Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2015

Présents :

Mesdames Deshons, Deschamps, Bergeron, Mirtil, Bertrand, Cayzergues, Calandre, Messieurs Guéroult, Buatois, Dumaine, Dauge, Chevallier, Lefebvre, Perelman.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme Vetil, M. Cleach
Absents : Messieurs Gosset, Duquesne, Madame Leurette

Validation du Compte-Rendu du conseil municipal du 25 septembre 2015.

Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2015 par M. Buatois.

Melle Bertrand demande, avant la lecture, comment fonctionnent les rotations de secrétariat de séance, s’étonnant de n’avoir jamais été nommée secrétaire de séance. M. le Maire répond que l’ordre est celui du tour de table (placement physique des élus dans la salle du conseil). Il s’agirait donc d’un oubli, le secrétariat du conseil actuel lui sera donc attribué. Melle Bertrand demande donc s’il est dans les attributions du secrétaire de séance de rédiger le compte-rendu. M. Buatois lui répond par la négative. Le rôle de secrétaire de séance se borne à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (voir commentaire au bas du CR).

Après ces explications, le registre circule pour signature.


Contrat départemental

M. le Maire et ses adjoints proposent d’accepter la proposition du Conseil Départemental de prolonger de 2 ans le contrat départemental, contrat négocié et signé entre la Commune et le Conseil Départemental. Ce contrat de 6 ans qui doit être prorogé a été signé entre le Département et la commune en 2009, et courait jusqu’en 2015.

La proposition soumise au vote permettrait de conserver les taux de subvention antérieurs (plus élevés que les taux actuellement en vigueur) sur les chantiers en cours. Il reste sur ce contrat 218 000€ à percevoir, que Nesles devrait « abandonner » si nous ne demandions pas cette prorogation. En revanche, pendant ces 2 années, la commune ne pourra pas monter de nouveaux dossiers de demandes de subventions.

Le Contrat Départemental permet, en prévoyant un ensemble de projets sur une période de 6 ans, de les budgétiser et de les soumettre au Conseil Départemental. Une fois la demande effectuée, et après négociation, le conseil Départemental affecte à la commune le montant total des subventions qu’elle va recevoir, lissé sur la période de 6 ans. Elle donne ensuite chaque année à la commune, sur présentation des factures des divers chantiers prévus au contrat et réalisés, les subventions correspondantes. Si la proposition effectuée par le Conseil Départemental est intéressante pour la commune de Nesles à l’heure actuelle, c’est parce que la commune a pris ou subi du retard sur les chantiers prévus initialement (à hauteur de 218 000 € de subventions à percevoir).

De plus, il est précisé par M. Buatois que la commune a tout intérêt à faire ce choix, car outre des taux de subventions supérieurs, elle permettrait de mener à bien certains projets prévus lors de la contractualisation qui ne sont plus éligibles selon les nouvelles modalités. C’est le cas notamment des travaux d’aménagement des abords du foyer (coût prévu 90 000 €, subvention départementale accordée initialement 72 000 €) et des travaux de l’église (coût prévu : 170 000 €, reste à percevoir 52 017,34 €).
M. Perelman s’interroge sur le type de travaux éligibles selon les nouvelles modalités ? Existe-t-il des catégories de travaux subventionnables et d’autres qui le seraient moins ?

Il est précisé que le Conseil Départemental édite un guide précisant les projets subventionnables.

M. Perelman interroge le conseil pour savoir si ce choix de prolongation de la contractualisation a été fait par de nombreuses communes.

M. Le Maire précise que peu de communes ont finalement fait le choix de cette signature d’avenant pour prolongation, mais que dès le  départ, peu de communes avaient fait le choix de la contractualisation avec le CD.

Il est ainsi soumis au vote de donner l’autorisation à M. Le Maire de signer un avenant avec le Conseil Départemental afin de prolonger de 2 ans la contractualisation.

La proposition est adoptée à l’unanimité.


Marché de travaux : création du restaurant

Monsieur le Maire demande au conseil de ratifier l’offre pour lancer la 2ème tranche de travaux concernant la réhabilitation de l’ancienne quincaillerie en restaurant . Cette tranche se répartit en 7 lots pour un montant total de 362 561 €.

  • 1er lot :  Pinot (167 000 €)
  • 2ème lot : Charpente / couverture Chapuis (49 363 €)
  • 3ème lot : Menuiseries Lefort (41 065 €)
  • 4ème lot : Sols souples et peintures (17 590 €)
  • 5ème lot : Lambris/ Plomberie / chauffage XTS (38 700 €)
  • 6ème lot : Electricité Valtéa (26 675 €)
  • 7ème lot : équipement cuisine (21 520 €)

Sauf contre-temps, et selon l’architecte, le restaurant devrait être prêt pour septembre 2016.
Le coût du mobilier n’est pas chiffré et ne devrait pas être à la charge de la commune. Les modalités finales restants à définir, en fonction des choix du gérant dont le choix devra être effectué entretemps.

M Le Maire précise sa volonté de mettre en place une location gérance avec un loyer qui serait dans un premier temps plus faible afin de permettre l’installation et la pérennisation du projet.

Suite à une question de M. Perelman, il est précisé que des pénalités de retard sont mise en place pour chacun des contrats signés.

Pour ce projet, le Maître d’Ouvrage est la commune et le Maître d’Oeuvre, l’architecte.
Adopté à l’unanimité.


