Personnes présentes :

• Mmes Deshons, Bergeron, Calandre, Deschamps, Cayzergues, Vetil,  Mirtil, Witczymyszyn, Bertrand
• MM. Guéroult, Buatois, Dumaine, Chevallier, Dauge, Gosset, Lefebvre, Cleach, Duquesne, Perelman

Ordre du jour :

1. Projet de rue Thiébault : procédure de modification locale de règlement  (qui sera traité en fin de conseil)
2. Marché de Travaux : accessibilité Mairie- clos et couvert du restaurant
3. Festival du Vexin : convention-concert du 9 octobre 2015
4. Parking du Moulin : demande de subvention au PNR
5. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter l’inscription de points supplémentaires à cet ordre du jour.

Points supplémentaires :

• autorisation de virement de crédits
• SICTEU : convention d’adhésion
• SICTEU : rénovation du plan de zonage d’assainissement
• SISVOS :  Changement de siège social
• demande de subvention bibliothèque communale

La séance est ouverte à 20h45.

La lecture du PV du précédent conseil, en date du 19 décembre 2015, est faite par M. Lefebvre, secrétaire de séance.

1. Autorisation de virement de crédits
   Ce virement concerne le projet des 3 logements de la rue Pierre Pilon. Ces logements figuraient sur un budget annexe, juste pour cette opération (dans le cadre d’un contrat PACT ARIM*). Lors du budget 2014, les coûts des parts d’intérêts et de remboursement du capital n’ayant pas été chiffrés de manière précise, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à un réajustement en réalisant un virement « compte à compte ». Cette opération, nécessaire, est « une opération blanche », sans aucun coût financier supplémentaire pour la commune.
   M. Le Maire demande donc au conseil l’autorisation de réaliser ce virement.
   Vote POUR à l’unanimité.
2. Marché de Travaux : accessibilité Mairie ; clos et couvert du restaurant
   Des appels d’offres ont été lancés pour la réalisation des travaux d’accessibilité Mairie, ainsi que pour une partie des travaux du restaurant (couverture et façade).
   Le coût total de ces travaux est estimé au maximum à 100 000 €, dont 36 000€ pour l’accessibilité Mairie.
   M Le Maire demande au conseille de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce projet.
   Vote POUR à l’unanimité.
3. Festival du Vexin : convention-concert du 9 octobre 2015
   Comme depuis quelques années, le PNR propose au village de Nesles d’accueillir l’un des concerts inscrits au programme du Festival du Vexin.
   Pour que cela soit possible, la commune et le PNR doivent signer une convention, engageant notamment la commune à acheter 50 billets pour le concert (pour un total de 1 000 €), sans oublier le « défraiement » pour l’utilisation des locaux paroissiaux.
   M. Le Maire propose de reconduire ce projet et demande donc au conseil l’autorisation de signer cette convention.
   Vote POUR à l’unanimité.
   M. Le Maire précise que le coût des billets étant un peu élevé (20€), il désire que soit reconduite la vente des 50 billets au tarif de 10€ pour les Neslois. Les modalités de vente de ces billets à tarif préférentiel reste à fixer.
   M. Le Maire précise de plus qu’il aimerait qu’une personne référente soit nommée sur ce projet afin de mieux le prendre en charge, notamment en ce qui concerne la communication, qui n’a pas été très « réussie » l’an dernier.
4. Parking du Moulin : demande de subvention au PNR
   Ce dossier est suivi par MM. Guéroult, Duquesne, et Chevalier.
   Divers devis ont été demandés afin d’estimer le coût total maximum des travaux à entreprendre afin de « réhabiliter » le parking du Moulin.
   L’édition de ces devis est nécessaire afin de fournir toutes les informations utiles à la demande de subvention qui va être adressée au PNR pour participer au financement ce projet.
   La subvention accordée par le PNR ne pourra pas excéder une somme plafond (pas encore connue) et ne pourra représenter plus de 50% du montant total des travaux. En effet, pour bénéficier d’une prise en charge à 70% des travaux, la commune souhaitant bénéficier de cette subvention importante doit avoir intégré la démarche « zéro-phyto », ce qui n’est à ce jour, pas le cas de Nesles-la-Vallée.
   Le Conseil approuve le principe de réhabilitation du parking et la demande de subvention.
