Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2015

Présents :

Mesdames Deshons, Deschamps, Bergeron, Mirtil, Bertrand, Cayzergues, Calandre, Messieurs Guéroult, Buatois, Dumaine, Dauge, Chevallier, Lefebvre, Perelman.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme Vetil, M. Cleach
Absents : Messieurs Gosset, Duquesne, Madame Leurette

Validation du Compte-Rendu du conseil municipal du 25 septembre 2015.

Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2015 par M. Buatois.

Melle Bertrand demande, avant la lecture, comment fonctionnent les rotations de secrétariat de séance, s’étonnant de n’avoir jamais été nommée secrétaire de séance. M. le Maire répond que l’ordre est celui du tour de table (placement physique des élus dans la salle du conseil). Il s’agirait donc d’un oubli, le secrétariat du conseil actuel lui sera donc attribué. Melle Bertrand demande donc s’il est dans les attributions du secrétaire de séance de rédiger le compte-rendu. M. Buatois lui répond par la négative. Le rôle de secrétaire de séance se borne à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (voir commentaire au bas du CR).

Après ces explications, le registre circule pour signature.


Contrat départemental

M. le Maire et ses adjoints proposent d’accepter la proposition du Conseil Départemental de prolonger de 2 ans le contrat départemental, contrat négocié et signé entre la Commune et le Conseil Départemental. Ce contrat de 6 ans qui doit être prorogé a été signé entre le Département et la commune en 2009, et courait jusqu’en 2015.

La proposition soumise au vote permettrait de conserver les taux de subvention antérieurs (plus élevés que les taux actuellement en vigueur) sur les chantiers en cours. Il reste sur ce contrat 218 000€ à percevoir, que Nesles devrait « abandonner » si nous ne demandions pas cette prorogation. En revanche, pendant ces 2 années, la commune ne pourra pas monter de nouveaux dossiers de demandes de subventions.

Le Contrat Départemental permet, en prévoyant un ensemble de projets sur une période de 6 ans, de les budgétiser et de les soumettre au Conseil Départemental. Une fois la demande effectuée, et après négociation, le conseil Départemental affecte à la commune le montant total des subventions qu’elle va recevoir, lissé sur la période de 6 ans. Elle donne ensuite chaque année à la commune, sur présentation des factures des divers chantiers prévus au contrat et réalisés, les subventions correspondantes. Si la proposition effectuée par le Conseil Départemental est intéressante pour la commune de Nesles à l’heure actuelle, c’est parce que la commune a pris ou subi du retard sur les chantiers prévus initialement (à hauteur de 218 000 € de subventions à percevoir).

De plus, il est précisé par M. Buatois que la commune a tout intérêt à faire ce choix, car outre des taux de subventions supérieurs, elle permettrait de mener à bien certains projets prévus lors de la contractualisation qui ne sont plus éligibles selon les nouvelles modalités. C’est le cas notamment des travaux d’aménagement des abords du foyer (coût prévu 90 000 €, subvention départementale accordée initialement 72 000 €) et des travaux de l’église (coût prévu : 170 000 €, reste à percevoir 52 017,34 €).
M. Perelman s’interroge sur le type de travaux éligibles selon les nouvelles modalités ? Existe-t-il des catégories de travaux subventionnables et d’autres qui le seraient moins ?

Il est précisé que le Conseil Départemental édite un guide précisant les projets subventionnables.

M. Perelman interroge le conseil pour savoir si ce choix de prolongation de la contractualisation a été fait par de nombreuses communes.

M. Le Maire précise que peu de communes ont finalement fait le choix de cette signature d’avenant pour prolongation, mais que dès le  départ, peu de communes avaient fait le choix de la contractualisation avec le CD.

Il est ainsi soumis au vote de donner l’autorisation à M. Le Maire de signer un avenant avec le Conseil Départemental afin de prolonger de 2 ans la contractualisation.

La proposition est adoptée à l’unanimité.


Marché de travaux : création du restaurant

Monsieur le Maire demande au conseil de ratifier l’offre pour lancer la 2ème tranche de travaux concernant la réhabilitation de l’ancienne quincaillerie en restaurant . Cette tranche se répartit en 7 lots pour un montant total de 362 561 €.

  • 1er lot :  Pinot (167 000 €)
  • 2ème lot : Charpente / couverture Chapuis (49 363 €)
  • 3ème lot : Menuiseries Lefort (41 065 €)
  • 4ème lot : Sols souples et peintures (17 590 €)
  • 5ème lot : Lambris/ Plomberie / chauffage XTS (38 700 €)
  • 6ème lot : Electricité Valtéa (26 675 €)
  • 7ème lot : équipement cuisine (21 520 €)

Sauf contre-temps, et selon l’architecte, le restaurant devrait être prêt pour septembre 2016.
Le coût du mobilier n’est pas chiffré et ne devrait pas être à la charge de la commune. Les modalités finales restants à définir, en fonction des choix du gérant dont le choix devra être effectué entretemps.

M Le Maire précise sa volonté de mettre en place une location gérance avec un loyer qui serait dans un premier temps plus faible afin de permettre l’installation et la pérennisation du projet.

Suite à une question de M. Perelman, il est précisé que des pénalités de retard sont mise en place pour chacun des contrats signés.

Pour ce projet, le Maître d’Ouvrage est la commune et le Maître d’Oeuvre, l’architecte.
Adopté à l’unanimité.


