Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2015

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Présents :

Mesdames Deshons, Deschamps, Bergeron, Mirtil, Bertrand, Cayzergues, Calandre, Messieurs Guéroult, Buatois, Dumaine, Dauge, Chevallier, Lefebvre, Perelman.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme Vetil, M. Cleach
Absents : Messieurs Gosset, Duquesne, Madame Leurette

Validation du Compte-Rendu du conseil municipal du 25 septembre 2015.

Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2015 par M. Buatois.

Melle Bertrand demande, avant la lecture, comment fonctionnent les rotations de secrétariat de séance, s’étonnant de n’avoir jamais été nommée secrétaire de séance. M. le Maire répond que l’ordre est celui du tour de table (placement physique des élus dans la salle du conseil). Il s’agirait donc d’un oubli, le secrétariat du conseil actuel lui sera donc attribué. Melle Bertrand demande donc s’il est dans les attributions du secrétaire de séance de rédiger le compte-rendu. M. Buatois lui répond par la négative. Le rôle de secrétaire de séance se borne à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (voir commentaire au bas du CR).

Après ces explications, le registre circule pour signature.

Contrat départemental

M. le Maire et ses adjoints proposent d’accepter la proposition du Conseil Départemental de prolonger de 2 ans le contrat départemental, contrat négocié et signé entre la Commune et le Conseil Départemental. Ce contrat de 6 ans qui doit être prorogé a été signé entre le Département et la commune en 2009, et courait jusqu’en 2015.

La proposition soumise au vote permettrait de conserver les taux de subvention antérieurs (plus élevés que les taux actuellement en vigueur) sur les chantiers en cours. Il reste sur ce contrat 218 000€ à percevoir, que Nesles devrait « abandonner » si nous ne demandions pas cette prorogation. En revanche, pendant ces 2 années, la commune ne pourra pas monter de nouveaux dossiers de demandes de subventions.

Le Contrat Départemental permet, en prévoyant un ensemble de projets sur une période de 6 ans, de les budgétiser et de les soumettre au Conseil Départemental. Une fois la demande effectuée, et après négociation, le conseil Départemental affecte à la commune le montant total des subventions qu’elle va recevoir, lissé sur la période de 6 ans. Elle donne ensuite chaque année à la commune, sur présentation des factures des divers chantiers prévus au contrat et réalisés, les subventions correspondantes. Si la proposition effectuée par le Conseil Départemental est intéressante pour la commune de Nesles à l’heure actuelle, c’est parce que la commune a pris ou subi du retard sur les chantiers prévus initialement (à hauteur de 218 000 € de subventions à percevoir).

De plus, il est précisé par M. Buatois que la commune a tout intérêt à faire ce choix, car outre des taux de subventions supérieurs, elle permettrait de mener à bien certains projets prévus lors de la contractualisation qui ne sont plus éligibles selon les nouvelles modalités. C’est le cas notamment des travaux d’aménagement des abords du foyer (coût prévu 90 000 €, subvention départementale accordée initialement 72 000 €) et des travaux de l’église (coût prévu : 170 000 €, reste à percevoir 52 017,34 €).
M. Perelman s’interroge sur le type de travaux éligibles selon les nouvelles modalités ? Existe-t-il des catégories de travaux subventionnables et d’autres qui le seraient moins ?

Il est précisé que le Conseil Départemental édite un guide précisant les projets subventionnables.

M. Perelman interroge le conseil pour savoir si ce choix de prolongation de la contractualisation a été fait par de nombreuses communes.

M. Le Maire précise que peu de communes ont finalement fait le choix de cette signature d’avenant pour prolongation, mais que dès le  départ, peu de communes avaient fait le choix de la contractualisation avec le CD.

Il est ainsi soumis au vote de donner l’autorisation à M. Le Maire de signer un avenant avec le Conseil Départemental afin de prolonger de 2 ans la contractualisation.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Marché de travaux : création du restaurant

Monsieur le Maire demande au conseil de ratifier l’offre pour lancer la 2ème tranche de travaux concernant la réhabilitation de l’ancienne quincaillerie en restaurant . Cette tranche se répartit en 7 lots pour un montant total de 362 561 €.

  • 1er lot :  Pinot (167 000 €)
  • 2ème lot : Charpente / couverture Chapuis (49 363 €)
  • 3ème lot : Menuiseries Lefort (41 065 €)
  • 4ème lot : Sols souples et peintures (17 590 €)
  • 5ème lot : Lambris/ Plomberie / chauffage XTS (38 700 €)
  • 6ème lot : Electricité Valtéa (26 675 €)
  • 7ème lot : équipement cuisine (21 520 €)

Sauf contre-temps, et selon l’architecte, le restaurant devrait être prêt pour septembre 2016.
Le coût du mobilier n’est pas chiffré et ne devrait pas être à la charge de la commune. Les modalités finales restants à définir, en fonction des choix du gérant dont le choix devra être effectué entretemps.

M Le Maire précise sa volonté de mettre en place une location gérance avec un loyer qui serait dans un premier temps plus faible afin de permettre l’installation et la pérennisation du projet.

Suite à une question de M. Perelman, il est précisé que des pénalités de retard sont mise en place pour chacun des contrats signés.

Pour ce projet, le Maître d’Ouvrage est la commune et le Maître d’Oeuvre, l’architecte.
Adopté à l’unanimité.

Zonage d’assainissement

Concernant les travaux d’assainissement de raccordement au tout à l’égout des 66 logements des rues Charles et Robert, Thiébault, Allées de Santeuil et Partois, le SICTEU (Syndicat Intercommunal de traitement des Eaux Usées) a préparé un budget. Rappel : si avant le 16 octobre 2015, le taux de propriétaires signataires de la convention dépassait 80%, une subvention d’environ 3 500 € leur était accordée. Suite à la réunion publique, qui fût un réel succès, ce taux a été atteint. M. le Maire demande si un élu pourrait une fois par semaine (le mardi) participer à une réunion de chantier pour suivre les travaux et servir de relais communal auprès des entreprises effectuant les travaux. M. Perelman se propose et propose également que soit nommé un suppléant. Monsieur Dauge est nommé titulaire et M. Perelman suppléant.

Proposition de transfert de compétences de la commune au SICTEU

Le SICTEU propose que la commune lui transfère la compétence de la gestion des eaux pluviales. Ayant régulièrement constaté la qualité de travail du SICTEU et les excellentes relations que la commune entretient avec ce syndicat dans les domaines qui relèvent aujourd’hui de sa compétence, la municipalité souhaite également déléguer à ce syndicat de proximité la gestion des eaux pluviales. Celles-ci ne représentent pas un volume très important, et cette délégation de compétences est réversible si nécessaire.

Cette proposition fait suite à une volonté de l’Agence de l’Eau qui désire que soit regroupé au sein d’un même « organisme » tout ce qui est lié à l’eau (usées / propres /pluviales).

Adopté à l’unanimité.

