Compte rendu du conseil municipal du 7 novembre 2014

Absents excusés :

  • M. Cleach (pouvoir donné à Mme Bertrand)
  • Mme Bergeron (pouvoir donné à Mme Vetil)

Absente : Mme Witczymysyn

Lecture du PV du conseil précédent par M. Chevallier.

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire, concernant la nouvelle station d’épuration, informe le Conseil que :

  • la visite de la station d’épuration de Butry/Oise, pour les élus, est reportée au samedi 22 novembre, à 11h.
  • le village de Vallangoujard demande son intégration au processus.
Mme Deschamps relaie une interrogation d’habitants de Labbeville qui s’inquiètent des mauvaises odeurs depuis le raccordement de Labbeville à la station. M. Le Maire affirme que ce désagrément a été pris en compte et qu’il est lié à un problème « de charge des tuyaux » qui devrait être temporaire.

Mr Perelman, élu Alternesles, déclare préalablement vouloir donner lecture d’une protestation officielle de la liste Alter Nesles relative au caractère dénigrant d’un courrier de l’adjointe au Maire chargée des affaires scolaires reçu par une élue de la liste Alternesles.

Nous, élus de la liste AlterNesles, condamnons fermement les insinuations portées dans le courrier émanant de Monsieur le maire de Nesles-la-Vallée, et de Mme l’adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, reçu à son domicile par Mme Stéphanie Bertrand, élue Alter Nesles.

Les termes employés et les insinuations qui y figurent constituent un procès d’intention à l’encontre de nos élus et mettent en cause notre intégrité. Cette méthode de communication nous semble ouvrir une voie dangereuse et nous semble peu propice à une ambiance de travail constructive pour le bien de la commune. Nous ne pouvons pas l’accepter.

Nous rappelons que notre présence au sein du conseil municipal est le fait des électeurs. En outre, à aucun moment, nous n’avons contrevenu aux règles d’usage dans les diverses commissions de travail auxquelles nous avons participé.

Nous souhaitons que cette protestation soit portée au compte-rendu du Conseil de ce jour.

Les élus Alter Nesles.

Suite à cette lecture, M. le Maire estime que cela ne relève pas d’une intervention en conseil mais d’une explication entre plusieurs personnes. Mme Bertrand estime que des explications publiques doivent être données puisque des accusations sans fondements ont été portées. M. le Maire et Mme Deshons rappellent qu’un devoir de réserve est nécessaire, et que ce qui se dit en commission n’est pas à dévoiler au grand jour. Mme Bertrand en convient affirme face au conseil ne pas y avoir dérogé, demandant si chaque membre de la commission scolaire a été destinataire de ce type de courrier. Aucune réponse n’est apportée.

Convention piscine

Mme Deshons expose la teneur de la convention entre la municipalité de Nesles et la piscine de Beaumont/Oise (créneaux, tarifs…). M. le Maire propose à délibération l’autorisation de signature de cette convention et si le conseil l’autorise à signer les factures afférentes à la convention en question. Adopté à l’unanimité.

Engagement d’étude pour le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

M. le Maire explique que d’ici fin 2015, les POS (Plan d’Occupation des Sols) seront amenés à disparaître. Ils seront remplacés par un PLU qui selon M. le Maire est  « plus adapté aux grandes agglomérations ». Selon M. le Maire, « Le PLU supprimera les COS (coefficient d’occupation des sols) dans le but évident de concentrer, grossir, densifier ».

Chaque commune est donc invitée à monter une étude afin d’amorcer le passage du POS au PLU. Cette étude devra prendre en considération les éléments suivants : terrains agricoles, espaces boisés, SRU. Une réunion publique sera mise en place afin d’en expliquer les tenants et les aboutissants. M. le Maire propose de mandater un cabinet d’experts pour réaliser l’étude en question afin de ne pas se voir, au final, imposer un PLU non choisi.

M. le Maire soumet au vote l’autorisation de signer les documents nécessaires au lancement d’un projet de PLU pour notre commune, ainsi que la contractualisation avec un cabinet d’urbanisme en vue d’une étude.
Vote pour à l’unanimité.
En réponse aux interrogations des membres du conseil sur le coût de la mise en place de ce PLU, M. Buatois répond qu’au vu de la taille de notre commune, celui-ci peut être estimé à environ 20 000€, dont pourront être déduites des aides de l’Etat.
Cette question n’est pas soumise au vote.

