Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 3 février 2017

A l’occasion des vœux du maire, nous avons attendu en vain l’hommage à un ancien fonctionnaire de la commune et les remerciements aux diverses institutions qui subventionnent largement nos projets municipaux (Conseil départemental, Communauté de communes, PNR…).

Mais tout n’est peut être pas perdu, alors ne manquez surtout pas le premier conseil municipal de cette année 2017 qui aura lieu le vendredi 03/02 à 20h45 en Mairie afin de pouvoir savourer une nouvelle fois les bons mots de M. Guéroult.

A l’ordre du jour, nous aurons :

  • Approbation de la proposition de transfert de charges de la CLECT (Comimission locale d’évaluation des charges transférées)  de la CCSI (Communauté de Communes Sausseron-Impressionistes) ;
  • Transfert ou non de la compétence PLU ;
  • Demande de subvention de fonctionnement au Conseil départemental pour la bibliothèque;
  • Transport scolaire ;
  • Éclairage publique ;
  • RTE ligne haute tension : convention de servitude sur la parcelle AB n°116 (la Grenouillère) ;
  • Schéma directeur d’assainissement : désignation d’un délégué et un suppléant ;
  • Projets en cours ;
  • Affaires diverses

Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2016

Présents : Mmes Bergeron, Bertrand, Cayzergues, Deschamps, Deshons, Millettre, Mirtil / M.Angot, Buatois, Chevallier, Cleach, Dumaine, Gueroult, Lefèvre, Perelman

Présence de Mme Tabuteau

Absents avec pouvoirs donnés :

Melle Calandre, pouvoir donné à M.Dumaine

Mme Vetil, pouvoir donné à Mme Cayzergues

M.Dauge, pouvoir donné à Mme Deschamps

M.Duquenes, pouvoir donné à M.Lefèvre

Lecture est faite par Mme Mirtil du procès-verbal du dernier conseil municipal, le 23 septembre 2016.

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

M.Gueroult précise que depuis peu les délibérations du conseil municipal apparaissent de façon plus développée dans les procès-verbaux afin de laisser des traces plus consistantes et plus éclairantes des débats pour les élus des temps à venir.

Ordre du jour :

I-PLU : Débat relatif aux orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (=PADD)

II-Urbanisme : Institution de l’obligation préalable prévue par l’article L421-4 du Code de l’Urbanisme dans le cadre d’une division foncière

III-Convention piscine

IV-Maison de santé

V-Restaurant

VI-Affaires diverses

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I-PLU : Débat relatif aux orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Remarque de M.Gueroult : autrefois, il existait un service d’aide aux communes pour l’élaboration des POS, mais ce service n’existe plus. Dorénavant, la commune doit s’adjoindre les services d’un bureau d’étude.

M.Buatois se charge de l’exposé de l’avancement de la réflexion de la commission urbanisme qui a participé à plusieurs réunions avec le bureau d’étude, les personnes publiques associées (Conseil départemental, conseil régional, PNR, préfecture, ABF, etc) + des personnes extérieures invitées.

Exposé des 4 chapitres principaux dans le PLU inclus dans 2 grand volets:

Volet I (jusqu’à fin 2016)

1)Diagnostic du village (morphologie, historique, etc)

2)Grandes orientations

Volet II (à partir de janvier 2017)

3)Zonage (délimitations zones agricoles, vertes, à préserver, dédiées aux diverses activités, constructibles, sportives, etc)

4)Règlement du PLU

Remarques de M.Gueroult et M.Buatois : – « durée de vie » d’un PLU : environ 15 ans

-à priori, pas de nouveaux quartiers envisagés

-prévision de l’effectif des habitants de Nesles sur cette durée de 15 ans : 2000 maximum. Pas de « barrière » administrative particulière expliquant ce nombre, la vraie « barrière » administrative se situant à 3500 habitants, mais un plus grand nombre d’habitants poserait des problèmes structurels au village (école, routes, etc) et engagerait le budget de façon trop conséquente.

-les services de l’Etat semblent être un peu plus sensibles que précédemment à la problématique de Nesles concernant la loi SRU et sont dans une logique d’accompagnement de la réflexion (la commune créera des logements sociaux mais pas en nombre suffisant par rapport à la loi SRU dont l’inadaptation à notre petite commune est de nouveau soulignée).

