Conformément à nos engagements de transparence lors de la campagne, vous trouverez ici les compte-rendus des conseils et autres débats publics, effectués par nos représentants et les membres d’Alter Nesles. Ce ne sont pas les compte-rendus officiels diffusés par la municipalité, qui sont affichés en Mairie et sur le panneau de l’arrêt d’autocar au pied de la Mairie. Ces derniers ne nous sont pas soumis pour relecture et validation, nous pensons donc que notre vision des débats peut être proposée aux Neslois. Nous nous engageons à rester factuels, autant qu’il est possible.
Projet de rue Thiébault : procédure de modification locale de règlement (qui sera traité en fin de conseil)
Marché de Travaux : accessibilité Mairie- clos et couvert du restaurant
Festival du Vexin : convention-concert du 9 octobre 2015
Parking du Moulin : demande de subvention au PNR
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter l’inscription de points supplémentaires à cet ordre du jour.
Points supplémentaires :
autorisation de virement de crédits
SICTEU : convention d’adhésion
SICTEU : rénovation du plan de zonage d’assainissement
SISVOS : Changement de siège social
demande de subvention bibliothèque communale
La séance est ouverte à 20h45.
La lecture du PV du précédent conseil, en date du 19 décembre 2015, est faite par M. Lefebvre, secrétaire de séance.
Autorisation de virement de crédits
Ce virement concerne le projet des 3 logements de la rue Pierre Pilon. Ces logements figuraient sur un budget annexe, juste pour cette opération (dans le cadre d’un contrat PACT ARIM*). Lors du budget 2014, les coûts des parts d’intérêts et de remboursement du capital n’ayant pas été chiffrés de manière précise, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à un réajustement en réalisant un virement « compte à compte ». Cette opération, nécessaire, est « une opération blanche », sans aucun coût financier supplémentaire pour la commune.
M. Le Maire demande donc au conseil l’autorisation de réaliser ce virement. Vote POUR à l’unanimité.
Marché de Travaux : accessibilité Mairie ; clos et couvert du restaurant
Des appels d’offres ont été lancés pour la réalisation des travaux d’accessibilité Mairie, ainsi que pour une partie des travaux du restaurant (couverture et façade).
Le coût total de ces travaux est estimé au maximum à 100 000 €, dont 36 000€ pour l’accessibilité Mairie.
M Le Maire demande au conseille de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce projet. Vote POUR à l’unanimité.
Festival du Vexin : convention-concert du 9 octobre 2015
Comme depuis quelques années, le PNR propose au village de Nesles d’accueillir l’un des concerts inscrits au programme du Festival du Vexin.
Pour que cela soit possible, la commune et le PNR doivent signer une convention, engageant notamment la commune à acheter 50 billets pour le concert (pour un total de 1 000 €), sans oublier le « défraiement » pour l’utilisation des locaux paroissiaux.
M. Le Maire propose de reconduire ce projet et demande donc au conseil l’autorisation de signer cette convention. Vote POUR à l’unanimité.
M. Le Maire précise que le coût des billets étant un peu élevé (20€), il désire que soit reconduite la vente des 50 billets au tarif de 10€ pour les Neslois. Les modalités de vente de ces billets à tarif préférentiel reste à fixer.
M. Le Maire précise de plus qu’il aimerait qu’une personne référente soit nommée sur ce projet afin de mieux le prendre en charge, notamment en ce qui concerne la communication, qui n’a pas été très « réussie » l’an dernier.
Parking du Moulin : demande de subvention au PNR
Ce dossier est suivi par MM. Guéroult, Duquesne, et Chevalier.
Divers devis ont été demandés afin d’estimer le coût total maximum des travaux à entreprendre afin de « réhabiliter » le parking du Moulin.
L’édition de ces devis est nécessaire afin de fournir toutes les informations utiles à la demande de subvention qui va être adressée au PNR pour participer au financement ce projet. La subvention accordée par le PNR ne pourra pas excéder une somme plafond (pas encore connue) et ne pourra représenter plus de 50% du montant total des travaux. En effet, pour bénéficier d’une prise en charge à 70% des travaux, la commune souhaitant bénéficier de cette subvention importante doit avoir intégré la démarche « zéro-phyto », ce qui n’est à ce jour, pas le cas de Nesles-la-Vallée.
Le Conseil approuve le principe de réhabilitation du parking et la demande de subvention.
SICTEU : Bassin du Sausseron / Convention d’adhésion
Le SICTEU est le Syndicat InterCommunal de Traitement des Eaux Usées. Nesles-la-Vallée est membre du SICTEU du Bassin de Sausseron.
Cette convention concerne les travaux de branchements qui ont lieu dans les rues Thiébault, Charles et Robert, Jules Partois, et Jean de Santeuil (soit 60 branchements).
M. Buatois explique que cette convention concerne la participation financière de la commune aux travaux d’assainissement du réseau. L’ensemble du projet et des travaux est pris en charge par le SICTEU, la commune devant juste « payer sa part ».
M. Buatois annonce qu’après études de marché et négociations, le SICTEU a réussi à abaisser substantiellement le coût de ces travaux : le coût prévu passe ainsi de 855 600€ (estimation initialeme) à 670 000€ (après négociation), ce qui permet une réduction de la part communale. Celle-ci est à présent de 159 000 €, contre 275 000€ précédemment (le subventionnement est ainsi de 76%).
Les modalités de paiement de la part communale seront à envisager ultérieurement, et précisées dans des avenants à cette convention.
M. Le Maire demande au conseil l’autorisation de signer la convention avec le SICTEU. Vote POUR à l’unanimité.
Rénovation du plan de zonage d’assainissement par le SICTEU
Suite à un changement de politique de l’Agence de l’Eau, l’ancien plan de zonage est devenu caduc. Il est donc nécessaire de le reprendre afin de déterminer précisément les zones qui vont nécessiter un raccordement par tuyaux et celle qui resteront en autonomie.
M. Le Maire demande donc au conseil d’autoriser le SICTEU a lancer ce plan de rénovation du zonage. Vote POUR à l’unanimité.
Modification du siège social du SISVOS (Syndicat Intercommunal des Sports dans la Vallée de l’Oise et du Sausseron)
Suite au départ des communes de l’Isle-Adam et de Parmain du SISVOS, des modfications ont eu lieu au sein des membres du bureau du Syndicat.
Les conseillers Neslois qui siègent au SISVOS sont Mmes Calandre et Bergeron, et M. Lefebvre.
Le SISVOS était jusqu’à présent domicilié à Nesles-la-Vallée, et il est fait une demande de changement de siège pour une domiciliation à Hédouville.
M. Le Maire demande donc au conseil d’autoriser ce changement de domiciliation. Vote POUR à l’unanimité.
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire
Mme Tabuteau explique que, arrivant en fin de contrat, il est nécessaire de renouveler l’adhésion de la commune au contrat de groupe d’assurance statutaire (qui permet la prise en charge des absences des salariés communaux).
Le coût de cette assurance est de 6,10% de la masse salariale des employés municipaux. Le contrat inclut une franchise (10 jours d’arrêt). Ce contrat est valable pour 4 ans, avec possibilité de le récuser chaque année en respectant un délai de 6 mois. La compagnie d’assurance visée par le contrat est Dexia (elles sont très peu nombreuses à proposer ce type de contrat, très spécifique).