Zonage d’assainissement

Concernant les travaux d’assainissement de raccordement au tout à l’égout des 66 logements des rues Charles et Robert, Thiébault, Allées de Santeuil et Partois, le SICTEU (Syndicat Intercommunal de traitement des Eaux Usées) a préparé un budget. Rappel : si avant le 16 octobre 2015, le taux de propriétaires signataires de la convention dépassait 80%, une subvention d’environ 3 500 € leur était accordée. Suite à la réunion publique, qui fût un réel succès, ce taux a été atteint. M. le Maire demande si un élu pourrait une fois par semaine (le mardi) participer à une réunion de chantier pour suivre les travaux et servir de relais communal auprès des entreprises effectuant les travaux. M. Perelman se propose et propose également que soit nommé un suppléant. Monsieur Dauge est nommé titulaire et M. Perelman suppléant.


Proposition de transfert de compétences de la commune au SICTEU

Le SICTEU propose que la commune lui transfère la compétence de la gestion des eaux pluviales. Ayant régulièrement constaté la qualité de travail du SICTEU et les excellentes relations que la commune entretient avec ce syndicat dans les domaines qui relèvent aujourd’hui de sa compétence, la municipalité souhaite également déléguer à ce syndicat de proximité la gestion des eaux pluviales. Celles-ci ne représentent pas un volume très important, et cette délégation de compétences est réversible si nécessaire.

Cette proposition fait suite à une volonté de l’Agence de l’Eau qui désire que soit regroupé au sein d’un même « organisme » tout ce qui est lié à l’eau (usées / propres /pluviales).

Adopté à l’unanimité.


Clôture séparation mitoyenne avec le centre de loisirs

Un voisin direct du Centre de loisirs (rappel : le centre de loisirs, Bd de Verdun, est un centre dépendant de l’intercommunalité, dédié à l’accueil des jeunes enfants en dehors du temps scolaire) demande à la commune l’autorisation de monter un mur de séparation entre le centre de loisirs et son jardin, ainsi qu’une participation financière de la municipalité, les nuisances sonores possibles l’inquiétant de manière considérable (car venant s’ajouter à celles de l’école située de l’autre côté de sa propriété).

Comme le centre de loisirs ne relève pas de la compétence municipale, tout financement semble exclus sauf, éventuellement, une participation à hauteur de la moitié du coût d’un grillage si la mitoyenneté de la clôture était avérée. Concernant la construction d’un mur, la commune – par dérogation (autorisation exceptionnelle) – en accepterait le principe.

Ce point ne donne pas lieu à une délibération, relevant en réalité d’une décision d’urbanisme.


Affaires diverses


Le bureau de poste

La Poste a pris contact avec la commune à propos de l’éventuel maintien de l’agence postale de Nesles (précision : le bureau de Poste est un bâtiment appartenant à la Poste). Le bureau de poste de Nesles est l’un des 5 bureaux en Val d’Oise dont l’existence est menacée. En effet, la fréquentation est en baisse légère et le nombre de ses usagers ne serait pas suffisant pour conserver sa rentabilité à un niveau acceptable pour la Poste. Son maintien serait ainsi soumis à la condition qu’il héberge un ou plusieurs « services publics » existant auparavant ou non (emploi, santé, administratif…). Il faudrait, pour que la direction de la Poste prenne en charge l’installation de ce(s) service(s) public(s), que la municipalité établisse des propositions qui seraient examinées par la direction de la Poste.

M. Perelman propose alors le principe d’une commission chargée d’établir une liste de propositions. Un groupe d’élus est créé pour réfléchir aux services publics qui pourraient être utiles aux Neslois et faire une proposition à la Poste. Sont nommés dans ce groupe de réflexion : Melle Calandre, Mme Deshons, M. Perelman et Chevallier.


Contentieux urbanisme

M. le Maire présente pour information un point sur deux affaires portées devant le tribunal administratif : un dossier a été « gagné » par la Municipalité, l’autre « perdu ».

Rappel : il est toujours préférable de consulter la commission Urbanisme de la commune avant d’engager des travaux soumis à autorisation (demande de travaux, permis de construire…). Une fois les travaux engagés / réalisés, s’il apparaît qu’ils ne sont pas conformes aux règles de construction autorisés par la commune et/ou l’architecte des bâtiments de France (lorsque cela le concerne), par exemple à l’occasion de la vente d’une propriété, il est impossible pour la commune d’intervenir pour régler le dossier contentieux à l’avantage des propriétaires. Ceux-ci se retrouvent alors soumis à décision judiciaire et aux risques afférents, dont certains peuvent générer des conséquences négatives.


Brocante

M. le Maire remercie les organisateurs et les bénévoles. Il fait part au conseil d’une lettre de remerciements d’un visiteur.

Fête de la Vallée du Sausseron : le village a été très bien représenté, et remporte la victoire pour la 2ème année consécutive.


SMIRTOM

M. le Maire fait part au conseil d’une lettre du SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin) dans laquelle il est demandé de veiller à ce que les haies et arbres soit taillés afin de ne pas entraver le passage des camions de ramassage.

