Compte rendu du conseil municipal du 7 novembre 2014

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Absents excusés :

  • M. Cleach (pouvoir donné à Mme Bertrand)
  • Mme Bergeron (pouvoir donné à Mme Vetil)

Absente : Mme Witczymysyn

Lecture du PV du conseil précédent par M. Chevallier.

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire, concernant la nouvelle station d’épuration, informe le Conseil que :

  • la visite de la station d’épuration de Butry/Oise, pour les élus, est reportée au samedi 22 novembre, à 11h.
  • le village de Vallangoujard demande son intégration au processus.
Mme Deschamps relaie une interrogation d’habitants de Labbeville qui s’inquiètent des mauvaises odeurs depuis le raccordement de Labbeville à la station. M. Le Maire affirme que ce désagrément a été pris en compte et qu’il est lié à un problème « de charge des tuyaux » qui devrait être temporaire.

Mr Perelman, élu Alternesles, déclare préalablement vouloir donner lecture d’une protestation officielle de la liste Alter Nesles relative au caractère dénigrant d’un courrier de l’adjointe au Maire chargée des affaires scolaires reçu par une élue de la liste Alternesles.

Nous, élus de la liste AlterNesles, condamnons fermement les insinuations portées dans le courrier émanant de Monsieur le maire de Nesles-la-Vallée, et de Mme l’adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, reçu à son domicile par Mme Stéphanie Bertrand, élue Alter Nesles.

Les termes employés et les insinuations qui y figurent constituent un procès d’intention à l’encontre de nos élus et mettent en cause notre intégrité. Cette méthode de communication nous semble ouvrir une voie dangereuse et nous semble peu propice à une ambiance de travail constructive pour le bien de la commune. Nous ne pouvons pas l’accepter.

Nous rappelons que notre présence au sein du conseil municipal est le fait des électeurs. En outre, à aucun moment, nous n’avons contrevenu aux règles d’usage dans les diverses commissions de travail auxquelles nous avons participé.

Nous souhaitons que cette protestation soit portée au compte-rendu du Conseil de ce jour.

Les élus Alter Nesles.

Suite à cette lecture, M. le Maire estime que cela ne relève pas d’une intervention en conseil mais d’une explication entre plusieurs personnes. Mme Bertrand estime que des explications publiques doivent être données puisque des accusations sans fondements ont été portées. M. le Maire et Mme Deshons rappellent qu’un devoir de réserve est nécessaire, et que ce qui se dit en commission n’est pas à dévoiler au grand jour. Mme Bertrand en convient affirme face au conseil ne pas y avoir dérogé, demandant si chaque membre de la commission scolaire a été destinataire de ce type de courrier. Aucune réponse n’est apportée.

Convention piscine

Mme Deshons expose la teneur de la convention entre la municipalité de Nesles et la piscine de Beaumont/Oise (créneaux, tarifs…). M. le Maire propose à délibération l’autorisation de signature de cette convention et si le conseil l’autorise à signer les factures afférentes à la convention en question. Adopté à l’unanimité.

Engagement d’étude pour le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

M. le Maire explique que d’ici fin 2015, les POS (Plan d’Occupation des Sols) seront amenés à disparaître. Ils seront remplacés par un PLU qui selon M. le Maire est  « plus adapté aux grandes agglomérations ». Selon M. le Maire, « Le PLU supprimera les COS (coefficient d’occupation des sols) dans le but évident de concentrer, grossir, densifier ».

Chaque commune est donc invitée à monter une étude afin d’amorcer le passage du POS au PLU. Cette étude devra prendre en considération les éléments suivants : terrains agricoles, espaces boisés, SRU. Une réunion publique sera mise en place afin d’en expliquer les tenants et les aboutissants. M. le Maire propose de mandater un cabinet d’experts pour réaliser l’étude en question afin de ne pas se voir, au final, imposer un PLU non choisi.

M. le Maire soumet au vote l’autorisation de signer les documents nécessaires au lancement d’un projet de PLU pour notre commune, ainsi que la contractualisation avec un cabinet d’urbanisme en vue d’une étude.
Vote pour à l’unanimité.
En réponse aux interrogations des membres du conseil sur le coût de la mise en place de ce PLU, M. Buatois répond qu’au vu de la taille de notre commune, celui-ci peut être estimé à environ 20 000€, dont pourront être déduites des aides de l’Etat.
Cette question n’est pas soumise au vote.

 

Taxe d’aménagement

Cette taxe était jusqu’en 2012 la TLE, Taxe Locale d’Equipement. Son taux a été fixé par la commune à 5%. La reconduction de ce taux est proposée au vote : adopté à l’unanimité.

