Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 janvier 2019 à 20h45
Odre du jour :
Questions diverses :
15 conseillers présents. 4 conseillers représentés : Mme BERTRAND par M. PERELMAN ; M. DAUGE par M. DUMAINE ; Mme DESCHAMPS par Mme DESHONS ; M. ANGOT par M. CLEACH.
Lecture puis signature du PV du Conseil du 4 Février 2017. M. Perelman signale que sa demande à propos d’une réunion avec la SICAE pour rechercher le moyen le plus adapté de réaliser une économie de la consommation de 20 % de l’éclairage public n’apparaît pas dans le PV.
1. Compte administratif 2016 et Budget 2017
M. BUATOIS présente certains des documents du dossier Budget.
Les documents (compte administratif, budget de fonctionnement et d’investissement, budget eau potable, compte de gestion, taux d’imposition) figurent dans le dossier relatif au Conseil Municipal du 24/03/2017. Ce dossier est public.
La « vue d’ensemble » (synthèse) du budget de fonctionnement et du budget d’investissement 2017 est présentée ci-dessous :
Le principe de fonctionnement des budgets mis en œuvre par l’actuelle majorité municipale consiste à économiser sur le budget de fonctionnement afin que l’excédent puisse être reversé au budget d’investissement de la commune, ce qui lui évite d’emprunter pour financer son développement. Ce principe est appliqué depuis plusieurs mandats.
1.1 Budget Eau potable
1.1.1 Résultat 2016
Excédent d’exploitation : 1.932 Euros (versés au budget d’investissement 2017)
Excédent d’investissement : 69.395 Euros (reporté au budget d’investissement 2017).
Augmentation de la surtaxe eau de 0,10 Euros à 0,30 Euros par m3, dans le but d’assurer les travaux de renouvellement des canalisations. Le nouveau contrat avec SEFO nous permet maintenant de maîtriser les investissements liés à ce poste et de veiller nous-mêmes à la maintenance de notre réseau. En contrepartie, le prix du m3 « tout compris » pour chaque foyer est inférieur de 0,13 Euros au prix précédent (après négociation avec le nouveau fournisseur d’eau).
1.1.2 Budget 2017
Travaux à prévoir : 144 branchements en plomb restent encore à remplacer dans la commune (environ 1.500 Euros l’unité).
Remarque : l’eau de Nesles, comme bien des eaux de source de la région Ile-de-France, peut afficher un potentiel de dissolution des canalisations en plomb. Cependant, aucune intoxication au plomb n’a été observée dans la région.
Raccordement assainissement : le Conseil signale que la commune a rattrapé une partie de son retard, puisque 80 % des foyers sont désormais branchés (883 abonnés, 710 raccordés, 122 non raccordés). Le SICTEU (Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées) prévoit une nouvelle tranche de travaux pour un montant de 184.000 Euros.
Mise en conformité des installations : selon le rapport 2016 de l’Agence Régionale de Santé (ARS), 6 actions sont à mettre en œuvre afin de respecter les nouvelles obligations réglementaires en matière de distribution d’eau potable :
M. Cleach signale que Nesles, en tant que commune de moins de 10000 h., pourrait ne pas être soumise à l’obligation de se mettre en conformité avec le point 5. (le plus coûteux). Il faut examiner plus en profondeur les textes en vigueur pour s’en assurer.
L’article R.1321-23 du code de la santé publique précise que « Pour les installations de production et les unités de distribution d’eau desservant une population de plus de 10 000 habitants, la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau réalise régulièrement une étude caractérisant la vulnérabilité de ses installations de production et de distribution d’eau vis-à-vis des actes de malveillance et la transmet au préfet, selon les modalités fixées par un arrêté des ministres chargés de l’intérieur et de la santé » ; (source, voir P. 9 et suiv.)
1.2 Budget, partie Fonctionnement
1.2.1 Réalisé 2016
Les recettes de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1.307.719 Euros (dont 77.000 non consommés de l’année précédente).
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1.006.853 Euros.
Solde non consommé : 300.865 Euros (affiché dans le tableau « vue d’ensemble » sous le titre Résultat N).
1.2.2 Prévisions 2017
Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2017 s’élèvent à 1.165.027 Euros. Elles sont jugées stables par le rapporteur.
Les principaux postes de dépenses prévues :
Les prévisions de recettes de fonctionnement s’élèvent pour 2017 à 1.165.027 Euros (budget à l’équilibre). Principaux postes de recettes :
Le rapporteur signale la baisse de dotation de l’Etat (DGF) depuis quelques années. La DGF est ainsi passée de 241.458 Euros en 2010 à 159.299 Euros en 2016, soit une baisse de 34 %.
1.3 Budget, partie Investissement
1.3.1 réalisé 2016
Les recettes inscrites au budget d’investissement s’élevaient à 1.749.903 Euros.
Le réalisé 2016 s’élève à 1.272.571 Euros.
1.3.2 Prévisions 2017
Le montant du budget d’investissement prévisionnel pour 2017 s’élève à 1.371.495 Euros.
Détail des opérations d’investissement 2017 (prévisions). Montants TTC
M. le Maire souligne que la commune n’a pas encore obtenu de subventions publiques diverses pour financer les travaux d’investissement de l’année venir.