M. Perelman et M. Dauge font part au conseil de quelques éléments d’information recueillis lors de l’AG du Smirtom qui s’est tenue le 22 octobre :

  • Il est impératif de respecter un stationnement qui ne gêne pas les manoeuvres des camions. En cas de difficulté, le ramassage pourrait, dans ces endroits, ne pas être assuré.
  • étrennes du personnel : il arrive parfois que des individus qui ne font pas partie du personnel de la SEPUR (société assurant pour le compte du syndicat la collecte des ordures ménagères) viennent « demander » des étrennes (traditionnellement en décembre). Sans être systématiquement méfiant, en cas de doute, il est possible de demander à ces personnes une preuve de leur qualité (bulletin de paie, carte professionnelle).
  • les ramassages des vendredi 25 décembre et 1er janvier auront lieu comme d’habitude
  • le ramassage ne peut démarrer avant 5h du matin, 6h pour la collecte de verre. Ne pas hésiter à signaler à la Mairie un manquement à cette règle, qui sera transmis au SMIRTOM pour sanction.
  • les horaires d’hiver des déchetteries sont mis en place au 1er novembre.
    Rappel : notre déchetterie est située à Osny, en face du centre commercial Osnyval (centre Leclerc). Il suffit d’une facture (EDF, GDF, téléphone) pour obtenir un «  papillon » autorisant l’accès à la déchetterie. Par principe, on ne peut y apporter plus d’1/2 m3 à chaque fois (pour éviter l’engorgement des bennes). Il est naturellement possible d’y déposer un volume plus important dans l’année. Selon les cas, des tolérances peuvent être acceptées, mais cela reste à la discrétion du personnel. Le principe étant de rester « raisonnable »…
  • la réglementation exigera bientôt que les ordures ménagères soient manipulées de façon mécanisée par les camions, qui sont équipés pour cela. Cela pour éviter les risques (blessures, hygiène, fatigue) liés à une manipulation purement manuelle, les sacs, parfois éventrés, étant pris à la main et jetés dans la benne. Des conteneurs sont ainsi mis à disposition des habitants. Ces conteneurs seront de taille variable, fonction du nombre d’habitants du logement. Une enquête sera diligentée par le Smirtom courant 2016 pour connaître les besoins et approvisionner en conséquence. Nous en reparlerons le moment venu.

Informations diverses :

  • PLU : un cabinet spécialisé pour assister la commune dans la définition de son PLU (Plan Local d’Urbanisme, destiné à remplacer le POS) a été retenu et sera reçu d’ici peu afin de lancer l’étude.
  • Travaux de la forge : l’appel d’offres concernant les différents lots vient d’être lancé.
  • Logements sociaux : le permis de construire vient d’être signé au profit du bailleur.
  • Maison de santé : le projet aborde la phase de réalisation des plans.
  • Centre de loisirs : le passage de la commission de sécurité a eu lieu et a donné lieu à validation.

Questions posées par Melle Bertrand et M. Perelman pour Alternesles :


Réfugiés en provenance de Syrie

Les deux élus d’Alternesles ont adressé au Maire de Nesles, mi-octobre, un courrier concernant les réfugiés Syriens arrivant en France et les besoins d’accueil correspondants.
Monsieur le Maire demande si la question lui est adressée à titre personnel ou bien en tant que Maire. Les élus d’Alternesles lui répondent, comme il est clairement indiqué dans la lettre, que celle-ci s’adresse au Maire en tant que représentant de la Commune.
Monsieur le Maire estime que le village de Nesles est peu adapté à l’accueil de réfugiés, car très mal desservi en transports en commun. De plus, se pose, selon lui, le problème de la sélection des réfugiés. En effet, il serait selon lui compliqué de distinguer les véritables réfugiés politiques de ceux qui « se glissent » dans les vagues de réfugiés.
Les élus d’Alternesles réorientent le débat sur le principe de la solidarité et de l’humanité, ainsi que des traditions d’accueil de notre pays. Nous sommes de nombreux citoyens à être touchés par le drame humain qui se joue aux portes de l’Europe. Cela vaut bien qu’on débatte de ce sujet au sein de la représentation citoyenne, quand bien même il serait probablement difficile pour la commune de mettre en place des conditions d’accueil d’un ou de plusieurs réfugiés.
Une élue de la liste « passion rurale » estime que l’accueil de ces réfugiés pourrait s’avérer très compliqué. Selon elle, les réfugiés seraient souvent très « difficiles » sur les conditions d’accueil qui leur sont proposées.

Les élus d’Alternesles réorientent une nouvelle fois le débat. Ils ne remettent pas en question la difficulté éventuelle que poserait l’accueil de réfugiés, en termes de logistique, mais demandent qu’en tant que collectivité, le conseil municipal réfléchisse à cette question de la solidarité. Ils ne réclament pas la mise à disposition de locaux d’accueil à la municipalité , mais proposent qu’une communication puisse être établie (BIM, le site internet, téléphone…), afin que les Neslois qui souhaitent accueillir ou aider – à titre personnel – des réfugiés sachent vers quelle structure se tourner, et puissent proposer une aide : juridique, administrative, logement, transport, linguistique, emploi…
L’idée d’antenne-relais est posée, avec un « correspondant » à la mairie qui pourrait adresser ceux qui le souhaitent au bon interlocuteur (préfecture, associations…). Aucune véritable réponse n’est donnée à la question posée.

Utilisation communale des produits phytosanitaires

Les élus d’Alternesles interrogent M. le Maire sur la suppression des produits phytosanitaires sur la commune (rappel : l’usage des produits phytopharmaceutiques sera interdit à compter du 1er janvier 2020). En effet – malgré le passage au zéro-phyto qui conditionne l’octroi de subventions du PNR (notamment celles concernant la réhabilitation de l’ancienne quincaillerie via le contrat rural) – une pulvérisation a été effectuée sur les trottoirs et dans le cimetière de Nesles. Cette commande fait suite à de nombreuses plaintes sur l’état du village, ainsi qu’au travail des employés municipaux s’occupant des travaux sur la commune, dont la qualité semble mal perçue par certains Neslois.

