Ordre du jour du CM du 29 janvier 2016

styloLa prochaine séance du conseil municipal se tiendra en mairie le vendredi 29 janvier 2016 à 20h45.

Ordre du jour:

  • Maison de santé;
  • Indemnités pour frais de représentation;
  • Convention avec le CIG (dossier CNRACL);
  • Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental pour la bibliothèque;

Affaires diverses:

  • Sente du cimetière;

Nous vous rappelons que ces séances sont ouvertes au public, alors n’hésitez pas à vous joindre aux élus.

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Conseil municipal du 3 décembre 2015

Attention, sortez vos agendas, la date du prochain conseil municipal a été modifiée…

logo-attention

Il aura lieu le jeudi 3 décembre à 20h45 en Mairie.

Ordre du jour :

  • Clôture du budget P.Pilon
  • Safer Ile de France : convention
  • Groupement de commandes CIG-Assurances
  • Sicteu : adhésion de la commune de Vallangoujard
  • Approbation du contrat et du choix du délégataire pour le service public de l’eau potable
  • Communauté de communes : nombre de délégués au service communautaire
  • Vote des statuts fixés par l’intercommunalité
  • Election des délégués à l’intercom au 1er janvier 2016
  • Affaires diverses

Cet OJ modifié tient compte des instructions de l’intercom et de la circulaire préfectorale du 24 novembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2015

Présents :

Mesdames Deshons, Deschamps, Bergeron, Mirtil, Bertrand, Cayzergues, Calandre, Messieurs Guéroult, Buatois, Dumaine, Dauge, Chevallier, Lefebvre, Perelman.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme Vetil, M. Cleach
Absents : Messieurs Gosset, Duquesne, Madame Leurette

Validation du Compte-Rendu du conseil municipal du 25 septembre 2015.

Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2015 par M. Buatois.

Melle Bertrand demande, avant la lecture, comment fonctionnent les rotations de secrétariat de séance, s’étonnant de n’avoir jamais été nommée secrétaire de séance. M. le Maire répond que l’ordre est celui du tour de table (placement physique des élus dans la salle du conseil). Il s’agirait donc d’un oubli, le secrétariat du conseil actuel lui sera donc attribué. Melle Bertrand demande donc s’il est dans les attributions du secrétaire de séance de rédiger le compte-rendu. M. Buatois lui répond par la négative. Le rôle de secrétaire de séance se borne à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (voir commentaire au bas du CR).

Après ces explications, le registre circule pour signature.


Contrat départemental

M. le Maire et ses adjoints proposent d’accepter la proposition du Conseil Départemental de prolonger de 2 ans le contrat départemental, contrat négocié et signé entre la Commune et le Conseil Départemental. Ce contrat de 6 ans qui doit être prorogé a été signé entre le Département et la commune en 2009, et courait jusqu’en 2015.

La proposition soumise au vote permettrait de conserver les taux de subvention antérieurs (plus élevés que les taux actuellement en vigueur) sur les chantiers en cours. Il reste sur ce contrat 218 000€ à percevoir, que Nesles devrait « abandonner » si nous ne demandions pas cette prorogation. En revanche, pendant ces 2 années, la commune ne pourra pas monter de nouveaux dossiers de demandes de subventions.

Le Contrat Départemental permet, en prévoyant un ensemble de projets sur une période de 6 ans, de les budgétiser et de les soumettre au Conseil Départemental. Une fois la demande effectuée, et après négociation, le conseil Départemental affecte à la commune le montant total des subventions qu’elle va recevoir, lissé sur la période de 6 ans. Elle donne ensuite chaque année à la commune, sur présentation des factures des divers chantiers prévus au contrat et réalisés, les subventions correspondantes. Si la proposition effectuée par le Conseil Départemental est intéressante pour la commune de Nesles à l’heure actuelle, c’est parce que la commune a pris ou subi du retard sur les chantiers prévus initialement (à hauteur de 218 000 € de subventions à percevoir).

De plus, il est précisé par M. Buatois que la commune a tout intérêt à faire ce choix, car outre des taux de subventions supérieurs, elle permettrait de mener à bien certains projets prévus lors de la contractualisation qui ne sont plus éligibles selon les nouvelles modalités. C’est le cas notamment des travaux d’aménagement des abords du foyer (coût prévu 90 000 €, subvention départementale accordée initialement 72 000 €) et des travaux de l’église (coût prévu : 170 000 €, reste à percevoir 52 017,34 €).
M. Perelman s’interroge sur le type de travaux éligibles selon les nouvelles modalités ? Existe-t-il des catégories de travaux subventionnables et d’autres qui le seraient moins ?