5. SICTEU : Bassin du Sausseron / Convention d’adhésion
   Le SICTEU est le Syndicat InterCommunal de Traitement des Eaux Usées. Nesles-la-Vallée est membre du SICTEU du Bassin de Sausseron.
   Cette convention concerne les travaux de branchements qui ont lieu dans les rues Thiébault, Charles et Robert, Jules Partois, et Jean de Santeuil (soit 60 branchements).
   M. Buatois explique que cette convention concerne la participation financière de la commune aux travaux d’assainissement du réseau. L’ensemble du projet et des travaux est pris en charge par le SICTEU, la commune devant juste « payer sa part ».
   M. Buatois annonce qu’après études de marché et négociations, le SICTEU a réussi à abaisser substantiellement le coût de ces travaux : le coût prévu passe ainsi de 855 600€ (estimation initialeme) à 670 000€ (après négociation), ce qui permet une réduction de la part communale. Celle-ci est à présent de 159 000 €, contre 275 000€ précédemment (le subventionnement est ainsi de 76%).
   Les modalités de paiement de la part communale seront à envisager ultérieurement, et précisées dans des avenants à cette convention.
   M. Le Maire demande au conseil l’autorisation de signer la convention avec le SICTEU.
   Vote POUR à l’unanimité.
6. Rénovation du plan de zonage d’assainissement par le SICTEU
   Suite à un changement de politique de l’Agence de l’Eau, l’ancien plan de zonage est devenu caduc. Il est donc nécessaire de le reprendre afin de déterminer précisément les zones qui vont nécessiter un raccordement par tuyaux et celle qui resteront en autonomie.
   M. Le Maire demande donc au conseil d’autoriser le SICTEU a lancer ce plan de rénovation du zonage.
   Vote POUR à l’unanimité.
7. Modification du siège social du SISVOS (Syndicat Intercommunal des Sports dans la Vallée de l’Oise et du Sausseron)
   Suite au départ des communes de l’Isle-Adam et de Parmain du SISVOS, des modfications ont eu lieu au sein des membres du bureau du Syndicat.
   Les conseillers Neslois qui siègent au SISVOS sont Mmes Calandre et Bergeron, et M. Lefebvre.
   Le SISVOS était jusqu’à présent domicilié à Nesles-la-Vallée, et il est fait une demande de changement de siège pour une domiciliation à Hédouville.
   M. Le Maire demande donc au conseil d’autoriser ce changement de domiciliation.
   Vote POUR à l’unanimité.
8. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire
   Mme Tabuteau explique que, arrivant en fin de contrat, il est nécessaire de renouveler l’adhésion de la commune au contrat de groupe d’assurance statutaire (qui permet la prise en charge des absences des salariés communaux).
   Le coût de cette assurance est de 6,10% de la masse salariale des employés municipaux. Le contrat inclut une franchise (10 jours d’arrêt). Ce contrat est valable pour 4 ans, avec possibilité de le récuser chaque année en respectant un délai de 6 mois. La compagnie d’assurance visée par le contrat est Dexia (elles sont très peu nombreuses à proposer ce type de contrat, très spécifique).
   M. Le Maire demande au conseil l’autorisation de signer l’adhésion au contrat d’assurance statutaire.
   Vote POUR à l’unanimité.
9. Projet de logements locatifs rue Thiébault : procédure de modification locale de règlement
   Depuis le dernier conseil, de nombreux éléments ont évolué en ce qui concerne le projet de logement sociaux de la rue Thiébault. La décision prise lors du dernier conseil devient donc caduque, car la procédure a changé.
   Suite aux réunions avec les riverains, l’établissement public foncier du val d’Oise (EPF) et la Direction Départementale des Territoires (DDT), une procédure en 3 étapes a été fixée :
   1. Etape 1 : l’EPF du Val d’Oise se substitue à l’acheteur pour porter le projet durant le temps nécessaire à la signature du permis de construire,
   2. Etape 2 : le POS de la commune courant jusqu’en 2017, il a été autorisé par les services d’Etat la réalisation d’un zonage du POS avec une déréglementation (délais 6/8 mois), ce qui permettra la signature du permis de construire, arrêté communal et le rachat du site par la bailleur social
   3. Etape 3 : poursuite de l’étude du PLU telle qu’elle a été engagée, indépendamment du projet de logements.

