gosset à M. Dumaine

Absent non excusé: Mme Leurette-Witczymyszyn.

Ouverture de la séance : 20h50

Après lecture de cartes postales par M. Guéroult, la séance est ouverte par la lecture du compte-rendu du conseil précédent.

Comme lors des précédents conseils, la désignation du secrétaire de séance n’est pas formalisée, nous découvrons donc que le secrétaire de la séance précédente est Mme Deshons, mais nous ne savons pas qui sera celui de cette séance.

Mme Deshons fait lecture du CR du conseil du 25 juin 2015, puis le registre tourne pour signature.

2 CR sont à signer ce jour, car suite à la demande d’Alternesles concernant des propos diffamants , le CR de la séance du 29 mai 2015 a été corrigé.

Ordre du jour :

  • Décision modificative n°1 : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;

  • Décision modificative n°2 : Budget P. Pilon ;

  • Convention Tennis ;

  • Convention Piscine ;

  • SAFER Ile de France : rétrocession de la parcelle ZE n°29 (Fonds de Flélu) ;

  • Marché de travaux accessibilité mairie-clos et couvert du restaurant : avenant n°1 ;

  • Syndicat intercommunal pour la collecte et la traitement des eaux usées : rapport annuel du délégataire 2014 ;

  • Affaires diverses.

  1. Décision modificative n°1 : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC):

Cette année encore la somme due par la commune pour le paiement du FPIC a évolué.

Elle enregistre une augmentation de 33 000€ qui n’avait pas été anticipé dans le budget 2015 et qui nécessite donc de réaliser une décision modificative.

M. Buatois présente donc la DBM proposée afin d’abonder la ligne comptable du FPIC pour que la commune ne soit pas en défaut de paiement.

M. Buatois propose que cette somme de 33 000 € soit « récupérée » sur divers postes (15 000 € ligne réserves du budget de Fonctionnement/ 5 000€ poste chauffage/ 5 000 € sur le compte fournitures et entretien/ 5 000€ sur le poste entretien et réparation / 3 000 € sur les indemnités des élus).

M Buatois précise que le budget 2016 risque sans doute d’être très serré compte tenu de cette augmentation du FPIC, des pénalités liées au non respect de la loi SRU et de la diminution des Dotation Globale de Fonctionnement.

La DM N°1 proposée par M Buatois est soumise au vote :

Vote pour à l’unanimité

  1. Décision modificative n°2 : Budget P. Pilon :

Pour l’année 2015, le budget lié à l’aménagement des logements rue P. Pilon est encore séparé du budget général de la commune, c’est pourquoi il nécessite «  sa propre »  décision budgétaire modificative.

Pour ce budget, il y a encore un emprunt en cours pour les travaux. Lors du vote du budget 2015, la banque n’avait pas encore transmis les chiffres définitifs concernant la ventilation des intérêts du capital. Les chiffres indiqués lors du vote du budget étaient donc des chiffres approximatifs qui nécessitent donc un réajustement,

M. Buatois propose donc que le capital d’emprunt soit abondé de 100€, alors que les intérêts seront eux diminués de 100€.

La DM N°1 du budget P. Pilon proposée par M Buatois est soumise au vote:

Vote pour à l’unanimité

Pour le budget 2016, une telle situation ne devrait pas se reproduire car la banque a anticipé sur la transmission des chiffres.

  1. Convention Tennis:

Depuis plusieurs années, dans le cadre de l’activité sportive à l’école, le professeur de tennis salarié du Tennis Club de Nesles intervient avec plusieurs classes pour leur donner des cours de tennis. Ce projet entre dans le cadre du projet pédagogique de l’école qui a été validé par le ministère de l’Éducation Nationale.

Afin que cette activité puisse être proposée aux élèves, une convention doit être signée entre le club de Tennis et la commune.

La convention précise que professeur de tennis assurera 42 h annuelle pour un coût horaire de 26 €, soit un coût total de 1092 €,

M. Duquesnes, conseiller et membre du bureau du Tennis Club, explique que ce coût horaire est en légère hausse par rapport à l’an passé (23 €) car les subventions d’Etat ont diminué. Le coût horaire de cette intervention se monte en réalité pour le club à 29 €.

Vote de l’autorisation faite à M. Le Maire de signer la convention avec le Tennis Club de Nesles :

Vote pour à la majorité

  1. Convention Piscine:

Toujours dans le cadre du projet pédagogique, les professeurs des écoles désirent emmener cette année, comme les années précédentes, les élèves de Grande section / CP / CE1 à la piscine.

