Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 septembre 2017

stylo

Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 29 septembre à 20h45 en mairie.

Ordre du jour:

– Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire CIG;
– Mise à jour du tableau des effectifs (suppression 2 postes adjoints techniques principaux 2ème classe, création 2 postes adjoints techniques principaux de 1ère classe);
– PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnées), liste des chemins inscrits.
– Questions diverses:
Projets en cours:
– Maison médicale;
– Ateliers municipaux;
– Voirie.

Nous vous rappelons que les séances des conseils municipaux sont publiques, donc ouvertes à tous les citoyens neslois désireux d’en savoir plus sur la gestion de leur commune.

Ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2017

stylo

Le prochain conseil se tiendra le vendredi 23 juin à 20h45:

  • Transport scolaire tarif + participation commune;
  • Parution dans l’écho du Val d’Oise- Devis;
  • Rapport du délégataire SEFO pour l’exercice 2016;
  • Ecole- semaine de 4 jours;

Affaires diverses:

  • comptes rendu des conseils municipaux;
  • installation provisoire du cabinet médical;

 

Un conseil municipal extra-ordinaire convoqué par décret aura également lieu le vendredi 30 juin à 20h avec comme ordre du jour la désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs du 24/09/17.

Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 5 mai 2017

stylo

Le prochain conseil municipal a été reporté au vendredi 5 mai 2017 20h45 en Mairie.

A l’ordre du jour de cette séance, il y aura:

  • subventions de fonctionnement 2017;
  • contrat de tonte du stade;
  • jury d’assises 2018;
  • modification du tableau des emplois;
  • festival du Vexin: convention;
  • acquisition parcelles AD n°76- AD n°81 avec une convention de servitude assainissement sur la parcelle AD n°81;
  • cimetière: nouveau cimetière: création de nouvelles concessions;
  • maison de santé
  • affaires diverses: PLU/ Protection stade/ Pylône orange antenne

Nous vous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques et que chacun d’entre vous peut donc venir y assister.

Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2017

15 conseillers présents. 4 conseillers représentés : Mme BERTRAND par M. PERELMAN ; M. DAUGE par M. DUMAINE ; Mme DESCHAMPS par Mme DESHONS ; M. ANGOT par M. CLEACH.

Lecture puis signature du PV du Conseil du 4 Février 2017. M. Perelman signale que sa demande à propos d’une réunion avec la SICAE pour rechercher le moyen le plus adapté de réaliser une économie de la consommation de 20 % de l’éclairage public n’apparaît pas dans le PV.

1. Compte administratif 2016 et Budget 2017

M. BUATOIS présente certains des documents du dossier Budget.

Les documents (compte administratif, budget de fonctionnement et d’investissement, budget eau potable, compte de gestion, taux d’imposition) figurent dans le dossier relatif au Conseil Municipal du 24/03/2017. Ce dossier est public.

La « vue d’ensemble » (synthèse) du budget de fonctionnement et du budget d’investissement 2017 est présentée ci-dessous :

fonctionnement NLV 2017

investissement NLV 2017

Le principe de fonctionnement des budgets mis en œuvre par l’actuelle majorité municipale consiste à économiser sur le budget de fonctionnement afin que l’excédent puisse être reversé au budget d’investissement de la commune, ce qui lui évite d’emprunter pour financer son développement. Ce principe est appliqué depuis plusieurs mandats.

1.1   Budget Eau potable

1.1.1 Résultat 2016

Excédent d’exploitation : 1.932 Euros (versés au budget d’investissement 2017)

Excédent d’investissement : 69.395 Euros (reporté au budget d’investissement 2017).

Augmentation de la surtaxe eau de 0,10 Euros à 0,30 Euros par m3, dans le but d’assurer les travaux de renouvellement des canalisations. Le nouveau contrat avec SEFO nous permet maintenant de maîtriser les investissements liés à ce poste et de veiller nous-mêmes à la maintenance de notre réseau. En contrepartie, le prix du m3 « tout compris » pour chaque foyer est inférieur de 0,13 Euros au prix précédent (après négociation avec le nouveau fournisseur d’eau).

1.1.2 Budget 2017

Travaux à prévoir144 branchements en plomb restent encore à remplacer dans la commune (environ 1.500 Euros l’unité).