2. Délibérations concernant le compte administratif, le budget, la fixation des taux d’imposition communale, les indemnités des élus
Conformément aux textes, M. le Maire quitte la salle du Conseil préalablement au vote.
le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité.
Vote du budget : 17 pour, 2 contre. Alternesles vote contre le budget.
Explication de vote : Au nom d’Alternesles, M. Perelman salue le travail de réalisation du budget. Il souligne que le budget de fonctionnement n’appelle pas de remarque particulière compte tenu de la faible marge de manoeuvre sur des dépenses majoritairement contraintes. En revanche, les choix de la majorité concernant les investissements ne correspondent pas du tout aux choix et engagements d’Alternesles et il ne saurait être question pour nous d’approuver de tels engagements, tant sur les montants que sur la méthode. Nous préférerions également que le conseil débatte de l’investissement davantage dans une perspective de création de valeur pour le village que pour des « travaux » avec pour objet principal la conservation de l’existant. Nous approfondirons bientôt cette prise de position pour expliquer les orientations qui nous semblent utiles, voire nécessaires, pour le village.
Les taux d’imposition sont reconduits à l’identique (vote à l’unanimité), soit 9,22% ; 9,29% et 11,65% pour les trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non-bâti).
Les indemnités des élus (Maire et adjoints) sont votées à l’unanimité.
3. Recensement
Compte tenu du parfait déroulement de l’opération de recensement à Nesles, il est proposé l’attribution d’une prime au coordinateur communal pour le recensement. Vote à l’unanimité.
Coût global du recensement pour la commune : environ 10.000 Euros.
4. Convention tennis
Renouvellement de la convention qui lie l’école de Nesles au Club de Tennis et qui permet aux enfants de bénéficier d’une initiation à ce sport. Adoptée à l’unanimité.
5. Maison de santé
M. le Maire désigne l’agence d’architectes MAQUIN et PONS (Auvers/Oise) comme Maître d’œuvre pour la réalisation de la Maison de Santé. Première mission : préparation d’un dossier de Permis de Construire.
Délibération : 17 pour. 2 abstentions (Alternesles).
Note du rédacteur : ce cabinet était le Maître d’œuvre de la quincaillerie et l’auteur de l’esquisse d’Octobre 2016 concernant la Maison de Santé, et qui a fait l’objet d’une note de remarques à cette période.
6. Aménagement de la salle des mariages
Il s’agit de l’ancienne salle de classe de primaire qui fait corps avec le bâtiment de la Mairie, en cours d’aménagement. elle sera destinée à la célébration des mariages, à la tenue des bureaux de vote, et à différentes manifestations publiques.
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Montant prévu des travaux : 78.000 Euros HT
Délibération : pour à l’unanimité.
7. Raccordement au réseau Internet par la fibre optique (FTTH)
Le déploiement de la fibre optique dans le Val d’Oise est piloté par le Conseil Départemental (raccordement très haut débit au réseau Internet). A la suite d’un appel d’offres, TDF a été désigné en février 2017 pour la réalisation des travaux d’infrastructure. Montant total du projet pour le département : 100 millions d’Euros.
90 000 fibres sont prévues dans les 116 communes du département.
A Nesles, les travaux seront réalisés entre la fin 2017 et le début 2018. La totalité du village devrait ainsi être raccordée au réseau en très haut débit (THD) à la fin du premier semestre 2018.
8. Tenue du bureau de vote pour les élections des 23 avril, 7 mai, 11 et 18 juin 2017
La procédure habituelle sera mise en œuvre. Alternesles a demandé à participer aux opérations de vote.
Prochain conseil municipal jeudi 27 avril à 20 H 45
Réunion publique du Sicteu : organisée le mercredi 26 Avril, cette réunion est destinée aux 51 adresses des voies devant être prochainement raccordées au réseau d’eaux usées : Emile Henriot, route de Labbeville, Pierre Pilon, Rochefort, Verdun.
NB: Il n’y aura pas de conseil municipal le vendredi 16 décembre comme initialement prévu.
Secrétariat de séance pour Alternesles : Benoit Boulet
Présents : Mesdames Deshons, Deschamps, Bergeron, Bertrand, Calandre
Messieurs Guéroult, Buatois, Dumaine, Dauge, Chevallier, Lefebvre, Perelman.
Absents excusés: Mesdames Mirtil (pouvoir donné à M. Dumaine) Cayzergues (pouvoir donné à Mme Calandre)
Absents non excusés: Mesdames Vetil, Millettre
Après la lecture du compte-rendu, M. Perelman demande pourquoi la question diverse portant sur les chiens « dangereux » n’apparaît pas. M. Gueroult répond qu’au moment de la rédaction du CR, la municipalité ne disposait pas de suffisamment d’éléments vétérinaires concernant le chien en question. M. Perelman propose qu’un arrêté municipal rappelle aux maîtres des chiens la conduite à préconiser. M. Gueroult n’y est pas favorable et préfère qu’un article dans le BIM soit rédigé à cet effet.
Vote pour à l’unanimité et signature du registre
2) Modification du tableau des emplois:
Il est proposé que l’agent technique parti en Octobre ne soit pas remplacé. Les deux agents restant se répartiront les tâches . Un appel à un ou plusieurs prestataires de services sera effectués si besoin et pendant les congés des agents. Un point dans un an est proposé pour savoir si cette organisation est viable ou s’il faut revenir à la situation antérieure.