Clôture séparation mitoyenne avec le centre de loisirs

Un voisin direct du Centre de loisirs (rappel : le centre de loisirs, Bd de Verdun, est un centre dépendant de l’intercommunalité, dédié à l’accueil des jeunes enfants en dehors du temps scolaire) demande à la commune l’autorisation de monter un mur de séparation entre le centre de loisirs et son jardin, ainsi qu’une participation financière de la municipalité, les nuisances sonores possibles l’inquiétant de manière considérable (car venant s’ajouter à celles de l’école située de l’autre côté de sa propriété).

Comme le centre de loisirs ne relève pas de la compétence municipale, tout financement semble exclus sauf, éventuellement, une participation à hauteur de la moitié du coût d’un grillage si la mitoyenneté de la clôture était avérée. Concernant la construction d’un mur, la commune – par dérogation (autorisation exceptionnelle) – en accepterait le principe.

Ce point ne donne pas lieu à une délibération, relevant en réalité d’une décision d’urbanisme.

Affaires diverses

Le bureau de poste

La Poste a pris contact avec la commune à propos de l’éventuel maintien de l’agence postale de Nesles (précision : le bureau de Poste est un bâtiment appartenant à la Poste). Le bureau de poste de Nesles est l’un des 5 bureaux en Val d’Oise dont l’existence est menacée. En effet, la fréquentation est en baisse légère et le nombre de ses usagers ne serait pas suffisant pour conserver sa rentabilité à un niveau acceptable pour la Poste. Son maintien serait ainsi soumis à la condition qu’il héberge un ou plusieurs « services publics » existant auparavant ou non (emploi, santé, administratif…). Il faudrait, pour que la direction de la Poste prenne en charge l’installation de ce(s) service(s) public(s), que la municipalité établisse des propositions qui seraient examinées par la direction de la Poste.

M. Perelman propose alors le principe d’une commission chargée d’établir une liste de propositions. Un groupe d’élus est créé pour réfléchir aux services publics qui pourraient être utiles aux Neslois et faire une proposition à la Poste. Sont nommés dans ce groupe de réflexion : Melle Calandre, Mme Deshons, M. Perelman et Chevallier.

Contentieux urbanisme

M. le Maire présente pour information un point sur deux affaires portées devant le tribunal administratif : un dossier a été « gagné » par la Municipalité, l’autre « perdu ».

Rappel : il est toujours préférable de consulter la commission Urbanisme de la commune avant d’engager des travaux soumis à autorisation (demande de travaux, permis de construire…). Une fois les travaux engagés / réalisés, s’il apparaît qu’ils ne sont pas conformes aux règles de construction autorisés par la commune et/ou l’architecte des bâtiments de France (lorsque cela le concerne), par exemple à l’occasion de la vente d’une propriété, il est impossible pour la commune d’intervenir pour régler le dossier contentieux à l’avantage des propriétaires. Ceux-ci se retrouvent alors soumis à décision judiciaire et aux risques afférents, dont certains peuvent générer des conséquences négatives.

Brocante

M. le Maire remercie les organisateurs et les bénévoles. Il fait part au conseil d’une lettre de remerciements d’un visiteur.

Fête de la Vallée du Sausseron : le village a été très bien représenté, et remporte la victoire pour la 2ème année consécutive.

SMIRTOM

M. le Maire fait part au conseil d’une lettre du SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin) dans laquelle il est demandé de veiller à ce que les haies et arbres soit taillés afin de ne pas entraver le passage des camions de ramassage.

M. Perelman et M. Dauge font part au conseil de quelques éléments d’information recueillis lors de l’AG du Smirtom qui s’est tenue le 22 octobre :

  • Il est impératif de respecter un stationnement qui ne gêne pas les manoeuvres des camions. En cas de difficulté, le ramassage pourrait, dans ces endroits, ne pas être assuré.
  • étrennes du personnel : il arrive parfois que des individus qui ne font pas partie du personnel de la SEPUR (société assurant pour le compte du syndicat la collecte des ordures ménagères) viennent « demander » des étrennes (traditionnellement en décembre). Sans être systématiquement méfiant, en cas de doute, il est possible de demander à ces personnes une preuve de leur qualité (bulletin de paie, carte professionnelle).
  • les ramassages des vendredi 25 décembre et 1er janvier auront lieu comme d’habitude
  • le ramassage ne peut démarrer avant 5h du matin, 6h pour la collecte de verre. Ne pas hésiter à signaler à la Mairie un manquement à cette règle, qui sera transmis au SMIRTOM pour sanction.
  • les horaires d’hiver des déchetteries sont mis en place au 1er novembre.
    Rappel : notre déchetterie est située à Osny, en face du centre commercial Osnyval (centre Leclerc). Il suffit d’une facture (EDF, GDF, téléphone) pour obtenir un «  papillon » autorisant l’accès à la déchetterie. Par principe, on ne peut y apporter plus d’1/2 m3 à chaque fois (pour éviter l’engorgement des bennes). Il est naturellement possible d’y déposer un volume plus important dans l’année. Selon les cas, des tolérances peuvent être acceptées, mais cela reste à la discrétion du personnel. Le principe étant de rester « raisonnable »…
  • la réglementation exigera bientôt que les ordures ménagères soient manipulées de façon mécanisée par les camions, qui sont équipés pour cela. Cela pour éviter les risques (blessures, hygiène, fatigue) liés à une manipulation purement manuelle, les sacs, parfois éventrés, étant pris à la main et jetés dans la benne. Des conteneurs sont ainsi mis à disposition des habitants. Ces conteneurs seront de taille variable, fonction du nombre d’habitants du logement. Une enquête sera diligentée par le Smirtom courant 2016 pour connaître les besoins et approvisionner en conséquence. Nous en reparlerons le moment venu.

Informations diverses :

  • PLU : un cabinet spécialisé pour assister la commune dans la définition de son PLU (Plan Local d’Urbanisme, destiné à remplacer le POS) a été retenu et sera reçu d’ici peu afin de lancer l’étude.
  • Travaux de la forge : l’appel d’offres concernant les différents lots vient d’être lancé.
  • Logements sociaux : le permis de construire vient d’être signé au profit du bailleur.
  • Maison de santé : le projet aborde la phase de réalisation des plans.
  • Centre de loisirs : le passage de la commission de sécurité a eu lieu et a donné lieu à validation.