Il est précisé que le Conseil Départemental édite un guide précisant les projets subventionnables.

M. Perelman interroge le conseil pour savoir si ce choix de prolongation de la contractualisation a été fait par de nombreuses communes.

M. Le Maire précise que peu de communes ont finalement fait le choix de cette signature d’avenant pour prolongation, mais que dès le  départ, peu de communes avaient fait le choix de la contractualisation avec le CD.

Il est ainsi soumis au vote de donner l’autorisation à M. Le Maire de signer un avenant avec le Conseil Départemental afin de prolonger de 2 ans la contractualisation.

La proposition est adoptée à l’unanimité.


Marché de travaux : création du restaurant

Monsieur le Maire demande au conseil de ratifier l’offre pour lancer la 2ème tranche de travaux concernant la réhabilitation de l’ancienne quincaillerie en restaurant . Cette tranche se répartit en 7 lots pour un montant total de 362 561 €.

  • 1er lot :  Pinot (167 000 €)
  • 2ème lot : Charpente / couverture Chapuis (49 363 €)
  • 3ème lot : Menuiseries Lefort (41 065 €)
  • 4ème lot : Sols souples et peintures (17 590 €)
  • 5ème lot : Lambris/ Plomberie / chauffage XTS (38 700 €)
  • 6ème lot : Electricité Valtéa (26 675 €)
  • 7ème lot : équipement cuisine (21 520 €)

Sauf contre-temps, et selon l’architecte, le restaurant devrait être prêt pour septembre 2016.
Le coût du mobilier n’est pas chiffré et ne devrait pas être à la charge de la commune. Les modalités finales restants à définir, en fonction des choix du gérant dont le choix devra être effectué entretemps.

M Le Maire précise sa volonté de mettre en place une location gérance avec un loyer qui serait dans un premier temps plus faible afin de permettre l’installation et la pérennisation du projet.

Suite à une question de M. Perelman, il est précisé que des pénalités de retard sont mise en place pour chacun des contrats signés.

Pour ce projet, le Maître d’Ouvrage est la commune et le Maître d’Oeuvre, l’architecte.
Adopté à l’unanimité.


Zonage d’assainissement

Concernant les travaux d’assainissement de raccordement au tout à l’égout des 66 logements des rues Charles et Robert, Thiébault, Allées de Santeuil et Partois, le SICTEU (Syndicat Intercommunal de traitement des Eaux Usées) a préparé un budget. Rappel : si avant le 16 octobre 2015, le taux de propriétaires signataires de la convention dépassait 80%, une subvention d’environ 3 500 € leur était accordée. Suite à la réunion publique, qui fût un réel succès, ce taux a été atteint. M. le Maire demande si un élu pourrait une fois par semaine (le mardi) participer à une réunion de chantier pour suivre les travaux et servir de relais communal auprès des entreprises effectuant les travaux. M. Perelman se propose et propose également que soit nommé un suppléant. Monsieur Dauge est nommé titulaire et M. Perelman suppléant.


Proposition de transfert de compétences de la commune au SICTEU

Le SICTEU propose que la commune lui transfère la compétence de la gestion des eaux pluviales. Ayant régulièrement constaté la qualité de travail du SICTEU et les excellentes relations que la commune entretient avec ce syndicat dans les domaines qui relèvent aujourd’hui de sa compétence, la municipalité souhaite également déléguer à ce syndicat de proximité la gestion des eaux pluviales. Celles-ci ne représentent pas un volume très important, et cette délégation de compétences est réversible si nécessaire.

Cette proposition fait suite à une volonté de l’Agence de l’Eau qui désire que soit regroupé au sein d’un même « organisme » tout ce qui est lié à l’eau (usées / propres /pluviales).

Adopté à l’unanimité.


Clôture séparation mitoyenne avec le centre de loisirs

Un voisin direct du Centre de loisirs (rappel : le centre de loisirs, Bd de Verdun, est un centre dépendant de l’intercommunalité, dédié à l’accueil des jeunes enfants en dehors du temps scolaire) demande à la commune l’autorisation de monter un mur de séparation entre le centre de loisirs et son jardin, ainsi qu’une participation financière de la municipalité, les nuisances sonores possibles l’inquiétant de manière considérable (car venant s’ajouter à celles de l’école située de l’autre côté de sa propriété).

