Ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2017

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Le prochain conseil se tiendra le vendredi 23 juin à 20h45:

  • Transport scolaire tarif + participation commune;
  • Parution dans l’écho du Val d’Oise- Devis;
  • Rapport du délégataire SEFO pour l’exercice 2016;
  • Ecole- semaine de 4 jours;

Affaires diverses:

  • comptes rendu des conseils municipaux;
  • installation provisoire du cabinet médical;

 

Un conseil municipal extra-ordinaire convoqué par décret aura également lieu le vendredi 30 juin à 20h avec comme ordre du jour la désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs du 24/09/17.

Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 5 mai 2017

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Le prochain conseil municipal a été reporté au vendredi 5 mai 2017 20h45 en Mairie.

A l’ordre du jour de cette séance, il y aura:

  • subventions de fonctionnement 2017;
  • contrat de tonte du stade;
  • jury d’assises 2018;
  • modification du tableau des emplois;
  • festival du Vexin: convention;
  • acquisition parcelles AD n°76- AD n°81 avec une convention de servitude assainissement sur la parcelle AD n°81;
  • cimetière: nouveau cimetière: création de nouvelles concessions;
  • maison de santé
  • affaires diverses: PLU/ Protection stade/ Pylône orange antenne

Nous vous rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques et que chacun d’entre vous peut donc venir y assister.

Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2017

15 conseillers présents. 4 conseillers représentés : Mme BERTRAND par M. PERELMAN ; M. DAUGE par M. DUMAINE ; Mme DESCHAMPS par Mme DESHONS ; M. ANGOT par M. CLEACH.

Lecture puis signature du PV du Conseil du 4 Février 2017. M. Perelman signale que sa demande à propos d’une réunion avec la SICAE pour rechercher le moyen le plus adapté de réaliser une économie de la consommation de 20 % de l’éclairage public n’apparaît pas dans le PV.

1. Compte administratif 2016 et Budget 2017

M. BUATOIS présente certains des documents du dossier Budget.

Les documents (compte administratif, budget de fonctionnement et d’investissement, budget eau potable, compte de gestion, taux d’imposition) figurent dans le dossier relatif au Conseil Municipal du 24/03/2017. Ce dossier est public.

La « vue d’ensemble » (synthèse) du budget de fonctionnement et du budget d’investissement 2017 est présentée ci-dessous :

fonctionnement NLV 2017

investissement NLV 2017

Le principe de fonctionnement des budgets mis en œuvre par l’actuelle majorité municipale consiste à économiser sur le budget de fonctionnement afin que l’excédent puisse être reversé au budget d’investissement de la commune, ce qui lui évite d’emprunter pour financer son développement. Ce principe est appliqué depuis plusieurs mandats.

1.1   Budget Eau potable

1.1.1 Résultat 2016

Excédent d’exploitation : 1.932 Euros (versés au budget d’investissement 2017)

Excédent d’investissement : 69.395 Euros (reporté au budget d’investissement 2017).

Augmentation de la surtaxe eau de 0,10 Euros à 0,30 Euros par m3, dans le but d’assurer les travaux de renouvellement des canalisations. Le nouveau contrat avec SEFO nous permet maintenant de maîtriser les investissements liés à ce poste et de veiller nous-mêmes à la maintenance de notre réseau. En contrepartie, le prix du m3 « tout compris » pour chaque foyer est inférieur de 0,13 Euros au prix précédent (après négociation avec le nouveau fournisseur d’eau).

1.1.2 Budget 2017

Travaux à prévoir144 branchements en plomb restent encore à remplacer dans la commune (environ 1.500 Euros l’unité).

Remarque : l’eau de Nesles, comme bien des eaux de source de la région Ile-de-France, peut afficher un potentiel de dissolution des canalisations en plomb. Cependant, aucune intoxication au plomb n’a été observée dans la région.

Raccordement assainissement : le Conseil signale que la commune a rattrapé une partie de son retard, puisque 80 % des foyers sont désormais branchés (883 abonnés, 710 raccordés, 122 non raccordés). Le SICTEU (Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées) prévoit une nouvelle tranche de travaux pour un montant de 184.000 Euros.