Il est donc proposé au conseil de modifié la tableau des emplois afin de supprimer 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe
Proposition adoptée à l’unanimité.
Proposition adoptée à l’unanimité.
3) Point sur commissions municipales
Suite à la démission de 2 conseillés municipaux « Passion Rurale », les 2 nouveaux conseillés intègrent les commissions municipales comme suit :
Commission scolaire : M. Angot ; Mme Millettre
Caisse des écoles : Mme Millettre
Conseil d’école : Mme Millettre en suppléante
Animation comité des fêtes :M. Angot ; Mme Millettre
Sport :M. Angot
Voirie, travaux :M. Angot
Urbanisme :M. Angot
Culture : Mme Millettre
Propositions adoptées à l’unanimité
Gueroult souligne que certaines commissions devront être réunies impérativement : La commission environnement et culture. En effet, comme l’avait déjà signalé les élus AlterNesles ces commissions ne se sont jamais réunies depuis le début du mandat.
4) Projets en cours :
Maison de santé : Réunion avec M Gueroult et les professionnels de santé dans la semaine de 28 Novembre 2016 afin de lancer les appels d’offres.
Il est a noté que « un problème » ne va tarder à se présenter concernant l’accès à la médecine générale sur Nesles car le Dr Hoizey a fait part de sa volonté ne plus s’investir dans ce projet et de prendre sa retraite, sans doute bien avant l’ouverture de cette maison de Santé ;
Restaurant : Le bail est en cours de rédaction par Maitre Leroy.
Extension forge : Un mur de séparation avec un voisin menace de s’effondrer. Des coûts supplémentaires sont à envisager.
Chalet du stade : phase d’étude des devis ;
Un pot pour l’inauguration des abords du Foyer rural est prévu pour le printemps.
Des travaux de « sécurisation » de l’entrée du stade sont à prévoir. Il s’agit d’empêcher l’installation de gens du voyage. M. Cleach précise que les lieux ont été rendu très propres et en très bon état . Seul un accès à l’arrivée d’eau a été endommagé .
5) Recensement INSEE
La commune est divisée en 4 secteurs. Agents recenseurs doivent être recrutés, et 2 coordonnateurs désignés (M. Cleach et Mme Rousset) .
Une proposition de rémunération est proposée pour les agents recenseurs calquée sur la grille indiciaire du dernier recensement. Une prime par agent pouvant aller jusqu’à 300 Euros est proposée afin d’inciter les agents à un travail sérieux et rapide.
La dotation étatique s’élève 3544 Euros pour l’opération contre 4000 Euros lors du dernier recensement.
M Cleach précise que cette diminution de dotation s’explique par une volonté de développer le recensement par internet.
Il semble que la commune soit contrainte à financer une partie de la campagne à une hauteur encore indéterminée.
La campagne se promet complexe au regard du temps imparti pour sa réalisation (5 semaines dont 2 pendant les congés scolaires de février).
Le conseil autorise le Maire recruter les agents recenseurs à l’unanimité.
5) Point sur l’intercommunalité :
CLECT : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
M. Buatois rapporte la complexité des rapports existants au sein de l’intercommunalité.
L’arrivée de trois nouvelles communes(Auvers, Butry et Valmondois) ne semble pas se réaliser sans soucis.
Il semble que la quasi-unanimité soit nécessaire à la mise en place de cette proposition, ce qui ne semble pas être le cas. Un maintien de la contribution à 8 Euros par an et par enfant est maintenue pour 2016. La question se reposera l’an prochain.
Centres de loisirs : Les 3 centres de loisirs des communes entrantes sont communaux et resteront communaux. Leur gestion ne sera donc pas transférée à l’intercommunalité.
7) PLU/ Programme
Réunion publique le mardi 13 décembre à 20h au foyer rural
L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 23h.
La séance, publique, aura lieu à 20h45 dans la salle du conseil,
A très bientôt !
Présents : Mmes Bergeron, Bertrand, Cayzergues, Deschamps, Deshons, Millettre, Mirtil / M.Angot, Buatois, Chevallier, Cleach, Dumaine, Gueroult, Lefèvre, Perelman
Présence de Mme Tabuteau
Absents avec pouvoirs donnés :
Melle Calandre, pouvoir donné à M.Dumaine
Mme Vetil, pouvoir donné à Mme Cayzergues
M.Dauge, pouvoir donné à Mme Deschamps
M.Duquenes, pouvoir donné à M.Lefèvre
Lecture est faite par Mme Mirtil du procès-verbal du dernier conseil municipal, le 23 septembre 2016.
Procès-verbal adopté à l’unanimité.
M.Gueroult précise que depuis peu les délibérations du conseil municipal apparaissent de façon plus développée dans les procès-verbaux afin de laisser des traces plus consistantes et plus éclairantes des débats pour les élus des temps à venir.
Ordre du jour :
I-PLU : Débat relatif aux orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (=PADD)
II-Urbanisme : Institution de l’obligation préalable prévue par l’article L421-4 du Code de l’Urbanisme dans le cadre d’une division foncière
III-Convention piscine
IV-Maison de santé
V-Restaurant
VI-Affaires diverses
Remarque de M.Gueroult : autrefois, il existait un service d’aide aux communes pour l’élaboration des POS, mais ce service n’existe plus. Dorénavant, la commune doit s’adjoindre les services d’un bureau d’étude.