Remarques des auteurs sur la taxe d’aménagement :

  • les délibérations par lesquelles le conseil municipal institue la taxe ou ultérieurement la supprime sont valables pour une durée de trois ans minimum à compter de la date de leur entrée en vigueur.
  • La Taxe d’aménagement est une taxe au profit de la commune qui peut être due à l’occasion d’opérations de construction immobilière, afin de l’aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles…) induits par l’urbanisation. La taxe est demandée sur toute opération de construction, reconstruction et agrandissement de tout bâtiment.
  • Le calcul de la TA se fait sur la base d’une valeur forfaitaire / m2 construit, de la surface hors oeuvre nette (SHON) et du taux décidé par la commune. Par défaut, ce taux est de 1%, mais une commune peut décider de majorer ce taux jusqu’à 5% au maximum.
  • Certaines constructions peuvent être exonérées de TA (propriétés publiques non productrices de revenu, certains bâtiments d’organismes de droit privé destinées à recevoir à une affectation d’assistance, de bienfaisance, de santé, d’enseignement, cultuelle ou culturelle scientifique ou sportive…). Le fait générateur du paiement d’une TA est la délivrance du permis de construire.

Demande de subvention

Réitération de la demande de subvention auprès du PNR pour la réhabilitation de la partie “logement” de la quincaillerie (destinée à être transformée en restaurant) (en lien avec le contrat rural). Cette demande doit être renouvelée, car le délai de réponse de la Région concernant le contrat rural ayant été trop long, l’accord de la précédente subvention est devenue caduc.

M. Le Maire soumet alors au vote l’autorisation de renouvellement de demande de subvention au PNR pour la partie logement du restaurant à hauteur de 70% (maximum possible), soit environ 40 000€.

Adoption à l’unanimité.

M. Duquesne s’interroge sur le délai de réponse envisageable pour l’obtention de cette subvention. M. Le Maire répond qu’étant donné la fréquence des réunions du PNR, une réponse pour janvier est envisageable.

Remarque : les nouvelles règles de subventionnement par le PNR de ce type de travaux sont dorénavant soumises à une clause d’ »éco-conditionnabilité » en lien avec l’adoption du « Zéro-phyto » sur la commune.

M. le Maire craint que cette « obligation du « zéro phyto » ne se solde par “plus de béton sur nos trottoirs et dans nos caniveaux car on ne sait pas comment désherber sans les produits interdits”.

Quelques compléments d’information :

  • Pour s’informer sur l’objectif “zéro phyto”, un document édité par la CAUE 95 est disponible ici.
  • Et en téléchargement, un guide de nos amis wallons sur la gestion différenciée.

Vente parcelle Fonds de Flélu ZE n°47-49 par un tiers : demande de servitude

Entre les 2 parcelles situées Fonds de Flélu (en sortie de Nesles par la route de Labbeville, sur la gauche après la dernière maison), il existe une ravine qui permet de détourner l’écoulement naturel de l’eau, qui en l’absence de cette ravine se déverserait au niveau du chemin.

Cette ravine est entretenue depuis plusieurs années par la commune, alors qu’aucune demande de servitude n’a été officiellement notifiée par un acte notarié.

L’un des fonds étant actuellement en vente, M. Le Maire propose au conseil de profiter de cette occasion pour officialiser par acte notarié ce droit de servitude permettant l’entretien de la ravine et ainsi régulariser la situation.

Autorisation de signer le droit de servitude : vote pour à unanimité.

 

Indemnité du receveur des impôts

Comme la loi l’y autorise, le receveur des impôts demande le paiement d’une indemnité à chaque commune de son “territoire”. Pour Nesles, le montant de cette indemnité est de 500 €/an. Afin de ne pas devoir débattre de cette question chaque année, M. le Maire demande que le vote coure sur la totalité du mandat.

Adopté à la majorité moins  7 abstentions.

Remarque des auteurs : la valeur de l’indemnité est calculée à partir des budgets investissement et fonctionnement de la commune. Plus le budget communal est important, plus l’est l’indemnité. Notons également que les communautés de communes sont sollicitées pour la même demande, ainsi que les syndicats intercommunaux.

Pouvoir pour ester en justice

M. le maire demande au conseil une délibération sur une délégation de pouvoir pour ester en justice, c’est à dire l’autoriser à représenter la commune en justice, en cas de nécessité. Il rappelle que quoiqu’il arrive, avant tout usage de ce pouvoir, la situation nécessitant un recours en justice au nom de la commune devra être présentée en conseil municipal.

Adopté à l’unanimité.

