Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2017

logoAlterNesles

Présents :

M. Guéroult, Buatois, Dumaine, Chevalier, Lefebvre, Cléach, Perelman, Angot.

Mmes Deshons, Deschamps, Bergeron, Bertrand , Cayzergues, Calandre.

Secrétaire de Mairie : Mme Contesse.

Absent  excusé :

Mme Vétil donne pouvoir à Mme Calandre

M. Dauge donne pouvoir à Mme Deschamps

Mme Mirtil donne pouvoir à Mme Deshons

Absent non excusé : Mme Milletre

Ajout à l’ordre du jour des questions diverses des élus d’AlterNesles :

  • Modalités de l’élaboration du BIM, notamment des choix faits concernant les extraits des CR des conseils municipaux publiés ;
  • Explication des choix de la municipalité concernant la non-adhésion au Conservatoire de Musique Sausseron Impressionniste (CMSI) et rôle de la commission culture ;
  • PLU : où en est le déroulement de l’étude, quelles sont ses orientations, son calendrier ? Quelle est la date prévue pour la prochaine réunion publique ? L’exposition ? L’enquête publique ?
  1. Lecture du PV du CM du 23 juin 2017 par Mme Calandre, élue Passion Rurale (M. Duquesne, élu Passion Rurale, secrétaire étant arrivé après le début de la séance) 

M. Perelman, élu AlterNesles, signale ne pas avoir souvenir que l’inscription en ligne pour les transports scolaires qui figure dans le CR ait été présentée lors de la séance de juin.

Mme Bertrand, élue AlterNesles, revient sur le contenu de ce CR où il est fait mention de son refus de signer le CR du conseil du 5/05/17. Elle rappelle que son refus de signer a été motivé, et clairement expliqué, par le fait que le CR proposé en lecture lors du conseil n’était pas conforme à celui qu’elle avait elle-même rédigé.

Malgré l’agacement que cela provoque chez certains élus Passion Rurale, les élus AlterNesles déplorent à nouveau le rôle limité du secrétaire de séance, simple « lecteur » d’un CR qu’il n’a généralement pas écrit lui-même.

Le registre circule pour signature.

  1. Adhésion au contrat groupe assurance statutaire CIG : prolongement du contrat de la municipalité avec le CIG qui négocie et assure les contrats du personnel de la mairie (contrat de groupe).

    Vote à l’unanimité

  2. Mise à jour du Tableau des effectifs : régularisation de grade des agents communaux au tableau des emplois. 2 postes de techniciens principaux adjoints 2ème classe supprimés, deux postes de 1ère classe créés. M. Chevalier, élu Passion Rurale, précise que cet avancement est bienvenu car il a pu constater une amélioration dans le travail fourni par les agents techniques. M. Guéroult, élu Passion Rurale, précise que ce changement ne relève pas d’une promotion mais d’un avancement de carrière classique, mais qu’une prime de fin d’année est à envisager pour les agents dont le travail d’entretien du village n’a pas été amélioré par la réglementation « Zéro-phyto ».

    Vote à l’unanimité.

  3. PDIPR, liste des chemins inscrits : le PDIPR est le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.M. Chevalier précise que ce plan a été mis en place dans le Val d’Oise en 1986 et que son objectif est de recenser et protéger les chemins ruraux, les chemins privés avec convention de passage et les boucles pré-existantes dans le but d’augmenter la sécurité des chemins et d’améliorer l’attractivité de la commune.De nombreux chemins sur le commune ont déjà été intégrés à ce PDIPR, mais M. Chevalier en a recensé quelques nouveaux qui mériteraient d’y être ajoutés, notamment le Chemin de Rochebaude et le Chemin des Bourbottes.M. Duquesne s’interroge sur l’intérêt d’un tel recensement et pose la question de savoir qui a la charge de l’entretien de ces chemins.M. Chevalier précise qu’un tel recensement est une garantie supplémentaire pour la conservation des chemins ruraux.

    M. Cleach, élu Passion Rurale, insiste sur la nécessité de prendre son temps afin de bien lister tous les chemins pouvant être intégrés dans ce PDIPR avant de prendre une délibération ;

    M. Guéroult précise qu’il n’est pas très favorable au balisage des chemins, qu’il trouve peu écologique, et que l’entretien nécessite le passage d’engins.