Monsieur le Maire confirme que la commune a diligenté une campagne de pulvérisation par une entreprise pendant la dernière semaine d’octobre. La question est posée de la nature des produits utilisés par l’entreprise qui a effectué cette mission de désherbage. M. le Maire pense que ce sont des produits pas/peu toxiques, mais nous n’avons aucune certitude sur ce point (commentaire : peut-être faudra-t-il examiner la facture et ses mentions ?).

Une longue discussion s’ensuit concernant la difficulté rencontrée par la commune à faire travailler les trois employés municipaux de manière régulière et efficace. Selon Monsieur le Maire, lorsque ces employés sont au nombre de 2, le travail s’effectue correctement. Dès lors que ces mêmes employés sont au nombre de trois, la quantité et la qualité du travail fourni n’est pas au niveau attendu. Par ailleurs, deux des trois employés municipaux – malgré leur activité – reconnue – de pompier – souffrent de vertige et sont dans l’incapacité de monter sur une échelle (contre-indication de la médecine du travail). Une élue souligne le problème que posent les certificats médicaux de complaisance.

Selon Monsieur le Maire, malgré tous les efforts de la commune pour remédier à ce problème, la situation semble durablement bloquée.

Un élu Alternesles, faisant le constat du blocage de la situation et soulignant qu’au-delà du problème relationnel, qui doit être traité, l’improductivité décrite par M. le Maire n’est pas sans conséquences financières pour la commune, propose de faire appel à un consultant externe. Comme il est parfois d’usage dans les entreprises privées, une médiation externe et neutre pourrait oeuvrer à une résolution du blocage en proposant des pistes pour revenir à une situation normale, satisfaisante pour toutes les parties et conforme à l’esprit de service public que chacun est en droit d’attendre. Il se propose ainsi d’effectuer une recherche dans ce sens (par exemple, proposer des noms de professionnels des ressources humaines).


Fin du conseil 0h10, prochain conseil municipal le jeudi 26 Novembre 2015


Dates à retenir (nov.-janv.) :

  • 1/11 : cérémonie au Cimetière ;
  • 8/11 : fête de la Pomme/ Troc aux Plantes/St Hubert ;
  • 11/11 : cérémonie au monument aux morts à 11h30 et pot offert par la municipalité ;
  • 21/11 : la Grande Dictée
  • 22/11 : enduro moto
  • 28/11 : salon des Métiers d’Arts
  • 5/12 : marché de Noël du Téléthon
  • 6/12 et 13/12 : élections Régionales
  • 12/12 : distribution des colis aux anciens
  • 13/12 : tombola des commerçants
  • 9/01 : vœux au personnel de la commune
  • 15/01 : vœux du Maire
  • 17/01 : repas des anciens

commentaire :

Le secrétaire de séance doit être un conseiller municipal et il est désigné pour la durée de la séance. Il peut être assisté d’auxiliaires, qui ne participent pas aux délibérations.

Le secrétaire de séance rédige le procès verbal de la séance. L’absence de désignation du secrétaire n’entache pas d’illégalité une délibération ou n’entraîne pas l’annulation d’une élection si elle n’a pas eu une influence sur le résultat de l’élection (CE 1er juin 1949, Merval).

La désignation du secrétaire doit figurer sur tout extrait du registre des délibérations, mais cette mention n’est pas obligatoire dès lors que le secrétaire a rempli en fait sa mission (CE 5 octobre 1966, Pergola). Il en va de même de l’absence de mention de cette désignation au procès-verbal de la séance, dès lors qu’il résulte des pièces du dossier qu’un conseiller municipal a bien été désigné comme secrétaire (CE 13 octobre 1982, Chauré et autres).

source : http://www.nord.gouv.fr/content/download/3900/21307/file/memento

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Compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2015

6 conseillers absents ayant donné pouvoir

Lecture du PV du conseil du 27/03

Examen de l’ordre du jour.

  1. Délibération concernant la signature d’un avenant :
    Cet avenant vise à prolonger le contrat de délégation de service public de gestion de l’eau – qui s’achève normalement en juin 2015 – jusqu’au mois de décembre 2015. Le contrat d’affermage avec la SFDE (Société Française de Distribution d’Eau/Véolia) date de 2002. Cette prolongation doit durer le temps nécessaire au réexamen du contrat de gestion de l’eau et permettre un choix éclairé pour les prochaines années.
    Adopté à l’unanimité.
  2. Subventions aux associations :
    Pour l’essentiel, la reconduction des subventions versées en 2014 est proposée au vote.
    Le club photo demande une subvention complémentaire, exceptionnelle, de 250€.
    La vallée des Utopies demande une subvention exceptionnelle de 900€ pour participation au financement du festival prévu le 30 mai. Mr le Maire précise que cette demande, déposée quelques jours auparavant auprès de la commission Culture, ne lui est pas parvenue. Il demande son réexamen lors d’un prochain conseil.
    L’ensemble des subventions est adopté à l’unanimité, à part la subvention à la Vallée des Utopies qui sera débattue lors du prochain conseil.
  3. Demande de validation de l’acceptation de l’adhésion de la commune de Haute-Isle (petite commune du Vexin) au syndicat fourrière du Val d’Oise
    Adopté à l’unanimité
  4. Contrat de tonte (stade municipal)
    Le devis proposé (Net Europ Services) inclut 10 tontes sur 8 mois (2250 €HT)
    Adopté à l’unanimité
  5. Subvention à la dotation des territoires ruraux
    demande de dossier DGE (Dotation Générale d’Equipement, voir ici) pour réaliser la réfection de la toiture du bâtiment d’école (25 000€ HT) et le renfort des piliers du préau (environ 46 000€ HT).
    Sollicitation d’un dossier DETR (voir ici les modalités) pour un montant de 75 000€
    Adopté à l’unanimité
  6. Affaires diverses
    Contrat rural. Demande de financement d’une première phase des travaux de 1) transformation de la quincaillerie ; 2) accessibilité de la Mairie aux personnes à mobilité réduite, pour un montant total prévisionnel de 96 995€ HT (6 lots : gros oeuvre, menuiserie, serrurerie, peinture, couverture, électricité).
    Subventions de la région
    le Conseil Départemental a fixé l’éco-conditionnalité à l’éligibilité des aides publiques. Il s’agit d’inciter les communes à adhérer à la Charte régionale de la bio-diversité (préservation des ressources en eau et bio-diversité).
    Ressources financières de la commune : on assiste depuis quelques années, et plus encore cette année à une baisse substantielle de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), à l’ensemble des communes du Val d’Oise (et au-delà sur tout le territoire national). Le principe d’une lettre co-signée par l’ensemble des élus au Premier ministre est soumis à l’approbation des conseillers, pour demander notamment que soit revue cette politique d’économies au niveau national qui impose aux communes en général (et les plus petites en particulier) un réajustement significatif de leur budget ainsi réduit. L’ensemble du conseil y est favorable.

