Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2017

15 conseillers présents. 4 conseillers représentés : Mme BERTRAND par M. PERELMAN ; M. DAUGE par M. DUMAINE ; Mme DESCHAMPS par Mme DESHONS ; M. ANGOT par M. CLEACH.

Lecture puis signature du PV du Conseil du 4 Février 2017. M. Perelman signale que sa demande à propos d’une réunion avec la SICAE pour rechercher le moyen le plus adapté de réaliser une économie de la consommation de 20 % de l’éclairage public n’apparaît pas dans le PV.

1. Compte administratif 2016 et Budget 2017

M. BUATOIS présente certains des documents du dossier Budget.

Les documents (compte administratif, budget de fonctionnement et d’investissement, budget eau potable, compte de gestion, taux d’imposition) figurent dans le dossier relatif au Conseil Municipal du 24/03/2017. Ce dossier est public.

La « vue d’ensemble » (synthèse) du budget de fonctionnement et du budget d’investissement 2017 est présentée ci-dessous :

fonctionnement NLV 2017

investissement NLV 2017

Le principe de fonctionnement des budgets mis en œuvre par l’actuelle majorité municipale consiste à économiser sur le budget de fonctionnement afin que l’excédent puisse être reversé au budget d’investissement de la commune, ce qui lui évite d’emprunter pour financer son développement. Ce principe est appliqué depuis plusieurs mandats.

1.1   Budget Eau potable

1.1.1 Résultat 2016

Excédent d’exploitation : 1.932 Euros (versés au budget d’investissement 2017)

Excédent d’investissement : 69.395 Euros (reporté au budget d’investissement 2017).

Augmentation de la surtaxe eau de 0,10 Euros à 0,30 Euros par m3, dans le but d’assurer les travaux de renouvellement des canalisations. Le nouveau contrat avec SEFO nous permet maintenant de maîtriser les investissements liés à ce poste et de veiller nous-mêmes à la maintenance de notre réseau. En contrepartie, le prix du m3 « tout compris » pour chaque foyer est inférieur de 0,13 Euros au prix précédent (après négociation avec le nouveau fournisseur d’eau).

1.1.2 Budget 2017

Travaux à prévoir144 branchements en plomb restent encore à remplacer dans la commune (environ 1.500 Euros l’unité).

Remarque : l’eau de Nesles, comme bien des eaux de source de la région Ile-de-France, peut afficher un potentiel de dissolution des canalisations en plomb. Cependant, aucune intoxication au plomb n’a été observée dans la région.

Raccordement assainissement : le Conseil signale que la commune a rattrapé une partie de son retard, puisque 80 % des foyers sont désormais branchés (883 abonnés, 710 raccordés, 122 non raccordés). Le SICTEU (Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées) prévoit une nouvelle tranche de travaux pour un montant de 184.000 Euros.

Mise en conformité des installations : selon le rapport 2016 de l’Agence Régionale de Santé (ARS), 6 actions sont à mettre en œuvre afin de respecter les nouvelles obligations réglementaires en matière de distribution d’eau potable :

  1. Périmètre de protection du PLU ;
  2. Déposer l’arrêté préfectoral à la Conservation des Hypothèques ;
  3. Mettre en place des ventilations sécurisées sur le regard du puits ;
  4. Demande d’autorisation sanitaire d’exploitation et de traitement ;
  5. Sécurisation du réservoir vis-à-vis des risques d’intrusion ;
  6. Devenir du réservoir de Fontenelle.

M. Cleach signale que Nesles, en tant que commune de moins de 10000 h., pourrait ne pas être soumise à l’obligation de se mettre en conformité avec le point 5. (le plus coûteux). Il faut examiner plus en profondeur les textes en vigueur pour s’en assurer.

L’article R.1321-23 du code de la santé publique précise que « Pour les installations de production et les unités de distribution d’eau desservant une population de plus de 10 000 habitants, la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau réalise régulièrement une étude caractérisant la vulnérabilité de ses installations de production et de distribution d’eau vis-à-vis des actes de malveillance et la transmet au préfet, selon les modalités fixées par un arrêté des ministres chargés de l’intérieur et de la santé » ; (source, voir P. 9 et suiv.)

1.2 Budget, partie Fonctionnement

1.2.1 Réalisé 2016

Les recettes de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1.307.719 Euros (dont 77.000 non consommés de l’année précédente).

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1.006.853 Euros.

Solde non consommé : 300.865 Euros (affiché dans le tableau « vue d’ensemble » sous le titre Résultat N).

1.2.2 Prévisions 2017

Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2017 s’élèvent à 1.165.027 Euros. Elles sont jugées stables par le rapporteur.

Les principaux postes de dépenses prévues :

  • Charges générales : 322.330 Euros
  • Personnel : 441.000 Euros
  • Gestion courante : 239.400 Euros
  • Loi SRU : 38.500 Euros (157 logements sociaux manquants, 224 Euros/logement manquant)
  • FPIC : 50.000 Euros (Fonds de Péréquation Intercommunale)
  • Amortissement : 47.400 Euros (compte 68 11).

Les prévisions de recettes de fonctionnement s’élèvent pour 2017 à 1.165.027 Euros (budget à l’équilibre). Principaux postes de recettes :

  • Impôts et taxes : 743.190 Euros
  • Dotations participations : 256.525 Euros
  • Affectation de l’année N-1 : 47.400 Euros (partie des 300.865 non consommés en 2016).