M. Le Maire demande au conseil l’autorisation de signer l’adhésion au contrat d’assurance statutaire. Vote POUR à l’unanimité.
Projet de logements locatifs rue Thiébault : procédure de modification locale de règlement
Depuis le dernier conseil, de nombreux éléments ont évolué en ce qui concerne le projet de logement sociaux de la rue Thiébault. La décision prise lors du dernier conseil devient donc caduque, car la procédure a changé.
Suite aux réunions avec les riverains, l’établissement public foncier du val d’Oise (EPF) et la Direction Départementale des Territoires (DDT), une procédure en 3 étapes a été fixée :
Etape 1 : l’EPF du Val d’Oise se substitue à l’acheteur pour porter le projet durant le temps nécessaire à la signature du permis de construire,
Etape 2 : le POS de la commune courant jusqu’en 2017, il a été autorisé par les services d’Etat la réalisation d’un zonage du POS avec une déréglementation (délais 6/8 mois), ce qui permettra la signature du permis de construire, arrêté communal et le rachat du site par la bailleur social
Etape 3 : poursuite de l’étude du PLU telle qu’elle a été engagée, indépendamment du projet de logements.
M. Le Maire précise que la solution proposée, qui a le mérite de faire avancer réellement le projet, semble être satisfaisante pour tous les partenaires.
M. Buatois indique que cette solution de déréglementation du POS n’avait pas été envisagé par la commune, car toutes les demandes précédentes en ce sens avaient essuyé un refus des administrations.
M. Le Maire demande au conseil de délibérer sur l’engagement de la commune dans cette procédure, et notamment sur la déréglementation du POS. Vote POUR à la majorité.
M. Le Maire rappelle que, en raison du non respect par la commune du quota de logement à loyer modéré spécifié par la loi ALUR (anciennement loi SRU), il lui a été retiré le droit de préemption au profit de l’EPF du Val d’Oise. Il en évoque les conséquences, notamment en ce qui concerne les délais de transmission des DIA (DIA : Déclaration d’Intention d’Alièner, communément appelé droit de préemption).
M. Perelman interroge M. Le Maire sur la durée de ce retrait : est-il provisoire ? définitif ? Quels sont les engagements demandés à la commune pour « récupérer le DIA » ?
M. Le Maire dit ne pas le savoir. La « menace » du retrait de DIA lui avait déjà été signifiée précédemment, mais sans qu’elle soit suivie d’effet. La durée de ce retrait dépendra donc du nouveau préfet.
Rappel : à l’heure actuelle, la commune de Nesles-la-Vallée est « en déficit » de 163 logements à loyers modérés.
Demande de subvention bibliothèque communale Afin que le dossier de demande de subvention puisse être déposé auprès du CG, il est demandé d’en délibérer. Pour cette année, la demande de subvention porte sur l’enrichissement du « fonds de bibliothèque ».
Vote POUR à l’unanimité
Informations diverses :
M. Le Maire fait lecture de la lettre de vœux adressés au conseil par Mme Sandra Guillet, présidente, au nom de l’association La Vallée des Utopies ;
La date de la prochaine fête cantonale est fixée au 13 septembre 2015.
Dates des prochains conseils : vendredi 6 mars et vendredi 27 mars (vote du budget).
L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 22h50.
* PACT ARIM est un réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat. Son activité comprend cinq métiers : l’accompagnement des personnes, la réhabilitation individuelle accompagnée, la production d’habitat durable, la gestion locative, la conduite de projets de territoires (site Web).
Est donnée lecture du Procès Verbal du dernier du conseil municipal.
Préemption de terrains agricoles par la Safer* pour le compte de la commune.
Demande de vote pour autoriser la Safer à préempter 3 parcelles de terre afin de créer une servitude utile au Smercs (syndicat du bassin versant) pour réaliser des travaux d’assainissement. Préemption de 8 000 euros. Les surfaces non utilisées feront l’objet d’une revente.
La préemption est votée.
Consultation des communes à propos du projet de réforme territoriale.
Les communes réunies autour des communautés de communes sont appelées à donner leur avis sur le projet de regroupement au sein d’intercommunalités élargies, ceci dans le contexte de baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat (DGF).
Mr le Maire nous informe que la consultation des maires de France fait remonter des avis très fermement opposés aux projets de regroupements de communes en communautés pouvant concerner de 300 à 600 000 habitants, prélude à une possible disparition des départements comme échelon territorial pertinent.
Pour ce qui est de la communauté de commune de la Vallée du Sausseron, dont fait partie Nesles-la-Vallée, les maires réunis en conseil émettent un avis défavorable au regroupement avec Auvers, Valmondois et Butry. En effet, selon eux, ce regroupement ne correspondrait pas aux réalités du bassin de vie local, et ferait passer la communauté du Sausseron d’environ 10 000 habitants à environ 20 000, taille minimale pour une intercommunalité telle que souhaitée dans le projet de réforme territoriale. Par ailleurs, l’accueil des 3 nouvelles communes modifierait les droits de vote au sein de l’intercommunalité, car Auvers avec ses 7 000 habitants obtiendrait 11 votes contre seulement 3 pour Nesles-la-Vallée. Mr le Maire craint ainsi que l’autonomie du village soit menacée, alors que les compétences des communautés de commune de la vallée du Sausseron et de celle de la Vallée des Impressionnistes auquel appartenaient précédemment les 3 communes candidates ne sont pas les mêmes. Il est ici souligné l’importance des dettes d’Auvers au sein de sa communauté de communes (8 millions d’euros) et la question se pose de savoir ce qu’il en adviendrait en cas de regroupement (se reporter au Bulletin d’Information Municipal de décembre 2014). Mr Perelman demande qu’à l’avenir, les textes à voter sur des éléments structurants ou engageants pour le village soient communiqués à l’avance aux conseillers municipaux, afin qu’ils puissent émettre un avis éclairé lors du vote.
Le texte de la lettre adressée au service de l’Etat est voté.
Renégociation du contrat de fourniture/assainissement de l’eau.
Le contrat de fourniture d’eau potable (durée : 12 ans) vient à échéance en juin 2014. Sa renégociation est donc en cours. Le prestataire actuel, Véolia, informe la mairie des conditions d’exploitation de la concession (pas de vote) :
Eau potable : 810 abonnés, 843 branchements dont encore 144 en plomb, consommation moyenne : 124 litres/h/jour, soit 105 m3/h/an. L’eau est 100% conforme aux normes, le prix (sortie de puits) de l’eau potable est de 1,83 €/m3. Le réseau s’étend sur 23 Km et comprend 2 châteaux d’eau.
Assainissement des eaux usées : la consommation moyenne pour un foyer de 4 personnes est de 120 m3/an. Le coût du traitement est de 3,13 €/m3, stable depuis 15 ans. Le programme de raccordement au tout-à-l’égout se poursuit. Une tranche de 46 logements devrait faire l’objet d’un raccordement pour un coût total de 627 000 euros. Actuellement, 95 foyers ne sont pas raccordés.
Programme de logements locatifs rue Thiébault
Le programme prend du retard. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le dépassement de COS, possibilité prévue par la loi pour la construction de logements sociaux ou d’équipements publics.
La suppression du COS pour les logements de la rue Thiébault est adoptée.