Zonage d’assainissement

Concernant les travaux d’assainissement de raccordement au tout à l’égout des 66 logements des rues Charles et Robert, Thiébault, Allées de Santeuil et Partois, le SICTEU (Syndicat Intercommunal de traitement des Eaux Usées) a préparé un budget. Rappel : si avant le 16 octobre 2015, le taux de propriétaires signataires de la convention dépassait 80%, une subvention d’environ 3 500 € leur était accordée. Suite à la réunion publique, qui fût un réel succès, ce taux a été atteint. M. le Maire demande si un élu pourrait une fois par semaine (le mardi) participer à une réunion de chantier pour suivre les travaux et servir de relais communal auprès des entreprises effectuant les travaux. M. Perelman se propose et propose également que soit nommé un suppléant. Monsieur Dauge est nommé titulaire et M. Perelman suppléant.


Proposition de transfert de compétences de la commune au SICTEU

Le SICTEU propose que la commune lui transfère la compétence de la gestion des eaux pluviales. Ayant régulièrement constaté la qualité de travail du SICTEU et les excellentes relations que la commune entretient avec ce syndicat dans les domaines qui relèvent aujourd’hui de sa compétence, la municipalité souhaite également déléguer à ce syndicat de proximité la gestion des eaux pluviales. Celles-ci ne représentent pas un volume très important, et cette délégation de compétences est réversible si nécessaire.

Cette proposition fait suite à une volonté de l’Agence de l’Eau qui désire que soit regroupé au sein d’un même « organisme » tout ce qui est lié à l’eau (usées / propres /pluviales).

Adopté à l’unanimité.


Clôture séparation mitoyenne avec le centre de loisirs

Un voisin direct du Centre de loisirs (rappel : le centre de loisirs, Bd de Verdun, est un centre dépendant de l’intercommunalité, dédié à l’accueil des jeunes enfants en dehors du temps scolaire) demande à la commune l’autorisation de monter un mur de séparation entre le centre de loisirs et son jardin, ainsi qu’une participation financière de la municipalité, les nuisances sonores possibles l’inquiétant de manière considérable (car venant s’ajouter à celles de l’école située de l’autre côté de sa propriété).

Comme le centre de loisirs ne relève pas de la compétence municipale, tout financement semble exclus sauf, éventuellement, une participation à hauteur de la moitié du coût d’un grillage si la mitoyenneté de la clôture était avérée. Concernant la construction d’un mur, la commune – par dérogation (autorisation exceptionnelle) – en accepterait le principe.

Ce point ne donne pas lieu à une délibération, relevant en réalité d’une décision d’urbanisme.


Affaires diverses


Le bureau de poste

La Poste a pris contact avec la commune à propos de l’éventuel maintien de l’agence postale de Nesles (précision : le bureau de Poste est un bâtiment appartenant à la Poste). Le bureau de poste de Nesles est l’un des 5 bureaux en Val d’Oise dont l’existence est menacée. En effet, la fréquentation est en baisse légère et le nombre de ses usagers ne serait pas suffisant pour conserver sa rentabilité à un niveau acceptable pour la Poste. Son maintien serait ainsi soumis à la condition qu’il héberge un ou plusieurs « services publics » existant auparavant ou non (emploi, santé, administratif…). Il faudrait, pour que la direction de la Poste prenne en charge l’installation de ce(s) service(s) public(s), que la municipalité établisse des propositions qui seraient examinées par la direction de la Poste.

M. Perelman propose alors le principe d’une commission chargée d’établir une liste de propositions. Un groupe d’élus est créé pour réfléchir aux services publics qui pourraient être utiles aux Neslois et faire une proposition à la Poste. Sont nommés dans ce groupe de réflexion : Melle Calandre, Mme Deshons, M. Perelman et Chevallier.


Contentieux urbanisme

M. le Maire présente pour information un point sur deux affaires portées devant le tribunal administratif : un dossier a été « gagné » par la Municipalité, l’autre « perdu ».

Rappel : il est toujours préférable de consulter la commission Urbanisme de la commune avant d’engager des travaux soumis à autorisation (demande de travaux, permis de construire…). Une fois les travaux engagés / réalisés, s’il apparaît qu’ils ne sont pas conformes aux règles de construction autorisés par la commune et/ou l’architecte des bâtiments de France (lorsque cela le concerne), par exemple à l’occasion de la vente d’une propriété, il est impossible pour la commune d’intervenir pour régler le dossier contentieux à l’avantage des propriétaires. Ceux-ci se retrouvent alors soumis à décision judiciaire et aux risques afférents, dont certains peuvent générer des conséquences négatives.


Brocante

M. le Maire remercie les organisateurs et les bénévoles. Il fait part au conseil d’une lettre de remerciements d’un visiteur.

Fête de la Vallée du Sausseron : le village a été très bien représenté, et remporte la victoire pour la 2ème année consécutive.


SMIRTOM

M. le Maire fait part au conseil d’une lettre du SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin) dans laquelle il est demandé de veiller à ce que les haies et arbres soit taillés afin de ne pas entraver le passage des camions de ramassage.

M. Perelman et M. Dauge font part au conseil de quelques éléments d’information recueillis lors de l’AG du Smirtom qui s’est tenue le 22 octobre :