Le rapporteur signale la baisse de dotation de l’Etat (DGF) depuis quelques années. La DGF est ainsi passée de 241.458 Euros en 2010 à 159.299 Euros en 2016, soit une baisse de 34 %.

1.3 Budget, partie Investissement

1.3.1 réalisé 2016

Les recettes inscrites au budget d’investissement s’élevaient à 1.749.903 Euros.

Le réalisé 2016 s’élève à 1.272.571 Euros.

1.3.2 Prévisions 2017

Le montant du budget d’investissement prévisionnel pour 2017 s’élève à 1.371.495 Euros.

Détail des opérations d’investissement 2017 (prévisions). Montants TTC

  • Aménagement de la Mairie : 82 000 Euros (salle « publique » ancienne salle de classe)
  • Travaux de l’église : 69 000 Euros
  • Logements communaux : 33 000 Euros (réparations principalement)
  • Ecole : 25 000 Euros (aménagements)
  • Stade : 27 000 Euros (chalet)
  • Tennis : 15 000 Euros
  • Voirie et assimilé : 153 800 Euros (réfection et réparation chaussée)
  • Maison de santé : 30 000 Euros (étude préalable)

M. le Maire souligne que la commune n’a pas encore obtenu de subventions publiques diverses pour financer les travaux d’investissement de l’année venir.

2. Délibérations concernant le compte administratif, le budget, la fixation des taux d’imposition communale, les indemnités des élus

Conformément aux textes, M. le Maire quitte la salle du Conseil préalablement au vote.

le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité.

Vote du budget : 17 pour, 2 contre. Alternesles vote contre le budget.

Explication de vote : Au nom d’Alternesles, M. Perelman salue le travail de réalisation du budget. Il souligne que le budget de fonctionnement n’appelle pas de remarque particulière compte tenu de la faible marge de manoeuvre sur des dépenses majoritairement contraintes. En revanche, les choix de la majorité concernant les investissements ne correspondent pas du tout aux choix et engagements d’Alternesles et il ne saurait être question pour nous d’approuver de tels engagements, tant sur les montants que sur la méthode. Nous préférerions également que le conseil débatte de l’investissement davantage dans une perspective de création de valeur pour le village que pour des « travaux » avec pour objet principal la conservation de l’existant. Nous approfondirons bientôt cette prise de position pour expliquer les orientations qui nous semblent utiles, voire nécessaires, pour le village.

Les taux d’imposition sont reconduits à l’identique (vote à l’unanimité), soit 9,22% ; 9,29% et 11,65% pour les trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non-bâti).

Les indemnités des élus (Maire et adjoints) sont votées à l’unanimité.

3. Recensement

Compte tenu du parfait déroulement de l’opération de recensement à Nesles, il est proposé l’attribution d’une prime au coordinateur communal pour le recensement. Vote à l’unanimité.

Coût global du recensement pour la commune : environ 10.000 Euros.

4. Convention tennis

Renouvellement de la convention qui lie l’école de Nesles au Club de Tennis et qui permet aux enfants de bénéficier d’une initiation à ce sport. Adoptée à l’unanimité.

5. Maison de santé

M. le Maire désigne l’agence d’architectes MAQUIN et PONS (Auvers/Oise) comme Maître          d’œuvre pour la réalisation de la Maison de Santé. Première mission : préparation d’un dossier de Permis de Construire.

Délibération : 17 pour. 2 abstentions (Alternesles).

Note du rédacteur : ce cabinet était le Maître d’œuvre de la quincaillerie et l’auteur de     l’esquisse d’Octobre 2016 concernant la Maison de Santé, et qui a fait l’objet d’une         note de remarques à cette période.

6. Aménagement de la salle des mariages

Il s’agit de l’ancienne salle de classe de primaire qui fait corps avec le bâtiment de la Mairie, en cours d’aménagement. elle sera destinée à la célébration des mariages, à la tenue des bureaux de vote, et à différentes manifestations publiques.

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Montant prévu des travaux : 78.000 Euros HT

Délibération : pour à l’unanimité.

7. Raccordement au réseau Internet par la fibre optique (FTTH)

Le déploiement de la fibre optique dans le Val d’Oise est piloté par le Conseil Départemental (raccordement très haut débit au réseau Internet). A la suite d’un appel d’offres, TDF a été désigné en février 2017 pour la réalisation des travaux d’infrastructure. Montant total du projet pour le département : 100 millions d’Euros.

90 000 fibres sont prévues dans les 116 communes du département.

A Nesles, les travaux seront réalisés entre la fin 2017 et le début 2018. La totalité du village devrait ainsi être raccordée au réseau en très haut débit (THD) à la fin du premier semestre 2018.

8. Tenue du bureau de vote pour les élections des 23 avril, 7 mai, 11 et 18 juin 2017

La procédure habituelle sera mise en œuvre. Alternesles a demandé à participer aux opérations de vote.

Prochain conseil municipal jeudi 27 avril à 20 H 45

Réunion publique du Sicteu : organisée le mercredi 26 Avril, cette réunion est destinée aux 51 adresses des voies devant être prochainement raccordées au réseau d’eaux usées : Emile Henriot, route de Labbeville, Pierre Pilon, Rochefort, Verdun.

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