M.Buatois se charge de l’exposé de l’avancement de la réflexion de la commission urbanisme qui a participé à plusieurs réunions avec le bureau d’étude, les personnes publiques associées (Conseil départemental, conseil régional, PNR, préfecture, ABF, etc) + des personnes extérieures invitées.
Exposé des 4 chapitres principaux dans le PLU inclus dans 2 grand volets:
Volet I (jusqu’à fin 2016)
1)Diagnostic du village (morphologie, historique, etc)
2)Grandes orientations
Volet II (à partir de janvier 2017)
3)Zonage (délimitations zones agricoles, vertes, à préserver, dédiées aux diverses activités, constructibles, sportives, etc)
4)Règlement du PLU
Remarques de M.Gueroult et M.Buatois : – « durée de vie » d’un PLU : environ 15 ans
-à priori, pas de nouveaux quartiers envisagés
-prévision de l’effectif des habitants de Nesles sur cette durée de 15 ans : 2000 maximum. Pas de « barrière » administrative particulière expliquant ce nombre, la vraie « barrière » administrative se situant à 3500 habitants, mais un plus grand nombre d’habitants poserait des problèmes structurels au village (école, routes, etc) et engagerait le budget de façon trop conséquente.
-les services de l’Etat semblent être un peu plus sensibles que précédemment à la problématique de Nesles concernant la loi SRU et sont dans une logique d’accompagnement de la réflexion (la commune créera des logements sociaux mais pas en nombre suffisant par rapport à la loi SRU dont l’inadaptation à notre petite commune est de nouveau soulignée).
-une réunion publique ouverte à tous les neslois sera organisée le mardi 13 Décembre 2016 au Foyer Rural afin de présenter à la population les orientations générales du PLU.
Diagnostic du village (présentation sous forme de diaporama établi par le bureau d’étude) et orientations générales PLU
PLU de Nesles doit prendre en compte la loi ALUR, le Grenelle de l’environnement, la charte du PNR, la Charte Paysagère concernant Nesles (élaborée par le PNR), le SDRIF.
Plusieurs points ont déterminé les grandes orientations du PLU :
-permettre un développement modéré de la commune
-conserver les éléments qui fonctionnent déjà bien.
5 enjeux majeurs pour le PLU :
-Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles
-Préservation de l’identité rurale
-Préservation des capacités agricoles en dotant les exploitations d’une capacité de mutation (possibilité de diversifier les activités agricoles), en accord avec les réalités du contexte péri-urbain
-Relance d’une dynamique démographique sur le village (fait suite à un constat établi par équipe de démographes selon lequel la démographie a baissé depuis 25 ans sur le village, mais baisse à tempérer car dernier recensement sujet à caution)
-Renforcement du pouvoir d’attractivité de la commune en adéquation avec la qualité de son cadre de vie.
Question Alternesles : Ce point sur l’attractivité de la commune évoque-t-il uniquement le bâti ou englobe-t-il aussi la notion de transport par exemple, ou de lieux dédiés (type lieu pour télé-travail) ?
Réponse : ?
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
4 points principaux : 1)Equilibre entre renouvellement urbain et protection des espaces naturels
2)Maintien de la diversité des fonctions humaines avec un objectif de mixité sociale
3)Utilisation économe de l’espace / maîtrise des déplacements / préservation de l’environnement
4)Engagement quantitatif en matière de projection démographique, de production de logements et de modération dans la consommation de l’espace
Ex : Valoriser la diversité des composantes agricoles, préserver les marqueurs historiques et culturels caractéristiques, favoriser les initiatives collectives s’inscrivant dans le cadre d’un développement rural durable.
Ex : Créer les conditions favorables à l’accueil dimensionné de nouveaux habitants, favoriser l’équilibre des espaces bâtis et les leviers de renouvellement urbain dans le respect de l’identité rurale du village, impulser une reprise de la démographie communale en l’adossant à la capacité pré-existante des équipements et aux prescriptions de la charte du PNR et du SDRIF, créer les conditions d’une vitalité socio-économique durable.
Objectifs chiffrés sur environ 15 ans :
+150 habitants
+90 logements (1/3 par renouvellement urbain
1/3 par densification des parcelles
1/3 par extension du domaine constructible)
Calendrier prévisionnel de l’élaboration du PLU:
– 1er T 2017: orientation d’aménagement et rédaction du règlement;
– 2ème T 2017: réunion de consultation N° 2 des Personnes Publiques Associées (PPA) pour dialoguer à propos de la traduction réglementaire du PLU.
Remarques : -Le procès-verbal doit faire apparaître les remarques ayant émaillé le débat
-un registre PLU sera consultable en mairie après la réunion publique du 13/12 ;
-le POS sera appliqué jusqu’à la mise en place du PLU
M. Perelman, élu Alternesles, demande que lui soit adressé très prochainement par mail le document ayant fait l’objet de la présentation au CM de ce soir.
M. le Maire répond favorablement à cette demande.
Les procédures à suivre pour mettre en place le PLU sont soumises au vote : approbation à l’unanimité.