  • Il est impératif de respecter un stationnement qui ne gêne pas les manoeuvres des camions. En cas de difficulté, le ramassage pourrait, dans ces endroits, ne pas être assuré.
  • étrennes du personnel : il arrive parfois que des individus qui ne font pas partie du personnel de la SEPUR (société assurant pour le compte du syndicat la collecte des ordures ménagères) viennent « demander » des étrennes (traditionnellement en décembre). Sans être systématiquement méfiant, en cas de doute, il est possible de demander à ces personnes une preuve de leur qualité (bulletin de paie, carte professionnelle).
  • les ramassages des vendredi 25 décembre et 1er janvier auront lieu comme d’habitude
  • le ramassage ne peut démarrer avant 5h du matin, 6h pour la collecte de verre. Ne pas hésiter à signaler à la Mairie un manquement à cette règle, qui sera transmis au SMIRTOM pour sanction.
  • les horaires d’hiver des déchetteries sont mis en place au 1er novembre.
    Rappel : notre déchetterie est située à Osny, en face du centre commercial Osnyval (centre Leclerc). Il suffit d’une facture (EDF, GDF, téléphone) pour obtenir un «  papillon » autorisant l’accès à la déchetterie. Par principe, on ne peut y apporter plus d’1/2 m3 à chaque fois (pour éviter l’engorgement des bennes). Il est naturellement possible d’y déposer un volume plus important dans l’année. Selon les cas, des tolérances peuvent être acceptées, mais cela reste à la discrétion du personnel. Le principe étant de rester « raisonnable »…
  • la réglementation exigera bientôt que les ordures ménagères soient manipulées de façon mécanisée par les camions, qui sont équipés pour cela. Cela pour éviter les risques (blessures, hygiène, fatigue) liés à une manipulation purement manuelle, les sacs, parfois éventrés, étant pris à la main et jetés dans la benne. Des conteneurs sont ainsi mis à disposition des habitants. Ces conteneurs seront de taille variable, fonction du nombre d’habitants du logement. Une enquête sera diligentée par le Smirtom courant 2016 pour connaître les besoins et approvisionner en conséquence. Nous en reparlerons le moment venu.

Informations diverses :

  • PLU : un cabinet spécialisé pour assister la commune dans la définition de son PLU (Plan Local d’Urbanisme, destiné à remplacer le POS) a été retenu et sera reçu d’ici peu afin de lancer l’étude.
  • Travaux de la forge : l’appel d’offres concernant les différents lots vient d’être lancé.
  • Logements sociaux : le permis de construire vient d’être signé au profit du bailleur.
  • Maison de santé : le projet aborde la phase de réalisation des plans.
  • Centre de loisirs : le passage de la commission de sécurité a eu lieu et a donné lieu à validation.

Questions posées par Melle Bertrand et M. Perelman pour Alternesles :


Réfugiés en provenance de Syrie

Les deux élus d’Alternesles ont adressé au Maire de Nesles, mi-octobre, un courrier concernant les réfugiés Syriens arrivant en France et les besoins d’accueil correspondants.
Monsieur le Maire demande si la question lui est adressée à titre personnel ou bien en tant que Maire. Les élus d’Alternesles lui répondent, comme il est clairement indiqué dans la lettre, que celle-ci s’adresse au Maire en tant que représentant de la Commune.
Monsieur le Maire estime que le village de Nesles est peu adapté à l’accueil de réfugiés, car très mal desservi en transports en commun. De plus, se pose, selon lui, le problème de la sélection des réfugiés. En effet, il serait selon lui compliqué de distinguer les véritables réfugiés politiques de ceux qui « se glissent » dans les vagues de réfugiés.
Les élus d’Alternesles réorientent le débat sur le principe de la solidarité et de l’humanité, ainsi que des traditions d’accueil de notre pays. Nous sommes de nombreux citoyens à être touchés par le drame humain qui se joue aux portes de l’Europe. Cela vaut bien qu’on débatte de ce sujet au sein de la représentation citoyenne, quand bien même il serait probablement difficile pour la commune de mettre en place des conditions d’accueil d’un ou de plusieurs réfugiés.
Une élue de la liste « passion rurale » estime que l’accueil de ces réfugiés pourrait s’avérer très compliqué. Selon elle, les réfugiés seraient souvent très « difficiles » sur les conditions d’accueil qui leur sont proposées.

Les élus d’Alternesles réorientent une nouvelle fois le débat. Ils ne remettent pas en question la difficulté éventuelle que poserait l’accueil de réfugiés, en termes de logistique, mais demandent qu’en tant que collectivité, le conseil municipal réfléchisse à cette question de la solidarité. Ils ne réclament pas la mise à disposition de locaux d’accueil à la municipalité , mais proposent qu’une communication puisse être établie (BIM, le site internet, téléphone…), afin que les Neslois qui souhaitent accueillir ou aider – à titre personnel – des réfugiés sachent vers quelle structure se tourner, et puissent proposer une aide : juridique, administrative, logement, transport, linguistique, emploi…
L’idée d’antenne-relais est posée, avec un « correspondant » à la mairie qui pourrait adresser ceux qui le souhaitent au bon interlocuteur (préfecture, associations…). Aucune véritable réponse n’est donnée à la question posée.

Utilisation communale des produits phytosanitaires

Les élus d’Alternesles interrogent M. le Maire sur la suppression des produits phytosanitaires sur la commune (rappel : l’usage des produits phytopharmaceutiques sera interdit à compter du 1er janvier 2020). En effet – malgré le passage au zéro-phyto qui conditionne l’octroi de subventions du PNR (notamment celles concernant la réhabilitation de l’ancienne quincaillerie via le contrat rural) – une pulvérisation a été effectuée sur les trottoirs et dans le cimetière de Nesles. Cette commande fait suite à de nombreuses plaintes sur l’état du village, ainsi qu’au travail des employés municipaux s’occupant des travaux sur la commune, dont la qualité semble mal perçue par certains Neslois.

Monsieur le Maire confirme que la commune a diligenté une campagne de pulvérisation par une entreprise pendant la dernière semaine d’octobre. La question est posée de la nature des produits utilisés par l’entreprise qui a effectué cette mission de désherbage. M. le Maire pense que ce sont des produits pas/peu toxiques, mais nous n’avons aucune certitude sur ce point (commentaire : peut-être faudra-t-il examiner la facture et ses mentions ?).