Pour que cette activité soit réalisable, elle nécessite qu’une convention soit signée entre la commune et la piscine municipale de Beaumont/Oise.

Cette convention précise notamment les différents coûts :

  • vacation = 13 € ;

  • animateur = 5 € ;

  • droit d’entrée élève = 2,20 € / enfant ;

Cette convention permet également à la commune de bénéficier de tarifs avantageux pour les transports avec la société Keolis (77,88 €/ aller-retour).

Vote de l’autorisation faite à M. Le Maire de signer la convention avec le Tennis Club de Nesles:

Vote pour à l’unanimité

  1. SAFER Ile de France: rétrocession de la parcelle ZE n°29 (Fonds de Flélu) :

Ce dossier est en cours depuis déjà un long moment.

Dans le cadre d’un projet de maitrise de l’écoulement des eaux, la commune a désiré se porter acquéreur de parcelles sur le fonds de Flélu.

Le Préfet s’étant substitué à la commune, celle-ci n’a pas pu user de son droit de préemption et a dû passer par l’intermédiaire de la SAFER.

A ce jour, la SAFER a réalisé la préemption et doit rétrocéder la parcelle intéressante à la commune afin que celle-ci puisse engager les travaux de maitrise d’écoulement.

Il est évoqué la possibilité de mettre à disposition la partie du terrain non utilisé à des voisins pour leurs chevaux.

Le coût de cette rétrocession est de 4559 €, sans changement du zonage de la parcelle.

La rétrocession est soumise au vote :

Vote pour à l’unanimité

Suite à ce vote, une discussion s’engage sur les nouvelles modalités des droits de préemption qui pourrait permettre aux maires de préempter des terrains ruraux.

M. Chevalier exprime son inquiétude face à cette situation.

  1. Marché de travaux accessibilité mairie-clos et couvert du restaurant : avenant n°1 :

Suite aux travaux et pour des raisons diverses (nouvelle demande de la commune, nouvelle prescription pour l’accessibilité, problème technique…) il s’avère que pour certains lots, les coûts ont changés, ce qui nécessite donc le vote d’un avenant.

Lot 1 = +717 € (pente pour accès fauteuil);

Lot 2 = + 863 € (charpente);

Lot 3 = +1560 € (électricité, mise en place d’un visiophone).

La proposition d’avenant N°1 est soumise au vote :

Vote pour à l’unanimité

  1. Syndicat intercommunal pour la collecte et la traitement des eaux usées : rapport annuel du délégataire 2014

M. Lefebvre fait aux membres du conseil une présentation détaillée et chiffrée du rapport annuel du délégataire.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance prend acte du rapport annuel du délégataire 2014.

  1. Affaires diverses :

  • P.L.U. : 3 bureaux d’études ont été reçus, les offres sont intéressantes. Le choix est en cours et la notification ne saurait tarder;

  • Eau potable : le contrat pour l’eau potable, d’une durée de 8 ans, arrive bientôt à échéance. Le bureau d’étude « Intégrale Environnement » étudie actuellement 2 offres mais ne pourra pas statuer avant le délai légal de 2 mois;

  • Travaux du Restaurant, Phase 2 : les appels d’offres ont été lancés par l’architecte et c’est à présent la phase d’étude des offres qui commence. M. Le Maire indique qu’ayant été très satisfait du travail réalisé par les entreprises retenues pour la phase 1 des travaux, il serait très heureux de les voir prendre en charge cette phase 2 ;

  • Travaux d’accessibilité Phase 1: les travaux se sont bien déroulés, et M. Le Maire se félicite que l’aspect ancien du bâtiment est pu être conservé. Il reste à venir la réfection de la salle des mariages pour laquelle un dossier de subvention reste à monter;

  • Le contrat départemental : tous les travaux prévus dans ce contrat n’ont pas encore été réalisés alors que le délai arrive à expiration fin 2015. Une réflexion est donc en cours sur la suite à donner : prolongement du contrat existant pendant 2 ans ou dépôt d’un nouveau dossier (avec nouvelles modalités).