Comme le centre de loisirs ne relève pas de la compétence municipale, tout financement semble exclus sauf, éventuellement, une participation à hauteur de la moitié du coût d’un grillage si la mitoyenneté de la clôture était avérée. Concernant la construction d’un mur, la commune – par dérogation (autorisation exceptionnelle) – en accepterait le principe.

Ce point ne donne pas lieu à une délibération, relevant en réalité d’une décision d’urbanisme.


Affaires diverses


Le bureau de poste

La Poste a pris contact avec la commune à propos de l’éventuel maintien de l’agence postale de Nesles (précision : le bureau de Poste est un bâtiment appartenant à la Poste). Le bureau de poste de Nesles est l’un des 5 bureaux en Val d’Oise dont l’existence est menacée. En effet, la fréquentation est en baisse légère et le nombre de ses usagers ne serait pas suffisant pour conserver sa rentabilité à un niveau acceptable pour la Poste. Son maintien serait ainsi soumis à la condition qu’il héberge un ou plusieurs « services publics » existant auparavant ou non (emploi, santé, administratif…). Il faudrait, pour que la direction de la Poste prenne en charge l’installation de ce(s) service(s) public(s), que la municipalité établisse des propositions qui seraient examinées par la direction de la Poste.

M. Perelman propose alors le principe d’une commission chargée d’établir une liste de propositions. Un groupe d’élus est créé pour réfléchir aux services publics qui pourraient être utiles aux Neslois et faire une proposition à la Poste. Sont nommés dans ce groupe de réflexion : Melle Calandre, Mme Deshons, M. Perelman et Chevallier.


Contentieux urbanisme

M. le Maire présente pour information un point sur deux affaires portées devant le tribunal administratif : un dossier a été « gagné » par la Municipalité, l’autre « perdu ».

Rappel : il est toujours préférable de consulter la commission Urbanisme de la commune avant d’engager des travaux soumis à autorisation (demande de travaux, permis de construire…). Une fois les travaux engagés / réalisés, s’il apparaît qu’ils ne sont pas conformes aux règles de construction autorisés par la commune et/ou l’architecte des bâtiments de France (lorsque cela le concerne), par exemple à l’occasion de la vente d’une propriété, il est impossible pour la commune d’intervenir pour régler le dossier contentieux à l’avantage des propriétaires. Ceux-ci se retrouvent alors soumis à décision judiciaire et aux risques afférents, dont certains peuvent générer des conséquences négatives.


Brocante

M. le Maire remercie les organisateurs et les bénévoles. Il fait part au conseil d’une lettre de remerciements d’un visiteur.

Fête de la Vallée du Sausseron : le village a été très bien représenté, et remporte la victoire pour la 2ème année consécutive.


SMIRTOM

M. le Maire fait part au conseil d’une lettre du SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin) dans laquelle il est demandé de veiller à ce que les haies et arbres soit taillés afin de ne pas entraver le passage des camions de ramassage.

M. Perelman et M. Dauge font part au conseil de quelques éléments d’information recueillis lors de l’AG du Smirtom qui s’est tenue le 22 octobre :

  • Il est impératif de respecter un stationnement qui ne gêne pas les manoeuvres des camions. En cas de difficulté, le ramassage pourrait, dans ces endroits, ne pas être assuré.
  • étrennes du personnel : il arrive parfois que des individus qui ne font pas partie du personnel de la SEPUR (société assurant pour le compte du syndicat la collecte des ordures ménagères) viennent « demander » des étrennes (traditionnellement en décembre). Sans être systématiquement méfiant, en cas de doute, il est possible de demander à ces personnes une preuve de leur qualité (bulletin de paie, carte professionnelle).
  • les ramassages des vendredi 25 décembre et 1er janvier auront lieu comme d’habitude
  • le ramassage ne peut démarrer avant 5h du matin, 6h pour la collecte de verre. Ne pas hésiter à signaler à la Mairie un manquement à cette règle, qui sera transmis au SMIRTOM pour sanction.
  • les horaires d’hiver des déchetteries sont mis en place au 1er novembre.
    Rappel : notre déchetterie est située à Osny, en face du centre commercial Osnyval (centre Leclerc). Il suffit d’une facture (EDF, GDF, téléphone) pour obtenir un «  papillon » autorisant l’accès à la déchetterie. Par principe, on ne peut y apporter plus d’1/2 m3 à chaque fois (pour éviter l’engorgement des bennes). Il est naturellement possible d’y déposer un volume plus important dans l’année. Selon les cas, des tolérances peuvent être acceptées, mais cela reste à la discrétion du personnel. Le principe étant de rester « raisonnable »…
  • la réglementation exigera bientôt que les ordures ménagères soient manipulées de façon mécanisée par les camions, qui sont équipés pour cela. Cela pour éviter les risques (blessures, hygiène, fatigue) liés à une manipulation purement manuelle, les sacs, parfois éventrés, étant pris à la main et jetés dans la benne. Des conteneurs sont ainsi mis à disposition des habitants. Ces conteneurs seront de taille variable, fonction du nombre d’habitants du logement. Une enquête sera diligentée par le Smirtom courant 2016 pour connaître les besoins et approvisionner en conséquence. Nous en reparlerons le moment venu.