Informations diverses :
commémoration autour de la stèle Charles et Robert avec le club équestre de Nesles
conférence sur la « guerre électronique » à la préfecture
lecture d’une lettre de doléance d’un Neslois relatif à l’éclairage public et au ramassage des ordures dans sa rue.
Forum des métiers au collège de Parmain
organisation de la distribution des cadeaux de noël de la mairie.
Le Conseil municipal est levé vers 23h30.
*Safer : Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) sont des organismes qui ont pour mission d’améliorer les structures foncières par l’installation ou le maintien d’exploitants agricoles ou forestiers, par l’accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l’aménagement et le remaniement parcellaires (plus d’infos ici).
Lecture du PV du conseil précédent par M. Chevallier.
Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire, concernant la nouvelle station d’épuration, informe le Conseil que :
la visite de la station d’épuration de Butry/Oise, pour les élus, est reportée au samedi 22 novembre, à 11h.
le village de Vallangoujard demande son intégration au processus.
Mme Deschamps relaie une interrogation d’habitants de Labbeville qui s’inquiètent des mauvaises odeurs depuis le raccordement de Labbeville à la station. M. Le Maire affirme que ce désagrément a été pris en compte et qu’il est lié à un problème « de charge des tuyaux » qui devrait être temporaire.
Mr Perelman, élu Alternesles, déclare préalablement vouloir donner lecture d’une protestation officielle de la liste Alter Nesles relative au caractère dénigrant d’un courrier de l’adjointe au Maire chargée des affaires scolaires reçu par une élue de la liste Alternesles.
Nous, élus de la liste AlterNesles, condamnons fermement les insinuations portées dans le courrier émanant de Monsieur le maire de Nesles-la-Vallée, et de Mme l’adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, reçu à son domicile par Mme Stéphanie Bertrand, élue Alter Nesles.
Les termes employés et les insinuations qui y figurent constituent un procès d’intention à l’encontre de nos élus et mettent en cause notre intégrité. Cette méthode de communication nous semble ouvrir une voie dangereuse et nous semble peu propice à une ambiance de travail constructive pour le bien de la commune. Nous ne pouvons pas l’accepter.
Nous rappelons que notre présence au sein du conseil municipal est le fait des électeurs. En outre, à aucun moment, nous n’avons contrevenu aux règles d’usage dans les diverses commissions de travail auxquelles nous avons participé.
Nous souhaitons que cette protestation soit portée au compte-rendu du Conseil de ce jour.
Les élus Alter Nesles.
Suite à cette lecture, M. le Maire estime que cela ne relève pas d’une intervention en conseil mais d’une explication entre plusieurs personnes. Mme Bertrand estime que des explications publiques doivent être données puisque des accusations sans fondements ont été portées. M. le Maire et Mme Deshons rappellent qu’un devoir de réserve est nécessaire, et que ce qui se dit en commission n’est pas à dévoiler au grand jour. Mme Bertrand en convient affirme face au conseil ne pas y avoir dérogé, demandant si chaque membre de la commission scolaire a été destinataire de ce type de courrier. Aucune réponse n’est apportée.
Convention piscine
Mme Deshons expose la teneur de la convention entre la municipalité de Nesles et la piscine de Beaumont/Oise (créneaux, tarifs…). M. le Maire propose à délibération l’autorisation de signature de cette convention et si le conseil l’autorise à signer les factures afférentes à la convention en question. Adopté à l’unanimité.
Engagement d’étude pour le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
M. le Maire explique que d’ici fin 2015, les POS (Plan d’Occupation des Sols) seront amenés à disparaître. Ils seront remplacés par un PLU qui selon M. le Maire est « plus adapté aux grandes agglomérations ». Selon M. le Maire, « Le PLU supprimera les COS (coefficient d’occupation des sols) dans le but évident de concentrer, grossir, densifier ».
Chaque commune est donc invitée à monter une étude afin d’amorcer le passage du POS au PLU. Cette étude devra prendre en considération les éléments suivants : terrains agricoles, espaces boisés, SRU. Une réunion publique sera mise en place afin d’en expliquer les tenants et les aboutissants. M. le Maire propose de mandater un cabinet d’experts pour réaliser l’étude en question afin de ne pas se voir, au final, imposer un PLU non choisi.
M. le Maire soumet au vote l’autorisation de signer les documents nécessaires au lancement d’un projet de PLU pour notre commune, ainsi que la contractualisation avec un cabinet d’urbanisme en vue d’une étude.
Vote pour à l’unanimité.
En réponse aux interrogations des membres du conseil sur le coût de la mise en place de ce PLU, M. Buatois répond qu’au vu de la taille de notre commune, celui-ci peut être estimé à environ 20 000€, dont pourront être déduites des aides de l’Etat.
Cette taxe était jusqu’en 2012 la TLE, Taxe Locale d’Equipement. Son taux a été fixé par la commune à 5%. La reconduction de ce taux est proposée au vote : adopté à l’unanimité.
Remarques des auteurs sur la taxe d’aménagement :
les délibérations par lesquelles le conseil municipal institue la taxe ou ultérieurement la supprime sont valables pour une durée de trois ans minimum à compter de la date de leur entrée en vigueur.
La Taxe d’aménagement est une taxe au profit de la commune qui peut être due à l’occasion d’opérations de construction immobilière, afin de l’aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles…) induits par l’urbanisation. La taxe est demandée sur toute opération de construction, reconstruction et agrandissement de tout bâtiment.
Le calcul de la TA se fait sur la base d’une valeur forfaitaire / m2 construit, de la surface hors oeuvre nette (SHON) et du taux décidé par la commune. Par défaut, ce taux est de 1%, mais une commune peut décider de majorer ce taux jusqu’à 5% au maximum.
Certaines constructions peuvent être exonérées de TA (propriétés publiques non productrices de revenu, certains bâtiments d’organismes de droit privé destinées à recevoir à une affectation d’assistance, de bienfaisance, de santé, d’enseignement, cultuelle ou culturelle scientifique ou sportive…). Le fait générateur du paiement d’une TA est la délivrance du permis de construire.
Demande de subvention
Réitération de la demande de subvention auprès du PNR pour la réhabilitation de la partie “logement” de la quincaillerie (destinée à être transformée en restaurant) (en lien avec le contrat rural). Cette demande doit être renouvelée, car le délai de réponse de la Région concernant le contrat rural ayant été trop long, l’accord de la précédente subvention est devenue caduc.
M. Le Maire soumet alors au vote l’autorisation de renouvellement de demande de subvention au PNR pour la partie logement du restaurant à hauteur de 70% (maximum possible), soit environ 40 000€.
Adoption à l’unanimité.
M. Duquesne s’interroge sur le délai de réponse envisageable pour l’obtention de cette subvention. M. Le Maire répond qu’étant donné la fréquence des réunions du PNR, une réponse pour janvier est envisageable.
Remarque : les nouvelles règles de subventionnement par le PNR de ce type de travaux sont dorénavant soumises à une clause d’ »éco-conditionnabilité » en lien avec l’adoption du « Zéro-phyto » sur la commune.
M. le Maire craint que cette « obligation du « zéro phyto » ne se solde par “plus de béton sur nos trottoirs et dans nos caniveaux car on ne sait pas comment désherber sans les produits interdits”.
