Ordre du jour du CM du 8 décembre 2017

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  • Transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Commune Sausseron Impressioniste;
  • PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnées), liste des chemins inscrits;
  • Subvention exceptionnelle collège de Parmain;
  • Travaux ateliers municipaux.

Questions diverses:

  • Préparation du marché extension de la forge,
  • Point sur les travaux,
  • Point sur l’agenda.

Nous vous rappelons que ces séances sont publiques,

RDV 20h45 en Mairie.

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2017

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Présents :

M. Guéroult, Buatois, Dumaine, Chevalier, Lefebvre, Cléach, Perelman, Angot.

Mmes Deshons, Deschamps, Bergeron, Bertrand , Cayzergues, Calandre.

Secrétaire de Mairie : Mme Contesse.

Absent  excusé :

Mme Vétil donne pouvoir à Mme Calandre

M. Dauge donne pouvoir à Mme Deschamps

Mme Mirtil donne pouvoir à Mme Deshons

Absent non excusé : Mme Milletre

Ajout à l’ordre du jour des questions diverses des élus d’AlterNesles :

  • Modalités de l’élaboration du BIM, notamment des choix faits concernant les extraits des CR des conseils municipaux publiés ;
  • Explication des choix de la municipalité concernant la non-adhésion au Conservatoire de Musique Sausseron Impressionniste (CMSI) et rôle de la commission culture ;
  • PLU : où en est le déroulement de l’étude, quelles sont ses orientations, son calendrier ? Quelle est la date prévue pour la prochaine réunion publique ? L’exposition ? L’enquête publique ?
  1. Lecture du PV du CM du 23 juin 2017 par Mme Calandre, élue Passion Rurale (M. Duquesne, élu Passion Rurale, secrétaire étant arrivé après le début de la séance) 

M. Perelman, élu AlterNesles, signale ne pas avoir souvenir que l’inscription en ligne pour les transports scolaires qui figure dans le CR ait été présentée lors de la séance de juin.

Mme Bertrand, élue AlterNesles, revient sur le contenu de ce CR où il est fait mention de son refus de signer le CR du conseil du 5/05/17. Elle rappelle que son refus de signer a été motivé, et clairement expliqué, par le fait que le CR proposé en lecture lors du conseil n’était pas conforme à celui qu’elle avait elle-même rédigé.

Malgré l’agacement que cela provoque chez certains élus Passion Rurale, les élus AlterNesles déplorent à nouveau le rôle limité du secrétaire de séance, simple « lecteur » d’un CR qu’il n’a généralement pas écrit lui-même.

Le registre circule pour signature.

  1. Adhésion au contrat groupe assurance statutaire CIG : prolongement du contrat de la municipalité avec le CIG qui négocie et assure les contrats du personnel de la mairie (contrat de groupe).

    Vote à l’unanimité

  2. Mise à jour du Tableau des effectifs : régularisation de grade des agents communaux au tableau des emplois. 2 postes de techniciens principaux adjoints 2ème classe supprimés, deux postes de 1ère classe créés. M. Chevalier, élu Passion Rurale, précise que cet avancement est bienvenu car il a pu constater une amélioration dans le travail fourni par les agents techniques. M. Guéroult, élu Passion Rurale, précise que ce changement ne relève pas d’une promotion mais d’un avancement de carrière classique, mais qu’une prime de fin d’année est à envisager pour les agents dont le travail d’entretien du village n’a pas été amélioré par la réglementation « Zéro-phyto ».

    Vote à l’unanimité.

  3. PDIPR, liste des chemins inscrits : le PDIPR est le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.M. Chevalier précise que ce plan a été mis en place dans le Val d’Oise en 1986 et que son objectif est de recenser et protéger les chemins ruraux, les chemins privés avec convention de passage et les boucles pré-existantes dans le but d’augmenter la sécurité des chemins et d’améliorer l’attractivité de la commune.De nombreux chemins sur le commune ont déjà été intégrés à ce PDIPR, mais M. Chevalier en a recensé quelques nouveaux qui mériteraient d’y être ajoutés, notamment le Chemin de Rochebaude et le Chemin des Bourbottes.M. Duquesne s’interroge sur l’intérêt d’un tel recensement et pose la question de savoir qui a la charge de l’entretien de ces chemins.M. Chevalier précise qu’un tel recensement est une garantie supplémentaire pour la conservation des chemins ruraux.