Informations diverses :

  • PLU : un cabinet spécialisé pour assister la commune dans la définition de son PLU (Plan Local d’Urbanisme, destiné à remplacer le POS) a été retenu et sera reçu d’ici peu afin de lancer l’étude.
  • Travaux de la forge : l’appel d’offres concernant les différents lots vient d’être lancé.
  • Logements sociaux : le permis de construire vient d’être signé au profit du bailleur.
  • Maison de santé : le projet aborde la phase de réalisation des plans.
  • Centre de loisirs : le passage de la commission de sécurité a eu lieu et a donné lieu à validation.

Questions posées par Melle Bertrand et M. Perelman pour Alternesles :


Réfugiés en provenance de Syrie

Les deux élus d’Alternesles ont adressé au Maire de Nesles, mi-octobre, un courrier concernant les réfugiés Syriens arrivant en France et les besoins d’accueil correspondants.
Monsieur le Maire demande si la question lui est adressée à titre personnel ou bien en tant que Maire. Les élus d’Alternesles lui répondent, comme il est clairement indiqué dans la lettre, que celle-ci s’adresse au Maire en tant que représentant de la Commune.
Monsieur le Maire estime que le village de Nesles est peu adapté à l’accueil de réfugiés, car très mal desservi en transports en commun. De plus, se pose, selon lui, le problème de la sélection des réfugiés. En effet, il serait selon lui compliqué de distinguer les véritables réfugiés politiques de ceux qui « se glissent » dans les vagues de réfugiés.
Les élus d’Alternesles réorientent le débat sur le principe de la solidarité et de l’humanité, ainsi que des traditions d’accueil de notre pays. Nous sommes de nombreux citoyens à être touchés par le drame humain qui se joue aux portes de l’Europe. Cela vaut bien qu’on débatte de ce sujet au sein de la représentation citoyenne, quand bien même il serait probablement difficile pour la commune de mettre en place des conditions d’accueil d’un ou de plusieurs réfugiés.
Une élue de la liste « passion rurale » estime que l’accueil de ces réfugiés pourrait s’avérer très compliqué. Selon elle, les réfugiés seraient souvent très « difficiles » sur les conditions d’accueil qui leur sont proposées.

Les élus d’Alternesles réorientent une nouvelle fois le débat. Ils ne remettent pas en question la difficulté éventuelle que poserait l’accueil de réfugiés, en termes de logistique, mais demandent qu’en tant que collectivité, le conseil municipal réfléchisse à cette question de la solidarité. Ils ne réclament pas la mise à disposition de locaux d’accueil à la municipalité , mais proposent qu’une communication puisse être établie (BIM, le site internet, téléphone…), afin que les Neslois qui souhaitent accueillir ou aider – à titre personnel – des réfugiés sachent vers quelle structure se tourner, et puissent proposer une aide : juridique, administrative, logement, transport, linguistique, emploi…
L’idée d’antenne-relais est posée, avec un « correspondant » à la mairie qui pourrait adresser ceux qui le souhaitent au bon interlocuteur (préfecture, associations…). Aucune véritable réponse n’est donnée à la question posée.

Utilisation communale des produits phytosanitaires

Les élus d’Alternesles interrogent M. le Maire sur la suppression des produits phytosanitaires sur la commune (rappel : l’usage des produits phytopharmaceutiques sera interdit à compter du 1er janvier 2020). En effet – malgré le passage au zéro-phyto qui conditionne l’octroi de subventions du PNR (notamment celles concernant la réhabilitation de l’ancienne quincaillerie via le contrat rural) – une pulvérisation a été effectuée sur les trottoirs et dans le cimetière de Nesles. Cette commande fait suite à de nombreuses plaintes sur l’état du village, ainsi qu’au travail des employés municipaux s’occupant des travaux sur la commune, dont la qualité semble mal perçue par certains Neslois.