Quelques compléments d’information :
Pour s’informer sur l’objectif “zéro phyto”, un document édité par la CAUE 95 est disponible ici.
Et en téléchargement, un guide de nos amis wallons sur la gestion différenciée.
Vente parcelle Fonds de Flélu ZE n°47-49 par un tiers : demande de servitude
Entre les 2 parcelles situées Fonds de Flélu (en sortie de Nesles par la route de Labbeville, sur la gauche après la dernière maison), il existe une ravine qui permet de détourner l’écoulement naturel de l’eau, qui en l’absence de cette ravine se déverserait au niveau du chemin.
Cette ravine est entretenue depuis plusieurs années par la commune, alors qu’aucune demande de servitude n’a été officiellement notifiée par un acte notarié.
L’un des fonds étant actuellement en vente, M. Le Maire propose au conseil de profiter de cette occasion pour officialiser par acte notarié ce droit de servitude permettant l’entretien de la ravine et ainsi régulariser la situation.
Autorisation de signer le droit de servitude : vote pour à unanimité.
Indemnité du receveur des impôts
Comme la loi l’y autorise, le receveur des impôts demande le paiement d’une indemnité à chaque commune de son “territoire”. Pour Nesles, le montant de cette indemnité est de 500 €/an. Afin de ne pas devoir débattre de cette question chaque année, M. le Maire demande que le vote coure sur la totalité du mandat.
Adopté à la majorité moins 7 abstentions.
Remarque des auteurs : la valeur de l’indemnité est calculée à partir des budgets investissement et fonctionnement de la commune. Plus le budget communal est important, plus l’est l’indemnité. Notons également que les communautés de communes sont sollicitées pour la même demande, ainsi que les syndicats intercommunaux.
Pouvoir pour ester en justice
M. le maire demande au conseil une délibération sur une délégation de pouvoir pour ester en justice, c’est à dire l’autoriser à représenter la commune en justice, en cas de nécessité. Il rappelle que quoiqu’il arrive, avant tout usage de ce pouvoir, la situation nécessitant un recours en justice au nom de la commune devra être présentée en conseil municipal.
Adopté à l’unanimité.
Demande de subvention
M. Le maire annonce qu’il a reçu une demande orale de subvention exceptionnelle émanant du bureau de l’association l’Etoile. Cette association gère la micro-crèche « Maison de la Petite Enfance du Vexin », dont le Préfet a prononcé la fermeture provisoire pour 2 mois le 14 octobre 2014, suite aux graves désordres constatés dans la gouvernance et la gestion de cette structure, suivant ainsi l’avis du Président du Conseil Général.
M. Le Maire précise qu’aucune subvention à cette association ne sera soumise au vote ce soir. Si ce point a été mis à l’ordre du jour, c’est uniquement à caractère informatif.
M. Buatois précise que la compétence « petite enfance » relevant de la Communauté de Commune, le versement d’une telle subvention serait sans doute illégale.
M. Le Maire précise que la seule forme d’aide financière possible pourrait éventuellement prendre la forme d’un prêt, mais il faudrait pour cela que la municipalité dispose des éléments comptables prouvant que la structure est saine et viable, éléments qui à ce jour ne sont pas fournis. M. le Maire souhaiterait qu’un audit comptable soit réalisé afin de connaître la situation financière de la structure. Mme Bertrand propose de suivre l’avis du CG (conseil général), seule autorité compétente sur ce sujet, et qui a notamment demandé à l’association « L’Etoile » de lui présenter un projet avant de se prononcer sur une modification du statut de cette structure (ré-ouverture ou fermeture définitive).
M. le Maire souhaite par dessus tout que cessent les rumeurs laissant croire qu’il a pris parti. M. Le Maire insiste bien sur le fait « qu’il n’a aucune autorité, ni aucune responsabilité » dans cette situation.
M. Le Maire rappelle que la commune, par le biais de la Communauté de Communes, est engagée dans un projet de crèche, très coûteux, à Ennery. Les travaux sont en cours, mais à l’heure actuelle, la commune de Nesles ne sait pas encore combien de lits lui seront « réservés ».
Réforme territoriale
Quelques unes des conséquences éventuelles sont présentées succintement par M. Buatois (en l’état actuel des textes législatifs) :
disparition à terme des départements.
création de fédérations des communautés de communes dans certains départements.
de nombreuses communes refusent les regroupements proposés ou imposés par les préfectures
la communauté de communes de la Vallée du Sausseron pourrait se voir agrandie par l’arrivée des communes de Butry, Valmondois et Auvers sur Oise (3 communes intégrées aujourd’hui à la CC de la Vallée des impressionnistes). Problème soulevé par M. Buatois : « Ces communes nous rejoindraient avec leurs dettes et un train de vie supérieur au nôtre » (leurs politiques culturelle et municipale sont décrites comme très coûteuses). La situation lui semble d’autant plus préoccupante que la commune de Frépillon (sur laquelle est située la zone d’activité génératrice des moyens financiers importants de cette CC) ne rejoindrait pas, elle, la CC de la Vallée du Sausseron.
Régularisation de l’achat, par la commune, de la partie supérieure de l’Allée des Tilleuls.
Messe de la St Hubert le 9 novembre 2014.
Cérémonie du 11 Novembre à 11h30.
Le contrat rural a été accepté par la région.
Avancée de la construction du centre de loisirs : le chantier a pris deux mois de retard suite à la détection d’un problème d’amiante.
L’association des parents d’élèves de Parmain/Jouy-le-comte (APEPJ) informe le conseil qu’un forum des métiers sera organisé au printemps 2015 au bénéfice des élèves du Collège “les Coutures” de Parmain (établissement de secteur pour les collégiens de Nesles) et qu’une réunion est programmée le 22 novembre prochain en mairie de Parmain pour préparer ce forum avec les municipalités concernées (Parmain, Butry, Valmondois, Nesles). M. Perelman, membre de l’APEPJ, s’y rendant à titre personnel, propose d’y représenter la municipalité de Nesles. Proposition acceptée.
L’APE (association de parents d’élèves de Nesles-la-Vallée) présente son nouveau bureau.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h.
Personnes excusées ayant donné pouvoir : Mmes Mirtil, Witczymyszyn
Ordre du jour
Communauté de communes : transfert de compétence « réseaux de communication électroniques (fibre optique) »
Décision modificative N°3 : Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Surveillance dans la cour 16h-16h30 : rémunération des enseignant(e)s
Délégation de fonction d’un conseiller
Commission municipale finances
Subvention exceptionnelle
SFR information
Affaires diverses : demande d’examen exonération de taxe foncière
Séance
La séance débute par la lecture par M. Dauge du Procès verbal de la dernière séance du conseil qui s’est tenu le 27 juin 2014. Après lecture de ce PV, Mme Stéphanie Bertrand, élue Alter-Nesles, indique son désaccord en ce qui concerne la rédaction du point N°3 : Participation des parents à la surveillance dans la cour de 16h à 16h30.
Lors de la séance du 27 juin, la présentation de ce point a donné lieu à un débat au cours duquel Mme Stéphanie Bertrand, élue d’Alter-Nesles, a exprimé son désaccord sur le fait que le paiement dû par les familles ne soit pas calculé en fonction du nombre de présences des enfants, mais uniquement sous la forme d’un forfait payable au trimestre. Or, dans le PV dont il a été fait lecture, l’existence de ce débat n’est pas mentionnée. En outre, aucun vote formel n’a été réalisé pour ce point de l’ordre du jour, et la mention « vote pour à l’unanimité » s’avère donc incorrecte.