Une longue discussion s’ensuit concernant la difficulté rencontrée par la commune à faire travailler les trois employés municipaux de manière régulière et efficace. Selon Monsieur le Maire, lorsque ces employés sont au nombre de 2, le travail s’effectue correctement. Dès lors que ces mêmes employés sont au nombre de trois, la quantité et la qualité du travail fourni n’est pas au niveau attendu. Par ailleurs, deux des trois employés municipaux – malgré leur activité – reconnue – de pompier – souffrent de vertige et sont dans l’incapacité de monter sur une échelle (contre-indication de la médecine du travail). Une élue souligne le problème que posent les certificats médicaux de complaisance.

Selon Monsieur le Maire, malgré tous les efforts de la commune pour remédier à ce problème, la situation semble durablement bloquée.

Un élu Alternesles, faisant le constat du blocage de la situation et soulignant qu’au-delà du problème relationnel, qui doit être traité, l’improductivité décrite par M. le Maire n’est pas sans conséquences financières pour la commune, propose de faire appel à un consultant externe. Comme il est parfois d’usage dans les entreprises privées, une médiation externe et neutre pourrait oeuvrer à une résolution du blocage en proposant des pistes pour revenir à une situation normale, satisfaisante pour toutes les parties et conforme à l’esprit de service public que chacun est en droit d’attendre. Il se propose ainsi d’effectuer une recherche dans ce sens (par exemple, proposer des noms de professionnels des ressources humaines).


Fin du conseil 0h10, prochain conseil municipal le jeudi 26 Novembre 2015


Dates à retenir (nov.-janv.) :

  • 1/11 : cérémonie au Cimetière ;
  • 8/11 : fête de la Pomme/ Troc aux Plantes/St Hubert ;
  • 11/11 : cérémonie au monument aux morts à 11h30 et pot offert par la municipalité ;
  • 21/11 : la Grande Dictée
  • 22/11 : enduro moto
  • 28/11 : salon des Métiers d’Arts
  • 5/12 : marché de Noël du Téléthon
  • 6/12 et 13/12 : élections Régionales
  • 12/12 : distribution des colis aux anciens
  • 13/12 : tombola des commerçants
  • 9/01 : vœux au personnel de la commune
  • 15/01 : vœux du Maire
  • 17/01 : repas des anciens

commentaire :

Le secrétaire de séance doit être un conseiller municipal et il est désigné pour la durée de la séance. Il peut être assisté d’auxiliaires, qui ne participent pas aux délibérations.

Le secrétaire de séance rédige le procès verbal de la séance. L’absence de désignation du secrétaire n’entache pas d’illégalité une délibération ou n’entraîne pas l’annulation d’une élection si elle n’a pas eu une influence sur le résultat de l’élection (CE 1er juin 1949, Merval).

La désignation du secrétaire doit figurer sur tout extrait du registre des délibérations, mais cette mention n’est pas obligatoire dès lors que le secrétaire a rempli en fait sa mission (CE 5 octobre 1966, Pergola). Il en va de même de l’absence de mention de cette désignation au procès-verbal de la séance, dès lors qu’il résulte des pièces du dossier qu’un conseiller municipal a bien été désigné comme secrétaire (CE 13 octobre 1982, Chauré et autres).

source : http://www.nord.gouv.fr/content/download/3900/21307/file/memento

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REUNION PUBLIQUE SICTEU du 17 septembre 2015

cycle-eau

Le jeudi 17 septembre à 20h30 s’est tenue au foyer rural de Nesles-la-Vallée une réunion publique ayant pour thème :

le raccordement des particuliers au réseau de collecte public d’assainissement.

Cette réunion présidée par M. Derue, président du SICTEU du Sausseron et maire de Butry Sur Oise, en présence des maires de Nesles-la-Vallée, Valmondois et Labbeville, a rassemblé une cinquantaine de riverains concernés par les travaux.

Après un bref discours des différents maires présentant la genèse de ce projet, qui remonte à une vingtaine d’année, la représentante du cabinet d’étude mandaté par le SICTEU, Intégrale Environnement, a présenté le projet à l’assemblée.

Ce projet se répartit en 2 lots, lot 1 sur Nesles- la-Vallée (Rues Charles et Robert, Thiebault, Jules Partois et Jean de Santeuil) et lot 2 à Valmondois, pour un coût total de 808 812,10 €HT.

Les subventions versées par l’Agence de l’eau et le conseil général sont estimées à 456 571,19 €HT.

Il reste donc une large part du coût à la charge des municipalités, pour les travaux concernant le domaine public, et pour les riverains, pour les travaux sur le domaine privé.

En ce qui concerne les travaux de raccordement sur le domaine privé, les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de l’Agence de l’eau Seine Normandie.

Cette aide est selon les tarifs en vigueur jusqu’au 31/12/15, de 2000€ pour un raccordement simple, et de 3500 € pour un raccordement complexe (voir Brochure agence de l’eau).

Cependant, pour bénéficier de ces aides, certaines conditions sont à remplir :

  • l’opération doit être coordonnée par le SICTEU ;
  • au moins 80% des riverains doivent signer la convention avec le SICTEU pour la réalisation des travaux sur le domaine privé ;

Si un particulier ne désire pas signer la convention avec le SICTEU et ainsi bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau et de la campagne de travaux groupés, il devra faire réaliser les travaux de raccordement dans les 2 ans par ses propres moyens, et sera soumis à une taxe de 1000 €, qui couvre le remboursement des frais d’études et de contrôles engendrés.

Si les travaux n’ont pas été réalisés dans les 2 ans, le particulier verra le montant de sa redevance d’assainissement doublé.

Début octobre, tous les riverains concernés recevront un exemplaire de la convention avec le SICTEU leur indiquant le montant des différents postes de travaux à réaliser sur leur résidence pour le raccordement, ainsi que le montant de l’acompte à verser (20%).

