REUNION PUBLIQUE SICTEU du 17 septembre 2015

cycle-eau

Le jeudi 17 septembre à 20h30 s’est tenue au foyer rural de Nesles-la-Vallée une réunion publique ayant pour thème :

le raccordement des particuliers au réseau de collecte public d’assainissement.

Cette réunion présidée par M. Derue, président du SICTEU du Sausseron et maire de Butry Sur Oise, en présence des maires de Nesles-la-Vallée, Valmondois et Labbeville, a rassemblé une cinquantaine de riverains concernés par les travaux.

Après un bref discours des différents maires présentant la genèse de ce projet, qui remonte à une vingtaine d’année, la représentante du cabinet d’étude mandaté par le SICTEU, Intégrale Environnement, a présenté le projet à l’assemblée.

Ce projet se répartit en 2 lots, lot 1 sur Nesles- la-Vallée (Rues Charles et Robert, Thiebault, Jules Partois et Jean de Santeuil) et lot 2 à Valmondois, pour un coût total de 808 812,10 €HT.

Les subventions versées par l’Agence de l’eau et le conseil général sont estimées à 456 571,19 €HT.

Il reste donc une large part du coût à la charge des municipalités, pour les travaux concernant le domaine public, et pour les riverains, pour les travaux sur le domaine privé.

En ce qui concerne les travaux de raccordement sur le domaine privé, les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de l’Agence de l’eau Seine Normandie.

Cette aide est selon les tarifs en vigueur jusqu’au 31/12/15, de 2000€ pour un raccordement simple, et de 3500 € pour un raccordement complexe (voir Brochure agence de l’eau).

Cependant, pour bénéficier de ces aides, certaines conditions sont à remplir :

  • l’opération doit être coordonnée par le SICTEU ;
  • au moins 80% des riverains doivent signer la convention avec le SICTEU pour la réalisation des travaux sur le domaine privé ;

Si un particulier ne désire pas signer la convention avec le SICTEU et ainsi bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau et de la campagne de travaux groupés, il devra faire réaliser les travaux de raccordement dans les 2 ans par ses propres moyens, et sera soumis à une taxe de 1000 €, qui couvre le remboursement des frais d’études et de contrôles engendrés.

Si les travaux n’ont pas été réalisés dans les 2 ans, le particulier verra le montant de sa redevance d’assainissement doublé.

Début octobre, tous les riverains concernés recevront un exemplaire de la convention avec le SICTEU leur indiquant le montant des différents postes de travaux à réaliser sur leur résidence pour le raccordement, ainsi que le montant de l’acompte à verser (20%).

Dans un délai de 15 jours, chacun devra décider s’il s’associe à la démarche de travaux collectifs afin que l’ensemble des dossiers puissent être renvoyé à l’Agence de l’eau Seine-Normandie dans les plus brefs délais pour un passage en commission avant la fin de l’année 2015, et un versement rapide des aides.

Les délais de réflexion pour les riverains sont donc très courts, et les dépenses engendrées ne sont pas inconséquentes.

Se pose donc la question de l’éventuelle impossibilité pour certains riverains de débourser de telles sommes, notamment dans un délai aussi bref.

M. Christian DUMET, Maire de Labbeville, dont la commune a déjà bénéficié de ce type de projet, a fait part de l’expérience de sa commune sur le sujet, mettant en avant qu’il était toujours possible de trouver des solutions.

Après de nombreux échanges, la réunion s’est achevée vers 22h00.

SICTEU : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées

Compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2015

14 conseillers sont présents, 5 absents ayant donné procuration (Mme Vetil, Mme Bertrand, Mme Mirtil, Mme Deshons, M. Lefebvre).

Le conseil municipal débute par le compte-rendu détaillé d’un audit sur la gestion de la distribution de l’eau dans la commune (information).