    Dans le cadre du contrat, des travaux sur le parvis de l’église et le pourtour du Foyer Rural vont bientôt être engagés ;

  • Les Feux de la St Jean: beau succès pour une première édition, à renouveler ;

  • La fête communale : encore un beau succès, avec notamment l’exposition artistique. Remerciements aux parents d’élève, au Comité des Fêtes, à La Mémoire du Temps Passé et à l’Atelier Photo pour leurs participations ;

  • Le forum des associations : bilan assez mitigé. Il semble que la « concurrence » avec les autres forums des villes voisines ai été un frein. Il est donc évoqué la possibilité de décaler le forum d’une semaine l’an prochain ;

  • Projet de Musée de La Forge : le projet se poursuit, le permis de construire a été obtenu et les appels d’offres sont lancés ;

  • Tennis : les travaux de réfection de la toiture, le changement de surface du terrain couvert, et des éclairages se sont bien déroulés ;

  • Réunion publique du SICTEU : nombreux riverains présents. Les travaux vont bientôt commencer Rue Charles et Robert ;

  • Le concert du Vexin : vendredi 9 octobre à 20h30 à l’église. Pré-vente ouverte en mairie au tarif de 10 € ;

  • Fête cantonale qui s’appelle maintenant « La Fête du Sausseron » aura lieu le dimanche 27 septembre ;

  • La gendarmerie a changé de lieutenant ;

  • Projet de Maison Médicale: le projet avance. M. Le Maire a précisé les conditions de mise à disposition du terrain et un coup de pouce a été donné pour le dépôt du permis de construire. Les membres de l’association poursuivent leurs démarches pour monter une SCI ;

  • Changement de gérance de l’épicerie : «  Diagonal » ;

  • Nesles La Foulée 2ème édition : 200 participants, un tout petit peu moins que l’année précédente, mais nombreux retours positifs des participants. Une 3ème édition est donc envisagée.

M. Lefebvre fait part de remarques qui lui ont été faites concernant le non décrochage des panneaux et rue-balises suite à la course.

  • Mme Cayzergues signale qu’une nouvelle adresse est à disposition pour signaler tout évènement à insérer dans l’agenda : agenda.nesles@gmail.com

  • Mme Bergeron et M. Cleach font part de l’état des lieux qu’ils ont réalisé (photos à l’appui) au niveau du stade de Nesles et notamment de l’état de délabrement du Chalet du Football Club qui ne cesse d’être dégradé et squatté sans que les membres du club parviennent à trouver une solution.

    Il est évoqué la possibilité de prendre un arrêté interdisant l’accès à ce chalet afin de se prémunir de toute poursuite en cas d’accident ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

REUNION PUBLIQUE SICTEU du 17 septembre 2015

cycle-eau

Le jeudi 17 septembre à 20h30 s’est tenue au foyer rural de Nesles-la-Vallée une réunion publique ayant pour thème :

le raccordement des particuliers au réseau de collecte public d’assainissement.

Cette réunion présidée par M. Derue, président du SICTEU du Sausseron et maire de Butry Sur Oise, en présence des maires de Nesles-la-Vallée, Valmondois et Labbeville, a rassemblé une cinquantaine de riverains concernés par les travaux.

Après un bref discours des différents maires présentant la genèse de ce projet, qui remonte à une vingtaine d’année, la représentante du cabinet d’étude mandaté par le SICTEU, Intégrale Environnement, a présenté le projet à l’assemblée.

Ce projet se répartit en 2 lots, lot 1 sur Nesles- la-Vallée (Rues Charles et Robert, Thiebault, Jules Partois et Jean de Santeuil) et lot 2 à Valmondois, pour un coût total de 808 812,10 €HT.

Les subventions versées par l’Agence de l’eau et le conseil général sont estimées à 456 571,19 €HT.

Il reste donc une large part du coût à la charge des municipalités, pour les travaux concernant le domaine public, et pour les riverains, pour les travaux sur le domaine privé.

En ce qui concerne les travaux de raccordement sur le domaine privé, les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de l’Agence de l’eau Seine Normandie.

Cette aide est selon les tarifs en vigueur jusqu’au 31/12/15, de 2000€ pour un raccordement simple, et de 3500 € pour un raccordement complexe (voir Brochure agence de l’eau).

Cependant, pour bénéficier de ces aides, certaines conditions sont à remplir :

  • l’opération doit être coordonnée par le SICTEU ;
  • au moins 80% des riverains doivent signer la convention avec le SICTEU pour la réalisation des travaux sur le domaine privé ;

Si un particulier ne désire pas signer la convention avec le SICTEU et ainsi bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau et de la campagne de travaux groupés, il devra faire réaliser les travaux de raccordement dans les 2 ans par ses propres moyens, et sera soumis à une taxe de 1000 €, qui couvre le remboursement des frais d’études et de contrôles engendrés.

Si les travaux n’ont pas été réalisés dans les 2 ans, le particulier verra le montant de sa redevance d’assainissement doublé.

