Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 24 avril 2015 à 20h45 en mairie.
A l’ordre du jour de ce conseil, il y aura:
– avenant de prolongation du contrat d’affermage de l’eau potable;
– subventions de fonctionnement 2015;
– demande d’adhésion de la commune de Haute-Isle au Syndicat mixte de gestion de la fourrière animale;
– contrat de tonte au stade;
– demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux;
– affaires diverses;
Le compte administratif est l’état des comptes réels de la commune à l’issue d’une année civile (dépenses, recettes, résultat : excédent ou déficit)
COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT 2014
Dépenses de fonctionnement réalisées : 911,03 milliers d’euros (k€)
Excédent de fonctionnement 2014 : 338,42 k€
Total des Recettes : 1 249,45 k€
COMPTE ADMINISTRATIF INVESTISSEMENT 2014
Dépenses d’investissement réalisées : 216,6 k€
Excédent d’investissement : 549,75 k€
Total des recettes d’Investissement : 766,3 k€
Si au 1er janvier vous occupez un logement à Nesles-la-Vallée, vous devrez payer une taxe d’habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Nesles-la-Vallée, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.
La taxe d’habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations et aux écoles… Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).
Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement. La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c’est à dire : le loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales. Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.
Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis. La valeur locative est revalorisée chaque année par les services fiscaux, automatiquement, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont parfois déconnectées de la réalité. Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Nesles-la-Vallée n’augmente pas directement son taux de taxe d’habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.
Pour calculer la taxe d’habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Nesles-la-Vallée. N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident du montant des impôts perçus par la commune. C’est ainsi qu’il peut exister de grandes disparités entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines. En 2015, le taux de la taxe d’habitation voté par le conseil municipal de Nesles-la-Vallée était de 8,72 %, soit le même qu’en 2014.
Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d’un logement à Nesles-la-Vallée, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier). Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe.
Tout comme pour la taxe d’habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.
La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Nesles-la-Vallée.
Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné. Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c’est à dire la moitié du loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales. La différence de calcul avec la taxe d’habitation est que la taxe d’habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié. Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.
Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970 qui ont fortement évolué depuis et qui sont parfois déconnectées de la réalité. Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Nesles-la-Vallée.
N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts perçus par la commune. C’est ainsi qu’il peut exister de grandes disparités de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.
La taxe foncière se divise en 2 catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. En 2015, le taux de la taxe foncière sur le bâti voté par le conseil municipal de Nesles-la-Vallée est de 8,79 %, soit le même que pour l’année 2014.
Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En 2015, le taux de la taxe foncière sur le non bâti voté par le conseil municipal de Nesles-la-Vallée était de 11,15 %, soit le même que pour l’année 2014.
15 conseillers sont présents.
4 sont absents et ont donné pouvoir : Melle Calandre, Mme Vetil, M.Lefebvre, M.Chevallier
A l’ordre du jour, Monsieur Guéroult souhaite ajouter deux points à traiter en préambule :
Lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du vendredi 06 Mars 2015. Les conseillers présents signent ce compte-rendu.
Points ajoutés :
1) Contrat de mixité sociale
Il s’agit d’une délibération à acter concernant les 13 (chiffre non définitif) futurs logements locatifs de la rue Thiébault.
Demande est faite à la commune de s’engager sur la période 2014-2016 sur les délais à tenir : il est compliqué pour la commune de s’engager en termes de délais car il est impossible de prévoir les ventes à venir pouvant se commuer en logement social.
Le contrat de mixité sociale est tripartite : PFVO / Commune / Etat. Pour rappel, l’Etat a basculé la préemption sur le PFVO.
Vote pour à l’unanimité.
2) Délégation de service public pour appel d’offre et le renouvellement du contrat d’eau.
Impossibilité de passer sur un mode de gestion type régie.
Réunion prévue avec le consultant (mais pas de date encore) : Maire + 3 titulaires (proposition faite de M. Chevallier, Buatois, Mme Deshons) + 3 suppléants (M. Gosset, Perelman, Mme Deschamps).