    M. Cleach, élu Passion Rurale, insiste sur la nécessité de prendre son temps afin de bien lister tous les chemins pouvant être intégrés dans ce PDIPR avant de prendre une délibération ;

    M. Guéroult précise qu’il n’est pas très favorable au balisage des chemins, qu’il trouve peu écologique, et que l’entretien nécessite le passage d’engins.

    M. Perelman précise qu’habituellement, si les chemins sont pratiqués par les promeneurs, leur passage régulier permet déjà un entretien.

    Mme Cayzergues, élue Passion Rurale, ajoute « à condition que les randonneurs ne jettent pas des détritus ! ».

Il est finalement décidé de mettre en place une commission en charge de dresser la liste des chemins qui pourraient être intégrés au PDIPR formée par M Chevalier, Angot et Cleach.

  1. Questions diverses : Informations travaux :
    1. Projet de Maison médicale : le permis de construire initial a été rejeté par l’architecte des bâtiments de France au motif que la bâtisse projetée est « trop épaisse, trop haute et pas en bord de route ». Un courrier de réfutation a été adressé à l’ABF précisant que si le bâtiment était construit dans la continuité de la route, cela gênerait l’accès des ambulances et l’espace arrière deviendrait inutile.Autre point d’achoppement, l’ABF ne désire pas que le bâtiment fasse plus de 7m de large, ce qui dans ce cas empêcherait la création de 2 cabinets + couloir.M. Guéroult précise qu’il est un soutien historique de l’architecte des bâtiments de France du secteur, mais que s’il n’obtient pas l’avis conforme, il est tout de même prêt à signer le permis de construire afin d’être éligible au « contrat de ruralité » de la communauté de commune et obtenir l’accord de l’Agence Régionale de Santé.Il s’ensuivra une procédure légale de prise en charge par une commission régionale qui aura pour rôle de « trancher ».

M. Perelman propose qu’ une délibération du conseil municipal soit prise en faveur du projet afin d’accélérer la prise de décision, sachant que le contrat de ruralité qui permet d’obtenir des subventions doit être validé en janvier 2018.

Malgré un avis globalement favorable du conseil, M. Guéroult ne semble pas favorable à ce qu’une telle délibération soit prise pour le moment. Il préfère envisager cette délibération ultérieurement, si les démarches de la mairie auprès des autorités compétentes tardent à porter leurs fruits.

Mme Bertrand s’enquiert de la possibilité d’ajouter un ascenseur dans le plan de la maison de santé car à sa connaissance, la mise en place d’un ascenseur est fortement souhaitée par les professionnels.

Les élus Passion Rurale précisent qu’une telle demande n’a jamais été formulée par les personnels de santé, mais qu’il serait envisageable d’en installer un si une telle demande était faite.

Mme Cayzergues précise que pour le moment l’étage n’a été envisagé que comme lieu de réunion, les consultations ayant lieu au rez-de-chaussée.

      1. Les ateliers municipaux s’étendent : réfection de la cour en partie financée par le contrat rural
      2. Travaux place de la mairie : création d’un trottoir autour de la place.
      3. Réfection du trottoir rue Saint Jean, du parvis de l’église.
      4. Les travaux de construction des logements sociaux rue Thiébault commenceront au plus tard en début d’année prochaine.
      5. Rue de Pontoise, la mise en place d’un trottoir est envisagé avec la nécessité de « raboter » le talus.
      6. Il est évoqué la possibilité de mettre en place un garage à vélo à proximité du foyer rural.

L’ensemble des membres du conseil se réjouit que la mobilisation des parents d’élèves ait permis d’éviter la fermeture d’une classe pour cette année scolaire. Par ailleurs le retour à la semaine de 4 jours décidé par la municipalité semble donner satisfaction à tous (enseignants et parents d’élèves).

Communauté de Communes:

La loi « Notre » oblige à la fermeture des syndicats qui ne sont pas à cheval sur 3 communautés de communes.

Est donc connue depuis quelques temps la nécessité de fermeture du syndicat du SICTEU.

Lors de cette annonce, 2 solutions ont été envisagées par les élus du SICTEU : un rapprochement soit avec le SIAVOS soit avec la SIARP. Un cabinet d’étude est missionné pour envisager les 2 possibilités.