Début octobre, tous les riverains concernés recevront un exemplaire de la convention avec le SICTEU leur indiquant le montant des différents postes de travaux à réaliser sur leur résidence pour le raccordement, ainsi que le montant de l’acompte à verser (20%).

Dans un délai de 15 jours, chacun devra décider s’il s’associe à la démarche de travaux collectifs afin que l’ensemble des dossiers puissent être renvoyé à l’Agence de l’eau Seine-Normandie dans les plus brefs délais pour un passage en commission avant la fin de l’année 2015, et un versement rapide des aides.

Les délais de réflexion pour les riverains sont donc très courts, et les dépenses engendrées ne sont pas inconséquentes.

Se pose donc la question de l’éventuelle impossibilité pour certains riverains de débourser de telles sommes, notamment dans un délai aussi bref.

M. Christian DUMET, Maire de Labbeville, dont la commune a déjà bénéficié de ce type de projet, a fait part de l’expérience de sa commune sur le sujet, mettant en avant qu’il était toujours possible de trouver des solutions.

Après de nombreux échanges, la réunion s’est achevée vers 22h00.

SICTEU : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2015

15 présents, 2 absences excusées

Lecture du compte rendu du conseil de mai

  1. Participation financière de la commune au transport scolaire

    • Tarif inchangé : 110 euros par enfant
    • Participation commune : 24 euros
    • Coût pour les parents : 86 euros
    • 20 élèves concernés
    • Adopté à l’unanimité
  2. Modification du périmètre de la communauté de commune de la Vallée du Sausseron

    • La communauté de commune doit intégrer les communes d’Auvers/Oise, Butry, Valmondois.
    • En session de communauté, la commune de Nesles, comme 8 autres communes, s’est prononcée contre l’extension du périmètre pour des raisons financières (coût de l’intégration, reprise éventuelle de la charge de la dette des communes entrantes…) et de droit de vote (répartition selon la population et/ou le nombre de communes) au sein de la future entité. Malgré cela, l’intégration souhaitée par la préfecture aura lieu.
    • M. le Maire s’inquiète notamment du coût financier de certaines compétences si elles étaient adoptées par la communauté. Par exemple, l’incorporation du conservatoire de musique d’Auvers au coût de fonctionnement annuel de 400.000 euros représenterait un coût très significatif pour l’ensemble des communes, pas toutes concernées par les prestations d’un conservatoire parfois éloigné (pour certaines). La commune de Nesles a préféré adopter une politique plus modeste en matière d’éducation musicale, qui propose un service à la population et dont l’impact sur les finances communales est très faible.
    • Le conseil municipal doit maintenant se prononcer sur la modification du périmètre lors d’une prochaine délibération. M. le Maire proposera un texte qui justifie le refus de la commune et insiste sur un partage équitable des droits de vote au sein de la nouvelle entité.
    • Enfin, la commune de Berville a demandé à sortir de la communauté.

Avis favorable, adopté à l’unanimité.

  1. Modification de contrat pour un poste d’agent technique

    • Recrutement d’un agent technique 2ème classe pour l’école afin de remplacer un départ à la retraite.
    • Modification des horaires du poste de 32 à 35 h.
    • Modification de l’indice de rémunération du poste qui passe à 327 compte tenu de l’expérience du nouvel agent. Le surcoût a été anticipé au budget.
    • Modification adoptée à l’unanimité
  2. Modification de l’ordre du jour : nouvelle tranche de travaux pour le restaurant

    • Appel d’offre pour la 2ème tranche de travaux du restaurant : aménagement intérieur.
    • Montant de 465.000 euros , début des travaux prévu en septembre.
    • Adopté à l’unanimité
    • Question d’Alternesles : pourquoi y a-t-il eu la pose de deux échafaudages successifs pour les travaux d’extérieur ?Réponse de M. le Maire : 2 entreprises différentes étaient en charge de la réalisation des travaux. Pour des raisons d’assurance, chacune a posé son propre matériel. Le conseil est conscient de ce surcoût et essaie à chaque fois qu’il est possible de procéder au plus simple, mais ce n’est pas toujours possible compte tenu des délais.
  3. Feu de la Saint Jean

    La fête de la saint Jean, qui remplace celle du 14 juillet, aura lieu le samedi 27 juin devant la mairie.