Remarque : l’eau de Nesles, comme bien des eaux de source de la région Ile-de-France, peut afficher un potentiel de dissolution des canalisations en plomb. Cependant, aucune intoxication au plomb n’a été observée dans la région.

Raccordement assainissement : le Conseil signale que la commune a rattrapé une partie de son retard, puisque 80 % des foyers sont désormais branchés (883 abonnés, 710 raccordés, 122 non raccordés). Le SICTEU (Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées) prévoit une nouvelle tranche de travaux pour un montant de 184.000 Euros.

Mise en conformité des installations : selon le rapport 2016 de l’Agence Régionale de Santé (ARS), 6 actions sont à mettre en œuvre afin de respecter les nouvelles obligations réglementaires en matière de distribution d’eau potable :

  1. Périmètre de protection du PLU ;
  2. Déposer l’arrêté préfectoral à la Conservation des Hypothèques ;
  3. Mettre en place des ventilations sécurisées sur le regard du puits ;
  4. Demande d’autorisation sanitaire d’exploitation et de traitement ;
  5. Sécurisation du réservoir vis-à-vis des risques d’intrusion ;
  6. Devenir du réservoir de Fontenelle.

M. Cleach signale que Nesles, en tant que commune de moins de 10000 h., pourrait ne pas être soumise à l’obligation de se mettre en conformité avec le point 5. (le plus coûteux). Il faut examiner plus en profondeur les textes en vigueur pour s’en assurer.

L’article R.1321-23 du code de la santé publique précise que « Pour les installations de production et les unités de distribution d’eau desservant une population de plus de 10 000 habitants, la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau réalise régulièrement une étude caractérisant la vulnérabilité de ses installations de production et de distribution d’eau vis-à-vis des actes de malveillance et la transmet au préfet, selon les modalités fixées par un arrêté des ministres chargés de l’intérieur et de la santé » ; (source, voir P. 9 et suiv.)

1.2 Budget, partie Fonctionnement

1.2.1 Réalisé 2016

Les recettes de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1.307.719 Euros (dont 77.000 non consommés de l’année précédente).

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1.006.853 Euros.

Solde non consommé : 300.865 Euros (affiché dans le tableau « vue d’ensemble » sous le titre Résultat N).

1.2.2 Prévisions 2017

Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2017 s’élèvent à 1.165.027 Euros. Elles sont jugées stables par le rapporteur.

Les principaux postes de dépenses prévues :

  • Charges générales : 322.330 Euros
  • Personnel : 441.000 Euros
  • Gestion courante : 239.400 Euros
  • Loi SRU : 38.500 Euros (157 logements sociaux manquants, 224 Euros/logement manquant)
  • FPIC : 50.000 Euros (Fonds de Péréquation Intercommunale)
  • Amortissement : 47.400 Euros (compte 68 11).

Les prévisions de recettes de fonctionnement s’élèvent pour 2017 à 1.165.027 Euros (budget à l’équilibre). Principaux postes de recettes :

  • Impôts et taxes : 743.190 Euros
  • Dotations participations : 256.525 Euros
  • Affectation de l’année N-1 : 47.400 Euros (partie des 300.865 non consommés en 2016).

Le rapporteur signale la baisse de dotation de l’Etat (DGF) depuis quelques années. La DGF est ainsi passée de 241.458 Euros en 2010 à 159.299 Euros en 2016, soit une baisse de 34 %.

1.3 Budget, partie Investissement

1.3.1 réalisé 2016

Les recettes inscrites au budget d’investissement s’élevaient à 1.749.903 Euros.

Le réalisé 2016 s’élève à 1.272.571 Euros.

1.3.2 Prévisions 2017

Le montant du budget d’investissement prévisionnel pour 2017 s’élève à 1.371.495 Euros.

Détail des opérations d’investissement 2017 (prévisions). Montants TTC

  • Aménagement de la Mairie : 82 000 Euros (salle « publique » ancienne salle de classe)
  • Travaux de l’église : 69 000 Euros
  • Logements communaux : 33 000 Euros (réparations principalement)
  • Ecole : 25 000 Euros (aménagements)
  • Stade : 27 000 Euros (chalet)
  • Tennis : 15 000 Euros
  • Voirie et assimilé : 153 800 Euros (réfection et réparation chaussée)
  • Maison de santé : 30 000 Euros (étude préalable)

M. le Maire souligne que la commune n’a pas encore obtenu de subventions publiques diverses pour financer les travaux d’investissement de l’année venir.

