La prochaine séance du conseil municipal se tiendra en mairie le vendredi 29 janvier 2016 à 20h45.

Ordre du jour:

• Maison de santé;
• Indemnités pour frais de représentation;
• Convention avec le CIG (dossier CNRACL);
• Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental pour la bibliothèque;

Affaires diverses:

• Sente du cimetière;

Nous vous rappelons que ces séances sont ouvertes au public, alors n’hésitez pas à vous joindre aux élus.

Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 30 Octobre à 20h45 en Mairie

L’ordre du jour comprendra:

1. Le contrat Départemental;
2. Marché de Travaux: création du restaurant;
3. Zonage d’assainissement;
4. Clôture séparative mitoyenne avec le Centre de Loisirs;
5. Affaires diverses dont: Projet de la Poste et Procédures contentieuses d’urbanisme.

Nous vous rappelons que les séances du conseil sont publiques, et espérons vous y voir nombreux.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Mmes Deshons, Bergeron, Calandre, Deschamps, Cayzergues, Vetil, Mirtil, Bertrand.

MM. Guéroult, Buatois, Dumaine, Chevallier, Dauge, Lefebvre, Cleach, Duquesne.

Absents ayant donné pouvoir: M. Perelman à Mme Bertrand/ M. Gosset à M. Dumaine

Absent non excusé: Mme Leurette-Witczymyszyn.

Ouverture de la séance : 20h50

Après lecture de cartes postales par M. Guéroult, la séance est ouverte par la lecture du compte-rendu du conseil précédent.

Comme lors des précédents conseils, la désignation du secrétaire de séance n’est pas formalisée, nous découvrons donc que le secrétaire de la séance précédente est Mme Deshons, mais nous ne savons pas qui sera celui de cette séance.

Mme Deshons fait lecture du CR du conseil du 25 juin 2015, puis le registre tourne pour signature.

2 CR sont à signer ce jour, car suite à la demande d’Alternesles concernant des propos diffamants , le CR de la séance du 29 mai 2015 a été corrigé.

Ordre du jour :

• Décision modificative n°1 : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;

• Décision modificative n°2 : Budget P. Pilon ;

• Convention Tennis ;

• Convention Piscine ;

• SAFER Ile de France : rétrocession de la parcelle ZE n°29 (Fonds de Flélu) ;

• Marché de travaux accessibilité mairie-clos et couvert du restaurant : avenant n°1 ;

• Syndicat intercommunal pour la collecte et la traitement des eaux usées : rapport annuel du délégataire 2014 ;

• Affaires diverses.

1. Décision modificative n°1 : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC):

Cette année encore la somme due par la commune pour le paiement du FPIC a évolué.

Elle enregistre une augmentation de 33 000€ qui n’avait pas été anticipé dans le budget 2015 et qui nécessite donc de réaliser une décision modificative.

M. Buatois présente donc la DBM proposée afin d’abonder la ligne comptable du FPIC pour que la commune ne soit pas en défaut de paiement.

M. Buatois propose que cette somme de 33 000 € soit « récupérée » sur divers postes (15 000 € ligne réserves du budget de Fonctionnement/ 5 000€ poste chauffage/ 5 000 € sur le compte fournitures et entretien/ 5 000€ sur le poste entretien et réparation / 3 000 € sur les indemnités des élus).

M Buatois précise que le budget 2016 risque sans doute d’être très serré compte tenu de cette augmentation du FPIC, des pénalités liées au non respect de la loi SRU et de la diminution des Dotation Globale de Fonctionnement.

La DM N°1 proposée par M Buatois est soumise au vote :

Vote pour à l’unanimité

2. Décision modificative n°2 : Budget P. Pilon :

Pour l’année 2015, le budget lié à l’aménagement des logements rue P. Pilon est encore séparé du budget général de la commune, c’est pourquoi il nécessite «  sa propre »  décision budgétaire modificative.

Pour ce budget, il y a encore un emprunt en cours pour les travaux. Lors du vote du budget 2015, la banque n’avait pas encore transmis les chiffres définitifs concernant la ventilation des intérêts du capital. Les chiffres indiqués lors du vote du budget étaient donc des chiffres approximatifs qui nécessitent donc un réajustement,

M. Buatois propose donc que le capital d’emprunt soit abondé de 100€, alors que les intérêts seront eux diminués de 100€.