  4. Travaux en cours

    • Place de l’église, Sente de Parmain, Allée des tilleuls, Sente du petit rû : remédier au ruissellement et reboucher les trous dans la chaussée.
    • Cavée des portes : réfection de l’asphalte.
  5. Le BIM

    • Le BIM change d’imprimeur en raison d’un déménagement.
    • Il  paraît 3 fois par an : pour la rentrée de septembre, il contient des informations factuelles, puis en décembre et en juin où il retrace les différents événements qui ont eu lieu dans la commune.
    • Question d’Alternesles : comment sont choisis les articles (critères) qui figurent dans le BIM sachant que certains d’entre eux n’ont pas été pris en compte lors de la dernière parution ? (Cf. article de la vallée des utopies, article de la LIP).
      Réponse de M. le Maire : l’article de la Vallée des Utopies anticipait le déroulement du festival du même nom (BIM le 8 avril, festival le 30 mai). Les articles du BIM ne peuvent relater que les événements passés. Il n’a donc pas été retenu pour le BIM d’avril mais paraîtra en septembre.
      Pour l’article de la LIPE, le mel semble s’être perdu. M. le Maire rappelle qu’il faut toujours doubler la communication des articles par mel d’une version papier à inclure dans le dossier du BIM. En tout état de cause, il récuse toute volonté de nuire de la part de la municipalité concernant ces deux associations.
  6. Inauguration de la « boucle du Vexin »

    « La boucle du Vexin » est un chemin de randonnée de 33 km, qui passe par Nesles. Son inauguration par le Président du conseil général aura lieu samedi 27 juin à 11h00 devant le foyer rural.

  7. Construction d’une maison de santé sur la commune

    Le conseil général ne prendra pas part à la réalisation d’une maison de santé à Nesles (dont l’emplacement est prévu à proximité du parking Lebettre, place du village).
    M. le Maire propose aux promoteurs du projet l’aide de l’architecte qui collabore régulièrement avec la municipalité afin de réaliser une étude de faisabilité sur la partie bâti du projet. Cela permettra de gagner du temps.

Fin de la séance, prochain conseil le 25 septembre.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2015

Préambule.

Nous avons longuement patienté avant de publier ce compte rendu de conseil, tenu le 29 mai dernier. Son déroulement ayant été particulièrement inhabituel, nous attendions une clarification qui n’est pas venue. Nous avons donc décidé de le publier, pas pour créer une polémique, mais conformément à notre engagement de transparence quant aux affaires publiques de notre commune. Nous espérons qu’aucune foudre ne s’abattra sur notre village après cela, car nous ne souhaitons que le débat et la sérénité, autant qu’il est possible. Mais nous n’entendons pas éviter la confrontation, si elle est nécessaire à la démocratie. Les commentaires de tous bords sont bienvenus !

Le conseil municipal était convoqué le 29 mai à 20h45. Mme Bertrand est arrivée vers 20h40 et s’est vue refuser l’entrée dans la salle du conseil, car une réunion « à huis clos » s’y tenait, sans plus de précision. M. Perelman est arrivé à 20h45 pour se voir également refuser l’entrée, au même prétexte. Entre 20h40 et 20h50, deux autres conseillers municipaux ont été accueillis à cette réunion qu’on peut qualifier de « secrète ». La porte de la salle du conseil s’est finalement ouverte pour les deux élus d’Alternesles à 20h55.

Il est tout à fait possible de convoquer des conseillers en particulier, à une réunion indépendante du conseil municipal, à huis clos si le Maire le décide.

Il est tout à fait possible de fixer l’heure d’un conseil municipal à une heure différente de l’habitude.

En revanche, il est tout à fait incongru, sinon illégal, de convoquer l’ensemble des conseillers à une heure précise et de ne pas accepter l’entrée de deux conseillers en particulier à l’heure précise indiquée sur la convocation.

Mr le Maire, nous n’avons pas fait intervenir les autorités compétentes pour constater ce déni de démocratie. Cette fois-ci.

Les Neslois seront seuls juges de l’attention que vous accordez à l’exercice de la démocratie en son conseil représentatif. Nous ne savons pas (puisque l’on ne nous a rien dit) ce qui a été discuté lors de cette réunion. L’entrée des conseillers « autorisés » m’a rappelé la façon dont les membres de la secte secrète de trafiquants d’opium entraient à leur réunion non moins secrète, sous le tombeau du pharaon Kih-Osk (Les Cigares du Pharaon, Tintin). Clin d’oeil.

Au lieu d’être ouvertement accueillis, nous avons été fermement obstrués…

Examen de l’ordre du jour.