Questions posées par Melle Bertrand et M. Perelman pour Alternesles :


Réfugiés en provenance de Syrie

Les deux élus d’Alternesles ont adressé au Maire de Nesles, mi-octobre, un courrier concernant les réfugiés Syriens arrivant en France et les besoins d’accueil correspondants.
Monsieur le Maire demande si la question lui est adressée à titre personnel ou bien en tant que Maire. Les élus d’Alternesles lui répondent, comme il est clairement indiqué dans la lettre, que celle-ci s’adresse au Maire en tant que représentant de la Commune.
Monsieur le Maire estime que le village de Nesles est peu adapté à l’accueil de réfugiés, car très mal desservi en transports en commun. De plus, se pose, selon lui, le problème de la sélection des réfugiés. En effet, il serait selon lui compliqué de distinguer les véritables réfugiés politiques de ceux qui « se glissent » dans les vagues de réfugiés.
Les élus d’Alternesles réorientent le débat sur le principe de la solidarité et de l’humanité, ainsi que des traditions d’accueil de notre pays. Nous sommes de nombreux citoyens à être touchés par le drame humain qui se joue aux portes de l’Europe. Cela vaut bien qu’on débatte de ce sujet au sein de la représentation citoyenne, quand bien même il serait probablement difficile pour la commune de mettre en place des conditions d’accueil d’un ou de plusieurs réfugiés.
Une élue de la liste « passion rurale » estime que l’accueil de ces réfugiés pourrait s’avérer très compliqué. Selon elle, les réfugiés seraient souvent très « difficiles » sur les conditions d’accueil qui leur sont proposées.

Les élus d’Alternesles réorientent une nouvelle fois le débat. Ils ne remettent pas en question la difficulté éventuelle que poserait l’accueil de réfugiés, en termes de logistique, mais demandent qu’en tant que collectivité, le conseil municipal réfléchisse à cette question de la solidarité. Ils ne réclament pas la mise à disposition de locaux d’accueil à la municipalité , mais proposent qu’une communication puisse être établie (BIM, le site internet, téléphone…), afin que les Neslois qui souhaitent accueillir ou aider – à titre personnel – des réfugiés sachent vers quelle structure se tourner, et puissent proposer une aide : juridique, administrative, logement, transport, linguistique, emploi…
L’idée d’antenne-relais est posée, avec un « correspondant » à la mairie qui pourrait adresser ceux qui le souhaitent au bon interlocuteur (préfecture, associations…). Aucune véritable réponse n’est donnée à la question posée.

Utilisation communale des produits phytosanitaires

Les élus d’Alternesles interrogent M. le Maire sur la suppression des produits phytosanitaires sur la commune (rappel : l’usage des produits phytopharmaceutiques sera interdit à compter du 1er janvier 2020). En effet – malgré le passage au zéro-phyto qui conditionne l’octroi de subventions du PNR (notamment celles concernant la réhabilitation de l’ancienne quincaillerie via le contrat rural) – une pulvérisation a été effectuée sur les trottoirs et dans le cimetière de Nesles. Cette commande fait suite à de nombreuses plaintes sur l’état du village, ainsi qu’au travail des employés municipaux s’occupant des travaux sur la commune, dont la qualité semble mal perçue par certains Neslois.

Monsieur le Maire confirme que la commune a diligenté une campagne de pulvérisation par une entreprise pendant la dernière semaine d’octobre. La question est posée de la nature des produits utilisés par l’entreprise qui a effectué cette mission de désherbage. M. le Maire pense que ce sont des produits pas/peu toxiques, mais nous n’avons aucune certitude sur ce point (commentaire : peut-être faudra-t-il examiner la facture et ses mentions ?).

Une longue discussion s’ensuit concernant la difficulté rencontrée par la commune à faire travailler les trois employés municipaux de manière régulière et efficace. Selon Monsieur le Maire, lorsque ces employés sont au nombre de 2, le travail s’effectue correctement. Dès lors que ces mêmes employés sont au nombre de trois, la quantité et la qualité du travail fourni n’est pas au niveau attendu. Par ailleurs, deux des trois employés municipaux – malgré leur activité – reconnue – de pompier – souffrent de vertige et sont dans l’incapacité de monter sur une échelle (contre-indication de la médecine du travail). Une élue souligne le problème que posent les certificats médicaux de complaisance.

Selon Monsieur le Maire, malgré tous les efforts de la commune pour remédier à ce problème, la situation semble durablement bloquée.

Un élu Alternesles, faisant le constat du blocage de la situation et soulignant qu’au-delà du problème relationnel, qui doit être traité, l’improductivité décrite par M. le Maire n’est pas sans conséquences financières pour la commune, propose de faire appel à un consultant externe. Comme il est parfois d’usage dans les entreprises privées, une médiation externe et neutre pourrait oeuvrer à une résolution du blocage en proposant des pistes pour revenir à une situation normale, satisfaisante pour toutes les parties et conforme à l’esprit de service public que chacun est en droit d’attendre. Il se propose ainsi d’effectuer une recherche dans ce sens (par exemple, proposer des noms de professionnels des ressources humaines).

Fin du conseil 0h10, prochain conseil municipal le jeudi 26 Novembre 2015

Dates à retenir (nov.-janv.) :

  • 1/11 : cérémonie au Cimetière ;
  • 8/11 : fête de la Pomme/ Troc aux Plantes/St Hubert ;
  • 11/11 : cérémonie au monument aux morts à 11h30 et pot offert par la municipalité ;
  • 21/11 : la Grande Dictée
  • 22/11 : enduro moto
  • 28/11 : salon des Métiers d’Arts
  • 5/12 : marché de Noël du Téléthon
  • 6/12 et 13/12 : élections Régionales
  • 12/12 : distribution des colis aux anciens
  • 13/12 : tombola des commerçants
  • 9/01 : vœux au personnel de la commune
  • 15/01 : vœux du Maire
  • 17/01 : repas des anciens

commentaire :

Le secrétaire de séance doit être un conseiller municipal et il est désigné pour la durée de la séance. Il peut être assisté d’auxiliaires, qui ne participent pas aux délibérations.

Le secrétaire de séance rédige le procès verbal de la séance. L’absence de désignation du secrétaire n’entache pas d’illégalité une délibération ou n’entraîne pas l’annulation d’une élection si elle n’a pas eu une influence sur le résultat de l’élection (CE 1er juin 1949, Merval).

La désignation du secrétaire doit figurer sur tout extrait du registre des délibérations, mais cette mention n’est pas obligatoire dès lors que le secrétaire a rempli en fait sa mission (CE 5 octobre 1966, Pergola). Il en va de même de l’absence de mention de cette désignation au procès-verbal de la séance, dès lors qu’il résulte des pièces du dossier qu’un conseiller municipal a bien été désigné comme secrétaire (CE 13 octobre 1982, Chauré et autres).

source : http://www.nord.gouv.fr/content/download/3900/21307/file/memento

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Octobre 2015

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Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 30 Octobre à 20h45 en Mairie

L’ordre du jour comprendra:

  1. Le contrat Départemental;
  2. Marché de Travaux: création du restaurant;
  3. Zonage d’assainissement;
  4. Clôture séparative mitoyenne avec le Centre de Loisirs;
  5. Affaires diverses dont: Projet de la Poste et Procédures contentieuses d’urbanisme.

Nous vous rappelons que les séances du conseil sont publiques, et espérons vous y voir nombreux.

Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2015

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Conseiller(e)s présent(e)s :

Mmes Deshons, Bergeron, Calandre, Deschamps, Cayzergues, Vetil, Mirtil, Bertrand.

MM. Guéroult, Buatois, Dumaine, Chevallier, Dauge, Lefebvre, Cleach, Duquesne.

Absents ayant donné pouvoir: M. Perelman à Mme Bertrand/ M. Gosset à M. Dumaine

Absent non excusé: Mme Leurette-Witczymyszyn.

Ouverture de la séance : 20h50

Après lecture de cartes postales par M. Guéroult, la séance est ouverte par la lecture du compte-rendu du conseil précédent.

Comme lors des précédents conseils, la désignation du secrétaire de séance n’est pas formalisée, nous découvrons donc que le secrétaire de la séance précédente est Mme Deshons, mais nous ne savons pas qui sera celui de cette séance.

Mme Deshons fait lecture du CR du conseil du 25 juin 2015, puis le registre tourne pour signature.

2 CR sont à signer ce jour, car suite à la demande d’Alternesles concernant des propos diffamants , le CR de la séance du 29 mai 2015 a été corrigé.

Ordre du jour :

  • Décision modificative n°1 : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;

  • Décision modificative n°2 : Budget P. Pilon ;

  • Convention Tennis ;

  • Convention Piscine ;

  • SAFER Ile de France : rétrocession de la parcelle ZE n°29 (Fonds de Flélu) ;

  • Marché de travaux accessibilité mairie-clos et couvert du restaurant : avenant n°1 ;

  • Syndicat intercommunal pour la collecte et la traitement des eaux usées : rapport annuel du délégataire 2014 ;

  • Affaires diverses.

  1. Décision modificative n°1 : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC):

Cette année encore la somme due par la commune pour le paiement du FPIC a évolué.

Elle enregistre une augmentation de 33 000€ qui n’avait pas été anticipé dans le budget 2015 et qui nécessite donc de réaliser une décision modificative.

M. Buatois présente donc la DBM proposée afin d’abonder la ligne comptable du FPIC pour que la commune ne soit pas en défaut de paiement.

M. Buatois propose que cette somme de 33 000 € soit « récupérée » sur divers postes (15 000 € ligne réserves du budget de Fonctionnement/ 5 000€ poste chauffage/ 5 000 € sur le compte fournitures et entretien/ 5 000€ sur le poste entretien et réparation / 3 000 € sur les indemnités des élus).

M Buatois précise que le budget 2016 risque sans doute d’être très serré compte tenu de cette augmentation du FPIC, des pénalités liées au non respect de la loi SRU et de la diminution des Dotation Globale de Fonctionnement.

La DM N°1 proposée par M Buatois est soumise au vote :

Vote pour à l’unanimité

  1. Décision modificative n°2 : Budget P. Pilon :

Pour l’année 2015, le budget lié à l’aménagement des logements rue P. Pilon est encore séparé du budget général de la commune, c’est pourquoi il nécessite «  sa propre »  décision budgétaire modificative.

Pour ce budget, il y a encore un emprunt en cours pour les travaux. Lors du vote du budget 2015, la banque n’avait pas encore transmis les chiffres définitifs concernant la ventilation des intérêts du capital. Les chiffres indiqués lors du vote du budget étaient donc des chiffres approximatifs qui nécessitent donc un réajustement,

M. Buatois propose donc que le capital d’emprunt soit abondé de 100€, alors que les intérêts seront eux diminués de 100€.

La DM N°1 du budget P. Pilon proposée par M Buatois est soumise au vote:

Vote pour à l’unanimité

Pour le budget 2016, une telle situation ne devrait pas se reproduire car la banque a anticipé sur la transmission des chiffres.

  1. Convention Tennis:

Depuis plusieurs années, dans le cadre de l’activité sportive à l’école, le professeur de tennis salarié du Tennis Club de Nesles intervient avec plusieurs classes pour leur donner des cours de tennis. Ce projet entre dans le cadre du projet pédagogique de l’école qui a été validé par le ministère de l’Éducation Nationale.

Afin que cette activité puisse être proposée aux élèves, une convention doit être signée entre le club de Tennis et la commune.

La convention précise que professeur de tennis assurera 42 h annuelle pour un coût horaire de 26 €, soit un coût total de 1092 €,

M. Duquesnes, conseiller et membre du bureau du Tennis Club, explique que ce coût horaire est en légère hausse par rapport à l’an passé (23 €) car les subventions d’Etat ont diminué. Le coût horaire de cette intervention se monte en réalité pour le club à 29 €.

Vote de l’autorisation faite à M. Le Maire de signer la convention avec le Tennis Club de Nesles :

Vote pour à la majorité

  1. Convention Piscine:

Toujours dans le cadre du projet pédagogique, les professeurs des écoles désirent emmener cette année, comme les années précédentes, les élèves de Grande section / CP / CE1 à la piscine.

Pour que cette activité soit réalisable, elle nécessite qu’une convention soit signée entre la commune et la piscine municipale de Beaumont/Oise.

Cette convention précise notamment les différents coûts :

  • vacation = 13 € ;

  • animateur = 5 € ;

  • droit d’entrée élève = 2,20 € / enfant ;

Cette convention permet également à la commune de bénéficier de tarifs avantageux pour les transports avec la société Keolis (77,88 €/ aller-retour).

Vote de l’autorisation faite à M. Le Maire de signer la convention avec le Tennis Club de Nesles:

Vote pour à l’unanimité

  1. SAFER Ile de France: rétrocession de la parcelle ZE n°29 (Fonds de Flélu) :

Ce dossier est en cours depuis déjà un long moment.

Dans le cadre d’un projet de maitrise de l’écoulement des eaux, la commune a désiré se porter acquéreur de parcelles sur le fonds de Flélu.

Le Préfet s’étant substitué à la commune, celle-ci n’a pas pu user de son droit de préemption et a dû passer par l’intermédiaire de la SAFER.

A ce jour, la SAFER a réalisé la préemption et doit rétrocéder la parcelle intéressante à la commune afin que celle-ci puisse engager les travaux de maitrise d’écoulement.

Il est évoqué la possibilité de mettre à disposition la partie du terrain non utilisé à des voisins pour leurs chevaux.

Le coût de cette rétrocession est de 4559 €, sans changement du zonage de la parcelle.

La rétrocession est soumise au vote :

Vote pour à l’unanimité

Suite à ce vote, une discussion s’engage sur les nouvelles modalités des droits de préemption qui pourrait permettre aux maires de préempter des terrains ruraux.

M. Chevalier exprime son inquiétude face à cette situation.

  1. Marché de travaux accessibilité mairie-clos et couvert du restaurant : avenant n°1 :

Suite aux travaux et pour des raisons diverses (nouvelle demande de la commune, nouvelle prescription pour l’accessibilité, problème technique…) il s’avère que pour certains lots, les coûts ont changés, ce qui nécessite donc le vote d’un avenant.