-une réunion publique ouverte à tous les neslois sera organisée le mardi 13 Décembre 2016 au Foyer Rural afin de présenter à la population les orientations générales du PLU.

Diagnostic du village (présentation sous forme de diaporama établi par le bureau d’étude) et orientations générales PLU

PLU de Nesles doit prendre en compte la loi ALUR, le Grenelle de l’environnement, la charte du PNR, la Charte Paysagère concernant Nesles (élaborée par le PNR), le SDRIF.

Plusieurs points ont déterminé les grandes orientations du PLU :

-permettre un développement modéré de la commune

-conserver les éléments qui fonctionnent déjà bien.

5 enjeux majeurs pour le PLU :

-Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles

-Préservation de l’identité rurale

-Préservation des capacités agricoles en dotant les exploitations d’une capacité de mutation (possibilité de diversifier les activités agricoles), en accord avec les réalités du contexte péri-urbain

-Relance d’une dynamique démographique sur le village (fait suite à un constat établi par équipe de démographes selon lequel la démographie a baissé depuis 25 ans sur le village, mais baisse à tempérer car dernier recensement sujet à caution)

-Renforcement du pouvoir d’attractivité de la commune en adéquation avec la qualité de son cadre de vie.

Question Alternesles : Ce point sur l’attractivité de la commune évoque-t-il uniquement le bâti ou englobe-t-il aussi la notion de transport par exemple, ou de lieux dédiés (type lieu pour télé-travail) ?

Réponse : ?

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4 points principaux : 1)Equilibre entre renouvellement urbain et protection des espaces naturels

2)Maintien de la diversité des fonctions humaines avec un objectif de mixité sociale

3)Utilisation économe de l’espace / maîtrise des déplacements / préservation de l’environnement

4)Engagement quantitatif en matière de projection démographique, de production de logements et de modération dans la consommation de l’espace

Ex : Valoriser la diversité des composantes agricoles, préserver les marqueurs historiques et culturels caractéristiques, favoriser les initiatives collectives s’inscrivant dans le cadre d’un développement rural durable.

Ex : Créer les conditions favorables à l’accueil dimensionné de nouveaux habitants, favoriser l’équilibre des espaces bâtis et les leviers de renouvellement urbain dans le respect de l’identité rurale du village, impulser une reprise de la démographie communale en l’adossant à la capacité pré-existante des équipements et aux prescriptions de la charte du PNR et du SDRIF, créer les conditions d’une vitalité socio-économique durable.

Objectifs chiffrés sur environ 15 ans :

+150 habitants

+90 logements (1/3 par renouvellement urbain

1/3 par densification des parcelles

1/3 par extension du domaine constructible)

Calendrier prévisionnel de l’élaboration du PLU:

– 1er T 2017: orientation d’aménagement et rédaction du règlement;

– 2ème T 2017: réunion de consultation N° 2 des Personnes Publiques    Associées (PPA) pour dialoguer à propos de la traduction réglementaire du PLU.

Remarques : -Le procès-verbal doit faire apparaître les remarques ayant émaillé le débat

-un registre PLU sera consultable en mairie après la réunion publique du 13/12 ;

-le POS sera appliqué jusqu’à la mise en place du PLU

M. Perelman, élu Alternesles, demande que lui soit adressé très prochainement par mail le document ayant fait l’objet de la présentation au CM de ce soir.

M. le Maire répond favorablement à cette demande.

Les procédures à suivre pour mettre en place le PLU sont soumises au vote : approbation à l’unanimité.

II-Urbanisme : Institution de l’obligation préalable prévue par l’article L421-4 du Code de l’Urbanisme dans le cadre d’une division foncière

Constat : en cas de division d’un terrain, le diviseur passe par un géomètre, un notaire, etc et ne consulte la mairie qu’après, ce qui engendre parfois de la frustration et des conflits quand un projet a été travaillé et qu’il est refusé par la commune, les gens n’étant pas toujours au fait des lois d’urbanisme.