La DM N°1 du budget P. Pilon proposée par M Buatois est soumise au vote:

Vote pour à l’unanimité

Pour le budget 2016, une telle situation ne devrait pas se reproduire car la banque a anticipé sur la transmission des chiffres.

3. Convention Tennis:

Depuis plusieurs années, dans le cadre de l’activité sportive à l’école, le professeur de tennis salarié du Tennis Club de Nesles intervient avec plusieurs classes pour leur donner des cours de tennis. Ce projet entre dans le cadre du projet pédagogique de l’école qui a été validé par le ministère de l’Éducation Nationale.

Afin que cette activité puisse être proposée aux élèves, une convention doit être signée entre le club de Tennis et la commune.

La convention précise que professeur de tennis assurera 42 h annuelle pour un coût horaire de 26 €, soit un coût total de 1092 €,

M. Duquesnes, conseiller et membre du bureau du Tennis Club, explique que ce coût horaire est en légère hausse par rapport à l’an passé (23 €) car les subventions d’Etat ont diminué. Le coût horaire de cette intervention se monte en réalité pour le club à 29 €.

Vote de l’autorisation faite à M. Le Maire de signer la convention avec le Tennis Club de Nesles :

Vote pour à la majorité

4. Convention Piscine:

Toujours dans le cadre du projet pédagogique, les professeurs des écoles désirent emmener cette année, comme les années précédentes, les élèves de Grande section / CP / CE1 à la piscine.

Pour que cette activité soit réalisable, elle nécessite qu’une convention soit signée entre la commune et la piscine municipale de Beaumont/Oise.

Cette convention précise notamment les différents coûts :

• vacation = 13 € ;

• animateur = 5 € ;

• droit d’entrée élève = 2,20 € / enfant ;

Cette convention permet également à la commune de bénéficier de tarifs avantageux pour les transports avec la société Keolis (77,88 €/ aller-retour).

Vote de l’autorisation faite à M. Le Maire de signer la convention avec le Tennis Club de Nesles:

Vote pour à l’unanimité

5. SAFER Ile de France: rétrocession de la parcelle ZE n°29 (Fonds de Flélu) :

Ce dossier est en cours depuis déjà un long moment.

Dans le cadre d’un projet de maitrise de l’écoulement des eaux, la commune a désiré se porter acquéreur de parcelles sur le fonds de Flélu.

Le Préfet s’étant substitué à la commune, celle-ci n’a pas pu user de son droit de préemption et a dû passer par l’intermédiaire de la SAFER.

A ce jour, la SAFER a réalisé la préemption et doit rétrocéder la parcelle intéressante à la commune afin que celle-ci puisse engager les travaux de maitrise d’écoulement.

Il est évoqué la possibilité de mettre à disposition la partie du terrain non utilisé à des voisins pour leurs chevaux.

Le coût de cette rétrocession est de 4559 €, sans changement du zonage de la parcelle.

La rétrocession est soumise au vote :

Vote pour à l’unanimité

Suite à ce vote, une discussion s’engage sur les nouvelles modalités des droits de préemption qui pourrait permettre aux maires de préempter des terrains ruraux.

M. Chevalier exprime son inquiétude face à cette situation.

6. Marché de travaux accessibilité mairie-clos et couvert du restaurant : avenant n°1 :

Suite aux travaux et pour des raisons diverses (nouvelle demande de la commune, nouvelle prescription pour l’accessibilité, problème technique…) il s’avère que pour certains lots, les coûts ont changés, ce qui nécessite donc le vote d’un avenant.

Lot 1 = +717 € (pente pour accès fauteuil);

Lot 2 = + 863 € (charpente);

Lot 3 = +1560 € (électricité, mise en place d’un visiophone).

La proposition d’avenant N°1 est soumise au vote :

Vote pour à l’unanimité

7. Syndicat intercommunal pour la collecte et la traitement des eaux usées : rapport annuel du délégataire 2014

M. Lefebvre fait aux membres du conseil une présentation détaillée et chiffrée du rapport annuel du délégataire.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance prend acte du rapport annuel du délégataire 2014.