Le choix des représentants des communes au SICTEU s’est majoritairement porté vers le SIAVOS, le reste des communes de la communauté de communes déjà rattachées au SIARP y restant. Un tel changement devait prendre effet courant 2018 ;

Cependant, un changement de législation est venu récemment modifier ce projet. En effet, à présent, les communautés de communes doivent prendre en charge des compétences supplémentaires pour pouvoir bénéficier d’une DGF bonifiée.

La communauté de communes Sausseron- Impressionistes doit donc faire le choix de 4 nouvelles compétences pour bénéficier d’une bonification de 148 000 €.

Le choix qui a été fait et qui sera soumis au vote lors du conseil communautaire du 3 octobre 2017 se porte sur :

– la compétence Politique de la Ville ;

– la compétence construction/entretien du matériel sportif et culturel d’intérêt communautaire ;

– la compétence Maison de Services au Public (MSAP) ;

– la compétence assainissement ;

La prise en charge de la compétence assainissement par la communauté de communes rendant ainsi caduc le projet initial envisagé, l’ensemble des communes seront alors prises en charge par le SIARP et cela entraînera la dissolution accélérée du SICTEU au 01/18.

M. Guéroult ne cache pas ses craintes envers certains des membres du conseil communautaire, utilisant à plusieurs reprises le terme de « Machiavel » pour parler de son président et s’en prenant aussi aux élus de Valmondois : « Le philosophe de Valmondois qui nous fait du pathos, qui dit non au début et oui à la fin. »

Suite au vote du conseil communautaire, il sera demandé à chaque commune de prendre une délibération sur ce sujet.

Questions diverses AlterNesles

  • Modalités de l’élaboration du BIM, notamment des choix concernant les extraits des CR des conseils municipaux publiés ;

    M. Guéroult précise que les choix sont faits sans aucun parti-pris, ni volonté de polémique.

Les élus AlterNesles s’étonnent alors qu’ait été publié le CR du 15/05/2017 sans aucune modification, alors qu’il a été officiellement reconnu que celui-ci contenait des propos mensongers et diffamatoires et que M. le Maire s’était personnellement engagé à ce qu’il soit modifié.

  • Explications du choix de la municipalité relatif à la non adhésion au Conservatoire de Musique Sausseron Impressionniste (CMSI), et rôle de la commission culture;

    Mme Bertrand précise qu’elle a déjà soumis cette question aux membres de la commission culture et que le mail qu’elle a eu en réponse de la part de M. Guéroult ne lui a pas permis d’y voir plus clair. Ne voulant pas, contrairement aux accusations portées par M. Le Maire, « colporter des ragots », les élus AlterNesles ont préféré que cette question soit abordée en conseil.

    Mme Bertrand rappelle les faits : elle a été interpellée par des neslois en tant que membre de la commission culture. Ces personnes, déjà adhérentes l’an passé du CMSI, ont vu leurs tarifs doubler (de 450 à 900 euros pour un an) au prétexte que la commune de Nesles n’avait pas désiré y adhérer.

    M. Buatois précise qu’il n’a jamais été demandé à la commune d’adhérer au CMSI et que les élus communautaires de Nesles allaient se renseigner sur le sujet.

Les élus AlterNesles insistent sur le fait qu’il serait intéressant que le conseil ou la commission culture envisage une telle adhésion, si elle existe, afin de pouvoir offrir aux neslois une offre culturelle élargie, en complément de celle proposée par le foyer rural de Nesles.

PLU. Où en est le déroulement de l’étude, quelles sont ses orientations, son calendrier ? Quelle est la date prévue pour la prochaine réunion publique ? L’exposition ? L’enquête publique

M. Guéroult informe le conseil que 12 réunions de consultation, impliquant des élus et des neslois volontaires se sont déjà tenues à ce sujet mais qu’à l’heure actuelle rien n’est encore réellement finalisé. Il est donc encore trop tôt, selon lui, pour envisager une réunion publique.

M. Cleach précise qu’il est difficile d’informer en temps réel les citoyens car les débats sont longs, techniques et ardus entre Nesles, le PNR du Vexin et les représentants de l’Etat.

Suite aux diverses interrogations, il est tout de même envisagé que des points plus réguliers soient réalisés en conseil sur l’avancée des réflexions sans pour autant que tous les détails soient énoncés.