2. Délibérations concernant le compte administratif, le budget, la fixation des taux d’imposition communale, les indemnités des élus

Conformément aux textes, M. le Maire quitte la salle du Conseil préalablement au vote.

le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité.

Vote du budget : 17 pour, 2 contre. Alternesles vote contre le budget.

Explication de vote : Au nom d’Alternesles, M. Perelman salue le travail de réalisation du budget. Il souligne que le budget de fonctionnement n’appelle pas de remarque particulière compte tenu de la faible marge de manoeuvre sur des dépenses majoritairement contraintes. En revanche, les choix de la majorité concernant les investissements ne correspondent pas du tout aux choix et engagements d’Alternesles et il ne saurait être question pour nous d’approuver de tels engagements, tant sur les montants que sur la méthode. Nous préférerions également que le conseil débatte de l’investissement davantage dans une perspective de création de valeur pour le village que pour des « travaux » avec pour objet principal la conservation de l’existant. Nous approfondirons bientôt cette prise de position pour expliquer les orientations qui nous semblent utiles, voire nécessaires, pour le village.

Les taux d’imposition sont reconduits à l’identique (vote à l’unanimité), soit 9,22% ; 9,29% et 11,65% pour les trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non-bâti).

Les indemnités des élus (Maire et adjoints) sont votées à l’unanimité.

3. Recensement

Compte tenu du parfait déroulement de l’opération de recensement à Nesles, il est proposé l’attribution d’une prime au coordinateur communal pour le recensement. Vote à l’unanimité.

Coût global du recensement pour la commune : environ 10.000 Euros.

4. Convention tennis

Renouvellement de la convention qui lie l’école de Nesles au Club de Tennis et qui permet aux enfants de bénéficier d’une initiation à ce sport. Adoptée à l’unanimité.

5. Maison de santé

M. le Maire désigne l’agence d’architectes MAQUIN et PONS (Auvers/Oise) comme Maître          d’œuvre pour la réalisation de la Maison de Santé. Première mission : préparation d’un dossier de Permis de Construire.

Délibération : 17 pour. 2 abstentions (Alternesles).

Note du rédacteur : ce cabinet était le Maître d’œuvre de la quincaillerie et l’auteur de     l’esquisse d’Octobre 2016 concernant la Maison de Santé, et qui a fait l’objet d’une         note de remarques à cette période.

6. Aménagement de la salle des mariages

Il s’agit de l’ancienne salle de classe de primaire qui fait corps avec le bâtiment de la Mairie, en cours d’aménagement. elle sera destinée à la célébration des mariages, à la tenue des bureaux de vote, et à différentes manifestations publiques.

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Montant prévu des travaux : 78.000 Euros HT

Délibération : pour à l’unanimité.

7. Raccordement au réseau Internet par la fibre optique (FTTH)

Le déploiement de la fibre optique dans le Val d’Oise est piloté par le Conseil Départemental (raccordement très haut débit au réseau Internet). A la suite d’un appel d’offres, TDF a été désigné en février 2017 pour la réalisation des travaux d’infrastructure. Montant total du projet pour le département : 100 millions d’Euros.

90 000 fibres sont prévues dans les 116 communes du département.

A Nesles, les travaux seront réalisés entre la fin 2017 et le début 2018. La totalité du village devrait ainsi être raccordée au réseau en très haut débit (THD) à la fin du premier semestre 2018.

8. Tenue du bureau de vote pour les élections des 23 avril, 7 mai, 11 et 18 juin 2017

La procédure habituelle sera mise en œuvre. Alternesles a demandé à participer aux opérations de vote.

Prochain conseil municipal jeudi 27 avril à 20 H 45

Réunion publique du Sicteu : organisée le mercredi 26 Avril, cette réunion est destinée aux 51 adresses des voies devant être prochainement raccordées au réseau d’eaux usées : Emile Henriot, route de Labbeville, Pierre Pilon, Rochefort, Verdun.

Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 24 mars 2017

 

stylo

Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 24 mars à 20h45 en mairie.