Monsieur le Maire confirme que la commune a diligenté une campagne de pulvérisation par une entreprise pendant la dernière semaine d’octobre. La question est posée de la nature des produits utilisés par l’entreprise qui a effectué cette mission de désherbage. M. le Maire pense que ce sont des produits pas/peu toxiques, mais nous n’avons aucune certitude sur ce point (commentaire : peut-être faudra-t-il examiner la facture et ses mentions ?).

Une longue discussion s’ensuit concernant la difficulté rencontrée par la commune à faire travailler les trois employés municipaux de manière régulière et efficace. Selon Monsieur le Maire, lorsque ces employés sont au nombre de 2, le travail s’effectue correctement. Dès lors que ces mêmes employés sont au nombre de trois, la quantité et la qualité du travail fourni n’est pas au niveau attendu. Par ailleurs, deux des trois employés municipaux – malgré leur activité – reconnue – de pompier – souffrent de vertige et sont dans l’incapacité de monter sur une échelle (contre-indication de la médecine du travail). Une élue souligne le problème que posent les certificats médicaux de complaisance.

Selon Monsieur le Maire, malgré tous les efforts de la commune pour remédier à ce problème, la situation semble durablement bloquée.

Un élu Alternesles, faisant le constat du blocage de la situation et soulignant qu’au-delà du problème relationnel, qui doit être traité, l’improductivité décrite par M. le Maire n’est pas sans conséquences financières pour la commune, propose de faire appel à un consultant externe. Comme il est parfois d’usage dans les entreprises privées, une médiation externe et neutre pourrait oeuvrer à une résolution du blocage en proposant des pistes pour revenir à une situation normale, satisfaisante pour toutes les parties et conforme à l’esprit de service public que chacun est en droit d’attendre. Il se propose ainsi d’effectuer une recherche dans ce sens (par exemple, proposer des noms de professionnels des ressources humaines).


Fin du conseil 0h10, prochain conseil municipal le jeudi 26 Novembre 2015


Dates à retenir (nov.-janv.) :

  • 1/11 : cérémonie au Cimetière ;
  • 8/11 : fête de la Pomme/ Troc aux Plantes/St Hubert ;
  • 11/11 : cérémonie au monument aux morts à 11h30 et pot offert par la municipalité ;
  • 21/11 : la Grande Dictée
  • 22/11 : enduro moto
  • 28/11 : salon des Métiers d’Arts
  • 5/12 : marché de Noël du Téléthon
  • 6/12 et 13/12 : élections Régionales
  • 12/12 : distribution des colis aux anciens
  • 13/12 : tombola des commerçants
  • 9/01 : vœux au personnel de la commune
  • 15/01 : vœux du Maire
  • 17/01 : repas des anciens

commentaire :

Le secrétaire de séance doit être un conseiller municipal et il est désigné pour la durée de la séance. Il peut être assisté d’auxiliaires, qui ne participent pas aux délibérations.

Le secrétaire de séance rédige le procès verbal de la séance. L’absence de désignation du secrétaire n’entache pas d’illégalité une délibération ou n’entraîne pas l’annulation d’une élection si elle n’a pas eu une influence sur le résultat de l’élection (CE 1er juin 1949, Merval).

La désignation du secrétaire doit figurer sur tout extrait du registre des délibérations, mais cette mention n’est pas obligatoire dès lors que le secrétaire a rempli en fait sa mission (CE 5 octobre 1966, Pergola). Il en va de même de l’absence de mention de cette désignation au procès-verbal de la séance, dès lors qu’il résulte des pièces du dossier qu’un conseiller municipal a bien été désigné comme secrétaire (CE 13 octobre 1982, Chauré et autres).

source : http://www.nord.gouv.fr/content/download/3900/21307/file/memento

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Octobre 2015

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Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 30 Octobre à 20h45 en Mairie

L’ordre du jour comprendra:

  1. Le contrat Départemental;
  2. Marché de Travaux: création du restaurant;
  3. Zonage d’assainissement;
  4. Clôture séparative mitoyenne avec le Centre de Loisirs;
  5. Affaires diverses dont: Projet de la Poste et Procédures contentieuses d’urbanisme.

Nous vous rappelons que les séances du conseil sont publiques, et espérons vous y voir nombreux.

Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2015

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Conseiller(e)s présent(e)s :

Mmes Deshons, Bergeron, Calandre, Deschamps, Cayzergues, Vetil, Mirtil, Bertrand.