Mme Stéphanie Bertrand déclare donc ne pas souhaiter apposer pour le moment sa signature sur le PV du 27 juin 2014, souhaitant qu’un rectificatif y soit apporté avant de le valider.
Communauté de communes : transfert de compétence « réseaux de communication électroniques (fibre optique) » : Après une présentation du sujet par M. Gueroult, il est demandé au conseil de délibérer sur ce transfert de compétence afin qu’il soit possible à la communauté de commune d’adhérer à un syndicat mixte qui aura en charge la mise en place de la fibre optique dans nos communes. Après discussions, et interventions notamment de MM. Cléach, Gosset et Perelman, il ressort que les informations sur ce sujet et notamment sur son impact financier pour notre commune ne sont pas assez précises. Il est donc proposé de reporter le vote de ce point à une date ultérieure, dans l’attente d’un complément d’informations.
Décision modificative N°3 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, les territoires pouvant être à la fois contributeurs et bénéficiaires du FPIC. Depuis sa mise en place en 2012, le paiement du FPIC avait été pris en charge par communauté de communes de La Vallée du Sausseron. Cependant, certaines communes ayant fait le choix de ne pas augmenter leurs impôts pour cette année 2014, la communauté de communes a décidé de ne plus prendre en charge cette taxe. Pour cette année, le montant de cette charge dûe par la commune de Nesles-la-Vallée est évalué à 44 000 €.
Après présentation de ce point par MM. Guéroult et Buatois, le conseil municipal prend acte de la somme dûe par la commune pour le règlement du FPIC.
Pour en savoir plus sur le FPIC : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-des-ressources-intercommunales-et-communales-fpic
Surveillance dans la cour 16h-16h30 : rémunération des enseignants La mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur la commune de Nesles-la-Vallée s’est traduite par des changements d’horaires de l’école, la classe de l’après-midi s’achevant désormais à 16h.
Cependant, le nombre de places étant limitées dans l’accueil péri-scolaire « Les Mômes du Sausseron », et l’horaire du ramassage scolaire municipal (petit bus), ayant été maintenu à 16h30 (par volonté de ne pas modifier les horaires de travail des employés communaux), la municipalité a mis en place une « récréation payante » entre 16h et 16h30.
Après réunion avec les enseignants, ceux-ci ont accepté d’assurer la surveillance de cette récréation.
Mme Deshons propose donc au conseil de délibérer ce jour sur le montant de la rémunération accordée aux enseignants qui prennent en charge cette surveillance. Il est ainsi proposé que ce montant soit de : 21,86 € par mois pour les enseignantes assurant 2 surveillances, et de 10,50 € par mois pour celles assurant 1 surveillance. Ce montant ayant été décidé en tenant compte de la rémunération actuellement versée aux enseignants qui assurent l’étude surveillée (39,95 €/ étude).
Actuellement, 43 enfants sont inscrits à l’étude surveillée et 13 enfants (sur 16 inscrits) fréquentent « la récréation payante ». Les enseignantes ont donc à charge la surveillance d’au moins 56 enfants lors de cette ½ heure. Après interrogation des membres des conseils concernant le taux d’encadrement, Mme Deshons répond qu’en ce qui concerne ce type de « récréation » , aucun taux d’encadrement n’est légalement prescrit.
Le conseil après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité le montant des rémunérations versées aux enseignantes tel que proposé par Mme Deshons.
M. Guéroult et Mme Deshons font lecture d’un courrier envoyé par l’Inspection d’Académie les informant que les enseignantes étant convoquées pour une consultation nationale le mercredi 15 octobre 2014. Elles ne pourront donc assurer les cours ce jour-là (! pas d’école le mercredi 15 octobre 2014).
Délégation de fonction d’un conseiller M Guéroult propose à l’ensemble du conseil une délégation de fonction à M. Lefebvre afin de prendre en charge la gestion des employés communaux, délégation de fonction s’accompagnant d’une rémunération calculée selon les indices en vigueur.
Le conseil après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité cette délégation de fonction dont M. Lefebvre assurera la charge à compter du 1er octobre 2014.
Commission municipale finances Suite au recours engagé par Alter Nesles auprès du Préfet concernant la composition de la commission municipale des finances, M. Guéroult, suivant les conseils du Préfet, propose à l’ensemble du conseil que M. Jérôme Perelman, membre élu d’Alter Nesles, soit intégré dans cette commission.
M. Guéroult explique qu’il n’avait pas désiré que M. Perelman, membre de cette commission lors d’un précédent mandat, soit intégré à cette commission par crainte que le contenu « des discussions et arbitrages de ces réunions ne soient immédiatement rendus publics, pouvant ainsi créer des quiproquos au sein du village ». M. Perelman précise au Conseil que les élus d’Alter Nesles sauront assurer au mieux leur rôle d’élus dans cette commission, comme ils le font déjà dans les autres commissions où ils siègent depuis les dernières élections.
Après discussion sur l’aspect réglementaire de la première constitution de cette commission, le conseil délibère sur l’intégration de M. Perelman. Son intégration à la commission des finances est adopté à la majorité.
Subvention exceptionnelle Le concert de musique classique organisé en juin dans l’église de Nesles-la-Vallée par l’association A.D.A.M.B. n’ayant pas rencontré le succès espéré (voir PV du 27 juin 2014), l’association n’a pu prendre en charge le défraiement dû pour l’utilisation des locaux de l’église, comme cela était convenu au préalable.
M. Guéroult propose donc au conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 120 € à verser à la paroisse de Nesles-la-Vallée, afin que celle-ci ne soit pas pénalisée par ce fait dont elle n’e peut être tenu pour responsable.
Après discussion au sein du conseil, notamment sur les modalités d’organisation de ce concert, le conseil vote à l’unanimité la subvention de 120 €, à condition que celle-ci soit versée directement à la paroisse, et non par l’intermédiaire de l’association A.D.A.M.B.
SFR information M. Guéroult informe le conseil que la compagnie SFR, qui exploite l’antenne de radiotélécommunication située dans la tour de la caserne des pompiers, va engager le développement du réseau 4G dans notre secteur. Il s’agit principalement d’une modification logicielle sur l’installation existante, sans impact visuel.
Loi S.R.U./P.L.U. M. Guéroult fait un compte rendu au conseil de la réunion à laquelle se sont rendus lui-même, MM. Dauge, Dumaine, Buatois et Mme Deshons concernant l’application de la loi S.R.U. à Nesles-la-Vallée. La commune ne remplit pas à l’heure actuelle les objectifs qui lui ont été assignés concernant le nombre de logements locatifs sociaux créés dans la commune. En effet, le déficit par rapport à ce qu’impose la loi est de 163 logements (25% du parc immobilier communal). Il a donc été signifié aux élus la nécessité d’appliquer cette loi sous peine d’une majoration de l’amende de 40%, voire même du retrait de droit de préemption usuellement accordé à la commune.