Lot 1 = +717 € (pente pour accès fauteuil);

Lot 2 = + 863 € (charpente);

Lot 3 = +1560 € (électricité, mise en place d’un visiophone).

La proposition d’avenant N°1 est soumise au vote :

Vote pour à l’unanimité

  1. Syndicat intercommunal pour la collecte et la traitement des eaux usées : rapport annuel du délégataire 2014

M. Lefebvre fait aux membres du conseil une présentation détaillée et chiffrée du rapport annuel du délégataire.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance prend acte du rapport annuel du délégataire 2014.

  1. Affaires diverses :

  • P.L.U. : 3 bureaux d’études ont été reçus, les offres sont intéressantes. Le choix est en cours et la notification ne saurait tarder;

  • Eau potable : le contrat pour l’eau potable, d’une durée de 8 ans, arrive bientôt à échéance. Le bureau d’étude « Intégrale Environnement » étudie actuellement 2 offres mais ne pourra pas statuer avant le délai légal de 2 mois;

  • Travaux du Restaurant, Phase 2 : les appels d’offres ont été lancés par l’architecte et c’est à présent la phase d’étude des offres qui commence. M. Le Maire indique qu’ayant été très satisfait du travail réalisé par les entreprises retenues pour la phase 1 des travaux, il serait très heureux de les voir prendre en charge cette phase 2 ;

  • Travaux d’accessibilité Phase 1: les travaux se sont bien déroulés, et M. Le Maire se félicite que l’aspect ancien du bâtiment est pu être conservé. Il reste à venir la réfection de la salle des mariages pour laquelle un dossier de subvention reste à monter;

  • Le contrat départemental : tous les travaux prévus dans ce contrat n’ont pas encore été réalisés alors que le délai arrive à expiration fin 2015. Une réflexion est donc en cours sur la suite à donner : prolongement du contrat existant pendant 2 ans ou dépôt d’un nouveau dossier (avec nouvelles modalités).

    Dans le cadre du contrat, des travaux sur le parvis de l’église et le pourtour du Foyer Rural vont bientôt être engagés ;

  • Les Feux de la St Jean: beau succès pour une première édition, à renouveler ;

  • La fête communale : encore un beau succès, avec notamment l’exposition artistique. Remerciements aux parents d’élève, au Comité des Fêtes, à La Mémoire du Temps Passé et à l’Atelier Photo pour leurs participations ;

  • Le forum des associations : bilan assez mitigé. Il semble que la « concurrence » avec les autres forums des villes voisines ai été un frein. Il est donc évoqué la possibilité de décaler le forum d’une semaine l’an prochain ;

  • Projet de Musée de La Forge : le projet se poursuit, le permis de construire a été obtenu et les appels d’offres sont lancés ;

  • Tennis : les travaux de réfection de la toiture, le changement de surface du terrain couvert, et des éclairages se sont bien déroulés ;

  • Réunion publique du SICTEU : nombreux riverains présents. Les travaux vont bientôt commencer Rue Charles et Robert ;

  • Le concert du Vexin : vendredi 9 octobre à 20h30 à l’église. Pré-vente ouverte en mairie au tarif de 10 € ;

  • Fête cantonale qui s’appelle maintenant « La Fête du Sausseron » aura lieu le dimanche 27 septembre ;

  • La gendarmerie a changé de lieutenant ;

  • Projet de Maison Médicale: le projet avance. M. Le Maire a précisé les conditions de mise à disposition du terrain et un coup de pouce a été donné pour le dépôt du permis de construire. Les membres de l’association poursuivent leurs démarches pour monter une SCI ;

  • Changement de gérance de l’épicerie : «  Diagonal » ;

  • Nesles La Foulée 2ème édition : 200 participants, un tout petit peu moins que l’année précédente, mais nombreux retours positifs des participants. Une 3ème édition est donc envisagée.

M. Lefebvre fait part de remarques qui lui ont été faites concernant le non décrochage des panneaux et rue-balises suite à la course.

  • Mme Cayzergues signale qu’une nouvelle adresse est à disposition pour signaler tout évènement à insérer dans l’agenda : agenda.nesles@gmail.com

  • Mme Bergeron et M. Cleach font part de l’état des lieux qu’ils ont réalisé (photos à l’appui) au niveau du stade de Nesles et notamment de l’état de délabrement du Chalet du Football Club qui ne cesse d’être dégradé et squatté sans que les membres du club parviennent à trouver une solution.

    Il est évoqué la possibilité de prendre un arrêté interdisant l’accès à ce chalet afin de se prémunir de toute poursuite en cas d’accident ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

REUNION PUBLIQUE SICTEU du 17 septembre 2015

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cycle-eau

Le jeudi 17 septembre à 20h30 s’est tenue au foyer rural de Nesles-la-Vallée une réunion publique ayant pour thème :

le raccordement des particuliers au réseau de collecte public d’assainissement.

Cette réunion présidée par M. Derue, président du SICTEU du Sausseron et maire de Butry Sur Oise, en présence des maires de Nesles-la-Vallée, Valmondois et Labbeville, a rassemblé une cinquantaine de riverains concernés par les travaux.

Après un bref discours des différents maires présentant la genèse de ce projet, qui remonte à une vingtaine d’année, la représentante du cabinet d’étude mandaté par le SICTEU, Intégrale Environnement, a présenté le projet à l’assemblée.

Ce projet se répartit en 2 lots, lot 1 sur Nesles- la-Vallée (Rues Charles et Robert, Thiebault, Jules Partois et Jean de Santeuil) et lot 2 à Valmondois, pour un coût total de 808 812,10 €HT.

Les subventions versées par l’Agence de l’eau et le conseil général sont estimées à 456 571,19 €HT.

Il reste donc une large part du coût à la charge des municipalités, pour les travaux concernant le domaine public, et pour les riverains, pour les travaux sur le domaine privé.

En ce qui concerne les travaux de raccordement sur le domaine privé, les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de l’Agence de l’eau Seine Normandie.

Cette aide est selon les tarifs en vigueur jusqu’au 31/12/15, de 2000€ pour un raccordement simple, et de 3500 € pour un raccordement complexe (voir Brochure agence de l’eau).

Cependant, pour bénéficier de ces aides, certaines conditions sont à remplir :

  • l’opération doit être coordonnée par le SICTEU ;
  • au moins 80% des riverains doivent signer la convention avec le SICTEU pour la réalisation des travaux sur le domaine privé ;

Si un particulier ne désire pas signer la convention avec le SICTEU et ainsi bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau et de la campagne de travaux groupés, il devra faire réaliser les travaux de raccordement dans les 2 ans par ses propres moyens, et sera soumis à une taxe de 1000 €, qui couvre le remboursement des frais d’études et de contrôles engendrés.

Si les travaux n’ont pas été réalisés dans les 2 ans, le particulier verra le montant de sa redevance d’assainissement doublé.