II-Urbanisme : Institution de l’obligation préalable prévue par l’article L421-4 du Code de l’Urbanisme dans le cadre d’une division foncière
Constat : en cas de division d’un terrain, le diviseur passe par un géomètre, un notaire, etc et ne consulte la mairie qu’après, ce qui engendre parfois de la frustration et des conflits quand un projet a été travaillé et qu’il est refusé par la commune, les gens n’étant pas toujours au fait des lois d’urbanisme.
Est proposée au vote une délibération visant à rendre obligatoire une déclaration préalable pour les divisions non-soumises à un permis d’aménager pour les zones UA et UH : approbation à l’unanimité.
III-Convention piscine
Proposé au vote : autorisation de signer le renouvellement de la convention avec la piscine de Beaumont s/oise pour l’école de Nesles au même tarif que l’an dernier.
Approbation à l’unanimité.
IV-Maison de santé
Une autre réunion s’est tenue réunissant la mairie, les professionnels de santé et l’architecte. Le projet présenté par l’architecte est maintenant de conserver partiellement la petite maison dans le bâtiment, ce qui aurait comme avantage de baisser le coût des travaux.
La mairie est en attente du retour des professionnels de santé sur ce projet.
Rédaction du cahier des charges, notamment pour établir un loyer pour les professionnels en fonction du prix de revient.
1 médecin s’est déclaré partant sous réserve du montant du loyer.
1 autre médecin s’est retiré du projet.
Concernant les travaux, viendra le temps de l’appel d’offre : M.Gueroult souhaite questionner un société pour évaluer les travaux et adapter l’appel d’offre à cette évaluation.
M.Gueroult va rencontrer des élus de la région car il se pourrait qu’une aide soit apportée aux communes rurales sur présentation d’un projet pouvant inclure l’ouverture d’une maison de santé.
V-Restaurant
Le choix de la commission chargée de recevoir les candidats s’est porté sur M.Adrien Pecquet et son équipe. La décision a été difficile à prendre car les deux postulants avaient de grandes qualités.
Est proposé au vote le choix de ce candidat :
Approbation par 15 voix pour. 4 absentions.
M.Perelman et Mme Bertrand expliquent leur absention : il ne leur a pas été proposé de participer à cette commission. Ils n’ont donc pas pu rencontrer les deux candidats.
Est proposé au vote l’autorisation de faire rédiger un bail mixte (restaurant + logement) par Me Leroy, notaire sur Nesles. Il s’agit d’un bail de gérance : la mairie reste propriétaire du fonds de commerce et de la licence. Approbation à l’unanimité.
VI-Affaires diverses
-M.Gueroult fait lecture de lettres de remerciement émanant du centre équestre des Ecuries du Val Fleury, de l’association pour la Sauvegarde du Sausseron
-M.Cleach interpelle le conseil municipal sur le retard pris quant au prochain recensement qui aura lieu entre le 19 Janvier 2017 et le 18 février 2017. Un certain nombre de démarches est à effectuer, notamment concernant le recrutement des agents recenseurs.
Réunion avec le superviseur le 18 Novembre.
Information de la population par le biais du BIM, du site internet, lors des vœux du Maire, etc.
-Quelques dates de manifestations sont données
05 Novembre : concert à l’église dans le cadre du Festival du Vexin
06 Novembre : Fête de la Pomme et messe de la Saint Hubert.
11 Novembre : Commémoration
12 Novembre : 50 ans du Foyer
19 Novembre : 34e rencontre Saussero (SVS)
20 Novembre : Enduro moto
26 Novembre : Dictée de Nesles
-Mme Millettre et M.Angot souhaitent savoir à quelles commissions ils sont invités à siéger. M.Gueroult leur demande de choisir et de lui faire parvenir leur choix.
-M.Perelman informe que le groupe Alternesles a été contacté par une dame ayant assisté à une attaque d’un chien sur une passante, le chien n’ayant pu être retenu par sa propriétaire. Morsure grave, intervention des pompiers et de la gendarmerie. Il s’agirait de la 2e morsure en 1 semaine venant du même animal. La dame ayant assisté à l’accident a appelé la mairie pour évoquer le cas des chiens dangereux ; il lui a été répondu que l’incident était d’ordre domestique et que la mairie ne pouvait rien faire. M.Gueroult et plusieurs membres du conseil infirment : cela concerne bien la mairie. Ils se montrent surpris qu’une telle réponse ait pu être apportée.
Avant la levée de séance, une minute de silence est observée en mémoire de Michel Fournaise.
La séance est levée à 23h50.
Prochain conseil municipal : le vendredi 25 novembre 2016
Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 23 septembre à 20h45 en mairie.
A l’ordre du jour de cette séance de rentrée, il y aura:
En espérant vous voir nombreux à cette séance…
La prochaine séance du conseil se tiendra vendredi 24 juin à 20h45 en mairie.
A l’ordre du jour, nous aurons:
Nous vous rappelons que ces séances sont ouvertes au public.
La prochaine séance du conseil municipal se tiendra en mairie le vendredi 29 janvier 2016 à 20h45.
Ordre du jour:
Affaires diverses:
Nous vous rappelons que ces séances sont ouvertes au public, alors n’hésitez pas à vous joindre aux élus.
Attention, sortez vos agendas, la date du prochain conseil municipal a été modifiée…
Il aura lieu le jeudi 3 décembre à 20h45 en Mairie.