Au « menu », nous aurons:

  • compte administratif commune année 2016;
  • compte administratif eau potable année 2016;
  • compte de gestion année 2016: commune-eau potable;
  • affectation des résultats commune;
  • affectation des résultats eau potable;
  • vote des taux d’imposition;
  • budget primitif année 2017: commune;
  • budget primitif année 2017: eau potable;
  • recensement;
  • convention tennis;
  • réalisation maison de santé;
  • demande de DETR

Affaires diverses:

  • fibre optique

 

Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 3 février 2017

A l’occasion des vœux du maire, nous avons attendu en vain l’hommage à un ancien fonctionnaire de la commune et les remerciements aux diverses institutions qui subventionnent largement nos projets municipaux (Conseil départemental, Communauté de communes, PNR…).

Mais tout n’est peut être pas perdu, alors ne manquez surtout pas le premier conseil municipal de cette année 2017 qui aura lieu le vendredi 03/02 à 20h45 en Mairie afin de pouvoir savourer une nouvelle fois les bons mots de M. Guéroult.

A l’ordre du jour, nous aurons :

  • Approbation de la proposition de transfert de charges de la CLECT (Comimission locale d’évaluation des charges transférées)  de la CCSI (Communauté de Communes Sausseron-Impressionistes) ;
  • Transfert ou non de la compétence PLU ;
  • Demande de subvention de fonctionnement au Conseil départemental pour la bibliothèque;
  • Transport scolaire ;
  • Éclairage publique ;
  • RTE ligne haute tension : convention de servitude sur la parcelle AB n°116 (la Grenouillère) ;
  • Schéma directeur d’assainissement : désignation d’un délégué et un suppléant ;
  • Projets en cours ;
  • Affaires diverses

Compte Rendu du conseil municipal du 25 Novembre 2016

NB: Il n’y aura pas de conseil municipal le vendredi 16 décembre comme initialement prévu.

Secrétariat de séance pour Alternesles : Benoit Boulet

Présents : Mesdames Deshons, Deschamps, Bergeron, Bertrand, Calandre

Messieurs Guéroult, Buatois, Dumaine, Dauge, Chevallier, Lefebvre, Perelman.

Absents excusés: Mesdames Mirtil (pouvoir donné à M. Dumaine) Cayzergues (pouvoir donné à Mme Calandre)

Absents non excusés: Mesdames Vetil, Millettre

  1. Lecture du Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Novembre 2016 par Mlle Calandre.

Après la lecture du compte-rendu, M. Perelman demande pourquoi la question diverse portant sur les chiens « dangereux » n’apparaît pas. M. Gueroult répond qu’au moment de la rédaction du CR, la municipalité ne disposait pas de suffisamment d’éléments vétérinaires concernant le chien en question. M. Perelman propose qu’un arrêté municipal rappelle aux maîtres des chiens la conduite à préconiser. M. Gueroult n’y est pas favorable et préfère qu’un article dans le BIM soit rédigé à cet effet.

Vote pour à l’unanimité et signature du registre

2) Modification du tableau des emplois:

  • Départ d’un agent technique et question de son remplacement.

Il est proposé que l’agent technique parti en Octobre ne soit pas remplacé. Les deux agents restant se répartiront les tâches . Un appel à un ou plusieurs prestataires de services sera effectués si besoin et pendant les congés des agents. Un point dans un an est proposé pour savoir si cette organisation est viable ou s’il faut revenir à la situation antérieure.

Il est donc proposé au conseil de modifié la tableau des emplois afin de supprimer 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe

Proposition adoptée à l’unanimité.

  • Départ congé maternité d’un agent de l’école: Il est proposé une bascule d’un agent titulaire à temps partiel sur un poste à temps complet es durant toute le durée du congé maternité à compter du 16/11/2016. Un agent vacataire sera recruté pour combler le poste manquant.

    Proposition adoptée à l’unanimité.

    3) Point sur commissions municipales

Suite à la démission de 2 conseillés municipaux « Passion Rurale », les 2 nouveaux conseillés intègrent les commissions municipales comme suit :

Commission scolaire : M. Angot ; Mme Millettre

Caisse des écoles : Mme Millettre

Conseil d’école : Mme Millettre en suppléante

Animation comité des fêtes :M. Angot ; Mme Millettre

Sport :M. Angot

Voirie, travaux :M. Angot

Urbanisme :M. Angot

Culture : Mme Millettre

Propositions adoptées à l’unanimité

  1. Gueroult souligne que certaines commissions devront être réunies impérativement : La commission environnement et culture. En effet, comme l’avait déjà signalé les élus AlterNesles ces commissions ne se sont jamais réunies depuis le début du mandat.