Début octobre, tous les riverains concernés recevront un exemplaire de la convention avec le SICTEU leur indiquant le montant des différents postes de travaux à réaliser sur leur résidence pour le raccordement, ainsi que le montant de l’acompte à verser (20%).

Dans un délai de 15 jours, chacun devra décider s’il s’associe à la démarche de travaux collectifs afin que l’ensemble des dossiers puissent être renvoyé à l’Agence de l’eau Seine-Normandie dans les plus brefs délais pour un passage en commission avant la fin de l’année 2015, et un versement rapide des aides.

Les délais de réflexion pour les riverains sont donc très courts, et les dépenses engendrées ne sont pas inconséquentes.

Se pose donc la question de l’éventuelle impossibilité pour certains riverains de débourser de telles sommes, notamment dans un délai aussi bref.

M. Christian DUMET, Maire de Labbeville, dont la commune a déjà bénéficié de ce type de projet, a fait part de l’expérience de sa commune sur le sujet, mettant en avant qu’il était toujours possible de trouver des solutions.

Après de nombreux échanges, la réunion s’est achevée vers 22h00.

SICTEU : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées

Conseil municipal du 25 Septembre 2015

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stylo

Voici l’ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2015:

  • Décision modificative n°1 : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC*) ;
  • Décision modificative n°2 : Budget P. Pilon ;
  • Convention Tennis ;
  • Convention Piscine ;
  • SAFER* Ile de France: rétrocession de la parcelle ZE n°29 (Fonds de Flélu) ;
  • Marché de travaux accessibilité mairie-clos et couvert du restaurant: avenant n°1 ;
  • Syndicat intercommunal pour la collecte et la traitement des eaux usées : rapport annuel du délégataire 2014 ;
  • Affaires diverses.

Comme d’habitude, cette séance, ouverte à tous, se tiendra à partir de 20h45 en mairie.

* FPIC : le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, les territoires pouvant être à la fois contributeurs et bénéficiaires du FPIC.

**Safer : les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) sont des organismes qui ont pour mission d’améliorer les structures foncières par l’installation ou le maintien d’exploitants agricoles ou forestiers, par l’accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l’aménagement et le remaniement parcellaires (plus d’infos ici).

C’est la Rentrée!!!

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agenda-icone

Le soleil et les vacances s’éloignent et il est temps de reprendre nos activités…

Voilà donc quelques dates à inscrire dans vos agendas :

  • lundi 21 septembre 20h45 au foyer rural, 2ème réunion pour l‘organisation de la brocante du dimanche 18 octobre. Cette fois, il sera essentiellement sujet de la restauration. Alors si vous désirez aider, n’hésitez pas à vous manifester, il n’est pas trop tard…
  • dimanche 20 septembre, deuxième édition de Nesles La Foulée, si vous voulez participer ou aider, il est encore temps…
  • vendredi 25 septembre à 20h45: conseil municipal;

Nous vous rappelons que les conseils municipaux sont publics, et que chacun peut y assister à condition de rester silencieux afin de ne pas perturber le déroulement de la séance.

Les conseils municipaux ont lieux en Mairie à 20h45, en général le dernier vendredi du mois.

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2015

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15 présents, 2 absences excusées

Lecture du compte rendu du conseil de mai

  1. Participation financière de la commune au transport scolaire

    • Tarif inchangé : 110 euros par enfant
    • Participation commune : 24 euros
    • Coût pour les parents : 86 euros
    • 20 élèves concernés
    • Adopté à l’unanimité

  2. Modification du périmètre de la communauté de commune de la Vallée du Sausseron

    • La communauté de commune doit intégrer les communes d’Auvers/Oise, Butry, Valmondois.
    • En session de communauté, la commune de Nesles, comme 8 autres communes, s’est prononcée contre l’extension du périmètre pour des raisons financières (coût de l’intégration, reprise éventuelle de la charge de la dette des communes entrantes…) et de droit de vote (répartition selon la population et/ou le nombre de communes) au sein de la future entité. Malgré cela, l’intégration souhaitée par la préfecture aura lieu.
    • M. le Maire s’inquiète notamment du coût financier de certaines compétences si elles étaient adoptées par la communauté. Par exemple, l’incorporation du conservatoire de musique d’Auvers au coût de fonctionnement annuel de 400.000 euros représenterait un coût très significatif pour l’ensemble des communes, pas toutes concernées par les prestations d’un conservatoire parfois éloigné (pour certaines). La commune de Nesles a préféré adopter une politique plus modeste en matière d’éducation musicale, qui propose un service à la population et dont l’impact sur les finances communales est très faible.
    • Le conseil municipal doit maintenant se prononcer sur la modification du périmètre lors d’une prochaine délibération. M. le Maire proposera un texte qui justifie le refus de la commune et insiste sur un partage équitable des droits de vote au sein de la nouvelle entité.
    • Enfin, la commune de Berville a demandé à sortir de la communauté.

Avis favorable, adopté à l’unanimité.

  1. Modification de contrat pour un poste d’agent technique

    • Recrutement d’un agent technique 2ème classe pour l’école afin de remplacer un départ à la retraite.
    • Modification des horaires du poste de 32 à 35 h.
    • Modification de l’indice de rémunération du poste qui passe à 327 compte tenu de l’expérience du nouvel agent. Le surcoût a été anticipé au budget.
    • Modification adoptée à l’unanimité

  2. Modification de l’ordre du jour : nouvelle tranche de travaux pour le restaurant

    • Appel d’offre pour la 2ème tranche de travaux du restaurant : aménagement intérieur.
    • Montant de 465.000 euros , début des travaux prévu en septembre.
    • Adopté à l’unanimité
    • Question d’Alternesles : pourquoi y a-t-il eu la pose de deux échafaudages successifs pour les travaux d’extérieur ?Réponse de M. le Maire : 2 entreprises différentes étaient en charge de la réalisation des travaux. Pour des raisons d’assurance, chacune a posé son propre matériel. Le conseil est conscient de ce surcoût et essaie à chaque fois qu’il est possible de procéder au plus simple, mais ce n’est pas toujours possible compte tenu des délais.

  3. Feu de la Saint Jean

    La fête de la saint Jean, qui remplace celle du 14 juillet, aura lieu le samedi 27 juin devant la mairie.

  4. Travaux en cours

    • Place de l’église, Sente de Parmain, Allée des tilleuls, Sente du petit rû : remédier au ruissellement et reboucher les trous dans la chaussée.
    • Cavée des portes : réfection de l’asphalte.