Ordre du jour :
Cet OJ modifié tient compte des instructions de l’intercom et de la circulaire préfectorale du 24 novembre 2015
Présents :
Mesdames Deshons, Deschamps, Bergeron, Mirtil, Bertrand, Cayzergues, Calandre, Messieurs Guéroult, Buatois, Dumaine, Dauge, Chevallier, Lefebvre, Perelman.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme Vetil, M. Cleach
Absents : Messieurs Gosset, Duquesne, Madame Leurette
Validation du Compte-Rendu du conseil municipal du 25 septembre 2015.
Melle Bertrand demande, avant la lecture, comment fonctionnent les rotations de secrétariat de séance, s’étonnant de n’avoir jamais été nommée secrétaire de séance. M. le Maire répond que l’ordre est celui du tour de table (placement physique des élus dans la salle du conseil). Il s’agirait donc d’un oubli, le secrétariat du conseil actuel lui sera donc attribué. Melle Bertrand demande donc s’il est dans les attributions du secrétaire de séance de rédiger le compte-rendu. M. Buatois lui répond par la négative. Le rôle de secrétaire de séance se borne à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (voir commentaire au bas du CR).
Après ces explications, le registre circule pour signature.
M. le Maire et ses adjoints proposent d’accepter la proposition du Conseil Départemental de prolonger de 2 ans le contrat départemental, contrat négocié et signé entre la Commune et le Conseil Départemental. Ce contrat de 6 ans qui doit être prorogé a été signé entre le Département et la commune en 2009, et courait jusqu’en 2015.
La proposition soumise au vote permettrait de conserver les taux de subvention antérieurs (plus élevés que les taux actuellement en vigueur) sur les chantiers en cours. Il reste sur ce contrat 218 000€ à percevoir, que Nesles devrait « abandonner » si nous ne demandions pas cette prorogation. En revanche, pendant ces 2 années, la commune ne pourra pas monter de nouveaux dossiers de demandes de subventions.
Le Contrat Départemental permet, en prévoyant un ensemble de projets sur une période de 6 ans, de les budgétiser et de les soumettre au Conseil Départemental. Une fois la demande effectuée, et après négociation, le conseil Départemental affecte à la commune le montant total des subventions qu’elle va recevoir, lissé sur la période de 6 ans. Elle donne ensuite chaque année à la commune, sur présentation des factures des divers chantiers prévus au contrat et réalisés, les subventions correspondantes. Si la proposition effectuée par le Conseil Départemental est intéressante pour la commune de Nesles à l’heure actuelle, c’est parce que la commune a pris ou subi du retard sur les chantiers prévus initialement (à hauteur de 218 000 € de subventions à percevoir).
De plus, il est précisé par M. Buatois que la commune a tout intérêt à faire ce choix, car outre des taux de subventions supérieurs, elle permettrait de mener à bien certains projets prévus lors de la contractualisation qui ne sont plus éligibles selon les nouvelles modalités. C’est le cas notamment des travaux d’aménagement des abords du foyer (coût prévu 90 000 €, subvention départementale accordée initialement 72 000 €) et des travaux de l’église (coût prévu : 170 000 €, reste à percevoir 52 017,34 €).
M. Perelman s’interroge sur le type de travaux éligibles selon les nouvelles modalités ? Existe-t-il des catégories de travaux subventionnables et d’autres qui le seraient moins ?
Il est précisé que le Conseil Départemental édite un guide précisant les projets subventionnables.
M. Perelman interroge le conseil pour savoir si ce choix de prolongation de la contractualisation a été fait par de nombreuses communes.
M. Le Maire précise que peu de communes ont finalement fait le choix de cette signature d’avenant pour prolongation, mais que dès le départ, peu de communes avaient fait le choix de la contractualisation avec le CD.
Il est ainsi soumis au vote de donner l’autorisation à M. Le Maire de signer un avenant avec le Conseil Départemental afin de prolonger de 2 ans la contractualisation.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au conseil de ratifier l’offre pour lancer la 2ème tranche de travaux concernant la réhabilitation de l’ancienne quincaillerie en restaurant . Cette tranche se répartit en 7 lots pour un montant total de 362 561 €.
Sauf contre-temps, et selon l’architecte, le restaurant devrait être prêt pour septembre 2016.
Le coût du mobilier n’est pas chiffré et ne devrait pas être à la charge de la commune. Les modalités finales restants à définir, en fonction des choix du gérant dont le choix devra être effectué entretemps.
M Le Maire précise sa volonté de mettre en place une location gérance avec un loyer qui serait dans un premier temps plus faible afin de permettre l’installation et la pérennisation du projet.
Suite à une question de M. Perelman, il est précisé que des pénalités de retard sont mise en place pour chacun des contrats signés.
Pour ce projet, le Maître d’Ouvrage est la commune et le Maître d’Oeuvre, l’architecte.
Adopté à l’unanimité.
Concernant les travaux d’assainissement de raccordement au tout à l’égout des 66 logements des rues Charles et Robert, Thiébault, Allées de Santeuil et Partois, le SICTEU (Syndicat Intercommunal de traitement des Eaux Usées) a préparé un budget. Rappel : si avant le 16 octobre 2015, le taux de propriétaires signataires de la convention dépassait 80%, une subvention d’environ 3 500 € leur était accordée. Suite à la réunion publique, qui fût un réel succès, ce taux a été atteint. M. le Maire demande si un élu pourrait une fois par semaine (le mardi) participer à une réunion de chantier pour suivre les travaux et servir de relais communal auprès des entreprises effectuant les travaux. M. Perelman se propose et propose également que soit nommé un suppléant. Monsieur Dauge est nommé titulaire et M. Perelman suppléant.