Mise en conformité des installations : selon le rapport 2016 de l’Agence Régionale de Santé (ARS), 6 actions sont à mettre en œuvre afin de respecter les nouvelles obligations réglementaires en matière de distribution d’eau potable :

  1. Périmètre de protection du PLU ;
  2. Déposer l’arrêté préfectoral à la Conservation des Hypothèques ;
  3. Mettre en place des ventilations sécurisées sur le regard du puits ;
  4. Demande d’autorisation sanitaire d’exploitation et de traitement ;
  5. Sécurisation du réservoir vis-à-vis des risques d’intrusion ;
  6. Devenir du réservoir de Fontenelle.

M. Cleach signale que Nesles, en tant que commune de moins de 10000 h., pourrait ne pas être soumise à l’obligation de se mettre en conformité avec le point 5. (le plus coûteux). Il faut examiner plus en profondeur les textes en vigueur pour s’en assurer.

L’article R.1321-23 du code de la santé publique précise que « Pour les installations de production et les unités de distribution d’eau desservant une population de plus de 10 000 habitants, la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau réalise régulièrement une étude caractérisant la vulnérabilité de ses installations de production et de distribution d’eau vis-à-vis des actes de malveillance et la transmet au préfet, selon les modalités fixées par un arrêté des ministres chargés de l’intérieur et de la santé » ; (source, voir P. 9 et suiv.)

1.2 Budget, partie Fonctionnement

1.2.1 Réalisé 2016

Les recettes de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1.307.719 Euros (dont 77.000 non consommés de l’année précédente).

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1.006.853 Euros.

Solde non consommé : 300.865 Euros (affiché dans le tableau « vue d’ensemble » sous le titre Résultat N).

1.2.2 Prévisions 2017

Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2017 s’élèvent à 1.165.027 Euros. Elles sont jugées stables par le rapporteur.

Les principaux postes de dépenses prévues :

  • Charges générales : 322.330 Euros
  • Personnel : 441.000 Euros
  • Gestion courante : 239.400 Euros
  • Loi SRU : 38.500 Euros (157 logements sociaux manquants, 224 Euros/logement manquant)
  • FPIC : 50.000 Euros (Fonds de Péréquation Intercommunale)
  • Amortissement : 47.400 Euros (compte 68 11).

Les prévisions de recettes de fonctionnement s’élèvent pour 2017 à 1.165.027 Euros (budget à l’équilibre). Principaux postes de recettes :

  • Impôts et taxes : 743.190 Euros
  • Dotations participations : 256.525 Euros
  • Affectation de l’année N-1 : 47.400 Euros (partie des 300.865 non consommés en 2016).

Le rapporteur signale la baisse de dotation de l’Etat (DGF) depuis quelques années. La DGF est ainsi passée de 241.458 Euros en 2010 à 159.299 Euros en 2016, soit une baisse de 34 %.

1.3 Budget, partie Investissement

1.3.1 réalisé 2016

Les recettes inscrites au budget d’investissement s’élevaient à 1.749.903 Euros.

Le réalisé 2016 s’élève à 1.272.571 Euros.

1.3.2 Prévisions 2017

Le montant du budget d’investissement prévisionnel pour 2017 s’élève à 1.371.495 Euros.

Détail des opérations d’investissement 2017 (prévisions). Montants TTC

  • Aménagement de la Mairie : 82 000 Euros (salle « publique » ancienne salle de classe)
  • Travaux de l’église : 69 000 Euros
  • Logements communaux : 33 000 Euros (réparations principalement)
  • Ecole : 25 000 Euros (aménagements)
  • Stade : 27 000 Euros (chalet)
  • Tennis : 15 000 Euros
  • Voirie et assimilé : 153 800 Euros (réfection et réparation chaussée)
  • Maison de santé : 30 000 Euros (étude préalable)

M. le Maire souligne que la commune n’a pas encore obtenu de subventions publiques diverses pour financer les travaux d’investissement de l’année venir.

2. Délibérations concernant le compte administratif, le budget, la fixation des taux d’imposition communale, les indemnités des élus

Conformément aux textes, M. le Maire quitte la salle du Conseil préalablement au vote.

le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité.

Vote du budget : 17 pour, 2 contre. Alternesles vote contre le budget.

Explication de vote : Au nom d’Alternesles, M. Perelman salue le travail de réalisation du budget. Il souligne que le budget de fonctionnement n’appelle pas de remarque particulière compte tenu de la faible marge de manoeuvre sur des dépenses majoritairement contraintes. En revanche, les choix de la majorité concernant les investissements ne correspondent pas du tout aux choix et engagements d’Alternesles et il ne saurait être question pour nous d’approuver de tels engagements, tant sur les montants que sur la méthode. Nous préférerions également que le conseil débatte de l’investissement davantage dans une perspective de création de valeur pour le village que pour des « travaux » avec pour objet principal la conservation de l’existant. Nous approfondirons bientôt cette prise de position pour expliquer les orientations qui nous semblent utiles, voire nécessaires, pour le village.

