Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2017

15 conseillers présents. 4 conseillers représentés : Mme BERTRAND par M. PERELMAN ; M. DAUGE par M. DUMAINE ; Mme DESCHAMPS par Mme DESHONS ; M. ANGOT par M. CLEACH.

Lecture puis signature du PV du Conseil du 4 Février 2017. M. Perelman signale que sa demande à propos d’une réunion avec la SICAE pour rechercher le moyen le plus adapté de réaliser une économie de la consommation de 20 % de l’éclairage public n’apparaît pas dans le PV.

1. Compte administratif 2016 et Budget 2017

M. BUATOIS présente certains des documents du dossier Budget.

Les documents (compte administratif, budget de fonctionnement et d’investissement, budget eau potable, compte de gestion, taux d’imposition) figurent dans le dossier relatif au Conseil Municipal du 24/03/2017. Ce dossier est public.

La « vue d’ensemble » (synthèse) du budget de fonctionnement et du budget d’investissement 2017 est présentée ci-dessous :

fonctionnement NLV 2017

investissement NLV 2017

Le principe de fonctionnement des budgets mis en œuvre par l’actuelle majorité municipale consiste à économiser sur le budget de fonctionnement afin que l’excédent puisse être reversé au budget d’investissement de la commune, ce qui lui évite d’emprunter pour financer son développement. Ce principe est appliqué depuis plusieurs mandats.

1.1   Budget Eau potable

1.1.1 Résultat 2016

Excédent d’exploitation : 1.932 Euros (versés au budget d’investissement 2017)

Excédent d’investissement : 69.395 Euros (reporté au budget d’investissement 2017).

Augmentation de la surtaxe eau de 0,10 Euros à 0,30 Euros par m3, dans le but d’assurer les travaux de renouvellement des canalisations. Le nouveau contrat avec SEFO nous permet maintenant de maîtriser les investissements liés à ce poste et de veiller nous-mêmes à la maintenance de notre réseau. En contrepartie, le prix du m3 « tout compris » pour chaque foyer est inférieur de 0,13 Euros au prix précédent (après négociation avec le nouveau fournisseur d’eau).

1.1.2 Budget 2017

Travaux à prévoir144 branchements en plomb restent encore à remplacer dans la commune (environ 1.500 Euros l’unité).

Remarque : l’eau de Nesles, comme bien des eaux de source de la région Ile-de-France, peut afficher un potentiel de dissolution des canalisations en plomb. Cependant, aucune intoxication au plomb n’a été observée dans la région.

Raccordement assainissement : le Conseil signale que la commune a rattrapé une partie de son retard, puisque 80 % des foyers sont désormais branchés (883 abonnés, 710 raccordés, 122 non raccordés). Le SICTEU (Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées) prévoit une nouvelle tranche de travaux pour un montant de 184.000 Euros.

Mise en conformité des installations : selon le rapport 2016 de l’Agence Régionale de Santé (ARS), 6 actions sont à mettre en œuvre afin de respecter les nouvelles obligations réglementaires en matière de distribution d’eau potable :

  1. Périmètre de protection du PLU ;
  2. Déposer l’arrêté préfectoral à la Conservation des Hypothèques ;
  3. Mettre en place des ventilations sécurisées sur le regard du puits ;
  4. Demande d’autorisation sanitaire d’exploitation et de traitement ;
  5. Sécurisation du réservoir vis-à-vis des risques d’intrusion ;
  6. Devenir du réservoir de Fontenelle.

M. Cleach signale que Nesles, en tant que commune de moins de 10000 h., pourrait ne pas être soumise à l’obligation de se mettre en conformité avec le point 5. (le plus coûteux). Il faut examiner plus en profondeur les textes en vigueur pour s’en assurer.

L’article R.1321-23 du code de la santé publique précise que « Pour les installations de production et les unités de distribution d’eau desservant une population de plus de 10 000 habitants, la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau réalise régulièrement une étude caractérisant la vulnérabilité de ses installations de production et de distribution d’eau vis-à-vis des actes de malveillance et la transmet au préfet, selon les modalités fixées par un arrêté des ministres chargés de l’intérieur et de la santé » ; (source, voir P. 9 et suiv.)

1.2 Budget, partie Fonctionnement

1.2.1 Réalisé 2016

Les recettes de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1.307.719 Euros (dont 77.000 non consommés de l’année précédente).

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1.006.853 Euros.

Solde non consommé : 300.865 Euros (affiché dans le tableau « vue d’ensemble » sous le titre Résultat N).