M. Guéroult informe également le conseil sur la nécessité, pour la commune, d’adopter un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) en remplacement du P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) existant, et ce, avant fin 2015. Pour en savoir plus sur le PLU/POS : http://www.pos.strasbourg.eu/index.php?page=presentation Pour en savoir plus sur la loi SRU : consulter nos archives sur alternesles.eu
Affaires diverses : demande d’examen exonération de taxe foncière M. Guéroult fait part au conseil de la demande de Neslois de pouvoir bénéficier, conformément à ce que permet la réglementation, d’une exonération de taxe foncière, suite à la réalisation de travaux visant des économies d’énergie.
M. Guéroult informe le conseil qu’il n’est pas favorable à cette exonération, car si elle est demandée par de trop nombreux Neslois, cela ne sera pas sans un impact financier significatif pour la commune.
M. Cléach fait lecture des textes officiels concernant cette exonération, mettant en évidence la complexité des critères d’éligibilité permettant d’en bénéficier.
Après discussion au sein du conseil, il est proposé que cette question soit étudiée et approfondie par la commission environnement, qui pourra ensuite la présenter de nouveau au conseil. Pour en savoir plus sur les exonérations de taxe foncière pour des travaux à économie d’énergie : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere
Le conseil s’achève par les remerciements de M. Le Maire adressé à plusieurs Neslois, investis notamment dans la fête cantonale (qui fut cette année remportée par Nesles-la-Vallée), Nesles la Foulée… ainsi que par diverses informations (objectif « Zéro-phyto » du PNR, chasse à la fouine dans les locaux communaux, réunion du SICTE le 18 octobre, projet de découpage des cantons et communauté de communes…).
Mr le Maire et 12 conseillers municipaux étaient présents, 6 des 7 conseillers absents avaient fourni des pouvoirs.
Lecture du procès-verbal du conseil municipal de mai :
Les observations concernant l’abstention des 2 élus d’AlterNesles lors du vote du budget ont été enregistrées.
Informations diverses :
La 3ème demande de subvention du centre culturel (“la forge”) est refusée par la préfecture.
Le recours déposé par les élus d’AlterNesles auprès du préfet concernant leur demande de participation à la commission des finances sera à l’ordre du jour du conseil municipal de septembre, la commission siégeant en général à partir de février 2015.
Vote :
La prise en charge du supplément de coût de 17 000 € pour les travaux du syndicat du bassin versant, rue de Labbeville, a été votée.
La participation de la commune au transport scolaire pour un montant de 24 € par élève a été votée.
Remarque : le coût total du transport des élèves est de 328 € par élève, pour 97 élèves. 197 € sont pris en charge par le département et 24 € par la commune, ce qui fait un reste à charge pour les familles de 107 € par enfant.
Question AlterNesles : ne peut-on pas moduler la participation en fonction du nombre d’enfants et du revenu des familles ? (application d’un quotient familial)
Réponse du conseil : cette solution est techniquement difficile.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une participation des familles pour la surveillance de la récréation de 16h00-16h30 à hauteur de 8 € par mois et par enfant a été votée. (0,50 cts d’euro la demi-heure)
Remarque : Mr le Maire a réaffirmé son désaccord avec cette réforme, mais celle-ci va néanmoins être appliquée à Nesles comme suit :
Les enfants auront cours le mercredi matin,
L’école commencera à 8h45 et se terminera à 16h00 au lieu de 16h30.
Les maîtresses ont accepté de surveiller la récréation pour les élèves obligés d’attendre 16h30 (notamment ceux qui prennent le bus scolaire dont l’horaire de départ est toujours fixé à 16h30) moyennant rémunération. Cela fixe le coût à 8 € par mois pour les élèves concernés.
Question Alternesles : ne peut-on pas opter pour un système de cartes prépayées comme cela se fait pour l’accueil péri-scolaire des Mômes du Sausseron, afin d’éviter aux parents de payer au forfait ?
Réponse du conseil : cela est techniquement difficile, mais le dispositif peut être éventuellement modifié ultérieurement.
Mr le Maire en profite pour rappeler que dans la convention STIF/commune, une subvention de 16 000€ est allouée pour le transport scolaire. Ce dernier est gratuit en primaire à Nesles pour ceux qui prennent le petit bus de la commune.
Affaires diverses :
Le Concert de musique classique à l’église accuse une perte de 500 €, prise en charge par la mairie. Cependant Mr le Maire insiste sur la nécessité d’améliorer l’information auprès des habitants afin d’équilibrer les comptes à l’avenir et pouvoir ainsi pérenniser ce genre d’initiative.
Question AlterNesles : ne peut-on pas demander un planning prévisionnel des événements aux différentes associations qui œuvrent sur la commune afin de mieux les anticiper?
Réponse du conseil: c’est techniquement difficile à réaliser.
Dans le dossier du contrat rural pour le centre culturel «la forge» et la transformation de l’ancienne quincaillerie en restaurant, les permis de construire sont lancés.
La réfection de la voirie rue de la l’œuf, Chenival, Vauclin, Galliéni, est effectuée.
Des travaux de réparation sont prévus à la mairie (vitres et gouttières) et à l’église (vitraux) suite aux orages de grêle.
Le projet Moulin, rue Thiébault, est en maturation ; il comporte la réfection de la passerelle sur le Sausseron, l’installation d’un éclairage public et l’aménagement du parking.
La réfection du Club House du tennis est à prévoir.
Pour les Fêtes d’été, la mairie :
offre un pot aux villageois après le feu d’artifice du 13 juillet,
participe à la fête cantonale du 14 septembre à Hérouville.
Enfin, un projet de surveillance du trafic routier est à l’étude à l’initiative de la gendarmerie : il s’agit d’une surveillance vidéo des routes de connexion des villages alentour afin d’améliorer le taux d’élucidation des infractions. (les caméras sont donc en principe en dehors du village).
En fin de conseil, Mr le Maire a fait part de ses inquiétudes concernant des projets d’emprunt de la part de la communauté de communes qui pourraient éventuellement financer les infrastructures de la petite enfance. Selon lui, cela risquerait à terme d’augmenter la fiscalité communale.
Le prochain conseil est fixé au 26 septembre, la séance est levée.
Marc Ropert, Pour AlterNesles
Cliquez ici pour télécharger ce compte-rendu au format PDF :CR du 27 juin 2014
18 membres du CM présents, 1 absente: Mme Deschamps (pouvoir donné à Mme Vetil)
Public : 7 personnes présentes
Ordre du Jour :
Élection des délégués aux divers syndicats communaux
Mise en place des diverses commissions (hors Commission d’Appel d’Offres et Commission Finances)
Modalités d’élections :
Un travail préalable de répartition des sièges dans les différents syndicats et commissions avait été fait au sein de la liste majoritaire Passion Rurale. L’appel à candidature des élus d’AlterNesles a, lui, été fait lors de la séance du conseil.
I- Syndicats de communes
Synd. Intercommunal de Transports scolaires
Anciens titulaires : Melle Callandre / M. Lefebvre
Reconduits en titulaires : Melle Calandre / M. Lefebvre ; Suppléants : Mme Witczymisyn / M.Perelman
Synd. Pour l’aménagement de la Vallée du Sausseron (SIAVS)
Continuité écologique, entretien des berges…
Jusque-là, Président : M. Chevallier
2 titulaires : M. Chevallier / Melle Bertrand ; 2 suppléants : M. Perelman / M. Gosset
1ère réunion, le 29/04
Synd. des Eaux usées
3 titulaires reconduits : M. Gueroult / M. Buatois / M. Derue (?) ancien maire de Butry ; 3 suppléants : M. Cleach / M. Dauge / Mme Vetil
SMIRTOM
Titulaire : M. Dauge ; Suppléant : M. Perelman
Synd du développement du sport dans la vallée de l’Oise et du Sausseron : SISVOS
Objet : « Coup de pouce » donné à l’investissement dans les petits clubs.