Dans un délai de 15 jours, chacun devra décider s’il s’associe à la démarche de travaux collectifs afin que l’ensemble des dossiers puissent être renvoyé à l’Agence de l’eau Seine-Normandie dans les plus brefs délais pour un passage en commission avant la fin de l’année 2015, et un versement rapide des aides.

Les délais de réflexion pour les riverains sont donc très courts, et les dépenses engendrées ne sont pas inconséquentes.

Se pose donc la question de l’éventuelle impossibilité pour certains riverains de débourser de telles sommes, notamment dans un délai aussi bref.

M. Christian DUMET, Maire de Labbeville, dont la commune a déjà bénéficié de ce type de projet, a fait part de l’expérience de sa commune sur le sujet, mettant en avant qu’il était toujours possible de trouver des solutions.

Après de nombreux échanges, la réunion s’est achevée vers 22h00.

SICTEU : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées

Et mon Liseron, comment on va le détruire ?

tu t’es vu quand t’as désherbu ?

On le savait déjà, les pesticides c’est pas top pour la santé, on se dit qu’on verra et que le Bio c’est encore un peu cher… Donc à danger invisible, on préfère l’immédiat ! Mais là, cela devient officiel et ce n’est pas que dans nos assiettes ! En plus, il est possible de faire quelque chose sans que cela touche notre portefeuille. Y a plus qu’à alors… Explications.

Au départ, je tombe sur un article assez clair : « Bien qu’on ait du mal à le croire, Monsanto, proprio du Roundup via une filiale, mentait grossièrement : le Roundup craint. Qui le dit ? L’indiscuté Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’ONU qui vient de classer le glyphosate (le Roundup est l’une de ses marques commerciales) « cancérigène probable » (voir ici cet article du 20 mars 2015). Probable, car si cette saloperie est cancérigène – à coup sûr – pour les animaux, on manque pour l’heure d’études sur l’Homme. Mais tous les spécialistes indépendants de l’industrie savent ce que cela veut dire : le glyphosate file le cancer. Entre autres. » (1)

Pour être sûr de ce que je venais de lire, je me penche un peu plus sur le sujet et je vérifie les sources de l’auteur. Le CIRC (IARC en anglais), est effectivement une agence intergouvernementale de recherche sur le cancer, créée en 1965 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), institution des Nations Unies. Agence que l’on ne peut pas accuser de casser du sucre sur le dos des industriels de manière intempestive, loin de là.

L’OMS classe les produits qu’elle évalue en 5 catégories différentes. La catégorie 1 regroupe tous les cancérogènes avérés avec certitude. Le glyphosate est dans la catégorie 2A, catégorie où l’on classe tous les produits présentant des indices concordants de sa cancérogénicité pour l’homme et des preuves suffisantes de cancérogénicité expérimentale chez les animaux de laboratoire. Pour être clair, on est presque sûr à 100 % que c’est vraiment pas bon. La seule réserve concerne le fait qu’aucune recherche approfondie n’a encore été effectuée sur l’Homme.

Photo d’illustration iStock

Sachant que certains organismes avaient déjà classé, dès 1985, ce produit comme « cancérogène possible », cela laisse rêveur quant à la réaction des pouvoirs publics à ce sujet. On a bien de fortes suspicions de dangerosité. Mais on ne fait rien. Aucune étude épidémiologique, aucun suivi de populations à risque (agriculteurs par exemple), rien. Et le principe de précaution alors ? On l’a perdu en route, désolé !

Le problème, c’est que le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé au monde, et dans de très nombreux domaines. L’agriculture, notamment depuis la mise en place d’OGM résistants au glyphosate, la sylviculture, mais aussi dans les villes et nos jardins particuliers. En France, 60% de ses ventes se font auprès d’une clientèle de particuliers, selon le programme AGRICE (Agriculture pour la Chimie et l’Energie) qui est un partenaire de l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Il a pu être détecté dans l’air, dans l’eau et bien évidemment dans nos aliments.

Plus inquiétant, alors que l’on connaît sa dangerosité depuis longtemps, l’Union Européenne a augmenté de 200 fois le taux résiduel maximum de glyphosate autorisé dans le soja, de 0,1 milligramme par kilogramme à 20 mg/kg en 1997, après que le soja Roundup® Ready manipulé génétiquement a été commercialisé en Europe (lire ici, ConsoGlobe Planetoscope, 2012). Autrement dit, la législation européenne s’est adaptée – comme souvent sous le poids des lobbys – aux exigences des grands industriels du secteur.Mais que disent les scientifiques à ce sujet ? Que des malformations ont été constatées chez les embryons injectés avec 2,03 mg/kg de glyphosate, et que le soja peut généralement contenir jusqu’à 17mg/kg de résidu de glyphosate(4). Bon, là, je ne comprends plus rien… ou alors j’ai raté une étape. Si quelqu’un comprend la logique, qu’il me le dise.

Evidemment il n’est absolument pas envisagé – pour l’instant – d’interdire la vente de glyphosate. Ce cas n’est ni isolé, ni nouveau. On peut raconter le même scénario avec l’Atrazine (phytosanitaire écotoxique et perturbateur endocrinien avéré), qui au final a été interdite de vente 30 ans après sa première mise sur le marché (2003 en France, 2007 en UE). Résultat : il y en a encore actuellement partout dans notre environnement, y compris dans l’eau.