 

Taxe d’aménagement

Cette taxe était jusqu’en 2012 la TLE, Taxe Locale d’Equipement. Son taux a été fixé par la commune à 5%. La reconduction de ce taux est proposée au vote : adopté à l’unanimité.

Remarques des auteurs sur la taxe d’aménagement :

  • les délibérations par lesquelles le conseil municipal institue la taxe ou ultérieurement la supprime sont valables pour une durée de trois ans minimum à compter de la date de leur entrée en vigueur.
  • La Taxe d’aménagement est une taxe au profit de la commune qui peut être due à l’occasion d’opérations de construction immobilière, afin de l’aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles…) induits par l’urbanisation. La taxe est demandée sur toute opération de construction, reconstruction et agrandissement de tout bâtiment.
  • Le calcul de la TA se fait sur la base d’une valeur forfaitaire / m2 construit, de la surface hors oeuvre nette (SHON) et du taux décidé par la commune. Par défaut, ce taux est de 1%, mais une commune peut décider de majorer ce taux jusqu’à 5% au maximum.
  • Certaines constructions peuvent être exonérées de TA (propriétés publiques non productrices de revenu, certains bâtiments d’organismes de droit privé destinées à recevoir à une affectation d’assistance, de bienfaisance, de santé, d’enseignement, cultuelle ou culturelle scientifique ou sportive…). Le fait générateur du paiement d’une TA est la délivrance du permis de construire.

Demande de subvention

Réitération de la demande de subvention auprès du PNR pour la réhabilitation de la partie “logement” de la quincaillerie (destinée à être transformée en restaurant) (en lien avec le contrat rural). Cette demande doit être renouvelée, car le délai de réponse de la Région concernant le contrat rural ayant été trop long, l’accord de la précédente subvention est devenue caduc.

M. Le Maire soumet alors au vote l’autorisation de renouvellement de demande de subvention au PNR pour la partie logement du restaurant à hauteur de 70% (maximum possible), soit environ 40 000€.

Adoption à l’unanimité.

M. Duquesne s’interroge sur le délai de réponse envisageable pour l’obtention de cette subvention. M. Le Maire répond qu’étant donné la fréquence des réunions du PNR, une réponse pour janvier est envisageable.

Remarque : les nouvelles règles de subventionnement par le PNR de ce type de travaux sont dorénavant soumises à une clause d’ »éco-conditionnabilité » en lien avec l’adoption du « Zéro-phyto » sur la commune.

M. le Maire craint que cette « obligation du « zéro phyto » ne se solde par “plus de béton sur nos trottoirs et dans nos caniveaux car on ne sait pas comment désherber sans les produits interdits”.

Quelques compléments d’information :

  • Pour s’informer sur l’objectif “zéro phyto”, un document édité par la CAUE 95 est disponible ici.
  • Et en téléchargement, un guide de nos amis wallons sur la gestion différenciée.

Vente parcelle Fonds de Flélu ZE n°47-49 par un tiers : demande de servitude

Entre les 2 parcelles situées Fonds de Flélu (en sortie de Nesles par la route de Labbeville, sur la gauche après la dernière maison), il existe une ravine qui permet de détourner l’écoulement naturel de l’eau, qui en l’absence de cette ravine se déverserait au niveau du chemin.

Cette ravine est entretenue depuis plusieurs années par la commune, alors qu’aucune demande de servitude n’a été officiellement notifiée par un acte notarié.

L’un des fonds étant actuellement en vente, M. Le Maire propose au conseil de profiter de cette occasion pour officialiser par acte notarié ce droit de servitude permettant l’entretien de la ravine et ainsi régulariser la situation.

Autorisation de signer le droit de servitude : vote pour à unanimité.

 

Indemnité du receveur des impôts

Comme la loi l’y autorise, le receveur des impôts demande le paiement d’une indemnité à chaque commune de son “territoire”. Pour Nesles, le montant de cette indemnité est de 500 €/an. Afin de ne pas devoir débattre de cette question chaque année, M. le Maire demande que le vote coure sur la totalité du mandat.

Adopté à la majorité moins  7 abstentions.

Remarque des auteurs : la valeur de l’indemnité est calculée à partir des budgets investissement et fonctionnement de la commune. Plus le budget communal est important, plus l’est l’indemnité. Notons également que les communautés de communes sont sollicitées pour la même demande, ainsi que les syndicats intercommunaux.