  5. Le BIM

    • Le BIM change d’imprimeur en raison d’un déménagement.
    • Il  paraît 3 fois par an : pour la rentrée de septembre, il contient des informations factuelles, puis en décembre et en juin où il retrace les différents événements qui ont eu lieu dans la commune.
    • Question d’Alternesles : comment sont choisis les articles (critères) qui figurent dans le BIM sachant que certains d’entre eux n’ont pas été pris en compte lors de la dernière parution ? (Cf. article de la vallée des utopies, article de la LIP).
      Réponse de M. le Maire : l’article de la Vallée des Utopies anticipait le déroulement du festival du même nom (BIM le 8 avril, festival le 30 mai). Les articles du BIM ne peuvent relater que les événements passés. Il n’a donc pas été retenu pour le BIM d’avril mais paraîtra en septembre.
      Pour l’article de la LIPE, le mel semble s’être perdu. M. le Maire rappelle qu’il faut toujours doubler la communication des articles par mel d’une version papier à inclure dans le dossier du BIM. En tout état de cause, il récuse toute volonté de nuire de la part de la municipalité concernant ces deux associations.

  6. Inauguration de la « boucle du Vexin »

    « La boucle du Vexin » est un chemin de randonnée de 33 km, qui passe par Nesles. Son inauguration par le Président du conseil général aura lieu samedi 27 juin à 11h00 devant le foyer rural.

  7. Construction d’une maison de santé sur la commune

    Le conseil général ne prendra pas part à la réalisation d’une maison de santé à Nesles (dont l’emplacement est prévu à proximité du parking Lebettre, place du village).
    M. le Maire propose aux promoteurs du projet l’aide de l’architecte qui collabore régulièrement avec la municipalité afin de réaliser une étude de faisabilité sur la partie bâti du projet. Cela permettra de gagner du temps.

Fin de la séance, prochain conseil le 25 septembre.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2015

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Préambule.

Nous avons longuement patienté avant de publier ce compte rendu de conseil, tenu le 29 mai dernier. Son déroulement ayant été particulièrement inhabituel, nous attendions une clarification qui n’est pas venue. Nous avons donc décidé de le publier, pas pour créer une polémique, mais conformément à notre engagement de transparence quant aux affaires publiques de notre commune. Nous espérons qu’aucune foudre ne s’abattra sur notre village après cela, car nous ne souhaitons que le débat et la sérénité, autant qu’il est possible. Mais nous n’entendons pas éviter la confrontation, si elle est nécessaire à la démocratie. Les commentaires de tous bords sont bienvenus !

Le conseil municipal était convoqué le 29 mai à 20h45. Mme Bertrand est arrivée vers 20h40 et s’est vue refuser l’entrée dans la salle du conseil, car une réunion « à huis clos » s’y tenait, sans plus de précision. M. Perelman est arrivé à 20h45 pour se voir également refuser l’entrée, au même prétexte. Entre 20h40 et 20h50, deux autres conseillers municipaux ont été accueillis à cette réunion qu’on peut qualifier de « secrète ». La porte de la salle du conseil s’est finalement ouverte pour les deux élus d’Alternesles à 20h55.

Il est tout à fait possible de convoquer des conseillers en particulier, à une réunion indépendante du conseil municipal, à huis clos si le Maire le décide.

Il est tout à fait possible de fixer l’heure d’un conseil municipal à une heure différente de l’habitude.

En revanche, il est tout à fait incongru, sinon illégal, de convoquer l’ensemble des conseillers à une heure précise et de ne pas accepter l’entrée de deux conseillers en particulier à l’heure précise indiquée sur la convocation.

Mr le Maire, nous n’avons pas fait intervenir les autorités compétentes pour constater ce déni de démocratie. Cette fois-ci.

Les Neslois seront seuls juges de l’attention que vous accordez à l’exercice de la démocratie en son conseil représentatif. Nous ne savons pas (puisque l’on ne nous a rien dit) ce qui a été discuté lors de cette réunion. L’entrée des conseillers « autorisés » m’a rappelé la façon dont les membres de la secte secrète de trafiquants d’opium entraient à leur réunion non moins secrète, sous le tombeau du pharaon Kih-Osk (Les Cigares du Pharaon, Tintin). Clin d’oeil.

Au lieu d’être ouvertement accueillis, nous avons été fermement obstrués…

Examen de l’ordre du jour.

Précision : l’ordre du jour de la convocation reçue par chacun des conseillers mentionne, comme son nom l’indique, un ordre dans le traitement des différents points sur lesquels il est demandé de voter. Comme on le voit sur celle-ci, le premier point mentionne « Subvention exceptionnelle ». Ce point, nous le verrons et le comprendrons à la lecture de notre compte rendu, n’était pas à aborder en premier… L’ordre du jour a dû être bouleversé lors de la réunion secrète pour faire passer l’examen de ce point si dérangeant à la fin du conseil.

  1. Modification du POS : conclusions du commissaire-enquêteur

    La modification du POS, restreinte à la zone d’accueil des futurs logements sociaux de la rue Thiébault (l’ancien garage Schwartz, pour information), a fait l’objet d’une enquête publique préalable. Cette enquête diligentée par le commissaire-enquêteur a été rapide. Ses recommandations suivent l’avis de la commune sur cette modification indispensable pour obtenir la signature du permis de construire dans les meilleurs délais.
    La modification du POS est adoptée à l’unanimité.

  2. Point sur les travaux en cours

    Les travaux de mise en conformité de l’accès à la Mairie par les personnes à mobilité réduite avancent conformément aux prévisions.
    Surface du terrain de tennis couvert : il a été demandé un devis pour rénover la surface de jeu, souvent peu praticable en hiver quand les températures sont basses à cause d’une condensation très importante qui rend la surface glissante. Le matériau « GreenSet » semble bien convenir face à ces contraintes. Le coût serait d’environ 10 000 €, avec une garantie de 8 ans.
    Délégation de service public de l’eau potable : comme précisé lors du dernier conseil (lire ici), le marché d’appel d’offres devrait être lancé prochainement.
    La deuxième phase des travaux de la quincaillerie va bientôt démarrer, après la réfection de la toiture en cours. Les échafaudages sont en place pour le ravalement.

  3. Maison de santé :

    les élus municipaux ont, lors du dernier conseil, donné un accord de principe pour soutenir le projet de l’association qu’ont créée il y a quelques mois des professionnels de santé de Nesles-la-Vallée et de certains villages voisins. L’objectif de cette association est de permettre une continuité de soins et de services médicaux dans notre village, au moment du départ en retraite des professionnels concernés notamment. L’engagement de la commune est de mettre à la disposition de l’association un terrain communal via un bail dont la nature reste à définir. M. Perelman suggère la création d’une commission spécifique (sur le mode gestion de projet) pour représenter la commune et être l’interlocuteur privilégié de l’association des professionnels de santé, ceci pour faire avancer ce dossier dans des délais compatibles avec les besoins des parties. M. le Maire rappelle que ce projet n’était pas prévu dans le plan de travaux du mandat, et propose de créer cette commission sur la base de la commission d’urbanisme plus un ou deux conseillers volontaires.
    La proposition est acceptée à l’unanimité.

  4. Fête de la St Jean et fête communale

    Préparatifs de ces deux événements locaux, l’un le 27 juin, l’autre fin août.