Les taux d’imposition sont reconduits à l’identique (vote à l’unanimité), soit 9,22% ; 9,29% et 11,65% pour les trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non-bâti).

Les indemnités des élus (Maire et adjoints) sont votées à l’unanimité.

3. Recensement

Compte tenu du parfait déroulement de l’opération de recensement à Nesles, il est proposé l’attribution d’une prime au coordinateur communal pour le recensement. Vote à l’unanimité.

Coût global du recensement pour la commune : environ 10.000 Euros.

4. Convention tennis

Renouvellement de la convention qui lie l’école de Nesles au Club de Tennis et qui permet aux enfants de bénéficier d’une initiation à ce sport. Adoptée à l’unanimité.

5. Maison de santé

M. le Maire désigne l’agence d’architectes MAQUIN et PONS (Auvers/Oise) comme Maître          d’œuvre pour la réalisation de la Maison de Santé. Première mission : préparation d’un dossier de Permis de Construire.

Délibération : 17 pour. 2 abstentions (Alternesles).

Note du rédacteur : ce cabinet était le Maître d’œuvre de la quincaillerie et l’auteur de     l’esquisse d’Octobre 2016 concernant la Maison de Santé, et qui a fait l’objet d’une         note de remarques à cette période.

6. Aménagement de la salle des mariages

Il s’agit de l’ancienne salle de classe de primaire qui fait corps avec le bâtiment de la Mairie, en cours d’aménagement. elle sera destinée à la célébration des mariages, à la tenue des bureaux de vote, et à différentes manifestations publiques.

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Montant prévu des travaux : 78.000 Euros HT

Délibération : pour à l’unanimité.

7. Raccordement au réseau Internet par la fibre optique (FTTH)

Le déploiement de la fibre optique dans le Val d’Oise est piloté par le Conseil Départemental (raccordement très haut débit au réseau Internet). A la suite d’un appel d’offres, TDF a été désigné en février 2017 pour la réalisation des travaux d’infrastructure. Montant total du projet pour le département : 100 millions d’Euros.

90 000 fibres sont prévues dans les 116 communes du département.

A Nesles, les travaux seront réalisés entre la fin 2017 et le début 2018. La totalité du village devrait ainsi être raccordée au réseau en très haut débit (THD) à la fin du premier semestre 2018.

8. Tenue du bureau de vote pour les élections des 23 avril, 7 mai, 11 et 18 juin 2017

La procédure habituelle sera mise en œuvre. Alternesles a demandé à participer aux opérations de vote.

Prochain conseil municipal jeudi 27 avril à 20 H 45

Réunion publique du Sicteu : organisée le mercredi 26 Avril, cette réunion est destinée aux 51 adresses des voies devant être prochainement raccordées au réseau d’eaux usées : Emile Henriot, route de Labbeville, Pierre Pilon, Rochefort, Verdun.

Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 24 mars 2017

 

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Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 24 mars à 20h45 en mairie.

Au « menu », nous aurons:

  • compte administratif commune année 2016;
  • compte administratif eau potable année 2016;
  • compte de gestion année 2016: commune-eau potable;
  • affectation des résultats commune;
  • affectation des résultats eau potable;
  • vote des taux d’imposition;
  • budget primitif année 2017: commune;
  • budget primitif année 2017: eau potable;
  • recensement;
  • convention tennis;
  • réalisation maison de santé;
  • demande de DETR

Affaires diverses:

  • fibre optique

 

Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 3 février 2017

A l’occasion des vœux du maire, nous avons attendu en vain l’hommage à un ancien fonctionnaire de la commune et les remerciements aux diverses institutions qui subventionnent largement nos projets municipaux (Conseil départemental, Communauté de communes, PNR…).

Mais tout n’est peut être pas perdu, alors ne manquez surtout pas le premier conseil municipal de cette année 2017 qui aura lieu le vendredi 03/02 à 20h45 en Mairie afin de pouvoir savourer une nouvelle fois les bons mots de M. Guéroult.