Précision : l’ordre du jour de la convocation reçue par chacun des conseillers mentionne, comme son nom l’indique, un ordre dans le traitement des différents points sur lesquels il est demandé de voter. Comme on le voit sur celle-ci, le premier point mentionne « Subvention exceptionnelle ». Ce point, nous le verrons et le comprendrons à la lecture de notre compte rendu, n’était pas à aborder en premier… L’ordre du jour a dû être bouleversé lors de la réunion secrète pour faire passer l’examen de ce point si dérangeant à la fin du conseil.

  1. Modification du POS : conclusions du commissaire-enquêteur

    La modification du POS, restreinte à la zone d’accueil des futurs logements sociaux de la rue Thiébault (l’ancien garage Schwartz, pour information), a fait l’objet d’une enquête publique préalable. Cette enquête diligentée par le commissaire-enquêteur a été rapide. Ses recommandations suivent l’avis de la commune sur cette modification indispensable pour obtenir la signature du permis de construire dans les meilleurs délais.
    La modification du POS est adoptée à l’unanimité.

  2. Point sur les travaux en cours

    Les travaux de mise en conformité de l’accès à la Mairie par les personnes à mobilité réduite avancent conformément aux prévisions.
    Surface du terrain de tennis couvert : il a été demandé un devis pour rénover la surface de jeu, souvent peu praticable en hiver quand les températures sont basses à cause d’une condensation très importante qui rend la surface glissante. Le matériau « GreenSet » semble bien convenir face à ces contraintes. Le coût serait d’environ 10 000 €, avec une garantie de 8 ans.
    Délégation de service public de l’eau potable : comme précisé lors du dernier conseil (lire ici), le marché d’appel d’offres devrait être lancé prochainement.
    La deuxième phase des travaux de la quincaillerie va bientôt démarrer, après la réfection de la toiture en cours. Les échafaudages sont en place pour le ravalement.

  3. Maison de santé :

    les élus municipaux ont, lors du dernier conseil, donné un accord de principe pour soutenir le projet de l’association qu’ont créée il y a quelques mois des professionnels de santé de Nesles-la-Vallée et de certains villages voisins. L’objectif de cette association est de permettre une continuité de soins et de services médicaux dans notre village, au moment du départ en retraite des professionnels concernés notamment. L’engagement de la commune est de mettre à la disposition de l’association un terrain communal via un bail dont la nature reste à définir. M. Perelman suggère la création d’une commission spécifique (sur le mode gestion de projet) pour représenter la commune et être l’interlocuteur privilégié de l’association des professionnels de santé, ceci pour faire avancer ce dossier dans des délais compatibles avec les besoins des parties. M. le Maire rappelle que ce projet n’était pas prévu dans le plan de travaux du mandat, et propose de créer cette commission sur la base de la commission d’urbanisme plus un ou deux conseillers volontaires.
    La proposition est acceptée à l’unanimité.

  4. Fête de la St Jean et fête communale

    Préparatifs de ces deux événements locaux, l’un le 27 juin, l’autre fin août.

  5. Préparation BIM rentrée de septembre

  6. Affaires Diverses

    La participation au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) s’élève cette année, pour la commune, à 75 000€ (à quoi sert le FPIC*). Le calcul de cette taxe est assez compliqué, il tient compte en partie du revenu des habitants de la commune (individuel et agrégé) et de la comparaison entre ce revenu et le revenu moyen national. En gros, plus les revenus moyens des habitants d’une commune sont importants relativement au revenu national, plus la charge payée par la commune au titre du FPIC est important.

  7. Subvention exceptionnelle

    Ce point concerne une demande de subvention exceptionnelle effectuée par l’association « La Vallée des Utopies », porté à la connaissance du conseil lors de la séance précédente (voir ici, point n°2) mais reporté à celle-ci, au prétexte que la demande était parvenue trop tard (3 jours avant la date du conseil, déposée auprès de la commission Culture)**. Finalement, après un exposé de M. le maire à propos de son interprétation d’un article du n°2 de La lettre alternée, exprimant son incompréhension et sa surprise sur la façon dont l’appui par lui-même, auprès du PNR, du subventionnement obtenu par l’association « La Vallée des Utopies », la subvention exceptionnelle n’a pas été allouée***. M. Buatois prend la parole pour confirmer l’intérêt communal de l’action associative de « la Vallée des utopies », et faire la proposition suivante : pas de subvention exceptionnelle. Augmentation de 150€ de la subvention annuelle versée par la commune à l’association, ce qui porte la subvention annuelle communale de l’association à 500€. Après discussion, cette proposition est mise au vote. 3 votes contre. Si Mme Deshons et M. Dumaisne n’ont pas justifié leur opposition, Mme Mirtil a en revanche expliqué qu’elle ne comprenait pas pourquoi on répondait à une demande de subvention exceptionnelle (versée une fois) par une subvention régulière (versée chaque année) et que par conséquent, elle s’opposait à cette proposition.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