Demande de subvention

M. Le maire annonce qu’il a reçu une demande orale de subvention exceptionnelle émanant du bureau de l’association l’Etoile. Cette association gère la micro-crèche « Maison de la Petite Enfance du Vexin », dont le Préfet a prononcé la fermeture provisoire pour 2 mois le 14 octobre 2014, suite aux graves désordres constatés dans la gouvernance et la gestion de cette structure, suivant ainsi l’avis du Président du Conseil Général.

M. Le Maire précise qu’aucune subvention à cette association ne sera soumise au vote ce soir. Si ce point a été mis à l’ordre du jour, c’est uniquement à caractère informatif.
M. Buatois précise que la compétence « petite enfance » relevant de la Communauté de Commune, le versement d’une telle subvention serait sans doute illégale.
M. Le Maire précise que la seule forme d’aide financière possible pourrait éventuellement prendre la forme d’un prêt, mais  il faudrait pour cela que la municipalité dispose des éléments comptables prouvant que la structure est saine et viable, éléments qui à ce jour ne sont pas fournis. M. le Maire souhaiterait qu’un audit comptable soit réalisé afin de connaître la situation financière de la structure. Mme Bertrand propose de suivre l’avis du CG (conseil général), seule autorité compétente sur ce sujet, et qui a notamment demandé à l’association « L’Etoile » de lui présenter un projet avant de se prononcer sur une modification du statut de cette structure (ré-ouverture ou fermeture définitive).
M. le Maire souhaite par dessus tout que cessent les rumeurs laissant croire qu’il a pris parti. M. Le Maire insiste bien sur le fait « qu’il n’a aucune autorité, ni aucune responsabilité » dans cette situation.
M. Le Maire rappelle que la commune, par le biais de la Communauté de Communes, est engagée dans un projet de crèche, très coûteux, à Ennery. Les travaux sont en cours, mais à l’heure actuelle, la commune de Nesles ne sait pas encore combien de lits lui seront « réservés ».

Réforme territoriale

Quelques unes des conséquences éventuelles sont présentées succintement par M. Buatois (en l’état actuel des textes législatifs) :

  • disparition à terme des départements.
  • création de fédérations des communautés de communes dans certains départements.
  • de nombreuses communes refusent les regroupements proposés ou imposés par les préfectures
  • la communauté de communes de la Vallée du Sausseron pourrait se voir agrandie par l’arrivée des communes de Butry, Valmondois et Auvers sur Oise (3 communes intégrées aujourd’hui à la CC de la Vallée des impressionnistes). Problème soulevé par M. Buatois : « Ces communes nous rejoindraient avec leurs dettes et un train de vie supérieur au nôtre » (leurs politiques culturelle et municipale sont décrites comme très coûteuses). La situation lui semble d’autant plus préoccupante que la commune de Frépillon (sur laquelle est située la zone d’activité génératrice des moyens financiers importants de cette CC) ne rejoindrait pas, elle, la CC de la Vallée du Sausseron.

Information : site de la CC de la Vallée du Sausseron

Informations diverses

  • Régularisation de l’achat, par la commune, de la partie supérieure de l’Allée des Tilleuls.
  • Messe de la St Hubert le 9 novembre 2014.
  • Cérémonie du 11 Novembre à 11h30.
  • Le contrat rural a été accepté par la région.
  • Avancée de la construction du centre de loisirs : le chantier a pris deux mois de retard suite à la détection d’un problème d’amiante.
  • L’association des parents d’élèves de Parmain/Jouy-le-comte (APEPJ) informe le conseil qu’un forum des métiers sera organisé au printemps 2015 au bénéfice des élèves du Collège “les Coutures” de Parmain (établissement de secteur pour les collégiens de Nesles) et qu’une réunion est programmée le 22 novembre prochain en mairie de Parmain pour préparer ce forum avec les municipalités concernées (Parmain, Butry, Valmondois, Nesles). M. Perelman, membre de l’APEPJ, s’y rendant à titre personnel, propose d’y représenter la municipalité de Nesles. Proposition acceptée.
  • L’APE (association de parents d’élèves de Nesles-la-Vallée) présente son nouveau bureau.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h.