  1. Divers
  1. Succès de la fête cantonale à Labeville, les enfants se sont particulièrement amusés.
  2. Préparation de la brocante de Nesles. Comme chaque année, la mairie recherche des volontaires qui se font de plus en plus rares.
  3. Exposition à la forge le samedi 1er octobre de l’œuvre de George Duhamel. Vin d’honneur à 17h00.
  4. Vœux du Maire le 19 janvier à 19h45
  5. Table des anciens, organisée par le CCAS le 14 janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est levé à 23h40.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 septembre 2017

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Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 29 septembre à 20h45 en mairie.

Ordre du jour:

– Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire CIG;
– Mise à jour du tableau des effectifs (suppression 2 postes adjoints techniques principaux 2ème classe, création 2 postes adjoints techniques principaux de 1ère classe);
– PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnées), liste des chemins inscrits.
– Questions diverses:
Projets en cours:
– Maison médicale;
– Ateliers municipaux;
– Voirie.

Nous vous rappelons que les séances des conseils municipaux sont publiques, donc ouvertes à tous les citoyens neslois désireux d’en savoir plus sur la gestion de leur commune.

Ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2017

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Le prochain conseil se tiendra le vendredi 23 juin à 20h45:

  • Transport scolaire tarif + participation commune;
  • Parution dans l’écho du Val d’Oise- Devis;
  • Rapport du délégataire SEFO pour l’exercice 2016;
  • Ecole- semaine de 4 jours;

Affaires diverses:

  • comptes rendu des conseils municipaux;
  • installation provisoire du cabinet médical;

 

Un conseil municipal extra-ordinaire convoqué par décret aura également lieu le vendredi 30 juin à 20h avec comme ordre du jour la désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs du 24/09/17.

Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 5 mai 2017

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Le prochain conseil municipal a été reporté au vendredi 5 mai 2017 20h45 en Mairie.

A l’ordre du jour de cette séance, il y aura:

  • subventions de fonctionnement 2017;
  • contrat de tonte du stade;
  • jury d’assises 2018;
  • modification du tableau des emplois;
  • festival du Vexin: convention;
  • acquisition parcelles AD n°76- AD n°81 avec une convention de servitude assainissement sur la parcelle AD n°81;
  • cimetière: nouveau cimetière: création de nouvelles concessions;
  • maison de santé
  • affaires diverses: PLU/ Protection stade/ Pylône orange antenne

Nous vous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques et que chacun d’entre vous peut donc venir y assister.

Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2017

15 conseillers présents. 4 conseillers représentés : Mme BERTRAND par M. PERELMAN ; M. DAUGE par M. DUMAINE ; Mme DESCHAMPS par Mme DESHONS ; M. ANGOT par M. CLEACH.

Lecture puis signature du PV du Conseil du 4 Février 2017. M. Perelman signale que sa demande à propos d’une réunion avec la SICAE pour rechercher le moyen le plus adapté de réaliser une économie de la consommation de 20 % de l’éclairage public n’apparaît pas dans le PV.

1. Compte administratif 2016 et Budget 2017

M. BUATOIS présente certains des documents du dossier Budget.

Les documents (compte administratif, budget de fonctionnement et d’investissement, budget eau potable, compte de gestion, taux d’imposition) figurent dans le dossier relatif au Conseil Municipal du 24/03/2017. Ce dossier est public.

La « vue d’ensemble » (synthèse) du budget de fonctionnement et du budget d’investissement 2017 est présentée ci-dessous :

fonctionnement NLV 2017

investissement NLV 2017

Le principe de fonctionnement des budgets mis en œuvre par l’actuelle majorité municipale consiste à économiser sur le budget de fonctionnement afin que l’excédent puisse être reversé au budget d’investissement de la commune, ce qui lui évite d’emprunter pour financer son développement. Ce principe est appliqué depuis plusieurs mandats.

1.1   Budget Eau potable

1.1.1 Résultat 2016

Excédent d’exploitation : 1.932 Euros (versés au budget d’investissement 2017)

Excédent d’investissement : 69.395 Euros (reporté au budget d’investissement 2017).

Augmentation de la surtaxe eau de 0,10 Euros à 0,30 Euros par m3, dans le but d’assurer les travaux de renouvellement des canalisations. Le nouveau contrat avec SEFO nous permet maintenant de maîtriser les investissements liés à ce poste et de veiller nous-mêmes à la maintenance de notre réseau. En contrepartie, le prix du m3 « tout compris » pour chaque foyer est inférieur de 0,13 Euros au prix précédent (après négociation avec le nouveau fournisseur d’eau).