    M. Perelman précise qu’habituellement, si les chemins sont pratiqués par les promeneurs, leur passage régulier permet déjà un entretien.

    Mme Cayzergues, élue Passion Rurale, ajoute « à condition que les randonneurs ne jettent pas des détritus ! ».

Il est finalement décidé de mettre en place une commission en charge de dresser la liste des chemins qui pourraient être intégrés au PDIPR formée par M Chevalier, Angot et Cleach.

  1. Questions diverses : Informations travaux :
    1. Projet de Maison médicale : le permis de construire initial a été rejeté par l’architecte des bâtiments de France au motif que la bâtisse projetée est « trop épaisse, trop haute et pas en bord de route ». Un courrier de réfutation a été adressé à l’ABF précisant que si le bâtiment était construit dans la continuité de la route, cela gênerait l’accès des ambulances et l’espace arrière deviendrait inutile.Autre point d’achoppement, l’ABF ne désire pas que le bâtiment fasse plus de 7m de large, ce qui dans ce cas empêcherait la création de 2 cabinets + couloir.M. Guéroult précise qu’il est un soutien historique de l’architecte des bâtiments de France du secteur, mais que s’il n’obtient pas l’avis conforme, il est tout de même prêt à signer le permis de construire afin d’être éligible au « contrat de ruralité » de la communauté de commune et obtenir l’accord de l’Agence Régionale de Santé.Il s’ensuivra une procédure légale de prise en charge par une commission régionale qui aura pour rôle de « trancher ».

M. Perelman propose qu’ une délibération du conseil municipal soit prise en faveur du projet afin d’accélérer la prise de décision, sachant que le contrat de ruralité qui permet d’obtenir des subventions doit être validé en janvier 2018.

Malgré un avis globalement favorable du conseil, M. Guéroult ne semble pas favorable à ce qu’une telle délibération soit prise pour le moment. Il préfère envisager cette délibération ultérieurement, si les démarches de la mairie auprès des autorités compétentes tardent à porter leurs fruits.

Mme Bertrand s’enquiert de la possibilité d’ajouter un ascenseur dans le plan de la maison de santé car à sa connaissance, la mise en place d’un ascenseur est fortement souhaitée par les professionnels.

Les élus Passion Rurale précisent qu’une telle demande n’a jamais été formulée par les personnels de santé, mais qu’il serait envisageable d’en installer un si une telle demande était faite.

Mme Cayzergues précise que pour le moment l’étage n’a été envisagé que comme lieu de réunion, les consultations ayant lieu au rez-de-chaussée.

      1. Les ateliers municipaux s’étendent : réfection de la cour en partie financée par le contrat rural
      2. Travaux place de la mairie : création d’un trottoir autour de la place.
      3. Réfection du trottoir rue Saint Jean, du parvis de l’église.
      4. Les travaux de construction des logements sociaux rue Thiébault commenceront au plus tard en début d’année prochaine.
      5. Rue de Pontoise, la mise en place d’un trottoir est envisagé avec la nécessité de « raboter » le talus.
      6. Il est évoqué la possibilité de mettre en place un garage à vélo à proximité du foyer rural.

L’ensemble des membres du conseil se réjouit que la mobilisation des parents d’élèves ait permis d’éviter la fermeture d’une classe pour cette année scolaire. Par ailleurs le retour à la semaine de 4 jours décidé par la municipalité semble donner satisfaction à tous (enseignants et parents d’élèves).

Communauté de Communes:

La loi « Notre » oblige à la fermeture des syndicats qui ne sont pas à cheval sur 3 communautés de communes.

Est donc connue depuis quelques temps la nécessité de fermeture du syndicat du SICTEU.

Lors de cette annonce, 2 solutions ont été envisagées par les élus du SICTEU : un rapprochement soit avec le SIAVOS soit avec la SIARP. Un cabinet d’étude est missionné pour envisager les 2 possibilités.

