La taxe d’habitation à Nesles-la-Vallée
Si au 1er janvier vous occupez un logement à Nesles-la-Vallée, vous devrez payer une taxe d’habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
A QUI ?
Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Nesles-la-Vallée, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.
POURQUOI ?
La taxe d’habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations et aux écoles… Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).
COMBIEN ?
Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement. La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c’est à dire : le loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales. Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.
Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis. La valeur locative est revalorisée chaque année par les services fiscaux, automatiquement, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont parfois déconnectées de la réalité. Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Nesles-la-Vallée n’augmente pas directement son taux de taxe d’habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.
Pour calculer la taxe d’habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Nesles-la-Vallée. N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident du montant des impôts perçus par la commune. C’est ainsi qu’il peut exister de grandes disparités entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines. En 2015, le taux de la taxe d’habitation voté par le conseil municipal de Nesles-la-Vallée était de 8,72 %, soit le même qu’en 2014.
La taxe foncière à Nesles-la-Vallée
Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d’un logement à Nesles-la-Vallée, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier). Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe.
A QUI ?
Tout comme pour la taxe d’habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.
POURQUOI ?
La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Nesles-la-Vallée.
COMBIEN ?
Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné. Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c’est à dire la moitié du loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales. La différence de calcul avec la taxe d’habitation est que la taxe d’habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié. Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.
Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970 qui ont fortement évolué depuis et qui sont parfois déconnectées de la réalité. Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Nesles-la-Vallée.
N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts perçus par la commune. C’est ainsi qu’il peut exister de grandes disparités de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.
La taxe foncière se divise en 2 catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
1- Taux de taxe foncière sur le bâti
Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. En 2015, le taux de la taxe foncière sur le bâti voté par le conseil municipal de Nesles-la-Vallée est de 8,79 %, soit le même que pour l’année 2014.
2- Taux de taxe foncière sur le non-bâti
Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En 2015, le taux de la taxe foncière sur le non bâti voté par le conseil municipal de Nesles-la-Vallée était de 11,15 %, soit le même que pour l’année 2014.
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