1.1.2 Budget 2017

Travaux à prévoir144 branchements en plomb restent encore à remplacer dans la commune (environ 1.500 Euros l’unité).

Remarque : l’eau de Nesles, comme bien des eaux de source de la région Ile-de-France, peut afficher un potentiel de dissolution des canalisations en plomb. Cependant, aucune intoxication au plomb n’a été observée dans la région.

Raccordement assainissement : le Conseil signale que la commune a rattrapé une partie de son retard, puisque 80 % des foyers sont désormais branchés (883 abonnés, 710 raccordés, 122 non raccordés). Le SICTEU (Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées) prévoit une nouvelle tranche de travaux pour un montant de 184.000 Euros.

Mise en conformité des installations : selon le rapport 2016 de l’Agence Régionale de Santé (ARS), 6 actions sont à mettre en œuvre afin de respecter les nouvelles obligations réglementaires en matière de distribution d’eau potable :

  1. Périmètre de protection du PLU ;
  2. Déposer l’arrêté préfectoral à la Conservation des Hypothèques ;
  3. Mettre en place des ventilations sécurisées sur le regard du puits ;
  4. Demande d’autorisation sanitaire d’exploitation et de traitement ;
  5. Sécurisation du réservoir vis-à-vis des risques d’intrusion ;
  6. Devenir du réservoir de Fontenelle.

M. Cleach signale que Nesles, en tant que commune de moins de 10000 h., pourrait ne pas être soumise à l’obligation de se mettre en conformité avec le point 5. (le plus coûteux). Il faut examiner plus en profondeur les textes en vigueur pour s’en assurer.

L’article R.1321-23 du code de la santé publique précise que « Pour les installations de production et les unités de distribution d’eau desservant une population de plus de 10 000 habitants, la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau réalise régulièrement une étude caractérisant la vulnérabilité de ses installations de production et de distribution d’eau vis-à-vis des actes de malveillance et la transmet au préfet, selon les modalités fixées par un arrêté des ministres chargés de l’intérieur et de la santé » ; (source, voir P. 9 et suiv.)

1.2 Budget, partie Fonctionnement

1.2.1 Réalisé 2016

Les recettes de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1.307.719 Euros (dont 77.000 non consommés de l’année précédente).

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1.006.853 Euros.

Solde non consommé : 300.865 Euros (affiché dans le tableau « vue d’ensemble » sous le titre Résultat N).

1.2.2 Prévisions 2017

Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2017 s’élèvent à 1.165.027 Euros. Elles sont jugées stables par le rapporteur.

Les principaux postes de dépenses prévues :

  • Charges générales : 322.330 Euros
  • Personnel : 441.000 Euros
  • Gestion courante : 239.400 Euros
  • Loi SRU : 38.500 Euros (157 logements sociaux manquants, 224 Euros/logement manquant)
  • FPIC : 50.000 Euros (Fonds de Péréquation Intercommunale)
  • Amortissement : 47.400 Euros (compte 68 11).

Les prévisions de recettes de fonctionnement s’élèvent pour 2017 à 1.165.027 Euros (budget à l’équilibre). Principaux postes de recettes :

  • Impôts et taxes : 743.190 Euros
  • Dotations participations : 256.525 Euros
  • Affectation de l’année N-1 : 47.400 Euros (partie des 300.865 non consommés en 2016).

Le rapporteur signale la baisse de dotation de l’Etat (DGF) depuis quelques années. La DGF est ainsi passée de 241.458 Euros en 2010 à 159.299 Euros en 2016, soit une baisse de 34 %.

1.3 Budget, partie Investissement

1.3.1 réalisé 2016

Les recettes inscrites au budget d’investissement s’élevaient à 1.749.903 Euros.

Le réalisé 2016 s’élève à 1.272.571 Euros.

1.3.2 Prévisions 2017

Le montant du budget d’investissement prévisionnel pour 2017 s’élève à 1.371.495 Euros.