Compte rendu du conseil municipal du 7 novembre 2014

Absents excusés :

  • M. Cleach (pouvoir donné à Mme Bertrand)
  • Mme Bergeron (pouvoir donné à Mme Vetil)

Absente : Mme Witczymysyn

Lecture du PV du conseil précédent par M. Chevallier.

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire, concernant la nouvelle station d’épuration, informe le Conseil que :

  • la visite de la station d’épuration de Butry/Oise, pour les élus, est reportée au samedi 22 novembre, à 11h.
  • le village de Vallangoujard demande son intégration au processus.
Mme Deschamps relaie une interrogation d’habitants de Labbeville qui s’inquiètent des mauvaises odeurs depuis le raccordement de Labbeville à la station. M. Le Maire affirme que ce désagrément a été pris en compte et qu’il est lié à un problème « de charge des tuyaux » qui devrait être temporaire.

Mr Perelman, élu Alternesles, déclare préalablement vouloir donner lecture d’une protestation officielle de la liste Alter Nesles relative au caractère dénigrant d’un courrier de l’adjointe au Maire chargée des affaires scolaires reçu par une élue de la liste Alternesles.

Nous, élus de la liste AlterNesles, condamnons fermement les insinuations portées dans le courrier émanant de Monsieur le maire de Nesles-la-Vallée, et de Mme l’adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, reçu à son domicile par Mme Stéphanie Bertrand, élue Alter Nesles.

Les termes employés et les insinuations qui y figurent constituent un procès d’intention à l’encontre de nos élus et mettent en cause notre intégrité. Cette méthode de communication nous semble ouvrir une voie dangereuse et nous semble peu propice à une ambiance de travail constructive pour le bien de la commune. Nous ne pouvons pas l’accepter.

Nous rappelons que notre présence au sein du conseil municipal est le fait des électeurs. En outre, à aucun moment, nous n’avons contrevenu aux règles d’usage dans les diverses commissions de travail auxquelles nous avons participé.

Nous souhaitons que cette protestation soit portée au compte-rendu du Conseil de ce jour.

Les élus Alter Nesles.

Suite à cette lecture, M. le Maire estime que cela ne relève pas d’une intervention en conseil mais d’une explication entre plusieurs personnes. Mme Bertrand estime que des explications publiques doivent être données puisque des accusations sans fondements ont été portées. M. le Maire et Mme Deshons rappellent qu’un devoir de réserve est nécessaire, et que ce qui se dit en commission n’est pas à dévoiler au grand jour. Mme Bertrand en convient affirme face au conseil ne pas y avoir dérogé, demandant si chaque membre de la commission scolaire a été destinataire de ce type de courrier. Aucune réponse n’est apportée.

Convention piscine

Mme Deshons expose la teneur de la convention entre la municipalité de Nesles et la piscine de Beaumont/Oise (créneaux, tarifs…). M. le Maire propose à délibération l’autorisation de signature de cette convention et si le conseil l’autorise à signer les factures afférentes à la convention en question. Adopté à l’unanimité.

Engagement d’étude pour le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

M. le Maire explique que d’ici fin 2015, les POS (Plan d’Occupation des Sols) seront amenés à disparaître. Ils seront remplacés par un PLU qui selon M. le Maire est  « plus adapté aux grandes agglomérations ». Selon M. le Maire, « Le PLU supprimera les COS (coefficient d’occupation des sols) dans le but évident de concentrer, grossir, densifier ».

Chaque commune est donc invitée à monter une étude afin d’amorcer le passage du POS au PLU. Cette étude devra prendre en considération les éléments suivants : terrains agricoles, espaces boisés, SRU. Une réunion publique sera mise en place afin d’en expliquer les tenants et les aboutissants. M. le Maire propose de mandater un cabinet d’experts pour réaliser l’étude en question afin de ne pas se voir, au final, imposer un PLU non choisi.

M. le Maire soumet au vote l’autorisation de signer les documents nécessaires au lancement d’un projet de PLU pour notre commune, ainsi que la contractualisation avec un cabinet d’urbanisme en vue d’une étude.
Vote pour à l’unanimité.
En réponse aux interrogations des membres du conseil sur le coût de la mise en place de ce PLU, M. Buatois répond qu’au vu de la taille de notre commune, celui-ci peut être estimé à environ 20 000€, dont pourront être déduites des aides de l’Etat.
Cette question n’est pas soumise au vote.