** commentaire Alternesles : nous ne l’avions pas écrit à l’occasion du dernier compte rendu, mais il nous paraît clair que toute demande adressée au conseil doit « subir » une pré-validation par des personnes autorisées à le faire, et ne pas être livrée telle quelle aux conseillers pour débat et vote. Même pour une simple demande de subvention de 900€, le filtre doit être mis en place. Sur quels critères ? Qui a autorité pour décider ? Cette méthode trouve ici ses limites : le temps pris par ces « précautions » génère des retards parfois préjudiciables à la mise en oeuvre de projets.

*** commentaire Alternesles : M. le maire explique au conseil que lors de la réunion du PNR pendant laquelle étaient discutées les subventions aux associations, réunion à laquelle il a assisté « par hasard », il a demandé aux membres présents de bien vouloir avancer et voter. Le maire d’une commune voisine lui a alors demandé son avis sur la subvention demandée par « la Vallée des Utopies » auprès du parc. M. le maire a ainsi répondu : « Ce n’est pas une initiative de la commune ». La subvention a ensuite été votée, pour un montant de 3 000 €. Rappelons que le député de notre circonscription, M. Philippe Houillon, soutient le festival des Utopies depuis sa première édition (aussi bien financièrement que par sa présence personnelle régulière).

Compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2015

6 conseillers absents ayant donné pouvoir

Lecture du PV du conseil du 27/03

Examen de l’ordre du jour.

  1. Délibération concernant la signature d’un avenant :
    Cet avenant vise à prolonger le contrat de délégation de service public de gestion de l’eau – qui s’achève normalement en juin 2015 – jusqu’au mois de décembre 2015. Le contrat d’affermage avec la SFDE (Société Française de Distribution d’Eau/Véolia) date de 2002. Cette prolongation doit durer le temps nécessaire au réexamen du contrat de gestion de l’eau et permettre un choix éclairé pour les prochaines années.
    Adopté à l’unanimité.
  2. Subventions aux associations :
    Pour l’essentiel, la reconduction des subventions versées en 2014 est proposée au vote.
    Le club photo demande une subvention complémentaire, exceptionnelle, de 250€.
    La vallée des Utopies demande une subvention exceptionnelle de 900€ pour participation au financement du festival prévu le 30 mai. Mr le Maire précise que cette demande, déposée quelques jours auparavant auprès de la commission Culture, ne lui est pas parvenue. Il demande son réexamen lors d’un prochain conseil.
    L’ensemble des subventions est adopté à l’unanimité, à part la subvention à la Vallée des Utopies qui sera débattue lors du prochain conseil.
  3. Demande de validation de l’acceptation de l’adhésion de la commune de Haute-Isle (petite commune du Vexin) au syndicat fourrière du Val d’Oise
    Adopté à l’unanimité
  4. Contrat de tonte (stade municipal)
    Le devis proposé (Net Europ Services) inclut 10 tontes sur 8 mois (2250 €HT)
    Adopté à l’unanimité
  5. Subvention à la dotation des territoires ruraux
    demande de dossier DGE (Dotation Générale d’Equipement, voir ici) pour réaliser la réfection de la toiture du bâtiment d’école (25 000€ HT) et le renfort des piliers du préau (environ 46 000€ HT).
    Sollicitation d’un dossier DETR (voir ici les modalités) pour un montant de 75 000€
    Adopté à l’unanimité
  6. Affaires diverses
    Contrat rural. Demande de financement d’une première phase des travaux de 1) transformation de la quincaillerie ; 2) accessibilité de la Mairie aux personnes à mobilité réduite, pour un montant total prévisionnel de 96 995€ HT (6 lots : gros oeuvre, menuiserie, serrurerie, peinture, couverture, électricité).
    Subventions de la région
    le Conseil Départemental a fixé l’éco-conditionnalité à l’éligibilité des aides publiques. Il s’agit d’inciter les communes à adhérer à la Charte régionale de la bio-diversité (préservation des ressources en eau et bio-diversité).
    Ressources financières de la commune : on assiste depuis quelques années, et plus encore cette année à une baisse substantielle de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), à l’ensemble des communes du Val d’Oise (et au-delà sur tout le territoire national). Le principe d’une lettre co-signée par l’ensemble des élus au Premier ministre est soumis à l’approbation des conseillers, pour demander notamment que soit revue cette politique d’économies au niveau national qui impose aux communes en général (et les plus petites en particulier) un réajustement significatif de leur budget ainsi réduit. L’ensemble du conseil y est favorable.