La seule chose sensée à faire : arrêter d’utiliser ce genre de molécules. Au niveau national, c’est difficile d’avoir du poids, surtout quand l’on sait que le président de la FNSEA (principal syndicat agricole) a pour activité professionnelle, entre autres, la vente de produits phytosanitaires ou de biocarburants (et oui, certains agriculteurs font surtout du business, lire ici !). En revanche, au niveau local, et de manière personnelle, nous avons le pouvoir de décider. Il suffit de le voter en conseil municipal (des herbicides sont utilisés pour le traitement des voies piétonnières, mais aussi dans le parc de jeux près du foyer rural). Actuellement, sous la pression du Parc Naturel Régional du Vexin, nous allons devoir cesser d’utiliser ces produits (se reporter à l’article publié dans la feuille alternée n°1 (lire ici)). Pourquoi ne pas devancer ces initiatives, en demandant, à nouveau, la mise en place de la Commission Environnement qui devait être créée après la mise en place de la nouvelle équipe municipale, pour développer une vraie réflexion sur le sujet.

Le but est évidemment l’arrêt total de tout traitement phytosanitaire sur l’ensemble du territoire communal, et la mise en oeuvre de nouvelles pratiques, fondées sur des méthodes aussi ancestrales que modernes, qui ont fait leurs preuves.

Sébastien Charlemagne

(1) Fabrice Nicolino, « Rex Connard de chien de Monsanto », Charlie Hebdo n°1184, 1er avril2015.

Pour aller plus loin, il suffit de cliquer :

Ballade en Utopie

flyers des abeilles et des hommes
La Vallée des Utopies organise une journée spéciale « abeilles », samedi 7 Mars 2015, en après-midi et en soirée, à la salle de la Forge, rue Saint-Jean, à Nesles.
Franck Portefaix, apiculteur transhumant, nous fera l’honneur et le grand plaisir de nous accompagner toute la journée et d’ouvrir le monde des abeilles à tous, dans la créativité (ateliers de fabrication de bougies pour les enfants, dessins, etc), l’explication (exposition, ruche pédagogique) et la dégustation (vente de produits de la ruche). Tout cela à partir de 15h…

La journée se terminera avec la projection du percutant documentaire « Des Abeilles et des Hommes », suivie d’une discussion autour du film.

La Buvette des Utopies sera installée tout au long de la journée et vous accueillera autour de gâteaux « maison », de jus de fruits locaux, de bière du Vexin, et d’hydromel bien sûr !
La participation est libre mais est encouragée pour nous permettre de faire vivre ce genre d’initiatives…
Nous vous attendons nombreux dans le plaisir de la connaissance, du plaisir des papilles et des rencontres (toujours !).

Sandra Guillet, pour La Vallée des Utopies

CR Conseil Municipal 26 septembre 2014

Elus présent(e)s :

Mmes Deshons, Bergeron, Calandre, Deschamps, Cayzergues, Vetil, Bertrand ; MM. Guéroult, Buatois, Dumaine, Chevallier, Dauge, Gosset, Lefebvre, Cleach, Duquesne, Perelman

Personnes excusées ayant donné pouvoir : Mmes Mirtil, Witczymyszyn

Ordre du jour

  • Communauté de communes : transfert de compétence « réseaux de communication électroniques (fibre optique) »
  • Décision modificative N°3 : Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
  • Surveillance dans la cour 16h-16h30 : rémunération des enseignant(e)s
  • Délégation de fonction d’un conseiller
  • Commission municipale finances
  • Subvention exceptionnelle
  • SFR information
  • Affaires diverses : demande d’examen exonération de taxe foncière

Séance

La séance débute par la lecture par M. Dauge du Procès verbal de la dernière séance du conseil qui s’est tenu le 27 juin 2014. Après lecture de ce PV, Mme Stéphanie Bertrand, élue Alter-Nesles, indique son désaccord en ce qui concerne la rédaction du point N°3 : Participation des parents à la surveillance dans la cour de 16h à 16h30.

Lors de la séance du 27 juin, la présentation de ce point a donné lieu à un débat au cours duquel Mme Stéphanie Bertrand, élue d’Alter-Nesles, a exprimé son désaccord sur le fait que le paiement dû par les familles ne soit pas calculé en fonction du nombre de présences des enfants, mais uniquement sous la forme d’un forfait payable au trimestre. Or, dans le PV dont il a été fait lecture, l’existence de ce débat n’est pas mentionnée. En outre, aucun vote formel n’a été réalisé pour ce point de l’ordre du jour, et la mention « vote pour à l’unanimité » s’avère donc incorrecte.

Mme Stéphanie Bertrand déclare donc ne pas souhaiter apposer pour le moment sa signature sur le PV du 27 juin 2014, souhaitant qu’un rectificatif y soit apporté avant de le valider.