Vote pour à l’unanimité.
3) Délibération ajoutée à l’ordre du jour concernant l’adhésion de la commune à appel d’offres du CIG (Centre interdépartemental de Gestion) pour les contrats d’assurances.
Cotisation annuelle de 1300€ .
Vote pour à l’unanimité.
I-Budget (voir détails autres articles)
NB : Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.).
Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
1) Les conseillers Alter Nesles demandent où en est le projet de maison médicale à Nesles-La-Vallée.
Monsieur le Maire répond qu’il a eu connaissance de ce projet mais qu’il ne sait rien de précis là-dessus. Il ajoute qu’il n’y a eu aucune communication pour le conseil, que chaque intervenant travaille sur le projet et qu’il s’agit d’une affaire privée.
Alter Nesles met en avant le fait qu’il s’agit plutôt d’une question d’intérêt public. Monsieur le Maire en est d’accord à condition d’avoir le personnel nécessaire.
2) Les conseillers Alter Nesles évoquent le projet de reprise d’activité de la crèche de Nesles, autrefois gérée par l’association l’Etoile.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Général étudie les possibilités de reprise mais qu’aucune information ne filtre du CG au niveau de l’instruction du dossier.
Un conseiller d’Alter Nesles demande si le conseil a des informations concernant la société SIDMAV dont il est dit qu’elle serait repreneuse de la crèche et que celle-ci ouvrirait de nouveau le 13 avril 2015. Monsieur le Maire dit que selon lui il faut oublier les dates.
Un conseiller Alter Nesles avance que, pourtant, les parents d’enfants anciennement gardés à la crèche ont été contactés. Monsieur le Maire confirme que pour l’instant il n’y a aucune date avancée et qu’il faut attendre les instructions du Conseil Général.
Une nouvelle question est posée sur la société SIDMAV et Monsieur le Maire confirme qu’il ne connaît pas cette société.
Pour AlterNesles,
Sandra GUILLET
14 conseillers sont présents, 5 absents ayant donné procuration (Mme Vetil, Mme Bertrand, Mme Mirtil, Mme Deshons, M. Lefebvre).
Le conseil municipal débute par le compte-rendu détaillé d’un audit sur la gestion de la distribution de l’eau dans la commune (information).
2 – Projet de logements locatifs rue Thiébault
Après délibération, la signature de la convention est votée à l’unanimité.
3 – Tirage au sort de 3 jurés d’assise
4 – Travaux Accessibilité Mairie, clos et couvert du restaurant
5 – Travaux de voirie
6 – Consultation des élus sur les projets d’intercommunalité
7 – Entretien divers à prévoir dans le village
8 – Informations diverses :
Personnes présentes :
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter l’inscription de points supplémentaires à cet ordre du jour.
Points supplémentaires :
La séance est ouverte à 20h45.
La lecture du PV du précédent conseil, en date du 19 décembre 2015, est faite par M. Lefebvre, secrétaire de séance.
M. Le Maire précise que la solution proposée, qui a le mérite de faire avancer réellement le projet, semble être satisfaisante pour tous les partenaires.
M. Buatois indique que cette solution de déréglementation du POS n’avait pas été envisagé par la commune, car toutes les demandes précédentes en ce sens avaient essuyé un refus des administrations.
M. Le Maire demande au conseil de délibérer sur l’engagement de la commune dans cette procédure, et notamment sur la déréglementation du POS.
Vote POUR à la majorité.
M. Le Maire rappelle que, en raison du non respect par la commune du quota de logement à loyer modéré spécifié par la loi ALUR (anciennement loi SRU), il lui a été retiré le droit de préemption au profit de l’EPF du Val d’Oise. Il en évoque les conséquences, notamment en ce qui concerne les délais de transmission des DIA (DIA : Déclaration d’Intention d’Alièner, communément appelé droit de préemption).