Le choix des représentants des communes au SICTEU s’est majoritairement porté vers le SIAVOS, le reste des communes de la communauté de communes déjà rattachées au SIARP y restant. Un tel changement devait prendre effet courant 2018 ;

Cependant, un changement de législation est venu récemment modifier ce projet. En effet, à présent, les communautés de communes doivent prendre en charge des compétences supplémentaires pour pouvoir bénéficier d’une DGF bonifiée.

La communauté de communes Sausseron- Impressionistes doit donc faire le choix de 4 nouvelles compétences pour bénéficier d’une bonification de 148 000 €.

Le choix qui a été fait et qui sera soumis au vote lors du conseil communautaire du 3 octobre 2017 se porte sur :

– la compétence Politique de la Ville ;

– la compétence construction/entretien du matériel sportif et culturel d’intérêt communautaire ;

– la compétence Maison de Services au Public (MSAP) ;

– la compétence assainissement ;

La prise en charge de la compétence assainissement par la communauté de communes rendant ainsi caduc le projet initial envisagé, l’ensemble des communes seront alors prises en charge par le SIARP et cela entraînera la dissolution accélérée du SICTEU au 01/18.

M. Guéroult ne cache pas ses craintes envers certains des membres du conseil communautaire, utilisant à plusieurs reprises le terme de « Machiavel » pour parler de son président et s’en prenant aussi aux élus de Valmondois : « Le philosophe de Valmondois qui nous fait du pathos, qui dit non au début et oui à la fin. »

Suite au vote du conseil communautaire, il sera demandé à chaque commune de prendre une délibération sur ce sujet.

Questions diverses AlterNesles

  • Modalités de l’élaboration du BIM, notamment des choix concernant les extraits des CR des conseils municipaux publiés ;

    M. Guéroult précise que les choix sont faits sans aucun parti-pris, ni volonté de polémique.

Les élus AlterNesles s’étonnent alors qu’ait été publié le CR du 15/05/2017 sans aucune modification, alors qu’il a été officiellement reconnu que celui-ci contenait des propos mensongers et diffamatoires et que M. le Maire s’était personnellement engagé à ce qu’il soit modifié.

  • Explications du choix de la municipalité relatif à la non adhésion au Conservatoire de Musique Sausseron Impressionniste (CMSI), et rôle de la commission culture;

    Mme Bertrand précise qu’elle a déjà soumis cette question aux membres de la commission culture et que le mail qu’elle a eu en réponse de la part de M. Guéroult ne lui a pas permis d’y voir plus clair. Ne voulant pas, contrairement aux accusations portées par M. Le Maire, « colporter des ragots », les élus AlterNesles ont préféré que cette question soit abordée en conseil.

    Mme Bertrand rappelle les faits : elle a été interpellée par des neslois en tant que membre de la commission culture. Ces personnes, déjà adhérentes l’an passé du CMSI, ont vu leurs tarifs doubler (de 450 à 900 euros pour un an) au prétexte que la commune de Nesles n’avait pas désiré y adhérer.

    M. Buatois précise qu’il n’a jamais été demandé à la commune d’adhérer au CMSI et que les élus communautaires de Nesles allaient se renseigner sur le sujet.

Les élus AlterNesles insistent sur le fait qu’il serait intéressant que le conseil ou la commission culture envisage une telle adhésion, si elle existe, afin de pouvoir offrir aux neslois une offre culturelle élargie, en complément de celle proposée par le foyer rural de Nesles.

PLU. Où en est le déroulement de l’étude, quelles sont ses orientations, son calendrier ? Quelle est la date prévue pour la prochaine réunion publique ? L’exposition ? L’enquête publique

M. Guéroult informe le conseil que 12 réunions de consultation, impliquant des élus et des neslois volontaires se sont déjà tenues à ce sujet mais qu’à l’heure actuelle rien n’est encore réellement finalisé. Il est donc encore trop tôt, selon lui, pour envisager une réunion publique.

M. Cleach précise qu’il est difficile d’informer en temps réel les citoyens car les débats sont longs, techniques et ardus entre Nesles, le PNR du Vexin et les représentants de l’Etat.

Suite aux diverses interrogations, il est tout de même envisagé que des points plus réguliers soient réalisés en conseil sur l’avancée des réflexions sans pour autant que tous les détails soient énoncés.