Le SICTEU propose que la commune lui transfère la compétence de la gestion des eaux pluviales. Ayant régulièrement constaté la qualité de travail du SICTEU et les excellentes relations que la commune entretient avec ce syndicat dans les domaines qui relèvent aujourd’hui de sa compétence, la municipalité souhaite également déléguer à ce syndicat de proximité la gestion des eaux pluviales. Celles-ci ne représentent pas un volume très important, et cette délégation de compétences est réversible si nécessaire.
Cette proposition fait suite à une volonté de l’Agence de l’Eau qui désire que soit regroupé au sein d’un même « organisme » tout ce qui est lié à l’eau (usées / propres /pluviales).
Adopté à l’unanimité.
Un voisin direct du Centre de loisirs (rappel : le centre de loisirs, Bd de Verdun, est un centre dépendant de l’intercommunalité, dédié à l’accueil des jeunes enfants en dehors du temps scolaire) demande à la commune l’autorisation de monter un mur de séparation entre le centre de loisirs et son jardin, ainsi qu’une participation financière de la municipalité, les nuisances sonores possibles l’inquiétant de manière considérable (car venant s’ajouter à celles de l’école située de l’autre côté de sa propriété).
Comme le centre de loisirs ne relève pas de la compétence municipale, tout financement semble exclus sauf, éventuellement, une participation à hauteur de la moitié du coût d’un grillage si la mitoyenneté de la clôture était avérée. Concernant la construction d’un mur, la commune – par dérogation (autorisation exceptionnelle) – en accepterait le principe.
Ce point ne donne pas lieu à une délibération, relevant en réalité d’une décision d’urbanisme.
La Poste a pris contact avec la commune à propos de l’éventuel maintien de l’agence postale de Nesles (précision : le bureau de Poste est un bâtiment appartenant à la Poste). Le bureau de poste de Nesles est l’un des 5 bureaux en Val d’Oise dont l’existence est menacée. En effet, la fréquentation est en baisse légère et le nombre de ses usagers ne serait pas suffisant pour conserver sa rentabilité à un niveau acceptable pour la Poste. Son maintien serait ainsi soumis à la condition qu’il héberge un ou plusieurs « services publics » existant auparavant ou non (emploi, santé, administratif…). Il faudrait, pour que la direction de la Poste prenne en charge l’installation de ce(s) service(s) public(s), que la municipalité établisse des propositions qui seraient examinées par la direction de la Poste.
M. Perelman propose alors le principe d’une commission chargée d’établir une liste de propositions. Un groupe d’élus est créé pour réfléchir aux services publics qui pourraient être utiles aux Neslois et faire une proposition à la Poste. Sont nommés dans ce groupe de réflexion : Melle Calandre, Mme Deshons, M. Perelman et Chevallier.
M. le Maire présente pour information un point sur deux affaires portées devant le tribunal administratif : un dossier a été « gagné » par la Municipalité, l’autre « perdu ».
Rappel : il est toujours préférable de consulter la commission Urbanisme de la commune avant d’engager des travaux soumis à autorisation (demande de travaux, permis de construire…). Une fois les travaux engagés / réalisés, s’il apparaît qu’ils ne sont pas conformes aux règles de construction autorisés par la commune et/ou l’architecte des bâtiments de France (lorsque cela le concerne), par exemple à l’occasion de la vente d’une propriété, il est impossible pour la commune d’intervenir pour régler le dossier contentieux à l’avantage des propriétaires. Ceux-ci se retrouvent alors soumis à décision judiciaire et aux risques afférents, dont certains peuvent générer des conséquences négatives.
M. le Maire remercie les organisateurs et les bénévoles. Il fait part au conseil d’une lettre de remerciements d’un visiteur.
Fête de la Vallée du Sausseron : le village a été très bien représenté, et remporte la victoire pour la 2ème année consécutive.
M. le Maire fait part au conseil d’une lettre du SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin) dans laquelle il est demandé de veiller à ce que les haies et arbres soit taillés afin de ne pas entraver le passage des camions de ramassage.
M. Perelman et M. Dauge font part au conseil de quelques éléments d’information recueillis lors de l’AG du Smirtom qui s’est tenue le 22 octobre :
Informations diverses :
Les deux élus d’Alternesles ont adressé au Maire de Nesles, mi-octobre, un courrier concernant les réfugiés Syriens arrivant en France et les besoins d’accueil correspondants.
Monsieur le Maire demande si la question lui est adressée à titre personnel ou bien en tant que Maire. Les élus d’Alternesles lui répondent, comme il est clairement indiqué dans la lettre, que celle-ci s’adresse au Maire en tant que représentant de la Commune.
Monsieur le Maire estime que le village de Nesles est peu adapté à l’accueil de réfugiés, car très mal desservi en transports en commun. De plus, se pose, selon lui, le problème de la sélection des réfugiés. En effet, il serait selon lui compliqué de distinguer les véritables réfugiés politiques de ceux qui « se glissent » dans les vagues de réfugiés.