Détail des opérations d’investissement 2017 (prévisions). Montants TTC

  • Aménagement de la Mairie : 82 000 Euros (salle « publique » ancienne salle de classe)
  • Travaux de l’église : 69 000 Euros
  • Logements communaux : 33 000 Euros (réparations principalement)
  • Ecole : 25 000 Euros (aménagements)
  • Stade : 27 000 Euros (chalet)
  • Tennis : 15 000 Euros
  • Voirie et assimilé : 153 800 Euros (réfection et réparation chaussée)
  • Maison de santé : 30 000 Euros (étude préalable)

M. le Maire souligne que la commune n’a pas encore obtenu de subventions publiques diverses pour financer les travaux d’investissement de l’année venir.

2. Délibérations concernant le compte administratif, le budget, la fixation des taux d’imposition communale, les indemnités des élus

Conformément aux textes, M. le Maire quitte la salle du Conseil préalablement au vote.

le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité.

Vote du budget : 17 pour, 2 contre. Alternesles vote contre le budget.

Explication de vote : Au nom d’Alternesles, M. Perelman salue le travail de réalisation du budget. Il souligne que le budget de fonctionnement n’appelle pas de remarque particulière compte tenu de la faible marge de manoeuvre sur des dépenses majoritairement contraintes. En revanche, les choix de la majorité concernant les investissements ne correspondent pas du tout aux choix et engagements d’Alternesles et il ne saurait être question pour nous d’approuver de tels engagements, tant sur les montants que sur la méthode. Nous préférerions également que le conseil débatte de l’investissement davantage dans une perspective de création de valeur pour le village que pour des « travaux » avec pour objet principal la conservation de l’existant. Nous approfondirons bientôt cette prise de position pour expliquer les orientations qui nous semblent utiles, voire nécessaires, pour le village.

Les taux d’imposition sont reconduits à l’identique (vote à l’unanimité), soit 9,22% ; 9,29% et 11,65% pour les trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non-bâti).

Les indemnités des élus (Maire et adjoints) sont votées à l’unanimité.

3. Recensement

Compte tenu du parfait déroulement de l’opération de recensement à Nesles, il est proposé l’attribution d’une prime au coordinateur communal pour le recensement. Vote à l’unanimité.

Coût global du recensement pour la commune : environ 10.000 Euros.

4. Convention tennis

Renouvellement de la convention qui lie l’école de Nesles au Club de Tennis et qui permet aux enfants de bénéficier d’une initiation à ce sport. Adoptée à l’unanimité.

5. Maison de santé

M. le Maire désigne l’agence d’architectes MAQUIN et PONS (Auvers/Oise) comme Maître          d’œuvre pour la réalisation de la Maison de Santé. Première mission : préparation d’un dossier de Permis de Construire.

Délibération : 17 pour. 2 abstentions (Alternesles).

Note du rédacteur : ce cabinet était le Maître d’œuvre de la quincaillerie et l’auteur de     l’esquisse d’Octobre 2016 concernant la Maison de Santé, et qui a fait l’objet d’une         note de remarques à cette période.

6. Aménagement de la salle des mariages

Il s’agit de l’ancienne salle de classe de primaire qui fait corps avec le bâtiment de la Mairie, en cours d’aménagement. elle sera destinée à la célébration des mariages, à la tenue des bureaux de vote, et à différentes manifestations publiques.

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Montant prévu des travaux : 78.000 Euros HT

Délibération : pour à l’unanimité.

7. Raccordement au réseau Internet par la fibre optique (FTTH)

Le déploiement de la fibre optique dans le Val d’Oise est piloté par le Conseil Départemental (raccordement très haut débit au réseau Internet). A la suite d’un appel d’offres, TDF a été désigné en février 2017 pour la réalisation des travaux d’infrastructure. Montant total du projet pour le département : 100 millions d’Euros.

90 000 fibres sont prévues dans les 116 communes du département.

A Nesles, les travaux seront réalisés entre la fin 2017 et le début 2018. La totalité du village devrait ainsi être raccordée au réseau en très haut débit (THD) à la fin du premier semestre 2018.

8. Tenue du bureau de vote pour les élections des 23 avril, 7 mai, 11 et 18 juin 2017

La procédure habituelle sera mise en œuvre. Alternesles a demandé à participer aux opérations de vote.

Prochain conseil municipal jeudi 27 avril à 20 H 45

Réunion publique du Sicteu : organisée le mercredi 26 Avril, cette réunion est destinée aux 51 adresses des voies devant être prochainement raccordées au réseau d’eaux usées : Emile Henriot, route de Labbeville, Pierre Pilon, Rochefort, Verdun.