1.2.2 Prévisions 2017

Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2017 s’élèvent à 1.165.027 Euros. Elles sont jugées stables par le rapporteur.

Les principaux postes de dépenses prévues :

  • Charges générales : 322.330 Euros
  • Personnel : 441.000 Euros
  • Gestion courante : 239.400 Euros
  • Loi SRU : 38.500 Euros (157 logements sociaux manquants, 224 Euros/logement manquant)
  • FPIC : 50.000 Euros (Fonds de Péréquation Intercommunale)
  • Amortissement : 47.400 Euros (compte 68 11).

Les prévisions de recettes de fonctionnement s’élèvent pour 2017 à 1.165.027 Euros (budget à l’équilibre). Principaux postes de recettes :

  • Impôts et taxes : 743.190 Euros
  • Dotations participations : 256.525 Euros
  • Affectation de l’année N-1 : 47.400 Euros (partie des 300.865 non consommés en 2016).

Le rapporteur signale la baisse de dotation de l’Etat (DGF) depuis quelques années. La DGF est ainsi passée de 241.458 Euros en 2010 à 159.299 Euros en 2016, soit une baisse de 34 %.

1.3 Budget, partie Investissement

1.3.1 réalisé 2016

Les recettes inscrites au budget d’investissement s’élevaient à 1.749.903 Euros.

Le réalisé 2016 s’élève à 1.272.571 Euros.

1.3.2 Prévisions 2017

Le montant du budget d’investissement prévisionnel pour 2017 s’élève à 1.371.495 Euros.

Détail des opérations d’investissement 2017 (prévisions). Montants TTC

  • Aménagement de la Mairie : 82 000 Euros (salle « publique » ancienne salle de classe)
  • Travaux de l’église : 69 000 Euros
  • Logements communaux : 33 000 Euros (réparations principalement)
  • Ecole : 25 000 Euros (aménagements)
  • Stade : 27 000 Euros (chalet)
  • Tennis : 15 000 Euros
  • Voirie et assimilé : 153 800 Euros (réfection et réparation chaussée)
  • Maison de santé : 30 000 Euros (étude préalable)

M. le Maire souligne que la commune n’a pas encore obtenu de subventions publiques diverses pour financer les travaux d’investissement de l’année venir.

2. Délibérations concernant le compte administratif, le budget, la fixation des taux d’imposition communale, les indemnités des élus

Conformément aux textes, M. le Maire quitte la salle du Conseil préalablement au vote.

le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité.

Vote du budget : 17 pour, 2 contre. Alternesles vote contre le budget.

Explication de vote : Au nom d’Alternesles, M. Perelman salue le travail de réalisation du budget. Il souligne que le budget de fonctionnement n’appelle pas de remarque particulière compte tenu de la faible marge de manoeuvre sur des dépenses majoritairement contraintes. En revanche, les choix de la majorité concernant les investissements ne correspondent pas du tout aux choix et engagements d’Alternesles et il ne saurait être question pour nous d’approuver de tels engagements, tant sur les montants que sur la méthode. Nous préférerions également que le conseil débatte de l’investissement davantage dans une perspective de création de valeur pour le village que pour des « travaux » avec pour objet principal la conservation de l’existant. Nous approfondirons bientôt cette prise de position pour expliquer les orientations qui nous semblent utiles, voire nécessaires, pour le village.

Les taux d’imposition sont reconduits à l’identique (vote à l’unanimité), soit 9,22% ; 9,29% et 11,65% pour les trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non-bâti).

Les indemnités des élus (Maire et adjoints) sont votées à l’unanimité.

3. Recensement

Compte tenu du parfait déroulement de l’opération de recensement à Nesles, il est proposé l’attribution d’une prime au coordinateur communal pour le recensement. Vote à l’unanimité.

Coût global du recensement pour la commune : environ 10.000 Euros.

4. Convention tennis

Renouvellement de la convention qui lie l’école de Nesles au Club de Tennis et qui permet aux enfants de bénéficier d’une initiation à ce sport. Adoptée à l’unanimité.

5. Maison de santé

M. le Maire désigne l’agence d’architectes MAQUIN et PONS (Auvers/Oise) comme Maître          d’œuvre pour la réalisation de la Maison de Santé. Première mission : préparation d’un dossier de Permis de Construire.

Délibération : 17 pour. 2 abstentions (Alternesles).

Note du rédacteur : ce cabinet était le Maître d’œuvre de la quincaillerie et l’auteur de     l’esquisse d’Octobre 2016 concernant la Maison de Santé, et qui a fait l’objet d’une         note de remarques à cette période.