Pouvoir pour ester en justice

M. le maire demande au conseil une délibération sur une délégation de pouvoir pour ester en justice, c’est à dire l’autoriser à représenter la commune en justice, en cas de nécessité. Il rappelle que quoiqu’il arrive, avant tout usage de ce pouvoir, la situation nécessitant un recours en justice au nom de la commune devra être présentée en conseil municipal.

Adopté à l’unanimité.

Demande de subvention

M. Le maire annonce qu’il a reçu une demande orale de subvention exceptionnelle émanant du bureau de l’association l’Etoile. Cette association gère la micro-crèche « Maison de la Petite Enfance du Vexin », dont le Préfet a prononcé la fermeture provisoire pour 2 mois le 14 octobre 2014, suite aux graves désordres constatés dans la gouvernance et la gestion de cette structure, suivant ainsi l’avis du Président du Conseil Général.

M. Le Maire précise qu’aucune subvention à cette association ne sera soumise au vote ce soir. Si ce point a été mis à l’ordre du jour, c’est uniquement à caractère informatif.
M. Buatois précise que la compétence « petite enfance » relevant de la Communauté de Commune, le versement d’une telle subvention serait sans doute illégale.
M. Le Maire précise que la seule forme d’aide financière possible pourrait éventuellement prendre la forme d’un prêt, mais  il faudrait pour cela que la municipalité dispose des éléments comptables prouvant que la structure est saine et viable, éléments qui à ce jour ne sont pas fournis. M. le Maire souhaiterait qu’un audit comptable soit réalisé afin de connaître la situation financière de la structure. Mme Bertrand propose de suivre l’avis du CG (conseil général), seule autorité compétente sur ce sujet, et qui a notamment demandé à l’association « L’Etoile » de lui présenter un projet avant de se prononcer sur une modification du statut de cette structure (ré-ouverture ou fermeture définitive).
M. le Maire souhaite par dessus tout que cessent les rumeurs laissant croire qu’il a pris parti. M. Le Maire insiste bien sur le fait « qu’il n’a aucune autorité, ni aucune responsabilité » dans cette situation.

M. Le Maire rappelle que la commune, par le biais de la Communauté de Communes, est engagée dans un projet de crèche, très coûteux, à Ennery. Les travaux sont en cours, mais à l’heure actuelle, la commune de Nesles ne sait pas encore combien de lits lui seront « réservés ».

Réforme territoriale

Quelques unes des conséquences éventuelles sont présentées succintement par M. Buatois (en l’état actuel des textes législatifs) :

  • disparition à terme des départements.
  • création de fédérations des communautés de communes dans certains départements.
  • de nombreuses communes refusent les regroupements proposés ou imposés par les préfectures
  • la communauté de communes de la Vallée du Sausseron pourrait se voir agrandie par l’arrivée des communes de Butry, Valmondois et Auvers sur Oise (3 communes intégrées aujourd’hui à la CC de la Vallée des impressionnistes). Problème soulevé par M. Buatois : « Ces communes nous rejoindraient avec leurs dettes et un train de vie supérieur au nôtre » (leurs politiques culturelle et municipale sont décrites comme très coûteuses). La situation lui semble d’autant plus préoccupante que la commune de Frépillon (sur laquelle est située la zone d’activité génératrice des moyens financiers importants de cette CC) ne rejoindrait pas, elle, la CC de la Vallée du Sausseron.

Information : site de la CC de la Vallée du Sausseron

Informations diverses

  • Régularisation de l’achat, par la commune, de la partie supérieure de l’Allée des Tilleuls.
  • Messe de la St Hubert le 9 novembre 2014.
  • Cérémonie du 11 Novembre à 11h30.
  • Le contrat rural a été accepté par la région.
  • Avancée de la construction du centre de loisirs : le chantier a pris deux mois de retard suite à la détection d’un problème d’amiante.
  • L’association des parents d’élèves de Parmain/Jouy-le-comte (APEPJ) informe le conseil qu’un forum des métiers sera organisé au printemps 2015 au bénéfice des élèves du Collège “les Coutures” de Parmain (établissement de secteur pour les collégiens de Nesles) et qu’une réunion est programmée le 22 novembre prochain en mairie de Parmain pour préparer ce forum avec les municipalités concernées (Parmain, Butry, Valmondois, Nesles). M. Perelman, membre de l’APEPJ, s’y rendant à titre personnel, propose d’y représenter la municipalité de Nesles. Proposition acceptée.
  • L’APE (association de parents d’élèves de Nesles-la-Vallée) présente son nouveau bureau.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h.

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