  1. Divers
  1. Succès de la fête cantonale à Labeville, les enfants se sont particulièrement amusés.
  2. Préparation de la brocante de Nesles. Comme chaque année, la mairie recherche des volontaires qui se font de plus en plus rares.
  3. Exposition à la forge le samedi 1er octobre de l’œuvre de George Duhamel. Vin d’honneur à 17h00.
  4. Vœux du Maire le 19 janvier à 19h45
  5. Table des anciens, organisée par le CCAS le 14 janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est levé à 23h40.

Publicités

REUNION PUBLIQUE SICTEU du 17 septembre 2015

cycle-eau

Le jeudi 17 septembre à 20h30 s’est tenue au foyer rural de Nesles-la-Vallée une réunion publique ayant pour thème :

le raccordement des particuliers au réseau de collecte public d’assainissement.

Cette réunion présidée par M. Derue, président du SICTEU du Sausseron et maire de Butry Sur Oise, en présence des maires de Nesles-la-Vallée, Valmondois et Labbeville, a rassemblé une cinquantaine de riverains concernés par les travaux.

Après un bref discours des différents maires présentant la genèse de ce projet, qui remonte à une vingtaine d’année, la représentante du cabinet d’étude mandaté par le SICTEU, Intégrale Environnement, a présenté le projet à l’assemblée.

Ce projet se répartit en 2 lots, lot 1 sur Nesles- la-Vallée (Rues Charles et Robert, Thiebault, Jules Partois et Jean de Santeuil) et lot 2 à Valmondois, pour un coût total de 808 812,10 €HT.

Les subventions versées par l’Agence de l’eau et le conseil général sont estimées à 456 571,19 €HT.

Il reste donc une large part du coût à la charge des municipalités, pour les travaux concernant le domaine public, et pour les riverains, pour les travaux sur le domaine privé.

En ce qui concerne les travaux de raccordement sur le domaine privé, les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de l’Agence de l’eau Seine Normandie.

Cette aide est selon les tarifs en vigueur jusqu’au 31/12/15, de 2000€ pour un raccordement simple, et de 3500 € pour un raccordement complexe (voir Brochure agence de l’eau).

Cependant, pour bénéficier de ces aides, certaines conditions sont à remplir :

  • l’opération doit être coordonnée par le SICTEU ;
  • au moins 80% des riverains doivent signer la convention avec le SICTEU pour la réalisation des travaux sur le domaine privé ;

Si un particulier ne désire pas signer la convention avec le SICTEU et ainsi bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau et de la campagne de travaux groupés, il devra faire réaliser les travaux de raccordement dans les 2 ans par ses propres moyens, et sera soumis à une taxe de 1000 €, qui couvre le remboursement des frais d’études et de contrôles engendrés.

Si les travaux n’ont pas été réalisés dans les 2 ans, le particulier verra le montant de sa redevance d’assainissement doublé.

Début octobre, tous les riverains concernés recevront un exemplaire de la convention avec le SICTEU leur indiquant le montant des différents postes de travaux à réaliser sur leur résidence pour le raccordement, ainsi que le montant de l’acompte à verser (20%).

Dans un délai de 15 jours, chacun devra décider s’il s’associe à la démarche de travaux collectifs afin que l’ensemble des dossiers puissent être renvoyé à l’Agence de l’eau Seine-Normandie dans les plus brefs délais pour un passage en commission avant la fin de l’année 2015, et un versement rapide des aides.

Les délais de réflexion pour les riverains sont donc très courts, et les dépenses engendrées ne sont pas inconséquentes.

Se pose donc la question de l’éventuelle impossibilité pour certains riverains de débourser de telles sommes, notamment dans un délai aussi bref.

M. Christian DUMET, Maire de Labbeville, dont la commune a déjà bénéficié de ce type de projet, a fait part de l’expérience de sa commune sur le sujet, mettant en avant qu’il était toujours possible de trouver des solutions.

Après de nombreux échanges, la réunion s’est achevée vers 22h00.

SICTEU : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées

Compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2015

14 conseillers sont présents, 5 absents ayant donné procuration (Mme Vetil, Mme Bertrand, Mme Mirtil, Mme Deshons, M. Lefebvre).