MM. Guéroult, Buatois, Dumaine, Chevallier, Dauge, Lefebvre, Cleach, Duquesne.

Absents ayant donné pouvoir: M. Perelman à Mme Bertrand/ M. Gosset à M. Dumaine

Absent non excusé: Mme Leurette-Witczymyszyn.

Ouverture de la séance : 20h50

Après lecture de cartes postales par M. Guéroult, la séance est ouverte par la lecture du compte-rendu du conseil précédent.

Comme lors des précédents conseils, la désignation du secrétaire de séance n’est pas formalisée, nous découvrons donc que le secrétaire de la séance précédente est Mme Deshons, mais nous ne savons pas qui sera celui de cette séance.

Mme Deshons fait lecture du CR du conseil du 25 juin 2015, puis le registre tourne pour signature.

2 CR sont à signer ce jour, car suite à la demande d’Alternesles concernant des propos diffamants , le CR de la séance du 29 mai 2015 a été corrigé.

Ordre du jour :

  • Décision modificative n°1 : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;

  • Décision modificative n°2 : Budget P. Pilon ;

  • Convention Tennis ;

  • Convention Piscine ;

  • SAFER Ile de France : rétrocession de la parcelle ZE n°29 (Fonds de Flélu) ;

  • Marché de travaux accessibilité mairie-clos et couvert du restaurant : avenant n°1 ;

  • Syndicat intercommunal pour la collecte et la traitement des eaux usées : rapport annuel du délégataire 2014 ;

  • Affaires diverses.

  1. Décision modificative n°1 : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC):

Cette année encore la somme due par la commune pour le paiement du FPIC a évolué.

Elle enregistre une augmentation de 33 000€ qui n’avait pas été anticipé dans le budget 2015 et qui nécessite donc de réaliser une décision modificative.

M. Buatois présente donc la DBM proposée afin d’abonder la ligne comptable du FPIC pour que la commune ne soit pas en défaut de paiement.

M. Buatois propose que cette somme de 33 000 € soit « récupérée » sur divers postes (15 000 € ligne réserves du budget de Fonctionnement/ 5 000€ poste chauffage/ 5 000 € sur le compte fournitures et entretien/ 5 000€ sur le poste entretien et réparation / 3 000 € sur les indemnités des élus).

M Buatois précise que le budget 2016 risque sans doute d’être très serré compte tenu de cette augmentation du FPIC, des pénalités liées au non respect de la loi SRU et de la diminution des Dotation Globale de Fonctionnement.

La DM N°1 proposée par M Buatois est soumise au vote :

Vote pour à l’unanimité

  1. Décision modificative n°2 : Budget P. Pilon :

Pour l’année 2015, le budget lié à l’aménagement des logements rue P. Pilon est encore séparé du budget général de la commune, c’est pourquoi il nécessite «  sa propre »  décision budgétaire modificative.

Pour ce budget, il y a encore un emprunt en cours pour les travaux. Lors du vote du budget 2015, la banque n’avait pas encore transmis les chiffres définitifs concernant la ventilation des intérêts du capital. Les chiffres indiqués lors du vote du budget étaient donc des chiffres approximatifs qui nécessitent donc un réajustement,

M. Buatois propose donc que le capital d’emprunt soit abondé de 100€, alors que les intérêts seront eux diminués de 100€.

La DM N°1 du budget P. Pilon proposée par M Buatois est soumise au vote:

Vote pour à l’unanimité

Pour le budget 2016, une telle situation ne devrait pas se reproduire car la banque a anticipé sur la transmission des chiffres.

  1. Convention Tennis:

Depuis plusieurs années, dans le cadre de l’activité sportive à l’école, le professeur de tennis salarié du Tennis Club de Nesles intervient avec plusieurs classes pour leur donner des cours de tennis. Ce projet entre dans le cadre du projet pédagogique de l’école qui a été validé par le ministère de l’Éducation Nationale.

Afin que cette activité puisse être proposée aux élèves, une convention doit être signée entre le club de Tennis et la commune.

La convention précise que professeur de tennis assurera 42 h annuelle pour un coût horaire de 26 €, soit un coût total de 1092 €,

M. Duquesnes, conseiller et membre du bureau du Tennis Club, explique que ce coût horaire est en légère hausse par rapport à l’an passé (23 €) car les subventions d’Etat ont diminué. Le coût horaire de cette intervention se monte en réalité pour le club à 29 €.