CR Conseil Municipal 26 septembre 2014

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Elus présent(e)s :

Mmes Deshons, Bergeron, Calandre, Deschamps, Cayzergues, Vetil, Bertrand ; MM. Guéroult, Buatois, Dumaine, Chevallier, Dauge, Gosset, Lefebvre, Cleach, Duquesne, Perelman

Personnes excusées ayant donné pouvoir : Mmes Mirtil, Witczymyszyn

Ordre du jour

  • Communauté de communes : transfert de compétence « réseaux de communication électroniques (fibre optique) »
  • Décision modificative N°3 : Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
  • Surveillance dans la cour 16h-16h30 : rémunération des enseignant(e)s
  • Délégation de fonction d’un conseiller
  • Commission municipale finances
  • Subvention exceptionnelle
  • SFR information
  • Affaires diverses : demande d’examen exonération de taxe foncière

Séance

La séance débute par la lecture par M. Dauge du Procès verbal de la dernière séance du conseil qui s’est tenu le 27 juin 2014. Après lecture de ce PV, Mme Stéphanie Bertrand, élue Alter-Nesles, indique son désaccord en ce qui concerne la rédaction du point N°3 : Participation des parents à la surveillance dans la cour de 16h à 16h30.

Lors de la séance du 27 juin, la présentation de ce point a donné lieu à un débat au cours duquel Mme Stéphanie Bertrand, élue d’Alter-Nesles, a exprimé son désaccord sur le fait que le paiement dû par les familles ne soit pas calculé en fonction du nombre de présences des enfants, mais uniquement sous la forme d’un forfait payable au trimestre. Or, dans le PV dont il a été fait lecture, l’existence de ce débat n’est pas mentionnée. En outre, aucun vote formel n’a été réalisé pour ce point de l’ordre du jour, et la mention « vote pour à l’unanimité » s’avère donc incorrecte.

Mme Stéphanie Bertrand déclare donc ne pas souhaiter apposer pour le moment sa signature sur le PV du 27 juin 2014, souhaitant qu’un rectificatif y soit apporté avant de le valider.