Le conseil municipal débute par le compte-rendu détaillé d’un audit sur la gestion de la distribution de l’eau dans la commune (information).

  1. Rapport d’audit sur la gestion de l’eau
    Le contrat d’affermage du service de l’eau confié à la société Véolia arrive à son terme en juin 2015. Dans le cadre de la négociation d’un nouveau contrat, d’un renouvellement ou d’un choix alternatif de gestion de distribution d’eau, la municipalité a chargé le cabinet conseil indépendant « Intégrale Environnement » (site) d’assister la commune au moment où elle doit prendre une décision concernant la distribution de l’eau potable, comme le lui impose la loi. Deux options s’offrent à une commune pour la distribution de l’eau : le maintien en délégation de service public (DSP), ou la prise en charge de ce service par une régie municipale. Le rapporteur de l’audit souligne notamment quelques points remarquables dans son exposé :
  • le très faible investissement de la société Véolia dans le renouvellement du réseau de canalisations. Par conséquence, ce réseau risque de se dégrader dans les prochaines années.
  • l’importance du nombre de branchements en plomb (144) qui n’ont pas été changés par le concessionnaire, et ce,  malgré l’ancienneté du contrat de délégation du service (bientôt 12 ans).
  • des travaux de réparation doivent être envisagés sur certains équipements, certains étant très lourds (chateau d’eau par exemple).
  • Nesles ne dispose d’aucun système de secours (branchement du circuit de distribution sur un autre en cas d’indisponibilité).
  • la DSP permet à une commune de transférer la responsabilité de la distribution à un tiers (approvisionnement, salubrité).

2 – Projet de logements locatifs rue Thiébault

  • Suite au constat de carence de la Commune de Nesles-la-Vallée quant à ses obligations de construction de logements sociaux (loi SRU), le préfet a organisé, conformément à la loi, un transfert du droit de préemption de la commune à l’Etablissements Public Foncier du Val d’Oise (EPF).
  • Une convention de veille (durée de 6 ans) doit être obligatoirement signée entre la commune, l’Etat et l’EPF afin de permettre le lancement d’une enquête d’utilité publique autour des logements de la rue Thiébault.

Après délibération, la signature de la convention est votée à l’unanimité.

3 – Tirage au sort de 3 jurés d’assise

4 – Travaux Accessibilité Mairie,  clos et couvert du restaurant

  • Les lots relatifs aux travaux ont été attribués à différentes entreprises. Le devis total est de 100 000 euros HT.
  • Le PNR subventionne pour moitié (20 000 euros) le logement situé au-dessus du restaurant.
  • Une réunion de chantier aura lieu mi-mars, les travaux doivent débuter en avril et pourraient durer environ 4 mois.

5 – Travaux de voirie

  • Suite aux récentes intempéries, des travaux de voirie sont prévus dans certaines sentes en pente du village (cailloux et roulage). Sont concernés la cavée des Portes, le fond de Flélu, les sentes de Parmain, du petit Rû, l’allée des Tilleuls.
  • De même, pour la réfection du parking de la mairie et des tennis.

6 – Consultation des élus sur les projets d’intercommunalité

  • Selon Mr le Maire, l’avis des élus consultés a été très peu pris en compte.
  • Un arrêté préfectoral inclus dorénavant Auvers, Butry et Valmondois dans la communauté de communes de la vallée du Sausseron.
  • La part de l’intercommunalité dans la taxe foncière augmente d’un point et passe de 6.36% à 7.36% (ce qui représente une augmentation de plus de 15%, comme le souligne M. Buatois). Cela devrait représenter un gain de 160 000 euros pour la communauté de communes, mais faire augmenter ladite taxe.

7 – Entretien divers à prévoir dans le village

  • La mairie prévoit divers travaux à effectuer bientôt : réparation de toitures de bâtiments publics suite aux orages, réfection du préau de l’école, du mur du parking de l’église, des berges du Sausserron, de certains vitraux de l’église (plus protection).

8 – Informations diverses :

  • AG du Comité des fêtes en mars, projet de fête de la Saint Jean en juin, fête communale fin Août.
  • Un BIM doit être réalisé début juin, pour distribution avant les vacances
  • Rappel des dates des élections départementales : 22 et 29 mars