Budget primitif d’investissement 2015

????????????????????????????????????????Pour l’année 2015, le budget d’Investissement proposé équilibré en recettes et dépenses est de :

2 011 277,34 € (rappel : réalisé 2014 : 216 582,10€)

Reste à réaliser 2014 : 1 143 654,93€

Report 2014 : 866 522,41€

Ce budget d’investissement est très important par rapport aux années précédentes (B2014 : 1 453 917,53€).

Dans les dépenses de ce budget de d’investissement, on peut noter :

BP ID 2015

  • Charges financières 1 100,00€ (R2014 : 0€) ;
  • Opérations individualisées 2015 : 2 010 177,34€ (R2014 : 188 868,69€).

Parmi les différentes opérations prévues dans le budget 2015, les plus gros postes prévus sont :

  • le contrat rural pour 690 000,00€ qui comprend l’accessibilité mairie, des travaux dans les ateliers municipaux et surtout, l’aménagement de la Quincaillerie en restaurant
  • l’aménagement de la salle communale dite de « La Forge » pour 600 000,00€, avec mise en place de sanitaires et d’une extension d’environ 250m2 au sol sur 2 niveaux dont la « gestion » devrait être confiée à l’association « La Mémoire du Temps Passé » ;
  • des travaux au niveau de l’église pour 90 000,00€, notamment des vitraux et des protections pour la grêle, l’aménagement de la placette et l’achat de nouveaux bancs ;
  • des travaux d’agencement de l’école pour 90 000,00€ (fermeture du préau, maçonnerie, rénovation du « local des Mômes », toitures, création plancher et dortoir…) ;
  • la création d’une sente à Verville pour 90 000,00€ ;
  • éclairage public de la rue de la Garenne de Rochefort pour 60 000,00€ ;
  • travaux d’entretien du réseau pour 50 000,00€ ;
  • aménagement du parking du moulin pour 45 000,00€ ;
  • Autres dépenses envisagées : travaux SMERCS / logements communaux / véhicules / Stade / Tennis / Roue du moulin / acquisition foncière Bd de Verdun / aménagement parcelle de la Grenouillère / sente des Carrières / bornes à incendie / extension cantine / mur rue des Quatre Vents / abords du foyer rural/ Placette Henriot / Sente des Tilleuls/ Logements rue Pierre Pilon ;
  • A noter qu’il est prévu dans ce budget d’investissement une ligne divers/ imprévus de 52 677,34€

Dans les recettes de ce budget d’Investissement, on peut noter :

BP IR 2015

  • Subventions pour les opérations individualisées 739 397,00€ (rappel réalisé 2014 : 171 050,18€), ces subventions ont été versées par différents organismes (Région Ile de France, Conseil Général du Val d’Oise, Parc Naturel du Vexin…) pour aider à la réalisation de certains projets communaux dont : les travaux de l’église, l’aménagement de la « Forge », les travaux SMERCS, le contrat rural, les travaux d’entretien du réseau, la création de la sente à Verville, les abords du foyer rural ;
  • Emprunt TVA* 210 000,00€ (R2014 : 0€) ;
  • Recettes Financières 173 700,00€ (R2014 : 7 499,72€) dont 171 700,00€ de FCTVA et 2000,00 € de taxe d’aménagement ;
  • Amortissement 77 000 € (R2014 : 0€), cette somme se retrouve dans le budget de fonctionnement en recettes et dépenses ;
  • Excédent de Fonctionnement 2014 : 261 428,70€ (R2014 : 287 052,00€) ;
  • Excédent d’Investissement 2014 : 549 751,64 € (R2014 : 281 380,89€) ;

* L’emprunt TVA est un emprunt bancaire dont la finalité est de compenser temporairement la différence entre la TVA payée par la commune sur les travaux réalisés (montant dû immédiatement) et le remboursement par l’État de cette TVA (comme pour les entreprises), qui est effectué 2 ans après le paiement des factures (HT+TVA). Pour les entreprises, la TVA perçue mensuellement ou trimestriellement par l’État est calculée comme la TVA perçue par l’entreprise diminuée de celle payée dans le même temps par elle. Cet emprunt vise donc à pallier cette « dette » de l’État à l’égard de la commune.

Pour AlterNesles,

Stéphanie BERTRAND et Jérôme PERELMAN