  1. Communauté de communes : transfert de compétence « réseaux de communication électroniques (fibre optique) » : Après une présentation du sujet par M. Gueroult, il est demandé au conseil de délibérer sur ce transfert de compétence afin qu’il soit possible à la communauté de commune d’adhérer à un syndicat mixte qui aura en charge la mise en place de la fibre optique dans nos communes. Après discussions, et interventions notamment de MM. Cléach, Gosset et Perelman, il ressort que les informations sur ce sujet et notamment sur son impact financier pour notre commune ne sont pas assez précises. Il est donc proposé de reporter le vote de ce point à une date ultérieure, dans l’attente d’un complément d’informations.
  2. Décision modificative N°3 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
    Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, les territoires pouvant être à la fois contributeurs et bénéficiaires du FPIC.
    Depuis sa mise en place en 2012, le paiement du FPIC avait été pris en charge par communauté de communes de La Vallée du Sausseron. Cependant, certaines communes ayant fait le choix de ne pas augmenter leurs impôts pour cette année 2014, la communauté de communes a décidé de ne plus prendre en charge cette taxe. Pour cette année, le montant de cette charge dûe par la commune de Nesles-la-Vallée est évalué à 44 000 €.
    Après présentation de ce point par MM. Guéroult et Buatois, le conseil municipal prend acte de la somme dûe par la commune pour le règlement du FPIC.
    Pour en savoir plus sur le FPIC : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-des-ressources-intercommunales-et-communales-fpic
  3. Surveillance dans la cour 16h-16h30 : rémunération des enseignants
    La mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur la commune de Nesles-la-Vallée s’est traduite par des changements d’horaires de l’école, la classe de l’après-midi s’achevant désormais à 16h.
    Cependant, le nombre de places étant limitées dans l’accueil péri-scolaire « Les Mômes du Sausseron », et l’horaire du ramassage scolaire municipal (petit bus), ayant été maintenu à 16h30 (par volonté de ne pas modifier les horaires de travail des employés communaux), la municipalité a mis en place une « récréation payante » entre 16h et 16h30.
    Après réunion avec les enseignants, ceux-ci ont accepté d’assurer la surveillance de cette récréation.
    Mme Deshons propose donc au conseil de délibérer ce jour sur le montant de la rémunération accordée aux enseignants qui prennent en charge cette surveillance. Il est ainsi proposé que ce montant soit de : 21,86 € par mois pour les enseignantes assurant 2 surveillances, et de 10,50 € par mois pour celles assurant 1 surveillance. Ce montant ayant été décidé en tenant compte de la rémunération actuellement versée aux enseignants qui assurent l’étude surveillée (39,95 €/ étude).
    Actuellement, 43 enfants sont inscrits à l’étude surveillée et 13 enfants (sur 16 inscrits) fréquentent « la récréation payante ». Les enseignantes ont donc à charge la surveillance d’au moins 56 enfants lors de cette ½ heure. Après interrogation des membres des conseils concernant le taux d’encadrement, Mme Deshons répond qu’en ce qui concerne ce type de « récréation » , aucun taux d’encadrement n’est légalement prescrit.
    Le conseil après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité le montant des rémunérations versées aux enseignantes tel que proposé par Mme Deshons.
    M. Guéroult et Mme Deshons font lecture d’un courrier envoyé par l’Inspection d’Académie les informant que les enseignantes étant convoquées pour une consultation nationale le mercredi 15 octobre 2014. Elles ne pourront donc assurer les cours ce jour-là (! pas d’école le mercredi 15 octobre 2014).
  4. Délégation de fonction d’un conseiller
    M Guéroult propose à l’ensemble du conseil une délégation de fonction à M. Lefebvre afin de prendre en charge la gestion des employés communaux, délégation de fonction s’accompagnant d’une rémunération calculée selon les indices en vigueur.
    Le conseil après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité cette délégation de fonction dont M. Lefebvre assurera la charge à compter du 1er octobre 2014.
  5. Commission municipale finances
    Suite au recours engagé par Alter Nesles auprès du Préfet concernant la composition de la commission municipale des finances, M. Guéroult, suivant les conseils du Préfet, propose à l’ensemble du conseil que M. Jérôme Perelman, membre élu d’Alter Nesles, soit intégré dans cette commission.
    M. Guéroult explique qu’il n’avait pas désiré que M. Perelman, membre de cette commission lors d’un précédent mandat, soit intégré à cette commission par crainte que le contenu « des discussions et arbitrages de ces réunions ne soient immédiatement rendus publics, pouvant ainsi créer des quiproquos au sein du village ». M. Perelman précise au Conseil que les élus d’Alter Nesles sauront assurer au mieux leur rôle d’élus dans cette commission, comme ils le font déjà dans les autres commissions où ils siègent depuis les dernières élections.
    Après discussion sur l’aspect réglementaire de la première constitution de cette commission, le conseil délibère sur l’intégration de M. Perelman. Son intégration à la commission des finances est adopté à la majorité.
  6. Subvention exceptionnelle
    Le concert de musique classique organisé en juin dans l’église de Nesles-la-Vallée par l’association A.D.A.M.B. n’ayant pas rencontré le succès espéré (voir PV du 27 juin 2014), l’association n’a pu prendre en charge le défraiement dû pour l’utilisation des locaux de l’église, comme cela était convenu au préalable.
    M. Guéroult propose donc au conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 120 € à verser à la paroisse de Nesles-la-Vallée, afin que celle-ci ne soit pas pénalisée par ce fait dont elle n’e peut être tenu pour responsable.
    Après discussion au sein du conseil, notamment sur les modalités d’organisation de ce concert, le conseil vote à l’unanimité la subvention de 120 €, à condition que celle-ci soit versée directement à la paroisse, et non par l’intermédiaire de l’association A.D.A.M.B.
  7. SFR information
    M. Guéroult informe le conseil que la compagnie SFR, qui exploite l’antenne de radiotélécommunication située dans la tour de la caserne des pompiers, va engager le développement du réseau 4G dans notre secteur. Il s’agit principalement d’une modification logicielle sur l’installation existante, sans impact visuel.
  8. Loi S.R.U./P.L.U.
    M. Guéroult fait un compte rendu au conseil de la réunion à laquelle se sont rendus lui-même, MM. Dauge, Dumaine, Buatois et Mme Deshons concernant l’application de la loi S.R.U. à Nesles-la-Vallée. La commune ne remplit pas à l’heure actuelle les objectifs qui lui ont été assignés concernant le nombre de logements locatifs sociaux créés dans la commune. En effet, le déficit par rapport à ce qu’impose la loi est de 163 logements (25% du parc immobilier communal). Il a donc été signifié aux élus la nécessité d’appliquer cette loi sous peine d’une majoration de l’amende de 40%, voire même du retrait de droit de préemption usuellement accordé à la commune.
    M. Guéroult informe également le conseil sur la nécessité, pour la commune, d’adopter un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) en remplacement du P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) existant, et ce, avant fin 2015.
    Pour en savoir plus sur le PLU/POS : http://www.pos.strasbourg.eu/index.php?page=presentation
    Pour en savoir plus sur la loi SRU : consulter nos archives sur alternesles.eu
  9. Affaires diverses : demande d’examen exonération de taxe foncière
    M. Guéroult fait part au conseil de la demande de Neslois de pouvoir bénéficier, conformément à ce que permet la réglementation, d’une exonération de taxe foncière, suite à la réalisation de travaux visant des économies d’énergie.
    M. Guéroult informe le conseil qu’il n’est pas favorable à cette exonération, car si elle est demandée par de trop nombreux Neslois, cela ne sera pas sans un impact financier significatif pour la commune.
    M. Cléach fait lecture des textes officiels concernant cette exonération, mettant en évidence la complexité des critères d’éligibilité permettant d’en bénéficier.
    Après discussion au sein du conseil, il est proposé que cette question soit étudiée et approfondie par la commission environnement, qui pourra ensuite la présenter de nouveau au conseil.
    Pour en savoir plus sur les exonérations de taxe foncière pour des travaux à économie d’énergie : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere

Le conseil s’achève par les remerciements de M. Le Maire adressé à plusieurs Neslois, investis notamment dans la fête cantonale (qui fut cette année remportée par Nesles-la-Vallée), Nesles la Foulée… ainsi que par diverses informations (objectif « Zéro-phyto » du PNR, chasse à la fouine dans les locaux communaux, réunion du SICTE le 18 octobre, projet de découpage des cantons et communauté de communes…).

Pour en savoir plus sur l’objectif « Zero-phyto » : http://www.pnr-vexin-francais.fr/fr/le-parc/actualites/en-cours/bdd/actu/31

Quelques dates à retenir…

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agenda-icone

Comme vous le savez sans doute, ou pas, les séances des conseils municipaux sont publiques, alors n’hésitez pas à venir y assister.

Les prochaines dates sont:

– vendredi 26 septembre;

– vendredi 31 octobre;

– vendredi 28 novembre;

– vendredi 19 décembre;

Pour les horaires et le lieu, cela ne change jamais: 20h45 dans la salle du conseil.

Au plaisir de vous y voir…

Compte rendu Conseil Municipal du 27 juin 2014

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Mr le Maire et 12 conseillers municipaux étaient présents, 6 des 7 conseillers absents avaient fourni des pouvoirs.

Lecture du procès-verbal du conseil municipal de mai :

  • Les observations concernant l’abstention des 2 élus d’AlterNesles lors du vote du budget ont été enregistrées.
  • Informations diverses :
    • La 3ème demande de subvention du centre culturel (“la forge”) est refusée par la préfecture.
    • Le recours déposé par les élus d’AlterNesles auprès du préfet concernant leur demande de participation à la commission des finances sera à l’ordre du jour du conseil municipal de septembre, la commission siégeant en général à partir de février 2015.

Vote :

  • La prise en charge du supplément de coût de 17 000 € pour les travaux du syndicat du bassin versant, rue de Labbeville, a été votée.
  • La participation de la commune au transport scolaire pour un montant de 24 € par élève a été votée.

Remarque : le coût total du transport des élèves est de 328 € par élève, pour 97 élèves. 197 € sont pris en charge par le département et 24 € par la commune, ce qui fait un reste à charge pour les familles de 107  € par enfant.

Question AlterNesles : ne peut-on pas moduler la participation en fonction du nombre d’enfants et du revenu des familles ? (application d’un quotient familial)

Réponse du conseil : cette solution est techniquement difficile.

  • Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une participation des familles pour la surveillance de la récréation de 16h00-16h30 à hauteur de 8 € par mois et par enfant a été votée. (0,50 cts d’euro la demi-heure)

Remarque : Mr le Maire a réaffirmé son désaccord avec cette réforme, mais celle-ci va néanmoins être appliquée à Nesles comme suit :

  • Les enfants auront cours le mercredi matin,
  • L’école commencera à 8h45 et se terminera à 16h00 au lieu de 16h30.

Les maîtresses ont accepté de surveiller la récréation pour les élèves obligés d’attendre 16h30 (notamment ceux qui prennent le bus scolaire dont l’horaire de départ est toujours fixé à 16h30) moyennant rémunération. Cela fixe le coût à 8 € par mois pour les élèves concernés.

Question Alternesles : ne peut-on pas opter pour un système de cartes prépayées comme cela se fait pour l’accueil péri-scolaire des Mômes du Sausseron, afin d’éviter aux parents de payer au forfait ?

Réponse du conseil : cela est techniquement difficile, mais le dispositif peut être éventuellement modifié ultérieurement.

Mr le Maire en profite pour rappeler que dans la convention STIF/commune, une subvention de 16 000€ est allouée pour le transport scolaire. Ce dernier est gratuit en primaire à Nesles pour ceux qui prennent le petit bus de la commune.

Affaires diverses :

  • Le Concert de musique classique à l’église accuse une perte de 500 €, prise en charge par la mairie. Cependant Mr le Maire insiste sur la nécessité d’améliorer l’information auprès des habitants afin d’équilibrer les comptes à l’avenir et pouvoir ainsi pérenniser ce genre d’initiative.