    4) Projets en cours :

Maison de santé : Réunion avec M Gueroult et les professionnels de santé dans la semaine de 28 Novembre 2016 afin de lancer les appels d’offres.

Il est a noté que « un problème » ne va tarder à se présenter concernant l’accès à la médecine générale sur Nesles car le Dr Hoizey a fait part de sa volonté ne plus s’investir dans ce projet et de prendre sa retraite, sans doute bien avant l’ouverture de cette maison de Santé ;

Restaurant : Le bail est en cours de rédaction par Maitre Leroy.

Extension forge : Un mur de séparation avec un voisin menace de s’effondrer. Des coûts supplémentaires sont à envisager.

Chalet du stade : phase d’étude des devis ;

Un pot pour l’inauguration des abords du Foyer rural est prévu pour le printemps.

Des travaux de « sécurisation » de l’entrée du stade sont à prévoir. Il s’agit d’empêcher l’installation de gens du voyage. M. Cleach précise que les lieux ont été rendu très propres et en très bon état . Seul un accès à l’arrivée d’eau a été endommagé .

5) Recensement INSEE

La commune est divisée en 4 secteurs. Agents recenseurs doivent être recrutés, et 2 coordonnateurs désignés (M. Cleach et Mme Rousset) .

Une proposition de rémunération est proposée pour les agents recenseurs calquée sur la grille indiciaire du dernier recensement. Une prime par agent pouvant aller jusqu’à 300 Euros est proposée afin d’inciter les agents à un travail sérieux et rapide.

La dotation étatique s’élève 3544 Euros pour l’opération contre 4000 Euros lors du dernier recensement.

M Cleach précise que cette diminution de dotation s’explique par une volonté de développer le recensement par internet.

Il semble que la commune soit contrainte à financer une partie de la campagne à une hauteur encore indéterminée.

La campagne se promet complexe au regard du temps imparti pour sa réalisation (5 semaines dont 2 pendant les congés scolaires de février).

Le conseil autorise le Maire recruter les agents recenseurs à l’unanimité.

5) Point sur l’intercommunalité :

CLECT : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

M. Buatois rapporte la complexité des rapports existants au sein de l’intercommunalité.

L’arrivée de trois nouvelles communes(Auvers, Butry et Valmondois) ne semble pas se réaliser sans soucis.

  • En effet l’entretien des routes entre les communes est à la charge de l’intercommunalité. Or pour les routes des 3 nouvelles communes, un prêt a été contracté. Il ne sera pas supporté par l’intercommunalité, mais restera à la charge des communes en question (Auvers, Butry et Valmondois).
  • Ecole de musique : Chaque commune paiera au prorata du nombre d’élèves. Un plafond est toutefois instauré à hauteur de 500 Euros. Le surplus étant pris en charge par l’intercommunalité.
  • Enfance : La compétence petite enfance est depuis 2006 placée sous la responsabilité de l’intercommunalité. Un forfait de 8 Euros par an et par enfant avait été décidé. Cette somme s’avère trop faible au regard du coût réel. L’intercommunalité souhaiterait que les communes assument le coût réel. Cette proposition, si elle était adoptée représenterait un surcoût pour Nesles de 27000 Euros. 3 communes refusent cette proposition en précisant que comme les compétences ont été transférées à l’intercommunalité, il est légitime que leur financement incombent spécifiquement à cette dernière.

    Il semble que la quasi-unanimité soit nécessaire à la mise en place de cette proposition, ce qui ne semble pas être le cas. Un maintien de la contribution à 8 Euros par an et par enfant est maintenue pour 2016. La question se reposera l’an prochain.

  • Centres de loisirs : Les 3 centres de loisirs des communes entrantes sont communaux et resteront communaux. Leur gestion ne sera donc pas transférée à l’intercommunalité.

7) PLU/ Programme

Réunion publique le mardi 13 décembre à 20h au foyer rural

L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 23h.