6. Aménagement de la salle des mariages

Il s’agit de l’ancienne salle de classe de primaire qui fait corps avec le bâtiment de la Mairie, en cours d’aménagement. elle sera destinée à la célébration des mariages, à la tenue des bureaux de vote, et à différentes manifestations publiques.

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Montant prévu des travaux : 78.000 Euros HT

Délibération : pour à l’unanimité.

7. Raccordement au réseau Internet par la fibre optique (FTTH)

Le déploiement de la fibre optique dans le Val d’Oise est piloté par le Conseil Départemental (raccordement très haut débit au réseau Internet). A la suite d’un appel d’offres, TDF a été désigné en février 2017 pour la réalisation des travaux d’infrastructure. Montant total du projet pour le département : 100 millions d’Euros.

90 000 fibres sont prévues dans les 116 communes du département.

A Nesles, les travaux seront réalisés entre la fin 2017 et le début 2018. La totalité du village devrait ainsi être raccordée au réseau en très haut débit (THD) à la fin du premier semestre 2018.

8. Tenue du bureau de vote pour les élections des 23 avril, 7 mai, 11 et 18 juin 2017

La procédure habituelle sera mise en œuvre. Alternesles a demandé à participer aux opérations de vote.

Prochain conseil municipal jeudi 27 avril à 20 H 45

Réunion publique du Sicteu : organisée le mercredi 26 Avril, cette réunion est destinée aux 51 adresses des voies devant être prochainement raccordées au réseau d’eaux usées : Emile Henriot, route de Labbeville, Pierre Pilon, Rochefort, Verdun.

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Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 24 mars 2017

 

stylo

Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 24 mars à 20h45 en mairie.

Au « menu », nous aurons:

  • compte administratif commune année 2016;
  • compte administratif eau potable année 2016;
  • compte de gestion année 2016: commune-eau potable;
  • affectation des résultats commune;
  • affectation des résultats eau potable;
  • vote des taux d’imposition;
  • budget primitif année 2017: commune;
  • budget primitif année 2017: eau potable;
  • recensement;
  • convention tennis;
  • réalisation maison de santé;
  • demande de DETR

Affaires diverses:

  • fibre optique

 

Budget primitif d’investissement 2015

????????????????????????????????????????Pour l’année 2015, le budget d’Investissement proposé équilibré en recettes et dépenses est de :

2 011 277,34 € (rappel : réalisé 2014 : 216 582,10€)

Reste à réaliser 2014 : 1 143 654,93€

Report 2014 : 866 522,41€

Ce budget d’investissement est très important par rapport aux années précédentes (B2014 : 1 453 917,53€).

Dans les dépenses de ce budget de d’investissement, on peut noter :

BP ID 2015

  • Charges financières 1 100,00€ (R2014 : 0€) ;
  • Opérations individualisées 2015 : 2 010 177,34€ (R2014 : 188 868,69€).

Parmi les différentes opérations prévues dans le budget 2015, les plus gros postes prévus sont :

  • le contrat rural pour 690 000,00€ qui comprend l’accessibilité mairie, des travaux dans les ateliers municipaux et surtout, l’aménagement de la Quincaillerie en restaurant
  • l’aménagement de la salle communale dite de « La Forge » pour 600 000,00€, avec mise en place de sanitaires et d’une extension d’environ 250m2 au sol sur 2 niveaux dont la « gestion » devrait être confiée à l’association « La Mémoire du Temps Passé » ;
  • des travaux au niveau de l’église pour 90 000,00€, notamment des vitraux et des protections pour la grêle, l’aménagement de la placette et l’achat de nouveaux bancs ;
  • des travaux d’agencement de l’école pour 90 000,00€ (fermeture du préau, maçonnerie, rénovation du « local des Mômes », toitures, création plancher et dortoir…) ;
  • la création d’une sente à Verville pour 90 000,00€ ;
  • éclairage public de la rue de la Garenne de Rochefort pour 60 000,00€ ;
  • travaux d’entretien du réseau pour 50 000,00€ ;
  • aménagement du parking du moulin pour 45 000,00€ ;
  • Autres dépenses envisagées : travaux SMERCS / logements communaux / véhicules / Stade / Tennis / Roue du moulin / acquisition foncière Bd de Verdun / aménagement parcelle de la Grenouillère / sente des Carrières / bornes à incendie / extension cantine / mur rue des Quatre Vents / abords du foyer rural/ Placette Henriot / Sente des Tilleuls/ Logements rue Pierre Pilon ;
  • A noter qu’il est prévu dans ce budget d’investissement une ligne divers/ imprévus de 52 677,34€