 

Taxe d’aménagement

Cette taxe était jusqu’en 2012 la TLE, Taxe Locale d’Equipement. Son taux a été fixé par la commune à 5%. La reconduction de ce taux est proposée au vote : adopté à l’unanimité.

Remarques des auteurs sur la taxe d’aménagement :

  • les délibérations par lesquelles le conseil municipal institue la taxe ou ultérieurement la supprime sont valables pour une durée de trois ans minimum à compter de la date de leur entrée en vigueur.
  • La Taxe d’aménagement est une taxe au profit de la commune qui peut être due à l’occasion d’opérations de construction immobilière, afin de l’aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles…) induits par l’urbanisation. La taxe est demandée sur toute opération de construction, reconstruction et agrandissement de tout bâtiment.
  • Le calcul de la TA se fait sur la base d’une valeur forfaitaire / m2 construit, de la surface hors oeuvre nette (SHON) et du taux décidé par la commune. Par défaut, ce taux est de 1%, mais une commune peut décider de majorer ce taux jusqu’à 5% au maximum.
  • Certaines constructions peuvent être exonérées de TA (propriétés publiques non productrices de revenu, certains bâtiments d’organismes de droit privé destinées à recevoir à une affectation d’assistance, de bienfaisance, de santé, d’enseignement, cultuelle ou culturelle scientifique ou sportive…). Le fait générateur du paiement d’une TA est la délivrance du permis de construire.

Demande de subvention

Réitération de la demande de subvention auprès du PNR pour la réhabilitation de la partie “logement” de la quincaillerie (destinée à être transformée en restaurant) (en lien avec le contrat rural). Cette demande doit être renouvelée, car le délai de réponse de la Région concernant le contrat rural ayant été trop long, l’accord de la précédente subvention est devenue caduc.

M. Le Maire soumet alors au vote l’autorisation de renouvellement de demande de subvention au PNR pour la partie logement du restaurant à hauteur de 70% (maximum possible), soit environ 40 000€.

Adoption à l’unanimité.

M. Duquesne s’interroge sur le délai de réponse envisageable pour l’obtention de cette subvention. M. Le Maire répond qu’étant donné la fréquence des réunions du PNR, une réponse pour janvier est envisageable.

Remarque : les nouvelles règles de subventionnement par le PNR de ce type de travaux sont dorénavant soumises à une clause d’ »éco-conditionnabilité » en lien avec l’adoption du « Zéro-phyto » sur la commune.

M. le Maire craint que cette « obligation du « zéro phyto » ne se solde par “plus de béton sur nos trottoirs et dans nos caniveaux car on ne sait pas comment désherber sans les produits interdits”.

Quelques compléments d’information :

  • Pour s’informer sur l’objectif “zéro phyto”, un document édité par la CAUE 95 est disponible ici.
  • Et en téléchargement, un guide de nos amis wallons sur la gestion différenciée.

Vente parcelle Fonds de Flélu ZE n°47-49 par un tiers : demande de servitude

Entre les 2 parcelles situées Fonds de Flélu (en sortie de Nesles par la route de Labbeville, sur la gauche après la dernière maison), il existe une ravine qui permet de détourner l’écoulement naturel de l’eau, qui en l’absence de cette ravine se déverserait au niveau du chemin.

Cette ravine est entretenue depuis plusieurs années par la commune, alors qu’aucune demande de servitude n’a été officiellement notifiée par un acte notarié.

L’un des fonds étant actuellement en vente, M. Le Maire propose au conseil de profiter de cette occasion pour officialiser par acte notarié ce droit de servitude permettant l’entretien de la ravine et ainsi régulariser la situation.

Autorisation de signer le droit de servitude : vote pour à unanimité.

 

Indemnité du receveur des impôts

Comme la loi l’y autorise, le receveur des impôts demande le paiement d’une indemnité à chaque commune de son “territoire”. Pour Nesles, le montant de cette indemnité est de 500 €/an. Afin de ne pas devoir débattre de cette question chaque année, M. le Maire demande que le vote coure sur la totalité du mandat.

Adopté à la majorité moins  7 abstentions.

Remarque des auteurs : la valeur de l’indemnité est calculée à partir des budgets investissement et fonctionnement de la commune. Plus le budget communal est important, plus l’est l’indemnité. Notons également que les communautés de communes sont sollicitées pour la même demande, ainsi que les syndicats intercommunaux.

Pouvoir pour ester en justice

M. le maire demande au conseil une délibération sur une délégation de pouvoir pour ester en justice, c’est à dire l’autoriser à représenter la commune en justice, en cas de nécessité. Il rappelle que quoiqu’il arrive, avant tout usage de ce pouvoir, la situation nécessitant un recours en justice au nom de la commune devra être présentée en conseil municipal.

Adopté à l’unanimité.

Demande de subvention

M. Le maire annonce qu’il a reçu une demande orale de subvention exceptionnelle émanant du bureau de l’association l’Etoile. Cette association gère la micro-crèche « Maison de la Petite Enfance du Vexin », dont le Préfet a prononcé la fermeture provisoire pour 2 mois le 14 octobre 2014, suite aux graves désordres constatés dans la gouvernance et la gestion de cette structure, suivant ainsi l’avis du Président du Conseil Général.