  1. Rapport d’audit sur la gestion de l’eau
    Le contrat d’affermage du service de l’eau confié à la société Véolia arrive à son terme en juin 2015. Dans le cadre de la négociation d’un nouveau contrat, d’un renouvellement ou d’un choix alternatif de gestion de distribution d’eau, la municipalité a chargé le cabinet conseil indépendant « Intégrale Environnement » (site) d’assister la commune au moment où elle doit prendre une décision concernant la distribution de l’eau potable, comme le lui impose la loi. Deux options s’offrent à une commune pour la distribution de l’eau : le maintien en délégation de service public (DSP), ou la prise en charge de ce service par une régie municipale. Le rapporteur de l’audit souligne notamment quelques points remarquables dans son exposé :
  • le très faible investissement de la société Véolia dans le renouvellement du réseau de canalisations. Par conséquence, ce réseau risque de se dégrader dans les prochaines années.
  • l’importance du nombre de branchements en plomb (144) qui n’ont pas été changés par le concessionnaire, et ce,  malgré l’ancienneté du contrat de délégation du service (bientôt 12 ans).
  • des travaux de réparation doivent être envisagés sur certains équipements, certains étant très lourds (chateau d’eau par exemple).
  • Nesles ne dispose d’aucun système de secours (branchement du circuit de distribution sur un autre en cas d’indisponibilité).
  • la DSP permet à une commune de transférer la responsabilité de la distribution à un tiers (approvisionnement, salubrité).

2 – Projet de logements locatifs rue Thiébault

  • Suite au constat de carence de la Commune de Nesles-la-Vallée quant à ses obligations de construction de logements sociaux (loi SRU), le préfet a organisé, conformément à la loi, un transfert du droit de préemption de la commune à l’Etablissements Public Foncier du Val d’Oise (EPF).
  • Une convention de veille (durée de 6 ans) doit être obligatoirement signée entre la commune, l’Etat et l’EPF afin de permettre le lancement d’une enquête d’utilité publique autour des logements de la rue Thiébault.

Après délibération, la signature de la convention est votée à l’unanimité.

3 – Tirage au sort de 3 jurés d’assise

4 – Travaux Accessibilité Mairie,  clos et couvert du restaurant

  • Les lots relatifs aux travaux ont été attribués à différentes entreprises. Le devis total est de 100 000 euros HT.
  • Le PNR subventionne pour moitié (20 000 euros) le logement situé au-dessus du restaurant.
  • Une réunion de chantier aura lieu mi-mars, les travaux doivent débuter en avril et pourraient durer environ 4 mois.

5 – Travaux de voirie

  • Suite aux récentes intempéries, des travaux de voirie sont prévus dans certaines sentes en pente du village (cailloux et roulage). Sont concernés la cavée des Portes, le fond de Flélu, les sentes de Parmain, du petit Rû, l’allée des Tilleuls.
  • De même, pour la réfection du parking de la mairie et des tennis.

6 – Consultation des élus sur les projets d’intercommunalité

  • Selon Mr le Maire, l’avis des élus consultés a été très peu pris en compte.
  • Un arrêté préfectoral inclus dorénavant Auvers, Butry et Valmondois dans la communauté de communes de la vallée du Sausseron.
  • La part de l’intercommunalité dans la taxe foncière augmente d’un point et passe de 6.36% à 7.36% (ce qui représente une augmentation de plus de 15%, comme le souligne M. Buatois). Cela devrait représenter un gain de 160 000 euros pour la communauté de communes, mais faire augmenter ladite taxe.

7 – Entretien divers à prévoir dans le village

  • La mairie prévoit divers travaux à effectuer bientôt : réparation de toitures de bâtiments publics suite aux orages, réfection du préau de l’école, du mur du parking de l’église, des berges du Sausserron, de certains vitraux de l’église (plus protection).

8 – Informations diverses :

  • AG du Comité des fêtes en mars, projet de fête de la Saint Jean en juin, fête communale fin Août.
  • Un BIM doit être réalisé début juin, pour distribution avant les vacances
  • Rappel des dates des élections départementales : 22 et 29 mars