Dans les recettes de ce budget d’Investissement, on peut noter :

BP IR 2015

  • Subventions pour les opérations individualisées 739 397,00€ (rappel réalisé 2014 : 171 050,18€), ces subventions ont été versées par différents organismes (Région Ile de France, Conseil Général du Val d’Oise, Parc Naturel du Vexin…) pour aider à la réalisation de certains projets communaux dont : les travaux de l’église, l’aménagement de la « Forge », les travaux SMERCS, le contrat rural, les travaux d’entretien du réseau, la création de la sente à Verville, les abords du foyer rural ;
  • Emprunt TVA* 210 000,00€ (R2014 : 0€) ;
  • Recettes Financières 173 700,00€ (R2014 : 7 499,72€) dont 171 700,00€ de FCTVA et 2000,00 € de taxe d’aménagement ;
  • Amortissement 77 000 € (R2014 : 0€), cette somme se retrouve dans le budget de fonctionnement en recettes et dépenses ;
  • Excédent de Fonctionnement 2014 : 261 428,70€ (R2014 : 287 052,00€) ;
  • Excédent d’Investissement 2014 : 549 751,64 € (R2014 : 281 380,89€) ;

* L’emprunt TVA est un emprunt bancaire dont la finalité est de compenser temporairement la différence entre la TVA payée par la commune sur les travaux réalisés (montant dû immédiatement) et le remboursement par l’État de cette TVA (comme pour les entreprises), qui est effectué 2 ans après le paiement des factures (HT+TVA). Pour les entreprises, la TVA perçue mensuellement ou trimestriellement par l’État est calculée comme la TVA perçue par l’entreprise diminuée de celle payée dans le même temps par elle. Cet emprunt vise donc à pallier cette « dette » de l’État à l’égard de la commune.

Pour AlterNesles,

Stéphanie BERTRAND et Jérôme PERELMAN

BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT 2015

???????????????????????????????????????? Pour l’année 2015, le budget de fonctionnement proposé équilibré en recettes et dépenses est de : 1 138 790,00€ (rappel : réalisé 2014 : 911 039,79€).

Dans les dépenses courantes de ce budget de fonctionnement, on peut noter :

BP FD 2015

  • charges générales 329 940 € (rappel : R2014 : 288 295,29€), il s’agit des achats divers, énergie-électricité, combustibles, carburants, fournitures scolaires, entretien de matériel et terrain…Dans ce chapitre, les plus gros postes de dépenses sont : le traiteur cantine (52 000€), l’électricité (31 000€), le chauffage des bâtiments communaux (20 000€), fournitures entretien/voirie (33 000€), entretien de matériel et terrains (50 000€), les assurances (23 000€), les indemnités versées pour les études du soir et la récréation payante (18 000€), ainsi que les frais de fêtes et cérémonies (15 000€).
  • Il est a noter que depuis 2012, la municipalité rémunère un prestataire de service pour la gestion informatique, notamment du site officiel de la commune (lien), pour un montant estimé à 5 000€ en 2015.
  • Charge financière de rémunération du personnel : 465 000€ (rappel R2014 : 427 051,49€), l’augmentation s’expliquant notamment par une augmentation de la fréquentation de la cantine ;
  • Gestion courante 163 350€ (R2014 : 130 203, 45€), il s’agit des dépenses liés aux indemnités des élus, CCAS, Subventions, Contributions organismes regroupement (divers syndicats). Dans ce chapitre, les plus gros « postes » sont : les indemnités des élus (40 000€), Service départemental d’incendie et de secours (35 000€), syndicats intercommunaux (38 400€), et les subventions versées aux associations (28 000€).
  • Il est a noter que ce chapitre du budget 2015 est en baisse par rapport au budget 2014 en raison d’une nette diminution de la participation de la commune au SICTEU, suite à la ré-évaluation du coût des travaux rue Charles et Robert, de Santeuil, Jules Partois et Thiébault (en nette baisse après négociation).
  • loi SRU : il s’agit des pénalités que la commune doit verser en raison du non respect du pourcentage de logement sociaux imposés par la loi (25% des logements de la commune doivent être des logements dits « sociaux ». Cette pénalité s’élèvera ainsi pour la commune à 37 111,51€ (2015).
  • Notons qu’un constat de carence a été prononcé pour notre commune suite au non respect des obligations de la loi SRU en matière de réalisation de logements sociaux. C’est à dire qu’un transfert de l’exercice du droit de préemption au Préfet a été effectué, conformément à la circulaire publiée le 28 mars 2012.
  • Prélèvement FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) : 45 000€ (R2014 : 44 185€) ;
  • Charges financières (intérêts des emprunts) : 4 000€ (R2014 : 0€)
  • Charges exceptionnelles : ce sont les charges qui proviennent d’événements exceptionnels, c’est à dire non récurrents dans les cycles de la commune : 2 000€ (R2014 : 1 844, 63€)
  • Amortissement : 77 000€ (écriture comptable)
  • Réserve 15 000€