Vote de l’autorisation faite à M. Le Maire de signer la convention avec le Tennis Club de Nesles :

Vote pour à la majorité

  1. Convention Piscine:

Toujours dans le cadre du projet pédagogique, les professeurs des écoles désirent emmener cette année, comme les années précédentes, les élèves de Grande section / CP / CE1 à la piscine.

Pour que cette activité soit réalisable, elle nécessite qu’une convention soit signée entre la commune et la piscine municipale de Beaumont/Oise.

Cette convention précise notamment les différents coûts :

  • vacation = 13 € ;

  • animateur = 5 € ;

  • droit d’entrée élève = 2,20 € / enfant ;

Cette convention permet également à la commune de bénéficier de tarifs avantageux pour les transports avec la société Keolis (77,88 €/ aller-retour).

Vote de l’autorisation faite à M. Le Maire de signer la convention avec le Tennis Club de Nesles:

Vote pour à l’unanimité

  1. SAFER Ile de France: rétrocession de la parcelle ZE n°29 (Fonds de Flélu) :

Ce dossier est en cours depuis déjà un long moment.

Dans le cadre d’un projet de maitrise de l’écoulement des eaux, la commune a désiré se porter acquéreur de parcelles sur le fonds de Flélu.

Le Préfet s’étant substitué à la commune, celle-ci n’a pas pu user de son droit de préemption et a dû passer par l’intermédiaire de la SAFER.

A ce jour, la SAFER a réalisé la préemption et doit rétrocéder la parcelle intéressante à la commune afin que celle-ci puisse engager les travaux de maitrise d’écoulement.

Il est évoqué la possibilité de mettre à disposition la partie du terrain non utilisé à des voisins pour leurs chevaux.

Le coût de cette rétrocession est de 4559 €, sans changement du zonage de la parcelle.

La rétrocession est soumise au vote :

Vote pour à l’unanimité

Suite à ce vote, une discussion s’engage sur les nouvelles modalités des droits de préemption qui pourrait permettre aux maires de préempter des terrains ruraux.

M. Chevalier exprime son inquiétude face à cette situation.

  1. Marché de travaux accessibilité mairie-clos et couvert du restaurant : avenant n°1 :

Suite aux travaux et pour des raisons diverses (nouvelle demande de la commune, nouvelle prescription pour l’accessibilité, problème technique…) il s’avère que pour certains lots, les coûts ont changés, ce qui nécessite donc le vote d’un avenant.

Lot 1 = +717 € (pente pour accès fauteuil);

Lot 2 = + 863 € (charpente);

Lot 3 = +1560 € (électricité, mise en place d’un visiophone).

La proposition d’avenant N°1 est soumise au vote :

Vote pour à l’unanimité

  1. Syndicat intercommunal pour la collecte et la traitement des eaux usées : rapport annuel du délégataire 2014

M. Lefebvre fait aux membres du conseil une présentation détaillée et chiffrée du rapport annuel du délégataire.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance prend acte du rapport annuel du délégataire 2014.

  1. Affaires diverses :

  • P.L.U. : 3 bureaux d’études ont été reçus, les offres sont intéressantes. Le choix est en cours et la notification ne saurait tarder;

  • Eau potable : le contrat pour l’eau potable, d’une durée de 8 ans, arrive bientôt à échéance. Le bureau d’étude « Intégrale Environnement » étudie actuellement 2 offres mais ne pourra pas statuer avant le délai légal de 2 mois;

  • Travaux du Restaurant, Phase 2 : les appels d’offres ont été lancés par l’architecte et c’est à présent la phase d’étude des offres qui commence. M. Le Maire indique qu’ayant été très satisfait du travail réalisé par les entreprises retenues pour la phase 1 des travaux, il serait très heureux de les voir prendre en charge cette phase 2 ;

  • Travaux d’accessibilité Phase 1: les travaux se sont bien déroulés, et M. Le Maire se félicite que l’aspect ancien du bâtiment est pu être conservé. Il reste à venir la réfection de la salle des mariages pour laquelle un dossier de subvention reste à monter;

  • Le contrat départemental : tous les travaux prévus dans ce contrat n’ont pas encore été réalisés alors que le délai arrive à expiration fin 2015. Une réflexion est donc en cours sur la suite à donner : prolongement du contrat existant pendant 2 ans ou dépôt d’un nouveau dossier (avec nouvelles modalités).