M. Perelman interroge M. Le Maire sur la durée de ce retrait : est-il provisoire ? définitif ? Quels sont les engagements demandés à la commune pour « récupérer le DIA » ?
M. Le Maire dit ne pas le savoir. La « menace » du retrait de DIA lui avait déjà été signifiée précédemment, mais sans qu’elle soit suivie d’effet. La durée de ce retrait dépendra donc du nouveau préfet.
Rappel : à l’heure actuelle, la commune de Nesles-la-Vallée est « en déficit » de 163 logements à loyers modérés.
Informations diverses :
M. Le Maire fait lecture de la lettre de vœux adressés au conseil par Mme Sandra Guillet, présidente, au nom de l’association La Vallée des Utopies ;
La date de la prochaine fête cantonale est fixée au 13 septembre 2015.
Dates des prochains conseils : vendredi 6 mars et vendredi 27 mars (vote du budget).
L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 22h50.
* PACT ARIM est un réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat. Son activité comprend cinq métiers : l’accompagnement des personnes, la réhabilitation individuelle accompagnée, la production d’habitat durable, la gestion locative, la conduite de projets de territoires (site Web).
16 conseillers municipaux sur 19 sont présents.
Est donnée lecture du Procès Verbal du dernier du conseil municipal.
Le Conseil municipal est levé vers 23h30.
*Safer : Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) sont des organismes qui ont pour mission d’améliorer les structures foncières par l’installation ou le maintien d’exploitants agricoles ou forestiers, par l’accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l’aménagement et le remaniement parcellaires (plus d’infos ici).
Absents excusés :
Absente : Mme Witczymysyn
Lecture du PV du conseil précédent par M. Chevallier.
Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire, concernant la nouvelle station d’épuration, informe le Conseil que :
Mr Perelman, élu Alternesles, déclare préalablement vouloir donner lecture d’une protestation officielle de la liste Alter Nesles relative au caractère dénigrant d’un courrier de l’adjointe au Maire chargée des affaires scolaires reçu par une élue de la liste Alternesles.
Nous, élus de la liste AlterNesles, condamnons fermement les insinuations portées dans le courrier émanant de Monsieur le maire de Nesles-la-Vallée, et de Mme l’adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, reçu à son domicile par Mme Stéphanie Bertrand, élue Alter Nesles.
Les termes employés et les insinuations qui y figurent constituent un procès d’intention à l’encontre de nos élus et mettent en cause notre intégrité. Cette méthode de communication nous semble ouvrir une voie dangereuse et nous semble peu propice à une ambiance de travail constructive pour le bien de la commune. Nous ne pouvons pas l’accepter.
Nous rappelons que notre présence au sein du conseil municipal est le fait des électeurs. En outre, à aucun moment, nous n’avons contrevenu aux règles d’usage dans les diverses commissions de travail auxquelles nous avons participé.
Nous souhaitons que cette protestation soit portée au compte-rendu du Conseil de ce jour.
Les élus Alter Nesles.
Suite à cette lecture, M. le Maire estime que cela ne relève pas d’une intervention en conseil mais d’une explication entre plusieurs personnes. Mme Bertrand estime que des explications publiques doivent être données puisque des accusations sans fondements ont été portées. M. le Maire et Mme Deshons rappellent qu’un devoir de réserve est nécessaire, et que ce qui se dit en commission n’est pas à dévoiler au grand jour. Mme Bertrand en convient affirme face au conseil ne pas y avoir dérogé, demandant si chaque membre de la commission scolaire a été destinataire de ce type de courrier. Aucune réponse n’est apportée.
Mme Deshons expose la teneur de la convention entre la municipalité de Nesles et la piscine de Beaumont/Oise (créneaux, tarifs…). M. le Maire propose à délibération l’autorisation de signature de cette convention et si le conseil l’autorise à signer les factures afférentes à la convention en question. Adopté à l’unanimité.