Question AlterNesles : ne peut-on pas demander un planning prévisionnel des événements aux différentes associations qui œuvrent sur la commune afin de mieux les anticiper?

Réponse du conseil : c’est techniquement difficile à réaliser.

  • Dans le dossier du contrat rural pour le centre culturel «la forge» et la transformation de l’ancienne quincaillerie en restaurant, les permis de construire sont lancés.
  • La réfection de la voirie rue de la l’œuf, Chenival, Vauclin, Galliéni, est effectuée.
  • Des travaux de réparation sont prévus à la mairie (vitres et gouttières) et à l’église (vitraux) suite aux orages de grêle.
  • Le projet Moulin, rue Thiébault, est en maturation ; il comporte la réfection de la passerelle sur le Sausseron, l’installation d’un éclairage public et l’aménagement du parking.
  • La réfection du Club House du tennis est à prévoir.
  • Pour les Fêtes d’été, la mairie :
    • offre un pot aux villageois après le feu d’artifice du 13 juillet,
    • participe à la fête cantonale du 14 septembre à Hérouville.
  • Enfin, un projet de surveillance du trafic routier est à l’étude à l’initiative de la gendarmerie : il s’agit d’une surveillance vidéo des routes de connexion des villages alentour afin d’améliorer le taux d’élucidation des infractions. (les caméras sont donc en principe en dehors du village).

En fin de conseil, Mr le Maire a fait part de ses inquiétudes concernant des projets d’emprunt de la part de la communauté de communes qui pourraient éventuellement financer les infrastructures de la petite enfance. Selon lui, cela risquerait à terme d’augmenter la fiscalité communale.

Le prochain conseil est fixé au 26 septembre, la séance est levée.

Marc Ropert, Pour AlterNesles

Cliquez ici pour télécharger ce compte-rendu au format PDF : CR du 27 juin 2014

Elle est née !!!

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Merci à tous ceux qui nous ont rejoint lors de la réunion publique, et avec qui nous avons passé un agréable moment d’échanges et de discussion.

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Cette réunion a été aussi pour nous l’occasion d’annoncer officiellement la création de l’association AlterNesles, et de présenter ses membres du bureau:

  • Marc ROPERT, Président
  • Benoit BOULET, Sécrétaire
  • Gilles RODESCH, Trésorier

Si vous n’avez pas pu être là hier soir, mais que vous désirez adhérer à l’association, pas d’inquiétude ! Nous vous donnerons bientôt des nouvelles en ligne, et quand vous nous croisez dans le village, n’hésitez pas à nous aborder pour demander votre bulletin ou évoquer tel ou tel point…

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La question des logements sociaux à Nesles dans le cadre de la loi SRU

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Qu’est-ce que la loi SRU ?

La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000. Son article le plus notoire est l’article 55, qui impose aux villes de disposer de 20% de logements sociaux afin de développer la mixité sociale, suivant ainsi une exigence de solidarité. La part a même été portée à 25% depuis 2014. Cette disposition concerne Nesles car elle s’applique en Ile-De-France aux communes de plus de 1 500 habitants comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants. Les communes concernées par l’obligation de réaliser des logements sociaux peuvent s’y soustraire par le paiement d’une taxe annuelle : celle-ci est fixée à 20 % du potentiel fiscal par habitant multiplié par le pourcentage de logements sociaux manquants, avec un plafond fixé à 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune de l’année précédente.

Qu’en est-il pour Nesles ?

En 2013 on comptait 765 résidences principales sur Nesles pour 34 logements sociaux, un rapport de 4.44%, soit 119 logements manquants ! En 2014, le rapport passe à 4.81% (768/37), bien loin des 25% exigés par la loi (155 logements manquants). Certes, des progrès ont été réalisés ces dernières années puisqu’en 2006 le rapport était de 1.89%. Certes, il est difficile pour une petite commune comme la nôtre de réunir les conditions nécessaires, ne serait-ce que foncière, pour réaliser l’objectif ambitieux de construction de 155 logements à court voire à moyen terme. Cependant, depuis 13 ans maintenant que la loi existe, on ne peut pas dire que la municipalité se soit résolument engagée dans une politique de solidarité au regard des ratios réalisés.