Réunion publique le 13 décembre 2016

Un an d’études préalables

En décembre 2015, la commune vous adressait un bulletin présentant la démarche engagée par le conseil municipal visant à réviser le Plan d’Occupation des Sols (POS) pour permettre son remplacement par un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

reunion-publique-dinformation-et-de-concertation-n1

Présentation intermédiaire

Un an plus tard, la commune est en mesure de vous présenter les résultats des deux premières phases d’élaboration du PLU qui concernent :

  • le diagnostic territorial
  • l’analyse de l’état initial de l’environnement
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

à l’occasion de la première réunion publique du PLU, mardi 13 décembre 2016 à 20h au foyer rural (petite salle).

Les grands sujets abordés

Les premières étapes ont permis de constituer une photographie réaliste de notre commune traduisant en grands enjeux les forces et les améliorations possibles du territoire, notamment en matière :

  • d’aménagement de l’espace
  • d’habitat
  • de vitalité économique
  • d’offre en services et en équipements collectifs
  • de gestion des ressources naturelles et agricoles.

Ces travaux ont été élaborés par la commission urbanisme communale composée d’élus municipaux, de représentants des services de l’Etat et du Parc Naturel Régional, ainsi que du bureau d’études prestataire et de ses partenaires.

Venez en débattre

Venez avec vos remarques, propositions et questions à propos de l’avenir de notre village. Nous vous y attendons nombreux !

librement extrait du site nesleslavallee.fr

 

Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 novembre 2016

stylo

  1. Modification du tableau des emplois;
  2. Commissions municipales, date et ordre du jour de chacune;
  3. Projets en cours;
  4. Développement du recensement INSEE;
  5. Point sur l’intercommunalité;
  6. PLU/ Programme:
  7. Rappel sur les projets encours en vue de la préparation du Budget;
  8. Affaires diverses;

La séance, publique, aura lieu à 20h45 dans la salle du conseil,

A très bientôt !

 

 

 

Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2016

Présents : Mmes Bergeron, Bertrand, Cayzergues, Deschamps, Deshons, Millettre, Mirtil / M.Angot, Buatois, Chevallier, Cleach, Dumaine, Gueroult, Lefèvre, Perelman

Présence de Mme Tabuteau

Absents avec pouvoirs donnés :

Melle Calandre, pouvoir donné à M.Dumaine

Mme Vetil, pouvoir donné à Mme Cayzergues

M.Dauge, pouvoir donné à Mme Deschamps

M.Duquenes, pouvoir donné à M.Lefèvre

Lecture est faite par Mme Mirtil du procès-verbal du dernier conseil municipal, le 23 septembre 2016.

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

M.Gueroult précise que depuis peu les délibérations du conseil municipal apparaissent de façon plus développée dans les procès-verbaux afin de laisser des traces plus consistantes et plus éclairantes des débats pour les élus des temps à venir.

Ordre du jour :

I-PLU : Débat relatif aux orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (=PADD)

II-Urbanisme : Institution de l’obligation préalable prévue par l’article L421-4 du Code de l’Urbanisme dans le cadre d’une division foncière

III-Convention piscine

IV-Maison de santé

V-Restaurant

VI-Affaires diverses

quest_ce_quun_plu

I-PLU : Débat relatif aux orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Remarque de M.Gueroult : autrefois, il existait un service d’aide aux communes pour l’élaboration des POS, mais ce service n’existe plus. Dorénavant, la commune doit s’adjoindre les services d’un bureau d’étude.

M.Buatois se charge de l’exposé de l’avancement de la réflexion de la commission urbanisme qui a participé à plusieurs réunions avec le bureau d’étude, les personnes publiques associées (Conseil départemental, conseil régional, PNR, préfecture, ABF, etc) + des personnes extérieures invitées.

Exposé des 4 chapitres principaux dans le PLU inclus dans 2 grand volets:

Volet I (jusqu’à fin 2016)

1)Diagnostic du village (morphologie, historique, etc)

2)Grandes orientations

Volet II (à partir de janvier 2017)

3)Zonage (délimitations zones agricoles, vertes, à préserver, dédiées aux diverses activités, constructibles, sportives, etc)

4)Règlement du PLU

Remarques de M.Gueroult et M.Buatois : – « durée de vie » d’un PLU : environ 15 ans

-à priori, pas de nouveaux quartiers envisagés

-prévision de l’effectif des habitants de Nesles sur cette durée de 15 ans : 2000 maximum. Pas de « barrière » administrative particulière expliquant ce nombre, la vraie « barrière » administrative se situant à 3500 habitants, mais un plus grand nombre d’habitants poserait des problèmes structurels au village (école, routes, etc) et engagerait le budget de façon trop conséquente.