    Dans le cadre du contrat, des travaux sur le parvis de l’église et le pourtour du Foyer Rural vont bientôt être engagés ;

  • Les Feux de la St Jean: beau succès pour une première édition, à renouveler ;

  • La fête communale : encore un beau succès, avec notamment l’exposition artistique. Remerciements aux parents d’élève, au Comité des Fêtes, à La Mémoire du Temps Passé et à l’Atelier Photo pour leurs participations ;

  • Le forum des associations : bilan assez mitigé. Il semble que la « concurrence » avec les autres forums des villes voisines ai été un frein. Il est donc évoqué la possibilité de décaler le forum d’une semaine l’an prochain ;

  • Projet de Musée de La Forge : le projet se poursuit, le permis de construire a été obtenu et les appels d’offres sont lancés ;

  • Tennis : les travaux de réfection de la toiture, le changement de surface du terrain couvert, et des éclairages se sont bien déroulés ;

  • Réunion publique du SICTEU : nombreux riverains présents. Les travaux vont bientôt commencer Rue Charles et Robert ;

  • Le concert du Vexin : vendredi 9 octobre à 20h30 à l’église. Pré-vente ouverte en mairie au tarif de 10 € ;

  • Fête cantonale qui s’appelle maintenant « La Fête du Sausseron » aura lieu le dimanche 27 septembre ;

  • La gendarmerie a changé de lieutenant ;

  • Projet de Maison Médicale: le projet avance. M. Le Maire a précisé les conditions de mise à disposition du terrain et un coup de pouce a été donné pour le dépôt du permis de construire. Les membres de l’association poursuivent leurs démarches pour monter une SCI ;

  • Changement de gérance de l’épicerie : «  Diagonal » ;

  • Nesles La Foulée 2ème édition : 200 participants, un tout petit peu moins que l’année précédente, mais nombreux retours positifs des participants. Une 3ème édition est donc envisagée.

M. Lefebvre fait part de remarques qui lui ont été faites concernant le non décrochage des panneaux et rue-balises suite à la course.

  • Mme Cayzergues signale qu’une nouvelle adresse est à disposition pour signaler tout évènement à insérer dans l’agenda : agenda.nesles@gmail.com

  • Mme Bergeron et M. Cleach font part de l’état des lieux qu’ils ont réalisé (photos à l’appui) au niveau du stade de Nesles et notamment de l’état de délabrement du Chalet du Football Club qui ne cesse d’être dégradé et squatté sans que les membres du club parviennent à trouver une solution.

    Il est évoqué la possibilité de prendre un arrêté interdisant l’accès à ce chalet afin de se prémunir de toute poursuite en cas d’accident ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Conseil municipal du 25 Septembre 2015

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Voici l’ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2015:

  • Décision modificative n°1 : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC*) ;
  • Décision modificative n°2 : Budget P. Pilon ;
  • Convention Tennis ;
  • Convention Piscine ;
  • SAFER* Ile de France: rétrocession de la parcelle ZE n°29 (Fonds de Flélu) ;
  • Marché de travaux accessibilité mairie-clos et couvert du restaurant: avenant n°1 ;
  • Syndicat intercommunal pour la collecte et la traitement des eaux usées : rapport annuel du délégataire 2014 ;
  • Affaires diverses.

Comme d’habitude, cette séance, ouverte à tous, se tiendra à partir de 20h45 en mairie.

* FPIC : le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, les territoires pouvant être à la fois contributeurs et bénéficiaires du FPIC.

**Safer : les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) sont des organismes qui ont pour mission d’améliorer les structures foncières par l’installation ou le maintien d’exploitants agricoles ou forestiers, par l’accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l’aménagement et le remaniement parcellaires (plus d’infos ici).

C’est la Rentrée!!!

agenda-icone

Le soleil et les vacances s’éloignent et il est temps de reprendre nos activités…

Voilà donc quelques dates à inscrire dans vos agendas :

  • lundi 21 septembre 20h45 au foyer rural, 2ème réunion pour l‘organisation de la brocante du dimanche 18 octobre. Cette fois, il sera essentiellement sujet de la restauration. Alors si vous désirez aider, n’hésitez pas à vous manifester, il n’est pas trop tard…
  • dimanche 20 septembre, deuxième édition de Nesles La Foulée, si vous voulez participer ou aider, il est encore temps…
  • vendredi 25 septembre à 20h45: conseil municipal;

Nous vous rappelons que les conseils municipaux sont publics, et que chacun peut y assister à condition de rester silencieux afin de ne pas perturber le déroulement de la séance.

Les conseils municipaux ont lieux en Mairie à 20h45, en général le dernier vendredi du mois.