8. Affaires diverses :

• P.L.U. : 3 bureaux d’études ont été reçus, les offres sont intéressantes. Le choix est en cours et la notification ne saurait tarder;

• Eau potable : le contrat pour l’eau potable, d’une durée de 8 ans, arrive bientôt à échéance. Le bureau d’étude « Intégrale Environnement » étudie actuellement 2 offres mais ne pourra pas statuer avant le délai légal de 2 mois;

• Travaux du Restaurant, Phase 2 : les appels d’offres ont été lancés par l’architecte et c’est à présent la phase d’étude des offres qui commence. M. Le Maire indique qu’ayant été très satisfait du travail réalisé par les entreprises retenues pour la phase 1 des travaux, il serait très heureux de les voir prendre en charge cette phase 2 ;

• Travaux d’accessibilité Phase 1: les travaux se sont bien déroulés, et M. Le Maire se félicite que l’aspect ancien du bâtiment est pu être conservé. Il reste à venir la réfection de la salle des mariages pour laquelle un dossier de subvention reste à monter;

• Le contrat départemental : tous les travaux prévus dans ce contrat n’ont pas encore été réalisés alors que le délai arrive à expiration fin 2015. Une réflexion est donc en cours sur la suite à donner : prolongement du contrat existant pendant 2 ans ou dépôt d’un nouveau dossier (avec nouvelles modalités).

  Dans le cadre du contrat, des travaux sur le parvis de l’église et le pourtour du Foyer Rural vont bientôt être engagés ;

• Les Feux de la St Jean: beau succès pour une première édition, à renouveler ;

• La fête communale : encore un beau succès, avec notamment l’exposition artistique. Remerciements aux parents d’élève, au Comité des Fêtes, à La Mémoire du Temps Passé et à l’Atelier Photo pour leurs participations ;

• Le forum des associations : bilan assez mitigé. Il semble que la « concurrence » avec les autres forums des villes voisines ai été un frein. Il est donc évoqué la possibilité de décaler le forum d’une semaine l’an prochain ;

• Projet de Musée de La Forge : le projet se poursuit, le permis de construire a été obtenu et les appels d’offres sont lancés ;

• Tennis : les travaux de réfection de la toiture, le changement de surface du terrain couvert, et des éclairages se sont bien déroulés ;

• Réunion publique du SICTEU : nombreux riverains présents. Les travaux vont bientôt commencer Rue Charles et Robert ;

• Le concert du Vexin : vendredi 9 octobre à 20h30 à l’église. Pré-vente ouverte en mairie au tarif de 10 € ;

• Fête cantonale qui s’appelle maintenant « La Fête du Sausseron » aura lieu le dimanche 27 septembre ;

• La gendarmerie a changé de lieutenant ;

• Projet de Maison Médicale: le projet avance. M. Le Maire a précisé les conditions de mise à disposition du terrain et un coup de pouce a été donné pour le dépôt du permis de construire. Les membres de l’association poursuivent leurs démarches pour monter une SCI ;

• Changement de gérance de l’épicerie : «  Diagonal » ;

• Nesles La Foulée 2ème édition : 200 participants, un tout petit peu moins que l’année précédente, mais nombreux retours positifs des participants. Une 3ème édition est donc envisagée.

M. Lefebvre fait part de remarques qui lui ont été faites concernant le non décrochage des panneaux et rue-balises suite à la course.

• Mme Cayzergues signale qu’une nouvelle adresse est à disposition pour signaler tout évènement à insérer dans l’agenda : agenda.nesles@gmail.com

• Mme Bergeron et M. Cleach font part de l’état des lieux qu’ils ont réalisé (photos à l’appui) au niveau du stade de Nesles et notamment de l’état de délabrement du Chalet du Football Club qui ne cesse d’être dégradé et squatté sans que les membres du club parviennent à trouver une solution.

  Il est évoqué la possibilité de prendre un arrêté interdisant l’accès à ce chalet afin de se prémunir de toute poursuite en cas d’accident ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.