-les services de l’Etat semblent être un peu plus sensibles que précédemment à la problématique de Nesles concernant la loi SRU et sont dans une logique d’accompagnement de la réflexion (la commune créera des logements sociaux mais pas en nombre suffisant par rapport à la loi SRU dont l’inadaptation à notre petite commune est de nouveau soulignée).

-une réunion publique ouverte à tous les neslois sera organisée le mardi 13 Décembre 2016 au Foyer Rural afin de présenter à la population les orientations générales du PLU.

Diagnostic du village (présentation sous forme de diaporama établi par le bureau d’étude) et orientations générales PLU

PLU de Nesles doit prendre en compte la loi ALUR, le Grenelle de l’environnement, la charte du PNR, la Charte Paysagère concernant Nesles (élaborée par le PNR), le SDRIF.

Plusieurs points ont déterminé les grandes orientations du PLU :

-permettre un développement modéré de la commune

-conserver les éléments qui fonctionnent déjà bien.

5 enjeux majeurs pour le PLU :

-Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles

-Préservation de l’identité rurale

-Préservation des capacités agricoles en dotant les exploitations d’une capacité de mutation (possibilité de diversifier les activités agricoles), en accord avec les réalités du contexte péri-urbain

-Relance d’une dynamique démographique sur le village (fait suite à un constat établi par équipe de démographes selon lequel la démographie a baissé depuis 25 ans sur le village, mais baisse à tempérer car dernier recensement sujet à caution)

-Renforcement du pouvoir d’attractivité de la commune en adéquation avec la qualité de son cadre de vie.

Question Alternesles : Ce point sur l’attractivité de la commune évoque-t-il uniquement le bâti ou englobe-t-il aussi la notion de transport par exemple, ou de lieux dédiés (type lieu pour télé-travail) ?

Réponse : ?

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4 points principaux : 1)Equilibre entre renouvellement urbain et protection des espaces naturels

2)Maintien de la diversité des fonctions humaines avec un objectif de mixité sociale

3)Utilisation économe de l’espace / maîtrise des déplacements / préservation de l’environnement

4)Engagement quantitatif en matière de projection démographique, de production de logements et de modération dans la consommation de l’espace

Ex : Valoriser la diversité des composantes agricoles, préserver les marqueurs historiques et culturels caractéristiques, favoriser les initiatives collectives s’inscrivant dans le cadre d’un développement rural durable.

Ex : Créer les conditions favorables à l’accueil dimensionné de nouveaux habitants, favoriser l’équilibre des espaces bâtis et les leviers de renouvellement urbain dans le respect de l’identité rurale du village, impulser une reprise de la démographie communale en l’adossant à la capacité pré-existante des équipements et aux prescriptions de la charte du PNR et du SDRIF, créer les conditions d’une vitalité socio-économique durable.

Objectifs chiffrés sur environ 15 ans :

+150 habitants

+90 logements (1/3 par renouvellement urbain

1/3 par densification des parcelles

1/3 par extension du domaine constructible)

Calendrier prévisionnel de l’élaboration du PLU:

– 1er T 2017: orientation d’aménagement et rédaction du règlement;

– 2ème T 2017: réunion de consultation N° 2 des Personnes Publiques    Associées (PPA) pour dialoguer à propos de la traduction réglementaire du PLU.

Remarques : -Le procès-verbal doit faire apparaître les remarques ayant émaillé le débat

-un registre PLU sera consultable en mairie après la réunion publique du 13/12 ;

-le POS sera appliqué jusqu’à la mise en place du PLU

M. Perelman, élu Alternesles, demande que lui soit adressé très prochainement par mail le document ayant fait l’objet de la présentation au CM de ce soir.

M. le Maire répond favorablement à cette demande.

Les procédures à suivre pour mettre en place le PLU sont soumises au vote : approbation à l’unanimité.

II-Urbanisme : Institution de l’obligation préalable prévue par l’article L421-4 du Code de l’Urbanisme dans le cadre d’une division foncière

Constat : en cas de division d’un terrain, le diviseur passe par un géomètre, un notaire, etc et ne consulte la mairie qu’après, ce qui engendre parfois de la frustration et des conflits quand un projet a été travaillé et qu’il est refusé par la commune, les gens n’étant pas toujours au fait des lois d’urbanisme.