Est proposée au vote une délibération visant à rendre obligatoire une déclaration préalable pour les divisions non-soumises à un permis d’aménager pour les zones UA et UH : approbation à l’unanimité.

III-Convention piscine

Proposé au vote : autorisation de signer le renouvellement de la convention avec la piscine de Beaumont s/oise pour l’école de Nesles au même tarif que l’an dernier.

Approbation à l’unanimité.

IV-Maison de santé

Une autre réunion s’est tenue réunissant la mairie, les professionnels de santé et l’architecte. Le projet présenté par l’architecte est maintenant de conserver partiellement la petite maison dans le bâtiment, ce qui aurait comme avantage de baisser le coût des travaux.

La mairie est en attente du retour des professionnels de santé sur ce projet.

Rédaction du cahier des charges, notamment pour établir un loyer pour les professionnels en fonction du prix de revient.

1 médecin s’est déclaré partant sous réserve du montant du loyer.

1 autre médecin s’est retiré du projet.

Concernant les travaux, viendra le temps de l’appel d’offre : M.Gueroult souhaite questionner un société pour évaluer les travaux et adapter l’appel d’offre à cette évaluation.

M.Gueroult va rencontrer des élus de la région car il se pourrait qu’une aide soit apportée aux communes rurales sur présentation d’un projet pouvant inclure l’ouverture d’une maison de santé.

V-Restaurant

Le choix de la commission chargée de recevoir les candidats s’est porté sur M.Adrien Pecquet et son équipe. La décision a été difficile à prendre car les deux postulants avaient de grandes qualités.

Est proposé au vote le choix de ce candidat :

Approbation par 15 voix pour. 4 absentions.

M.Perelman et Mme Bertrand expliquent leur absention : il ne leur a pas été proposé de participer à cette commission. Ils n’ont donc pas pu rencontrer les deux candidats.

Est proposé au vote l’autorisation de faire rédiger un bail mixte (restaurant + logement) par Me Leroy, notaire sur Nesles. Il s’agit d’un bail de gérance : la mairie reste propriétaire du fonds de commerce et de la licence. Approbation à l’unanimité.

VI-Affaires diverses

-M.Gueroult fait lecture de lettres de remerciement émanant du centre équestre des Ecuries du Val Fleury, de l’association pour la Sauvegarde du Sausseron

-M.Cleach interpelle le conseil municipal sur le retard pris quant au prochain recensement qui aura lieu entre le 19 Janvier 2017 et le 18 février 2017. Un certain nombre de démarches est à effectuer, notamment concernant le recrutement des agents recenseurs.

Réunion avec le superviseur le 18 Novembre.

Information de la population par le biais du BIM, du site internet, lors des vœux du Maire, etc.

-Quelques dates de manifestations sont données

05 Novembre : concert à l’église dans le cadre du Festival du Vexin

06 Novembre : Fête de la Pomme et messe de la Saint Hubert.

11 Novembre : Commémoration

12 Novembre : 50 ans du Foyer

19 Novembre : 34e rencontre Saussero (SVS)

20 Novembre : Enduro moto

26 Novembre : Dictée de Nesles

-Mme Millettre et M.Angot souhaitent savoir à quelles commissions ils sont invités à siéger. M.Gueroult leur demande de choisir et de lui faire parvenir leur choix.

-M.Perelman informe que le groupe Alternesles a été contacté par une dame ayant assisté à une attaque d’un chien sur une passante, le chien n’ayant pu être retenu par sa propriétaire. Morsure grave, intervention des pompiers et de la gendarmerie. Il s’agirait de la 2e morsure en 1 semaine venant du même animal. La dame ayant assisté à l’accident a appelé la mairie pour évoquer le cas des chiens dangereux ; il lui a été répondu que l’incident était d’ordre domestique et que la mairie ne pouvait rien faire. M.Gueroult et plusieurs membres du conseil infirment : cela concerne bien la mairie. Ils se montrent surpris qu’une telle réponse ait pu être apportée.

Avant la levée de séance, une minute de silence est observée en mémoire de Michel Fournaise.

La séance est levée à 23h50.

Prochain conseil municipal : le vendredi 25 novembre 2016