Les élus d’Alternesles réorientent le débat sur le principe de la solidarité et de l’humanité, ainsi que des traditions d’accueil de notre pays. Nous sommes de nombreux citoyens à être touchés par le drame humain qui se joue aux portes de l’Europe. Cela vaut bien qu’on débatte de ce sujet au sein de la représentation citoyenne, quand bien même il serait probablement difficile pour la commune de mettre en place des conditions d’accueil d’un ou de plusieurs réfugiés.
Une élue de la liste « passion rurale » estime que l’accueil de ces réfugiés pourrait s’avérer très compliqué. Selon elle, les réfugiés seraient souvent très « difficiles » sur les conditions d’accueil qui leur sont proposées.
Les élus d’Alternesles réorientent une nouvelle fois le débat. Ils ne remettent pas en question la difficulté éventuelle que poserait l’accueil de réfugiés, en termes de logistique, mais demandent qu’en tant que collectivité, le conseil municipal réfléchisse à cette question de la solidarité. Ils ne réclament pas la mise à disposition de locaux d’accueil à la municipalité , mais proposent qu’une communication puisse être établie (BIM, le site internet, téléphone…), afin que les Neslois qui souhaitent accueillir ou aider – à titre personnel – des réfugiés sachent vers quelle structure se tourner, et puissent proposer une aide : juridique, administrative, logement, transport, linguistique, emploi…
L’idée d’antenne-relais est posée, avec un « correspondant » à la mairie qui pourrait adresser ceux qui le souhaitent au bon interlocuteur (préfecture, associations…). Aucune véritable réponse n’est donnée à la question posée.
Les élus d’Alternesles interrogent M. le Maire sur la suppression des produits phytosanitaires sur la commune (rappel : l’usage des produits phytopharmaceutiques sera interdit à compter du 1er janvier 2020). En effet – malgré le passage au zéro-phyto qui conditionne l’octroi de subventions du PNR (notamment celles concernant la réhabilitation de l’ancienne quincaillerie via le contrat rural) – une pulvérisation a été effectuée sur les trottoirs et dans le cimetière de Nesles. Cette commande fait suite à de nombreuses plaintes sur l’état du village, ainsi qu’au travail des employés municipaux s’occupant des travaux sur la commune, dont la qualité semble mal perçue par certains Neslois.
Monsieur le Maire confirme que la commune a diligenté une campagne de pulvérisation par une entreprise pendant la dernière semaine d’octobre. La question est posée de la nature des produits utilisés par l’entreprise qui a effectué cette mission de désherbage. M. le Maire pense que ce sont des produits pas/peu toxiques, mais nous n’avons aucune certitude sur ce point (commentaire : peut-être faudra-t-il examiner la facture et ses mentions ?).
Une longue discussion s’ensuit concernant la difficulté rencontrée par la commune à faire travailler les trois employés municipaux de manière régulière et efficace. Selon Monsieur le Maire, lorsque ces employés sont au nombre de 2, le travail s’effectue correctement. Dès lors que ces mêmes employés sont au nombre de trois, la quantité et la qualité du travail fourni n’est pas au niveau attendu. Par ailleurs, deux des trois employés municipaux – malgré leur activité – reconnue – de pompier – souffrent de vertige et sont dans l’incapacité de monter sur une échelle (contre-indication de la médecine du travail). Une élue souligne le problème que posent les certificats médicaux de complaisance.
Selon Monsieur le Maire, malgré tous les efforts de la commune pour remédier à ce problème, la situation semble durablement bloquée.
Un élu Alternesles, faisant le constat du blocage de la situation et soulignant qu’au-delà du problème relationnel, qui doit être traité, l’improductivité décrite par M. le Maire n’est pas sans conséquences financières pour la commune, propose de faire appel à un consultant externe. Comme il est parfois d’usage dans les entreprises privées, une médiation externe et neutre pourrait oeuvrer à une résolution du blocage en proposant des pistes pour revenir à une situation normale, satisfaisante pour toutes les parties et conforme à l’esprit de service public que chacun est en droit d’attendre. Il se propose ainsi d’effectuer une recherche dans ce sens (par exemple, proposer des noms de professionnels des ressources humaines).
Fin du conseil 0h10, prochain conseil municipal le jeudi 26 Novembre 2015
Dates à retenir (nov.-janv.) :
commentaire :
Le secrétaire de séance doit être un conseiller municipal et il est désigné pour la durée de la séance. Il peut être assisté d’auxiliaires, qui ne participent pas aux délibérations.
Le secrétaire de séance rédige le procès verbal de la séance. L’absence de désignation du secrétaire n’entache pas d’illégalité une délibération ou n’entraîne pas l’annulation d’une élection si elle n’a pas eu une influence sur le résultat de l’élection (CE 1er juin 1949, Merval).
La désignation du secrétaire doit figurer sur tout extrait du registre des délibérations, mais cette mention n’est pas obligatoire dès lors que le secrétaire a rempli en fait sa mission (CE 5 octobre 1966, Pergola). Il en va de même de l’absence de mention de cette désignation au procès-verbal de la séance, dès lors qu’il résulte des pièces du dossier qu’un conseiller municipal a bien été désigné comme secrétaire (CE 13 octobre 1982, Chauré et autres).
source : http://www.nord.gouv.fr/content/download/3900/21307/file/memento
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