Synd d’étude et de réalisation de contrats de la Vallée du Sausseron : SMERCS
Objet : ruissellement des eaux. Synd. présidé par la commune de Nesles.
Les contrats sont réalisés par les communes qui présentent elles-mêmes leurs projets. Financement Conseil Général et Régional (subventions en baisse de la part du CR).
Titulaires : M. Gueroult / M. Chevallier (reconduits) ; Suppléants : M. Cleach
Parc Naturel du Vexin PNR
Instance importante car elle regroupe beaucoup de communes
4 commissions à l’intérieur de cette instance :
patrimoine
environnement
développement économique
agricole
Des membres extérieurs sont sollicités pour participer à ces commissions.
Titulaire : M. Gueroult ; Suppléant : M. Buatois
Ex. d’aide apportée par ce synd. : façade de l’ancienne quincaillerie.
Synd départemental d’électricité du val d’Oise
Obtention de subvention sur présentation de projets (ex : changement des ampoules publiques)
Titulaire : M. Dauge ; Suppléant : M. Duquesne
Comité national d’action sociale (CNAS)
Sorte de CE organisé sous forme de comité national ; Cotisation annuelle payée par la mairie.
Aurélia HUPPE représentante du personnel ; Mme Witczymysyn titulaire.
Fourrière du Val d’Oise
A savoir : la SPA n’assure plus les fonctions départementales, donc chaque département doit se débrouiller.
Titulaire : aucun conseiller n’ayant postulé, cette décision est à remettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Sorte de CA avec budget qui traite les voyages scolaires, les pbs de photocopieuse de téléphonie, etc…
Composée d’élus et de membres extérieurs élus par l’AG (qui se tiendra a priori à la rentrée des vacances de printemps)
Titulaires : M. Guéroult, Mme Deshons, M. Buatois, Mme Mirtil, Mme Cayzergues, Mme Witczymysyn
Commission agricole
Ex : entretien des chemins, etc…
Titulaires : M. Dauge, M. Chevallier,M. Cleach
Commission animation / comité des fêtes / associations / sport
Composition : 11 membres statutaires / 9 membres extérieurs
Titulaires : M. Guéroult, Gosset, Duquesne, Dumaine, Lefebvre, Buatois, Dauge, Mmes Bergeron, Mirtil, Vetil, Deschamps ; Extérieurs ajoutés : M. Angot, M. Verecchia ; M. Rigollet, M. Delaroque, M et Mme Gendre, Mme Rousset, Mme Le Parc, M. Roux, M. Perniceni, M. Fauvel, M. Marchal
Fonctionnement du comité des fêtes : a priori, Mme Le Parc prendrait la présidence et 2 ou 3 vice-présidents se répartiraient les tâches.
Rappel : Chaque membre du conseil municipal est actif au sein du comité des fêtes.
Commission sports
Titulaires : M. Lefebvre, Cleach, Gosset ; Mme Bergeron
Commission Foyer Rural
Cf. travaux, budget, fonctionnement du FR
M. Chevallier, Mmes Bergeron, Vetil, Deschamps
Commission travaux / voirie/ Projets
M. Chevallier, Cleach, Gosset, Buatois, Duquesne, Perelman, Lefebvre ; membre extérieur : M. Fauvel
Commission cimetière
Achat d’un logiciel, Synd présidé par la commune de Nesles.
Gestion des tombes à concession perpétuelle.
Travail de recherches, d’archives.
Titulaire : M. Dumaine ; membres extérieurs : Mme Le Parc, Sophie Castillon
Pas d’autre candidat
Commission urbanisme
M. Dumaine, M. Cleach, M. Dauge, M. Buatois, M. Gosset, et en « forme élargie » : Mme Vetil/ M. Duquesne
Transvasement du POS vers le PLU
Commission réunie le samedi matin ; Synd présidé par la commune de Nesles.
Commission élargie : travail sur le PLU ; Commission restreinte : accueil du public
Commission Communication & Information
BIM / Site web de la commune
Titulaires : Mmes Deshons, Vetil, Witzcymysyn, Mirtil, M. Buatois ; membres extérieurs : Mmes Le Parc, Gueffier, Millettre, M. Verecchia, Deschamps
Les élus AlterNesles interrogent le conseil en ce qui concerne la gestion du site Internet de la commune :
Réponse du conseil : Les textes sont à proposer par la commission qui les valide avant leur intégration. Les textes doivent être « d’intérêt général ». Les textes sont ensuite mis en ligne par le « webmaster » qui est un prestataire de service rémunéré sur le budget communal.
Commission personnel communal
M. Duquesne, Chevallier, Buatois, Dumaine, Mmes Deschamps, Deshons
Commission culturelle
Titulaires : Mmes Bertrand, Vetil, Mirtil, Bergeron, Witzcymysyn ; membres extérieurs : Mmes Laufenburger, Postal, Vincent
Les élus AlterNesles interrogent le conseil pour connaître les modalités de candidatures pour les membres extérieurs au conseil siégeant dans certaines commissions
Réponse du conseil : ces personnes doivent se faire connaître en Mairie afin de déposer leur candidature.
Fin de l’attribution des commissions.
M.Gueroult demande à M.Buatois de présenter un peu ce qui se dira jeudi 10/04 en CM sur le budget.
Intervention des élus AlterNesles en ce qui concerne la mise en place d’une commission environnement.
Après discussion au sein du conseil, il est décidé la mise en place de cette commission.
Titulaires : M. Perelman, Mme Bertrand, M. Buatois, M. Chevallier
Retour sur le budget.
Intervention des élus d’AlterNesles afin de savoir dans quels délais les documents soumis à délibérations seront remis aux conseillers municipaux pour une étude préalable.
Réponse de M. Buatois signifiant que les délais étant courts (date limite des votes le 30/04/2014), aucun document ne pourra être consultable avant le conseil municipal du 10/04/2014, d’autant que la commission Finances n’a à ce jour toujours pas achevé le travail préalable au conseil.
Les élus AlterNesles mettent en avant le fait qu’il est dommageable que le conseil ait à délibérer sur des éléments sans avoir pu les étudier au préalable, et ils renouvellent leur requête en ce qui concerne la commission Finances. Commission Finances pour laquelle ils ont postulé mais dont les modalités d’installation, différentes des commissions mises en place lors de ce conseil, les ont évincés, ce qui ne semble pas conforme à l’esprit de la loi.
Les élus AlterNesles demandent s’il leur serait possible de participer à la commission Finances du lundi 7 avril. La réponse faite est : « Oui mais uniquement en auditeur libre, sans accès aux documents« .
Il est alors conseillé aux élus pour en savoir plus et se préparer au prochain conseil municipal de se référer au BIM où figurent les chiffres du budget 2013.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le 1er conseil municipal s’est tenu entre 10 h 30 et 12 h le 29 mars 2014 avec les conseillers municipaux au complet.