A l’ordre du jour, nous aurons :

  • Approbation de la proposition de transfert de charges de la CLECT (Comimission locale d’évaluation des charges transférées)  de la CCSI (Communauté de Communes Sausseron-Impressionistes) ;
  • Transfert ou non de la compétence PLU ;
  • Demande de subvention de fonctionnement au Conseil départemental pour la bibliothèque;
  • Transport scolaire ;
  • Éclairage publique ;
  • RTE ligne haute tension : convention de servitude sur la parcelle AB n°116 (la Grenouillère) ;
  • Schéma directeur d’assainissement : désignation d’un délégué et un suppléant ;
  • Projets en cours ;
  • Affaires diverses

Compte Rendu du conseil municipal du 25 Novembre 2016

NB: Il n’y aura pas de conseil municipal le vendredi 16 décembre comme initialement prévu.

Secrétariat de séance pour Alternesles : Benoit Boulet

Présents : Mesdames Deshons, Deschamps, Bergeron, Bertrand, Calandre

Messieurs Guéroult, Buatois, Dumaine, Dauge, Chevallier, Lefebvre, Perelman.

Absents excusés: Mesdames Mirtil (pouvoir donné à M. Dumaine) Cayzergues (pouvoir donné à Mme Calandre)

Absents non excusés: Mesdames Vetil, Millettre

  1. Lecture du Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 Novembre 2016 par Mlle Calandre.

Après la lecture du compte-rendu, M. Perelman demande pourquoi la question diverse portant sur les chiens « dangereux » n’apparaît pas. M. Gueroult répond qu’au moment de la rédaction du CR, la municipalité ne disposait pas de suffisamment d’éléments vétérinaires concernant le chien en question. M. Perelman propose qu’un arrêté municipal rappelle aux maîtres des chiens la conduite à préconiser. M. Gueroult n’y est pas favorable et préfère qu’un article dans le BIM soit rédigé à cet effet.

Vote pour à l’unanimité et signature du registre

2) Modification du tableau des emplois:

  • Départ d’un agent technique et question de son remplacement.

Il est proposé que l’agent technique parti en Octobre ne soit pas remplacé. Les deux agents restant se répartiront les tâches . Un appel à un ou plusieurs prestataires de services sera effectués si besoin et pendant les congés des agents. Un point dans un an est proposé pour savoir si cette organisation est viable ou s’il faut revenir à la situation antérieure.

Il est donc proposé au conseil de modifié la tableau des emplois afin de supprimer 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe

Proposition adoptée à l’unanimité.

  • Départ congé maternité d’un agent de l’école: Il est proposé une bascule d’un agent titulaire à temps partiel sur un poste à temps complet es durant toute le durée du congé maternité à compter du 16/11/2016. Un agent vacataire sera recruté pour combler le poste manquant.

    Proposition adoptée à l’unanimité.

    3) Point sur commissions municipales

Suite à la démission de 2 conseillés municipaux « Passion Rurale », les 2 nouveaux conseillés intègrent les commissions municipales comme suit :

Commission scolaire : M. Angot ; Mme Millettre

Caisse des écoles : Mme Millettre

Conseil d’école : Mme Millettre en suppléante

Animation comité des fêtes :M. Angot ; Mme Millettre

Sport :M. Angot

Voirie, travaux :M. Angot

Urbanisme :M. Angot

Culture : Mme Millettre

Propositions adoptées à l’unanimité

  1. Gueroult souligne que certaines commissions devront être réunies impérativement : La commission environnement et culture. En effet, comme l’avait déjà signalé les élus AlterNesles ces commissions ne se sont jamais réunies depuis le début du mandat.

    4) Projets en cours :

Maison de santé : Réunion avec M Gueroult et les professionnels de santé dans la semaine de 28 Novembre 2016 afin de lancer les appels d’offres.

Il est a noté que « un problème » ne va tarder à se présenter concernant l’accès à la médecine générale sur Nesles car le Dr Hoizey a fait part de sa volonté ne plus s’investir dans ce projet et de prendre sa retraite, sans doute bien avant l’ouverture de cette maison de Santé ;

Restaurant : Le bail est en cours de rédaction par Maitre Leroy.

Extension forge : Un mur de séparation avec un voisin menace de s’effondrer. Des coûts supplémentaires sont à envisager.

Chalet du stade : phase d’étude des devis ;

Un pot pour l’inauguration des abords du Foyer rural est prévu pour le printemps.