M. Le Maire précise qu’aucune subvention à cette association ne sera soumise au vote ce soir. Si ce point a été mis à l’ordre du jour, c’est uniquement à caractère informatif.
M. Buatois précise que la compétence « petite enfance » relevant de la Communauté de Commune, le versement d’une telle subvention serait sans doute illégale.
M. Le Maire précise que la seule forme d’aide financière possible pourrait éventuellement prendre la forme d’un prêt, mais  il faudrait pour cela que la municipalité dispose des éléments comptables prouvant que la structure est saine et viable, éléments qui à ce jour ne sont pas fournis. M. le Maire souhaiterait qu’un audit comptable soit réalisé afin de connaître la situation financière de la structure. Mme Bertrand propose de suivre l’avis du CG (conseil général), seule autorité compétente sur ce sujet, et qui a notamment demandé à l’association « L’Etoile » de lui présenter un projet avant de se prononcer sur une modification du statut de cette structure (ré-ouverture ou fermeture définitive).
M. le Maire souhaite par dessus tout que cessent les rumeurs laissant croire qu’il a pris parti. M. Le Maire insiste bien sur le fait « qu’il n’a aucune autorité, ni aucune responsabilité » dans cette situation.

M. Le Maire rappelle que la commune, par le biais de la Communauté de Communes, est engagée dans un projet de crèche, très coûteux, à Ennery. Les travaux sont en cours, mais à l’heure actuelle, la commune de Nesles ne sait pas encore combien de lits lui seront « réservés ».

Réforme territoriale

Quelques unes des conséquences éventuelles sont présentées succintement par M. Buatois (en l’état actuel des textes législatifs) :

  • disparition à terme des départements.
  • création de fédérations des communautés de communes dans certains départements.
  • de nombreuses communes refusent les regroupements proposés ou imposés par les préfectures
  • la communauté de communes de la Vallée du Sausseron pourrait se voir agrandie par l’arrivée des communes de Butry, Valmondois et Auvers sur Oise (3 communes intégrées aujourd’hui à la CC de la Vallée des impressionnistes). Problème soulevé par M. Buatois : « Ces communes nous rejoindraient avec leurs dettes et un train de vie supérieur au nôtre » (leurs politiques culturelle et municipale sont décrites comme très coûteuses). La situation lui semble d’autant plus préoccupante que la commune de Frépillon (sur laquelle est située la zone d’activité génératrice des moyens financiers importants de cette CC) ne rejoindrait pas, elle, la CC de la Vallée du Sausseron.

Information : site de la CC de la Vallée du Sausseron

Informations diverses

  • Régularisation de l’achat, par la commune, de la partie supérieure de l’Allée des Tilleuls.
  • Messe de la St Hubert le 9 novembre 2014.
  • Cérémonie du 11 Novembre à 11h30.
  • Le contrat rural a été accepté par la région.
  • Avancée de la construction du centre de loisirs : le chantier a pris deux mois de retard suite à la détection d’un problème d’amiante.
  • L’association des parents d’élèves de Parmain/Jouy-le-comte (APEPJ) informe le conseil qu’un forum des métiers sera organisé au printemps 2015 au bénéfice des élèves du Collège “les Coutures” de Parmain (établissement de secteur pour les collégiens de Nesles) et qu’une réunion est programmée le 22 novembre prochain en mairie de Parmain pour préparer ce forum avec les municipalités concernées (Parmain, Butry, Valmondois, Nesles). M. Perelman, membre de l’APEPJ, s’y rendant à titre personnel, propose d’y représenter la municipalité de Nesles. Proposition acceptée.
  • L’APE (association de parents d’élèves de Nesles-la-Vallée) présente son nouveau bureau.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h.

Compte-rendu du 1er conseil municipal (29 mars 2014)

Le 1er conseil municipal s’est tenu entre 10 h 30 et 12 h le 29 mars 2014 avec les conseillers municipaux au complet.

1. Philippe Guéroult préside l’ouverture du conseil et :

  • procède à l’appel des conseillers,
  • délivre un discours introductif dont les principales idées sont retranscrites ci-après :
    • le temps des élections et de la campagne est passé,
    • s’ouvre désormais le temps du fonctionnement municipal au service de la commune et des Neslois
    • nous avons tous beaucoup à apprendre, mais jusqu’à présent, le fonctionnement de la municipalité s’est caractérisé par la bonne entente dans Nesles et la bonne entente avec les associations, avec les autres villages… ce n’est pas le cas partout.
    • je souhaite que ce mandat se déroule dans l’harmonie, au sein du conseil municipal, avec le personnel municipal dont le rôle est très important,
    • j’insiste sur les réserves à respecter dans une petite commune comme Nesles. Je veille pour ma part à m’en tenir aux faits et à la vérité. La rumeur est la loi des petites communes… trop d’information tue l’information… il faut communiquer à bon escient, et pour ce faire, nous avons maintenant des outils adaptés.
    • il faut que nous ayons une action commune positive pour les gens du village
    • j’adresse mes remerciements aux conseillers présents pour leur engagement, pour être force de proposition positive
    • je serai à l’écoute de tous.
  • procède avec le conseil à la désignation d’un secrétaire de séance et de 2 assesseurs.

2. Philippe Guéroult cède ensuite sa place à Jean-Jacques Dumaine pour présider à l’élection du Maire. 2 membres du conseil se déclarent candidats : Philippe Guéroult et Jérôme Perelman. Le vote a lieu à bulletin secret.

Résultat : Jérôme Perelman recueille 2 voix, Philippe Guéroult recueille 17 voix. Philippe Guéroult est élu Maire de Nesles-la-Vallée.