Dans les recettes courantes de ce budget de fonctionnement, on peut noter :

BP FR 2015

  • Impôts et taxes : 687 690,00 € (R2014 : 755 447,08€). Il s’agit des recettes provenant :
    • du prélèvement des 3 impôts locaux (taxes d’habitation, foncières bâti et non bâti : 510 000,00€)
    • de la communauté de communes (124 190, 00€)
    • des redevances pour les pylônes EDF (40 500, 00€) et la redevance pour l’électricité (13 000,00€) ;
  • Dotations et participations 296 600,00€ (R2014 : 359 204,69) dont 210 000,00€ de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ;
  • Produits des services 70 500,00€ (R2014 : 79 460,66€) qui proviennent des concessions cimetière (500€), récupération eau/charges (2000€), et surtout de l’étude et de la cantine (68 000€) ;
  • produits de gestion courante 7 000,00€ (R2014 : 6913,00€) qui proviennent intégralement des loyers des logements communaux ;

Pour AlterNesles,

Stéphanie BERTRAND et Jérôme PERELMAN

Compte administratif 2014

Le compte administratif est l’état des comptes réels de la commune à l’issue d’une année civile (dépenses, recettes, résultat : excédent ou déficit)

COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT 2014

CA FD 2014

Dépenses de fonctionnement réalisées : 911,03 milliers d’euros (k€)

Excédent de fonctionnement 2014 : 338,42 k€

CA FR 2014

Total des Recettes : 1 249,45 k€

COMPTE ADMINISTRATIF INVESTISSEMENT  2014

CA ID 2014 (2)

Dépenses d’investissement réalisées : 216,6 k€

Excédent d’investissement : 549,75 k€

CA IR 2014

Total des recettes d’Investissement : 766,3 k€

Les impôts locaux

impots

La taxe d’habitation à Nesles-la-Vallée

Si au 1er janvier vous occupez un logement à Nesles-la-Vallée, vous devrez payer une taxe d’habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).

A QUI ?

Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Nesles-la-Vallée, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.

POURQUOI ?

La taxe d’habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations et aux écoles… Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).

COMBIEN ?

Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement. La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c’est à dire : le loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales. Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis. La valeur locative est revalorisée chaque année par les services fiscaux, automatiquement, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont parfois déconnectées de la réalité. Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Nesles-la-Vallée n’augmente pas directement son taux de taxe d’habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.

Pour calculer la taxe d’habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Nesles-la-Vallée. N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident du montant des impôts perçus par la commune. C’est ainsi qu’il peut exister de grandes disparités entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines. En 2015, le taux de la taxe d’habitation voté par le conseil municipal de Nesles-la-Vallée était de 8,72 %, soit le même qu’en 2014.

La taxe foncière à Nesles-la-Vallée

Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d’un logement à Nesles-la-Vallée, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier). Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe.

A QUI ?

Tout comme pour la taxe d’habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.

POURQUOI ?

La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Nesles-la-Vallée.

COMBIEN ?

Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné. Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c’est à dire la moitié du loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales. La différence de calcul avec la taxe d’habitation est que la taxe d’habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié. Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970 qui ont fortement évolué depuis et qui sont parfois déconnectées de la réalité. Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Nesles-la-Vallée.

N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts perçus par la commune. C’est ainsi qu’il peut exister de grandes disparités de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.

La taxe foncière se divise en 2 catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

1- Taux de taxe foncière sur le bâti

Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. En 2015, le taux de la taxe foncière sur le bâti voté par le conseil municipal de Nesles-la-Vallée est de 8,79 %, soit le même que pour l’année 2014.

2- Taux de taxe foncière sur le non-bâti

Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En 2015, le taux de la taxe foncière sur le non bâti voté par le conseil municipal de Nesles-la-Vallée était de 11,15 %, soit le même que pour l’année 2014.

Mieux comprendre le budget

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Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter, in fine, en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation (DGD).

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

budget-commune