   M. Le Maire précise que la solution proposée, qui a le mérite de faire avancer réellement le projet, semble être satisfaisante pour tous les partenaires.
   M. Buatois indique que cette solution de déréglementation du POS n’avait pas été envisagé par la commune, car toutes les demandes précédentes en ce sens avaient essuyé un refus des administrations.
   M. Le Maire demande au conseil de délibérer sur l’engagement de la commune dans cette procédure, et notamment sur la déréglementation du POS.
   Vote POUR à la majorité.
   M. Le Maire rappelle que, en raison du non respect par la commune du quota de logement à loyer modéré spécifié par la loi ALUR (anciennement loi SRU),  il lui a été retiré le droit de préemption au profit de l’EPF du Val d’Oise. Il en évoque les conséquences, notamment en ce qui concerne les délais de transmission des DIA (DIA : Déclaration d’Intention d’Alièner, communément appelé droit de préemption).
   M. Perelman interroge M. Le Maire sur la durée de ce retrait : est-il provisoire ? définitif ? Quels sont les engagements demandés à la commune pour « récupérer le DIA » ?
   M. Le Maire dit ne pas le savoir. La « menace » du retrait de DIA lui avait déjà été signifiée précédemment, mais sans qu’elle soit suivie d’effet. La durée de ce retrait dépendra donc du nouveau préfet.
   Rappel : à l’heure actuelle, la commune de Nesles-la-Vallée est « en déficit » de 163 logements à loyers modérés.

10. Demande de subvention bibliothèque communale
    Afin que le dossier de demande de subvention puisse être déposé auprès du CG, il est demandé d’en délibérer. Pour cette année, la demande de subvention porte sur l’enrichissement du « fonds de bibliothèque ».
    Vote POUR à l’unanimité

Informations diverses :

M. Le Maire fait lecture de la lettre de vœux adressés au conseil par Mme Sandra Guillet, présidente, au nom de l’association La Vallée des Utopies ;

La date de la prochaine fête cantonale est fixée au 13 septembre 2015.

Dates des prochains conseils : vendredi 6 mars et vendredi 27 mars (vote du budget).
L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 22h50.

* PACT ARIM est un réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat. Son activité comprend cinq métiers : l’accompagnement des personnes, la réhabilitation individuelle accompagnée, la production d’habitat durable, la gestion locative, la conduite de projets de territoires (site Web).

16 conseillers municipaux sur 19 sont présents.

Est donnée lecture du Procès Verbal du dernier du conseil municipal.