3. Le conseil procède ensuite à l’élection des adjoints. Préalablement, il est fait proposition par le Maire d’un nombre d’adjoints réduit à 3 (contre 4 pour le précédent conseil). L’accord est donné à l’unanimité du conseil municipal sur le nombre d’adjoints tel qu’il est proposé. Un rappel des domaines couverts par les adjoints est précisé : Affaires générales, Finances, Ecoles, Urbanisme, Travaux. Il sera proposé ultérieurement de scinder « Travaux de voirie » et « Autres travaux ». Le vote a lieu à bulletin secret. Les candidats à l’élection des adjoints sont :

  • pour Passion Rurale = Chantal Deshons, Christophe Buatois, Jean-Jacques Dumaine.
  • pour Alter Nesles : pas de candidat

Résultat du vote :  2 votes blanc, 17 votes pour la liste « Passion Rurale ». Chantal Deshons, Christophe Buatois, Jean-Jacques Dumaine sont élus adjoints au Maire.

4. Le conseil procède ensuite à l’élection des membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Rappel de la composition du CCAS de Nesles-la-Vallée : 7 de ses membres sont issus du conseil municipal, 7 membres extérieurs sont désignés par le maire. Le maire est, d’office, Président du CCAS (en sus des 7 conseillers).

Question de Stéphanie Bertrand : quels sont les critères de désignation des « membres extérieurs » du CCAS ?

Réponse du Maire : le choix relève du libre arbitre du maire qui tient compte de critères de compétences / apétences, de capacité à préserver la discrétion. Sont parfois désignés d’anciens conseillers ; il y a dans l’équipe du CCAS 2 ou 3 leaders capables de monter, de défendre les dossiers, d’animer des réunions. La liste Passion rurale déclare 7 candidats. La liste Alter Nesles ne déclare aucun candidat. La liste Passion rurale est élue à la majorité.

5. Le conseil procède ensuite à l’élection des membres de la Commission Appels d’Offres. Rappel de l’objet de cette commission : interventions ponctuelles consacrées au dépouillement des appels d’offres de travaux. Les appels d’offres sont soumis à des contraintes de forme et de procédure strictes ; notamment, lors du dépouillement, par la présence d’un représentant de la préfecture. Le vote a lieu, sur décision préalable, au scrutin de liste à la majorité au plus fort reste, à bulletin secret.

La liste Passion Rurale présente 3 titulaires et 3 suppléants ; la liste AlterNesles présente un titulaire, Stéphanie Bertrand et un suppléant, Jérôme Perelman. Résultat du vote : Passion rurale : 17 voix ; AlterNesles 2 voix. Sont élus à la CAO les 3 représentants (et leurs titulaires) de la liste Passion Rurale.

Remarque de Jérôme Perelman et de Stéphanie Bertrand : selon les textes législatifs, toute liste minoritaire doit être représentée dans les commissions et ne peut donc être exclue (en citant l’esprit de la loi et de la jurisprudence constante en la matière).

Le législateur n’ayant pas expressément imposé une procédure particulière pour la constitution de ces commissions, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée délibérante, par un simple calcul mathématique, aucune liste représentée en son sein à l’issue des élections municipales ne devant être exclue. L’application par un conseil municipal d’un mode de scrutin qui aurait pour effet, sinon pour objet, d’exclure une liste minoritaire des commissions municipales méconnaîtrait le principe de la représentation proportionnelle qui doit garantir, aux termes de la loi, l’expression pluraliste des élus. (JO AN, 23 janvier 2007, n° 108766 ; JO Sénat, 25 janvier 2007, n° 24750).

Réponse : la commission d’Appels d’Offres et la commission des Finances ne sont pas traitées comme les autres commissions municipales (celles-ci feront l’objet d’un conseil municipal ultérieur). En particulier, à la différence des autres commissions, leurs membres sont élus et des règles formelles s’appliquent alors (en s’appuyant pour le calcul par la règle de « la plus forte moyenne »). Des documents récents de la préfecture sont invoqués. Selon l’interprétation qui est donnée par l’adjoint au Maire, il serait question sur ces 2 commissions d’un scrutin de liste (cas des communes de plus de 1000 habitants). Jérôme Perelman et Stéphanie Bertrand indiquent qu’ils ont une lecture différente de la loi. Ils précisent qu’ils ont besoin d’approfondir leur connaissance des textes avant de reformuler une éventuelle demande.

6. Le conseil procède ensuite à l’élection des membres de la Commission Finances. De la même façon que pour la Commission d’Appels d’Offres, Alter Nesles présente 2 conseillers au vote, mais n’obtient aucun membre dans cette commission.

7. Liste des commissions qui feront l’objet d’une prochaine réunion : Commission Scolaire ; Caisse des Ecoles ; Commission Agricole ; Commission Comité des Fêtes (19 conseillers municipaux en sont membres automatiquement, et 11 conseillers municipaux au Conseil d’Administration) ; Commission des Sports ; Commission Foyer Rural ; Commission Voirie, Travaux, Projets ; Commission Urbanisme ; Commission Cimetière ; Commission  communication / BIM ; Commission Personnel communal ; Commission Culture ; Commission Environnement /développement durable.

Rappel : il y a 10 syndicats communaux dans lesquels la commune est représentée par des délégués, dont chacun doit prévoir l’investissement en temps que cela représente.

8. Prochains Conseils :

  • vendredi 4 avril à 20 h 45. L’ordre du jour en sera la désignation des membres des commissions municipales
  • jeudi 10 avril 20 h 45 : présentation du Compte Administratif et du Budget (prévoir 3 heures).

Séance levée à 12h00.