Des travaux de « sécurisation » de l’entrée du stade sont à prévoir. Il s’agit d’empêcher l’installation de gens du voyage. M. Cleach précise que les lieux ont été rendu très propres et en très bon état . Seul un accès à l’arrivée d’eau a été endommagé .

5) Recensement INSEE

La commune est divisée en 4 secteurs. Agents recenseurs doivent être recrutés, et 2 coordonnateurs désignés (M. Cleach et Mme Rousset) .

Une proposition de rémunération est proposée pour les agents recenseurs calquée sur la grille indiciaire du dernier recensement. Une prime par agent pouvant aller jusqu’à 300 Euros est proposée afin d’inciter les agents à un travail sérieux et rapide.

La dotation étatique s’élève 3544 Euros pour l’opération contre 4000 Euros lors du dernier recensement.

M Cleach précise que cette diminution de dotation s’explique par une volonté de développer le recensement par internet.

Il semble que la commune soit contrainte à financer une partie de la campagne à une hauteur encore indéterminée.

La campagne se promet complexe au regard du temps imparti pour sa réalisation (5 semaines dont 2 pendant les congés scolaires de février).

Le conseil autorise le Maire recruter les agents recenseurs à l’unanimité.

5) Point sur l’intercommunalité :

CLECT : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

M. Buatois rapporte la complexité des rapports existants au sein de l’intercommunalité.

L’arrivée de trois nouvelles communes(Auvers, Butry et Valmondois) ne semble pas se réaliser sans soucis.

  • En effet l’entretien des routes entre les communes est à la charge de l’intercommunalité. Or pour les routes des 3 nouvelles communes, un prêt a été contracté. Il ne sera pas supporté par l’intercommunalité, mais restera à la charge des communes en question (Auvers, Butry et Valmondois).
  • Ecole de musique : Chaque commune paiera au prorata du nombre d’élèves. Un plafond est toutefois instauré à hauteur de 500 Euros. Le surplus étant pris en charge par l’intercommunalité.
  • Enfance : La compétence petite enfance est depuis 2006 placée sous la responsabilité de l’intercommunalité. Un forfait de 8 Euros par an et par enfant avait été décidé. Cette somme s’avère trop faible au regard du coût réel. L’intercommunalité souhaiterait que les communes assument le coût réel. Cette proposition, si elle était adoptée représenterait un surcoût pour Nesles de 27000 Euros. 3 communes refusent cette proposition en précisant que comme les compétences ont été transférées à l’intercommunalité, il est légitime que leur financement incombent spécifiquement à cette dernière.

    Il semble que la quasi-unanimité soit nécessaire à la mise en place de cette proposition, ce qui ne semble pas être le cas. Un maintien de la contribution à 8 Euros par an et par enfant est maintenue pour 2016. La question se reposera l’an prochain.

  • Centres de loisirs : Les 3 centres de loisirs des communes entrantes sont communaux et resteront communaux. Leur gestion ne sera donc pas transférée à l’intercommunalité.

7) PLU/ Programme

Réunion publique le mardi 13 décembre à 20h au foyer rural

L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 23h.

Réunion publique le 13 décembre 2016

Un an d’études préalables

En décembre 2015, la commune vous adressait un bulletin présentant la démarche engagée par le conseil municipal visant à réviser le Plan d’Occupation des Sols (POS) pour permettre son remplacement par un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

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Présentation intermédiaire

Un an plus tard, la commune est en mesure de vous présenter les résultats des deux premières phases d’élaboration du PLU qui concernent :

  • le diagnostic territorial
  • l’analyse de l’état initial de l’environnement
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

à l’occasion de la première réunion publique du PLU, mardi 13 décembre 2016 à 20h au foyer rural (petite salle).

Les grands sujets abordés

Les premières étapes ont permis de constituer une photographie réaliste de notre commune traduisant en grands enjeux les forces et les améliorations possibles du territoire, notamment en matière :

  • d’aménagement de l’espace
  • d’habitat
  • de vitalité économique
  • d’offre en services et en équipements collectifs
  • de gestion des ressources naturelles et agricoles.

Ces travaux ont été élaborés par la commission urbanisme communale composée d’élus municipaux, de représentants des services de l’Etat et du Parc Naturel Régional, ainsi que du bureau d’études prestataire et de ses partenaires.

Venez en débattre

Venez avec vos remarques, propositions et questions à propos de l’avenir de notre village. Nous vous y attendons nombreux !

librement extrait du site nesleslavallee.fr