1. Philippe Guéroult préside l’ouverture du conseil et :
procède à l’appel des conseillers,
délivre un discours introductif dont les principales idées sont retranscrites ci-après :
le temps des élections et de la campagne est passé,
s’ouvre désormais le temps du fonctionnement municipal au service de la commune et des Neslois
nous avons tous beaucoup à apprendre, mais jusqu’à présent, le fonctionnement de la municipalité s’est caractérisé par la bonne entente dans Nesles et la bonne entente avec les associations, avec les autres villages… ce n’est pas le cas partout.
je souhaite que ce mandat se déroule dans l’harmonie, au sein du conseil municipal, avec le personnel municipal dont le rôle est très important,
j’insiste sur les réserves à respecter dans une petite commune comme Nesles. Je veille pour ma part à m’en tenir aux faits et à la vérité. La rumeur est la loi des petites communes… trop d’information tue l’information… il faut communiquer à bon escient, et pour ce faire, nous avons maintenant des outils adaptés.
il faut que nous ayons une action commune positive pour les gens du village
j’adresse mes remerciements aux conseillers présents pour leur engagement, pour être force de proposition positive
je serai à l’écoute de tous.
procède avec le conseil à la désignation d’un secrétaire de séance et de 2 assesseurs.
2. Philippe Guéroult cède ensuite sa place à Jean-Jacques Dumaine pour présider à l’élection du Maire. 2 membres du conseil se déclarent candidats : Philippe Guéroult et Jérôme Perelman. Le vote a lieu à bulletin secret.
Résultat : Jérôme Perelman recueille 2 voix, Philippe Guéroult recueille 17 voix. Philippe Guéroult est élu Maire de Nesles-la-Vallée.
3. Le conseil procède ensuite à l’élection des adjoints. Préalablement, il est fait proposition par le Maire d’un nombre d’adjoints réduit à 3 (contre 4 pour le précédent conseil). L’accord est donné à l’unanimité du conseil municipal sur le nombre d’adjoints tel qu’il est proposé. Un rappel des domaines couverts par les adjoints est précisé : Affaires générales, Finances, Ecoles, Urbanisme, Travaux. Il sera proposé ultérieurement de scinder « Travaux de voirie » et « Autres travaux ». Le vote a lieu à bulletin secret. Les candidats à l’élection des adjoints sont :
pour Passion Rurale = Chantal Deshons, Christophe Buatois, Jean-Jacques Dumaine.
pour Alter Nesles : pas de candidat
Résultat du vote : 2 votes blanc, 17 votes pour la liste « Passion Rurale ». Chantal Deshons, Christophe Buatois, Jean-Jacques Dumaine sont élus adjoints au Maire.
4. Le conseil procède ensuite à l’élection des membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Rappel de la composition du CCAS de Nesles-la-Vallée : 7 de ses membres sont issus du conseil municipal, 7 membres extérieurs sont désignés par le maire. Le maire est, d’office, Président du CCAS (en sus des 7 conseillers).
Question de Stéphanie Bertrand : quels sont les critères de désignation des « membres extérieurs » du CCAS ?
Réponse du Maire : le choix relève du libre arbitre du maire qui tient compte de critères de compétences / apétences, de capacité à préserver la discrétion. Sont parfois désignés d’anciens conseillers ; il y a dans l’équipe du CCAS 2 ou 3 leaders capables de monter, de défendre les dossiers, d’animer des réunions. La liste Passion rurale déclare 7 candidats. La liste Alter Nesles ne déclare aucun candidat. La liste Passion rurale est élue à la majorité.
5. Le conseil procède ensuite à l’élection des membres de la Commission Appels d’Offres. Rappel de l’objet de cette commission : interventions ponctuelles consacrées au dépouillement des appels d’offres de travaux. Les appels d’offres sont soumis à des contraintes de forme et de procédure strictes ; notamment, lors du dépouillement, par la présence d’un représentant de la préfecture. Le vote a lieu, sur décision préalable, au scrutin de liste à la majorité au plus fort reste, à bulletin secret.
La liste Passion Rurale présente 3 titulaires et 3 suppléants ; la liste AlterNesles présente un titulaire, Stéphanie Bertrand et un suppléant, Jérôme Perelman. Résultat du vote : Passion rurale : 17 voix ; AlterNesles 2 voix. Sont élus à la CAO les 3 représentants (et leurs titulaires) de la liste Passion Rurale.
Remarque de Jérôme Perelman et de Stéphanie Bertrand : selon les textes législatifs, toute liste minoritaire doit être représentée dans les commissions et ne peut donc être exclue (en citant l’esprit de la loi et de la jurisprudence constante en la matière).
Le législateur n’ayant pas expressément imposé une procédure particulière pour la constitution de ces commissions, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée délibérante, par un simple calcul mathématique, aucune liste représentée en son sein à l’issue des élections municipales ne devant être exclue. L’application par un conseil municipal d’un mode de scrutin qui aurait pour effet, sinon pour objet, d’exclure une liste minoritaire des commissions municipales méconnaîtrait le principe de la représentation proportionnelle qui doit garantir, aux termes de la loi, l’expression pluraliste des élus. (JO AN, 23 janvier 2007, n° 108766 ; JO Sénat, 25 janvier 2007, n° 24750).
Réponse : la commission d’Appels d’Offres et la commission des Finances ne sont pas traitées comme les autres commissions municipales (celles-ci feront l’objet d’un conseil municipal ultérieur). En particulier, à la différence des autres commissions, leurs membres sont élus et des règles formelles s’appliquent alors (en s’appuyant pour le calcul par la règle de « la plus forte moyenne »). Des documents récents de la préfecture sont invoqués. Selon l’interprétation qui est donnée par l’adjoint au Maire, il serait question sur ces 2 commissions d’un scrutin de liste (cas des communes de plus de 1000 habitants). Jérôme Perelman et Stéphanie Bertrand indiquent qu’ils ont une lecture différente de la loi. Ils précisent qu’ils ont besoin d’approfondir leur connaissance des textes avant de reformuler une éventuelle demande.
6. Le conseil procède ensuite à l’élection des membres de la Commission Finances. De la même façon que pour la Commission d’Appels d’Offres, Alter Nesles présente 2 conseillers au vote, mais n’obtient aucun membre dans cette commission.
7. Liste des commissions qui feront l’objet d’une prochaine réunion : Commission Scolaire ; Caisse des Ecoles ; Commission Agricole ; Commission Comité des Fêtes (19 conseillers municipaux en sont membres automatiquement, et 11 conseillers municipaux au Conseil d’Administration) ; Commission des Sports ; Commission Foyer Rural ; Commission Voirie, Travaux, Projets ; Commission Urbanisme ; Commission Cimetière ; Commission communication / BIM ; Commission Personnel communal ; Commission Culture ; Commission Environnement /développement durable.
Rappel : il y a 10 syndicats communaux dans lesquels la commune est représentée par des délégués, dont chacun doit prévoir l’investissement en temps que cela représente.
8. Prochains Conseils :
vendredi 4 avril à 20 h 45. L’ordre du jour en sera la désignation des membres des commissions municipales
jeudi 10 avril 20 h 45 : présentation du Compte Administratif et du Budget (prévoir 3 heures).
AlterNesles 