Pourquoi, à AlterNesles, sommes-nous favorables à une meilleure prise en compte de la loi ? Tout d’abord pour des raisons éthiques : la meilleure garantie de la cohésion sociale, notamment en temps de crise, c’est de pratiquer au quotidien un minimum de mixité : mixité entre jeunes et plus anciens, mixité entre personnes plus aisées et concitoyens plus modestes. Evidemment, il n’est pas question ici de transformer notre village en zone urbaine sensible, chacun étant conscient que nous l’aimons aussi pour sa tranquillité et son cadre de vie, mais simplement de joindre les actes à la parole quand il s’agit d’aider son prochain et de faire preuve d’un peu de solidarité. De ce point de vue, l’objectif à terme des 25% de logement sociaux ne semble pas déraisonnable : il ne représente finalement qu’un habitat locatif aidé contre trois en propriété. Cet effort réel témoignerait ainsi de notre volonté commune de vivre ensemble, au fondement de la conception française de la nation, chère à Ernest Renan. Ensuite pour des raisons économiques : ne pas respecter la loi va coûter de plus en plus cher aux communes qui y dérogent et ne construisent pas de logements sociaux. Ainsi, à Nesles, la taxe que nous aurions dû payer entre 2010 et 2013 a été compensée par les déductions liées à la construction de nouveaux logements sociaux, notamment les dix-huit situés la rue de la l’œuf, si bien que le coût de la loi sur les finances de la commune a été nul durant ces quatre années. Néanmoins, en 2014, ce coût devrait monter à 20 000 euros, et bien plus par la suite, au fur et à mesure que les possibilités d’exonération liées à ce programme de construction s’estomperont. Pour information, sans ces exonérations, il aurait fallu que la commune débourse 25 000 euros de pénalité, plus 20 000 euros de majoration étant donné qu’avec seulement 5% de logement dans notre village, les services de l’Etat estiment que Nesles est un « mauvais élève » et nous le font payer.

Finalement, une politique pensée, programmée et assumée de construction de logements sociaux qui nous amènerait très progressivement et à long terme vers le respect de la loi, permettrait d’assurer une plus grande justice sociale et, dans le même temps, de réaliser des économies substantielles au service de projets profitables à tous, comme ceux qui vous ont été présentés dans le programme d’AlterNesles.

Marc Ropert, pour AlterNesles.

La réforme des rythmes scolaires, suite…

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Un nouveau ministre pour l’Éducation Nationale, mais qu’en est-il de la fameuse réforme des Rythmes Scolaires ?

réforme rythmes scolaires

Comme on pouvait s’y attendre, comme toujours les ministres changent mais les réformes restent. Benoît Hamon l’a annoncé récemment sur RTL  (25/04/2014), il n’est pas question d’un retour en arrière et d’un maintien de la semaine de 4 jours, il n’est question que d’un assouplissement de cette réforme :

«La réforme des rythmes scolaires maintiendra les cinq matinées qui avaient été pensées, imaginées par Vincent Peillon, mon prédécesseur, donc nous conserverons ce socle, pas de retour aux quatre jours, a déclaré le ministre. Par contre, nous adapterons l’organisation du temps scolaire aux expérimentations, aux réalités locales qui l’exigeaient sans doute.»

Concrètement, le nouveau texte donnera la possibilité aux maires de rassembler les activités périscolaires en une seule demi-journée pour permettre aux communes en milieu rural «de passer des partenariats avec des associations, avec un conservatoire, avec d’autres communes et d’organiser plus simplement ce temps périscolaire», a expliqué Benoît Hamon.

«Le deuxième assouplissement que nous allons mettre en œuvre, c’est la possibilité d’alléger encore la semaine […] sous la forme d’un allongement du temps de travail au détriment des vacances scolaires, mais tout ceci sous réserve d’un accord avec la commune, la communauté enseignante, évidemment le rectorat, et que l’objectif de cette nouvelle organisation du temps scolaire soit toujours la réussite de l’élève», a ajouté Benoît Hamon.

Pour ou contre cette réforme, ce n’est donc plus la question.

La question est maintenant de savoir et décider comment on fait pour que dans 4 mois, la mise en place de cette réforme se fasse dans les meilleures conditions pour tous : enfants, parents, enseignants, personnels communaux, mais aussi salariés et activités des différentes associations nesloises qui seront directement impactées (Les Mômes du Sausseron, Le Foyer Rural, Clubs sportifs…).
Alors pour nos enfants, pour demain, sur Nesles, que fait-on ???

Pas grand chose semble-t-il, puisque dans le budget municipal 2014, qui a été soumis au vote le jeudi 10 avril, aucun budget n’a été alloué par la majorité municipale pour accompagner la mise en place de cette réforme… Dommage.

Pour en savoir plus sur cette réforme, n’hésitez pas à consulter le précédent article sur ce sujet dans la rubrique « enfance ».