  1. Communauté de communes : transfert de compétence « réseaux de communication électroniques (fibre optique) » : Après une présentation du sujet par M. Gueroult, il est demandé au conseil de délibérer sur ce transfert de compétence afin qu’il soit possible à la communauté de commune d’adhérer à un syndicat mixte qui aura en charge la mise en place de la fibre optique dans nos communes. Après discussions, et interventions notamment de MM. Cléach, Gosset et Perelman, il ressort que les informations sur ce sujet et notamment sur son impact financier pour notre commune ne sont pas assez précises. Il est donc proposé de reporter le vote de ce point à une date ultérieure, dans l’attente d’un complément d’informations.
  2. Décision modificative N°3 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
    Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, les territoires pouvant être à la fois contributeurs et bénéficiaires du FPIC.
    Depuis sa mise en place en 2012, le paiement du FPIC avait été pris en charge par communauté de communes de La Vallée du Sausseron. Cependant, certaines communes ayant fait le choix de ne pas augmenter leurs impôts pour cette année 2014, la communauté de communes a décidé de ne plus prendre en charge cette taxe. Pour cette année, le montant de cette charge dûe par la commune de Nesles-la-Vallée est évalué à 44 000 €.
    Après présentation de ce point par MM. Guéroult et Buatois, le conseil municipal prend acte de la somme dûe par la commune pour le règlement du FPIC.
    Pour en savoir plus sur le FPIC : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-des-ressources-intercommunales-et-communales-fpic
  3. Surveillance dans la cour 16h-16h30 : rémunération des enseignants
    La mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur la commune de Nesles-la-Vallée s’est traduite par des changements d’horaires de l’école, la classe de l’après-midi s’achevant désormais à 16h.
    Cependant, le nombre de places étant limitées dans l’accueil péri-scolaire « Les Mômes du Sausseron », et l’horaire du ramassage scolaire municipal (petit bus), ayant été maintenu à 16h30 (par volonté de ne pas modifier les horaires de travail des employés communaux), la municipalité a mis en place une « récréation payante » entre 16h et 16h30.
    Après réunion avec les enseignants, ceux-ci ont accepté d’assurer la surveillance de cette récréation.
    Mme Deshons propose donc au conseil de délibérer ce jour sur le montant de la rémunération accordée aux enseignants qui prennent en charge cette surveillance. Il est ainsi proposé que ce montant soit de : 21,86 € par mois pour les enseignantes assurant 2 surveillances, et de 10,50 € par mois pour celles assurant 1 surveillance. Ce montant ayant été décidé en tenant compte de la rémunération actuellement versée aux enseignants qui assurent l’étude surveillée (39,95 €/ étude).
    Actuellement, 43 enfants sont inscrits à l’étude surveillée et 13 enfants (sur 16 inscrits) fréquentent « la récréation payante ». Les enseignantes ont donc à charge la surveillance d’au moins 56 enfants lors de cette ½ heure. Après interrogation des membres des conseils concernant le taux d’encadrement, Mme Deshons répond qu’en ce qui concerne ce type de « récréation » , aucun taux d’encadrement n’est légalement prescrit.
    Le conseil après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité le montant des rémunérations versées aux enseignantes tel que proposé par Mme Deshons.
    M. Guéroult et Mme Deshons font lecture d’un courrier envoyé par l’Inspection d’Académie les informant que les enseignantes étant convoquées pour une consultation nationale le mercredi 15 octobre 2014. Elles ne pourront donc assurer les cours ce jour-là (! pas d’école le mercredi 15 octobre 2014).
  4. Délégation de fonction d’un conseiller
    M Guéroult propose à l’ensemble du conseil une délégation de fonction à M. Lefebvre afin de prendre en charge la gestion des employés communaux, délégation de fonction s’accompagnant d’une rémunération calculée selon les indices en vigueur.
    Le conseil après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité cette délégation de fonction dont M. Lefebvre assurera la charge à compter du 1er octobre 2014.
  5. Commission municipale finances
    Suite au recours engagé par Alter Nesles auprès du Préfet concernant la composition de la commission municipale des finances, M. Guéroult, suivant les conseils du Préfet, propose à l’ensemble du conseil que M. Jérôme Perelman, membre élu d’Alter Nesles, soit intégré dans cette commission.
    M. Guéroult explique qu’il n’avait pas désiré que M. Perelman, membre de cette commission lors d’un précédent mandat, soit intégré à cette commission par crainte que le contenu « des discussions et arbitrages de ces réunions ne soient immédiatement rendus publics, pouvant ainsi créer des quiproquos au sein du village ». M. Perelman précise au Conseil que les élus d’Alter Nesles sauront assurer au mieux leur rôle d’élus dans cette commission, comme ils le font déjà dans les autres commissions où ils siègent depuis les dernières élections.
    Après discussion sur l’aspect réglementaire de la première constitution de cette commission, le conseil délibère sur l’intégration de M. Perelman. Son intégration à la commission des finances est adopté à la majorité.
  6. Subvention exceptionnelle
    Le concert de musique classique organisé en juin dans l’église de Nesles-la-Vallée par l’association A.D.A.M.B. n’ayant pas rencontré le succès espéré (voir PV du 27 juin 2014), l’association n’a pu prendre en charge le défraiement dû pour l’utilisation des locaux de l’église, comme cela était convenu au préalable.
    M. Guéroult propose donc au conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 120 € à verser à la paroisse de Nesles-la-Vallée, afin que celle-ci ne soit pas pénalisée par ce fait dont elle n’e peut être tenu pour responsable.
    Après discussion au sein du conseil, notamment sur les modalités d’organisation de ce concert, le conseil vote à l’unanimité la subvention de 120 €, à condition que celle-ci soit versée directement à la paroisse, et non par l’intermédiaire de l’association A.D.A.M.B.
  7. SFR information
    M. Guéroult informe le conseil que la compagnie SFR, qui exploite l’antenne de radiotélécommunication située dans la tour de la caserne des pompiers, va engager le développement du réseau 4G dans notre secteur. Il s’agit principalement d’une modification logicielle sur l’installation existante, sans impact visuel.
  8. Loi S.R.U./P.L.U.
    M. Guéroult fait un compte rendu au conseil de la réunion à laquelle se sont rendus lui-même, MM. Dauge, Dumaine, Buatois et Mme Deshons concernant l’application de la loi S.R.U. à Nesles-la-Vallée. La commune ne remplit pas à l’heure actuelle les objectifs qui lui ont été assignés concernant le nombre de logements locatifs sociaux créés dans la commune. En effet, le déficit par rapport à ce qu’impose la loi est de 163 logements (25% du parc immobilier communal). Il a donc été signifié aux élus la nécessité d’appliquer cette loi sous peine d’une majoration de l’amende de 40%, voire même du retrait de droit de préemption usuellement accordé à la commune.
    M. Guéroult informe également le conseil sur la nécessité, pour la commune, d’adopter un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) en remplacement du P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) existant, et ce, avant fin 2015.
    Pour en savoir plus sur le PLU/POS : http://www.pos.strasbourg.eu/index.php?page=presentation
    Pour en savoir plus sur la loi SRU : consulter nos archives sur alternesles.eu
  9. Affaires diverses : demande d’examen exonération de taxe foncière
    M. Guéroult fait part au conseil de la demande de Neslois de pouvoir bénéficier, conformément à ce que permet la réglementation, d’une exonération de taxe foncière, suite à la réalisation de travaux visant des économies d’énergie.
    M. Guéroult informe le conseil qu’il n’est pas favorable à cette exonération, car si elle est demandée par de trop nombreux Neslois, cela ne sera pas sans un impact financier significatif pour la commune.
    M. Cléach fait lecture des textes officiels concernant cette exonération, mettant en évidence la complexité des critères d’éligibilité permettant d’en bénéficier.
    Après discussion au sein du conseil, il est proposé que cette question soit étudiée et approfondie par la commission environnement, qui pourra ensuite la présenter de nouveau au conseil.
    Pour en savoir plus sur les exonérations de taxe foncière pour des travaux à économie d’énergie : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere

Le conseil s’achève par les remerciements de M. Le Maire adressé à plusieurs Neslois, investis notamment dans la fête cantonale (qui fut cette année remportée par Nesles-la-Vallée), Nesles la Foulée… ainsi que par diverses informations (objectif « Zéro-phyto » du PNR, chasse à la fouine dans les locaux communaux, réunion du SICTE le 18 octobre, projet de découpage des cantons et communauté de communes…).

Pour en savoir plus sur l’objectif « Zero-phyto » : http://www.pnr-vexin-francais.fr/fr/le-parc/actualites/en-cours/bdd/actu/31

Le programme d’actions de la liste Alter Nesles 2014-2020

fleur blanche

Ouverture démocratique

Une transparence dans la communication sera systématiquement recherchée. La municipalité garantira notamment l’indépendance des associations.

  • évolution des dossiers régulièrement communiquée sur le site web de la commune.
  • recueil sur le site web des avis et suggestions concernant l’action municipale.
  • organisation de réunions annuelles permettant l’information régulière et démocratique sur la vie municipale.
  • mise en place d’un point Internet en libre-service.
  • non-ingérence dans le fonctionnement des associations.

Un partenariat de qualité sera instauré :

  • en partenariat avec les autres villages de la communauté de communes, et en concertation avec les parents d’élèves, l’école et les associations, mise en oeuvre des projets éducatifs dans le cadre de l’application obligatoire de la réforme des rythmes scolaires.
  • renforcement et développement des partenariats avec les structures voisines (communauté de communes, Parc Naturel Régional-charte 2019).

Equité sociale

Les réflexions visant à construire ou consolider les liens inter-générationnels et la solidarité seront favorisées :

  • mise en place d’un quotient familial pour la cantine scolaire et soutien apporté aux associations pour oeuvrer dans ce sens.
  • étude de la création d’une cantine chaude, en direction du public scolaire et des personnes âgées.
  • organisation de tables rondes avec les jeunes du village afin de leur offrir un espace de réflexion sur leurs besoins au niveau de la commune.
  • création d’un conseil inter-générationnel.
  • amélioration de l’accès public aux personnes handicapées partout où c’est nécessaire et possible.
  • relance d’un espace de rencontres parents-enfants.
  • intégration avec les réseaux culturels et sportifs environnants.
  • amélioration de l’accès aux réseaux de communication sur l’ensemble du village (mobile, Internet).

Une réflexion sera engagée sur le logement dans son milieu. Elle associera municipalité et habitants avec pour objectifs la maîtrise de l’urbanisation et la préservation du village dans sa forme rurale et architecturale :

  • mise en place d’une réflexion sur le logement social et sur son accessibilité à tous.

Un engagement fort sera pris en direction de la culture par l’apport aux associations d’un réel soutien financier et logistique (mise à disposition d’un local associatif, possibilité de domiciliation municipale…).

Respect environnemental

Le respect de l’environnement sera au cœur de nombreuses actions (économies d’énergie, transport, éco-responsabilité…). Seront encouragées les démarches visant à réduire la consommation d’énergie :

  • étude d’impact, pour les foyers engageant des travaux visant à des économies d’énergie, sur la taxe foncière (ADEME).
  • développement des partenariats avec les structures publiques existantes concernant la maîtrise énergétique (ANAH, espace info-énergie, PNR…)

Une réflexion sera engagée sur la mise en place de transports éco-responsables :

  • mise en oeuvre d’un programme d’actions pour limiter la vitesse des véhicules dans le village, favoriser des circulations douces permettant des cheminements piétons ou cyclistes en toute sécurité (désenclavement de Verville), ainsi que pour développer l’accessibilité des personnes handicapées.
  • poursuite de la réflexion sur le développement de lignes de bus régulières et encouragement aux solutions de co-voiturage, notamment via le site Web communal.
  • optimisation de l’utilisation du bus communal (transport vers les marchés environnants…)

Toute initiative allant dans le sens d’une consommation et d’une économie respectueuses de l’environnement sera écoutée et encouragée :

  • partenariats avec des producteurs locaux, soucieux de l’environnement, pour développer un marché de circuit court.
  • encouragement de la préservation des espaces naturels et du patrimoine, la plantation d’espèces locales et la protection de la biodiversité.
  • étude de la gestion des déchets verts : mise en place d’un compost collectif en libre-service.
  • incitation à l’implantation économique sur notre territoire, à l’accueil et au développement de projets innovants, économiquement durables et créateurs d’emplois locaux (commerces de proximité, services à la personne, etc…).
  • mise à l’étude de la création d’un espace collectif pour les télé-travailleurs (co-working).
  • aide apportée aux artisans locaux pour gagner en visibilité et  promouvoir leurs actions.