1. Préemption de terrains agricoles par la Safer* pour le compte de la commune.
   Demande de vote pour autoriser la Safer à préempter 3 parcelles de terre afin de créer une servitude utile au Smercs (syndicat du bassin versant) pour réaliser des travaux d’assainissement. Préemption de 8 000 euros. Les surfaces non utilisées feront l’objet d’une revente.
   La préemption est votée.
2. Consultation des communes à propos du projet de réforme territoriale.
   Les communes réunies autour des communautés de communes sont appelées à donner leur avis sur le projet de regroupement au sein d’intercommunalités élargies, ceci dans le contexte de baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat (DGF).
   Mr le Maire nous informe que la consultation des maires de France fait remonter des avis très fermement opposés aux projets de regroupements de communes en communautés pouvant concerner de 300 à 600 000 habitants, prélude à une possible disparition des départements comme échelon territorial pertinent.
   Pour ce qui est de la communauté de commune de la Vallée du Sausseron, dont fait partie Nesles-la-Vallée, les maires réunis en conseil émettent un avis défavorable au regroupement avec Auvers, Valmondois et Butry. En effet, selon eux, ce regroupement ne correspondrait pas aux réalités du bassin de vie local, et ferait passer la communauté du Sausseron d’environ 10 000 habitants à environ 20 000, taille minimale pour une intercommunalité telle que souhaitée dans le projet de réforme territoriale. Par ailleurs, l’accueil des 3 nouvelles communes modifierait les droits de vote au sein de l’intercommunalité, car Auvers avec ses 7 000 habitants obtiendrait 11 votes contre seulement 3 pour Nesles-la-Vallée. Mr le Maire craint ainsi que l’autonomie du village soit menacée, alors que les compétences des communautés de commune de la vallée du Sausseron et de celle de la Vallée des Impressionnistes auquel appartenaient précédemment les 3 communes candidates ne sont pas les mêmes. Il est ici souligné l’importance des dettes d’Auvers au sein de sa communauté de communes (8 millions d’euros) et la question se pose de savoir ce qu’il en adviendrait en cas de regroupement (se reporter au Bulletin d’Information Municipal de décembre 2014).
   Mr Perelman demande qu’à l’avenir, les textes à voter sur des éléments structurants ou engageants pour le village soient communiqués à l’avance aux conseillers municipaux, afin qu’ils puissent émettre un avis éclairé lors du vote.
   Le texte de la lettre adressée au service de l’Etat est voté.
3. Renégociation du  contrat de fourniture/assainissement de l’eau.
   Le contrat de fourniture d’eau potable (durée : 12 ans) vient à échéance en juin 2014. Sa renégociation est donc en cours. Le prestataire actuel, Véolia, informe la mairie des conditions d’exploitation de la concession (pas de vote) :
   1. Eau potable : 810 abonnés, 843 branchements dont encore 144 en plomb, consommation moyenne : 124 litres/h/jour, soit 105 m3/h/an. L’eau est 100% conforme aux normes, le prix (sortie de puits) de l’eau potable est de 1,83 €/m3. Le réseau s’étend sur 23 Km et comprend 2 châteaux d’eau.
   2. Assainissement des eaux usées : la consommation moyenne pour un foyer de 4 personnes est de 120 m3/an. Le coût du traitement est de 3,13 €/m3, stable depuis 15 ans. Le programme de raccordement au tout-à-l’égout se poursuit. Une tranche de 46 logements devrait faire l’objet d’un raccordement pour un coût total de 627 000 euros. Actuellement, 95 foyers ne sont pas raccordés.
4. Programme de logements locatifs rue Thiébault
   Le programme prend du retard. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le dépassement de COS, possibilité prévue par la loi pour la construction de logements sociaux ou d’équipements publics.
   La suppression du COS pour les logements de la rue Thiébault est adoptée.
5. Informations diverses :
   1. commémoration autour de la stèle Charles et Robert avec le club équestre de Nesles
   2. conférence sur la « guerre électronique » à la préfecture
   3. lecture d’une lettre de doléance d’un Neslois relatif à l’éclairage public et au ramassage des ordures dans sa rue.
   4. Forum des métiers au collège de Parmain
   5. organisation de la distribution des cadeaux de noël de la mairie.

Le Conseil municipal est levé vers 23h30.

*Safer : Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) sont des organismes qui ont pour mission d’améliorer les structures foncières par l’installation ou le maintien d’exploitants agricoles ou forestiers, par l’accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l’aménagement et le remaniement parcellaires (plus d’infos ici).