  5. Préparation BIM rentrée de septembre

  6. Affaires Diverses

    La participation au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) s’élève cette année, pour la commune, à 75 000€ (à quoi sert le FPIC*). Le calcul de cette taxe est assez compliqué, il tient compte en partie du revenu des habitants de la commune (individuel et agrégé) et de la comparaison entre ce revenu et le revenu moyen national. En gros, plus les revenus moyens des habitants d’une commune sont importants relativement au revenu national, plus la charge payée par la commune au titre du FPIC est important.

  7. Subvention exceptionnelle

    Ce point concerne une demande de subvention exceptionnelle effectuée par l’association « La Vallée des Utopies », porté à la connaissance du conseil lors de la séance précédente (voir ici, point n°2) mais reporté à celle-ci, au prétexte que la demande était parvenue trop tard (3 jours avant la date du conseil, déposée auprès de la commission Culture)**. Finalement, après un exposé de M. le maire à propos de son interprétation d’un article du n°2 de La lettre alternée, exprimant son incompréhension et sa surprise sur la façon dont l’appui par lui-même, auprès du PNR, du subventionnement obtenu par l’association « La Vallée des Utopies », la subvention exceptionnelle n’a pas été allouée***. M. Buatois prend la parole pour confirmer l’intérêt communal de l’action associative de « la Vallée des utopies », et faire la proposition suivante : pas de subvention exceptionnelle. Augmentation de 150€ de la subvention annuelle versée par la commune à l’association, ce qui porte la subvention annuelle communale de l’association à 500€. Après discussion, cette proposition est mise au vote. 3 votes contre. Si Mme Deshons et M. Dumaisne n’ont pas justifié leur opposition, Mme Mirtil a en revanche expliqué qu’elle ne comprenait pas pourquoi on répondait à une demande de subvention exceptionnelle (versée une fois) par une subvention régulière (versée chaque année) et que par conséquent, elle s’opposait à cette proposition.

* Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

** commentaire Alternesles : nous ne l’avions pas écrit à l’occasion du dernier compte rendu, mais il nous paraît clair que toute demande adressée au conseil doit « subir » une pré-validation par des personnes autorisées à le faire, et ne pas être livrée telle quelle aux conseillers pour débat et vote. Même pour une simple demande de subvention de 900€, le filtre doit être mis en place. Sur quels critères ? Qui a autorité pour décider ? Cette méthode trouve ici ses limites : le temps pris par ces « précautions » génère des retards parfois préjudiciables à la mise en oeuvre de projets.

*** commentaire Alternesles : M. le maire explique au conseil que lors de la réunion du PNR pendant laquelle étaient discutées les subventions aux associations, réunion à laquelle il a assisté « par hasard », il a demandé aux membres présents de bien vouloir avancer et voter. Le maire d’une commune voisine lui a alors demandé son avis sur la subvention demandée par « la Vallée des Utopies » auprès du parc. M. le maire a ainsi répondu : « Ce n’est pas une initiative de la commune ». La subvention a ensuite été votée, pour un montant de 3 000 €. Rappelons que le député de notre circonscription, M. Philippe Houillon, soutient le festival des Utopies depuis sa première édition (aussi bien financièrement que par sa présence personnelle régulière).

Ordre du jour du prochain conseil municipal

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Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 25 juin 2015 à 20h45 en mairie.

A l’ordre du jour, il y aura:

  • participation transport;
  • modification du périmètre de la communauté de communes de la Vallée du Sausseron;
  • retrait de la commune de Berville de la communauté de communauté de communes de la Vallée du Sausseron;
  • modification du tableau des emplois et fixation de la rémunération d’un adjoint technique aux écoles;
  • affaires diverses;

Nous vous rappelons que tous les conseils municipaux sont publics.

Compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2015

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6 conseillers absents ayant donné pouvoir

Lecture du PV du conseil du 27/03

Examen de l’ordre du jour.

  1. Délibération concernant la signature d’un avenant :
    Cet avenant vise à prolonger le contrat de délégation de service public de gestion de l’eau – qui s’achève normalement en juin 2015 – jusqu’au mois de décembre 2015. Le contrat d’affermage avec la SFDE (Société Française de Distribution d’Eau/Véolia) date de 2002. Cette prolongation doit durer le temps nécessaire au réexamen du contrat de gestion de l’eau et permettre un choix éclairé pour les prochaines années.
    Adopté à l’unanimité.
  2. Subventions aux associations :
    Pour l’essentiel, la reconduction des subventions versées en 2014 est proposée au vote.
    Le club photo demande une subvention complémentaire, exceptionnelle, de 250€.
    La vallée des Utopies demande une subvention exceptionnelle de 900€ pour participation au financement du festival prévu le 30 mai. Mr le Maire précise que cette demande, déposée quelques jours auparavant auprès de la commission Culture, ne lui est pas parvenue. Il demande son réexamen lors d’un prochain conseil.
    L’ensemble des subventions est adopté à l’unanimité, à part la subvention à la Vallée des Utopies qui sera débattue lors du prochain conseil.
  3. Demande de validation de l’acceptation de l’adhésion de la commune de Haute-Isle (petite commune du Vexin) au syndicat fourrière du Val d’Oise
    Adopté à l’unanimité
  4. Contrat de tonte (stade municipal)
    Le devis proposé (Net Europ Services) inclut 10 tontes sur 8 mois (2250 €HT)
    Adopté à l’unanimité
  5. Subvention à la dotation des territoires ruraux
    demande de dossier DGE (Dotation Générale d’Equipement, voir ici) pour réaliser la réfection de la toiture du bâtiment d’école (25 000€ HT) et le renfort des piliers du préau (environ 46 000€ HT).
    Sollicitation d’un dossier DETR (voir ici les modalités) pour un montant de 75 000€
    Adopté à l’unanimité
  6. Affaires diverses
    Contrat rural. Demande de financement d’une première phase des travaux de 1) transformation de la quincaillerie ; 2) accessibilité de la Mairie aux personnes à mobilité réduite, pour un montant total prévisionnel de 96 995€ HT (6 lots : gros oeuvre, menuiserie, serrurerie, peinture, couverture, électricité).
    Subventions de la région
    le Conseil Départemental a fixé l’éco-conditionnalité à l’éligibilité des aides publiques. Il s’agit d’inciter les communes à adhérer à la Charte régionale de la bio-diversité (préservation des ressources en eau et bio-diversité).
    Ressources financières de la commune : on assiste depuis quelques années, et plus encore cette année à une baisse substantielle de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), à l’ensemble des communes du Val d’Oise (et au-delà sur tout le territoire national). Le principe d’une lettre co-signée par l’ensemble des élus au Premier ministre est soumis à l’approbation des conseillers, pour demander notamment que soit revue cette politique d’économies au niveau national qui impose aux communes en général (et les plus petites en particulier) un réajustement significatif de leur budget ainsi réduit. L’ensemble du conseil y est favorable.