Est proposée au vote une délibération visant à rendre obligatoire une déclaration préalable pour les divisions non-soumises à un permis d’aménager pour les zones UA et UH : approbation à l’unanimité.

III-Convention piscine

Proposé au vote : autorisation de signer le renouvellement de la convention avec la piscine de Beaumont s/oise pour l’école de Nesles au même tarif que l’an dernier.

Approbation à l’unanimité.

IV-Maison de santé

Une autre réunion s’est tenue réunissant la mairie, les professionnels de santé et l’architecte. Le projet présenté par l’architecte est maintenant de conserver partiellement la petite maison dans le bâtiment, ce qui aurait comme avantage de baisser le coût des travaux.

La mairie est en attente du retour des professionnels de santé sur ce projet.

Rédaction du cahier des charges, notamment pour établir un loyer pour les professionnels en fonction du prix de revient.

1 médecin s’est déclaré partant sous réserve du montant du loyer.

1 autre médecin s’est retiré du projet.

Concernant les travaux, viendra le temps de l’appel d’offre : M.Gueroult souhaite questionner un société pour évaluer les travaux et adapter l’appel d’offre à cette évaluation.

M.Gueroult va rencontrer des élus de la région car il se pourrait qu’une aide soit apportée aux communes rurales sur présentation d’un projet pouvant inclure l’ouverture d’une maison de santé.

V-Restaurant

Le choix de la commission chargée de recevoir les candidats s’est porté sur M.Adrien Pecquet et son équipe. La décision a été difficile à prendre car les deux postulants avaient de grandes qualités.

Est proposé au vote le choix de ce candidat :

Approbation par 15 voix pour. 4 absentions.

M.Perelman et Mme Bertrand expliquent leur absention : il ne leur a pas été proposé de participer à cette commission. Ils n’ont donc pas pu rencontrer les deux candidats.

Est proposé au vote l’autorisation de faire rédiger un bail mixte (restaurant + logement) par Me Leroy, notaire sur Nesles. Il s’agit d’un bail de gérance : la mairie reste propriétaire du fonds de commerce et de la licence. Approbation à l’unanimité.

VI-Affaires diverses

-M.Gueroult fait lecture de lettres de remerciement émanant du centre équestre des Ecuries du Val Fleury, de l’association pour la Sauvegarde du Sausseron

-M.Cleach interpelle le conseil municipal sur le retard pris quant au prochain recensement qui aura lieu entre le 19 Janvier 2017 et le 18 février 2017. Un certain nombre de démarches est à effectuer, notamment concernant le recrutement des agents recenseurs.

Réunion avec le superviseur le 18 Novembre.

Information de la population par le biais du BIM, du site internet, lors des vœux du Maire, etc.

-Quelques dates de manifestations sont données

05 Novembre : concert à l’église dans le cadre du Festival du Vexin

06 Novembre : Fête de la Pomme et messe de la Saint Hubert.

11 Novembre : Commémoration

12 Novembre : 50 ans du Foyer

19 Novembre : 34e rencontre Saussero (SVS)

20 Novembre : Enduro moto

26 Novembre : Dictée de Nesles

-Mme Millettre et M.Angot souhaitent savoir à quelles commissions ils sont invités à siéger. M.Gueroult leur demande de choisir et de lui faire parvenir leur choix.

-M.Perelman informe que le groupe Alternesles a été contacté par une dame ayant assisté à une attaque d’un chien sur une passante, le chien n’ayant pu être retenu par sa propriétaire. Morsure grave, intervention des pompiers et de la gendarmerie. Il s’agirait de la 2e morsure en 1 semaine venant du même animal. La dame ayant assisté à l’accident a appelé la mairie pour évoquer le cas des chiens dangereux ; il lui a été répondu que l’incident était d’ordre domestique et que la mairie ne pouvait rien faire. M.Gueroult et plusieurs membres du conseil infirment : cela concerne bien la mairie. Ils se montrent surpris qu’une telle réponse ait pu être apportée.

Avant la levée de séance, une minute de silence est observée en mémoire de Michel Fournaise.

La séance est levée à 23h50.

Prochain conseil municipal : le vendredi 25 novembre 2016