M. le Maire explique que d’ici fin 2015, les POS (Plan d’Occupation des Sols) seront amenés à disparaître. Ils seront remplacés par un PLU qui selon M. le Maire est « plus adapté aux grandes agglomérations ». Selon M. le Maire, « Le PLU supprimera les COS (coefficient d’occupation des sols) dans le but évident de concentrer, grossir, densifier ».
Chaque commune est donc invitée à monter une étude afin d’amorcer le passage du POS au PLU. Cette étude devra prendre en considération les éléments suivants : terrains agricoles, espaces boisés, SRU. Une réunion publique sera mise en place afin d’en expliquer les tenants et les aboutissants. M. le Maire propose de mandater un cabinet d’experts pour réaliser l’étude en question afin de ne pas se voir, au final, imposer un PLU non choisi.
Cette taxe était jusqu’en 2012 la TLE, Taxe Locale d’Equipement. Son taux a été fixé par la commune à 5%. La reconduction de ce taux est proposée au vote : adopté à l’unanimité.
Remarques des auteurs sur la taxe d’aménagement :
Réitération de la demande de subvention auprès du PNR pour la réhabilitation de la partie “logement” de la quincaillerie (destinée à être transformée en restaurant) (en lien avec le contrat rural). Cette demande doit être renouvelée, car le délai de réponse de la Région concernant le contrat rural ayant été trop long, l’accord de la précédente subvention est devenue caduc.
Adoption à l’unanimité.
M. Duquesne s’interroge sur le délai de réponse envisageable pour l’obtention de cette subvention. M. Le Maire répond qu’étant donné la fréquence des réunions du PNR, une réponse pour janvier est envisageable.
Remarque : les nouvelles règles de subventionnement par le PNR de ce type de travaux sont dorénavant soumises à une clause d’ »éco-conditionnabilité » en lien avec l’adoption du « Zéro-phyto » sur la commune.
M. le Maire craint que cette « obligation du « zéro phyto » ne se solde par “plus de béton sur nos trottoirs et dans nos caniveaux car on ne sait pas comment désherber sans les produits interdits”.
Quelques compléments d’information :
Entre les 2 parcelles situées Fonds de Flélu (en sortie de Nesles par la route de Labbeville, sur la gauche après la dernière maison), il existe une ravine qui permet de détourner l’écoulement naturel de l’eau, qui en l’absence de cette ravine se déverserait au niveau du chemin.
L’un des fonds étant actuellement en vente, M. Le Maire propose au conseil de profiter de cette occasion pour officialiser par acte notarié ce droit de servitude permettant l’entretien de la ravine et ainsi régulariser la situation.
Comme la loi l’y autorise, le receveur des impôts demande le paiement d’une indemnité à chaque commune de son “territoire”. Pour Nesles, le montant de cette indemnité est de 500 €/an. Afin de ne pas devoir débattre de cette question chaque année, M. le Maire demande que le vote coure sur la totalité du mandat.
Adopté à la majorité moins 7 abstentions.
Remarque des auteurs : la valeur de l’indemnité est calculée à partir des budgets investissement et fonctionnement de la commune. Plus le budget communal est important, plus l’est l’indemnité. Notons également que les communautés de communes sont sollicitées pour la même demande, ainsi que les syndicats intercommunaux.
M. le maire demande au conseil une délibération sur une délégation de pouvoir pour ester en justice, c’est à dire l’autoriser à représenter la commune en justice, en cas de nécessité. Il rappelle que quoiqu’il arrive, avant tout usage de ce pouvoir, la situation nécessitant un recours en justice au nom de la commune devra être présentée en conseil municipal.
Adopté à l’unanimité.
M. Le maire annonce qu’il a reçu une demande orale de subvention exceptionnelle émanant du bureau de l’association l’Etoile. Cette association gère la micro-crèche « Maison de la Petite Enfance du Vexin », dont le Préfet a prononcé la fermeture provisoire pour 2 mois le 14 octobre 2014, suite aux graves désordres constatés dans la gouvernance et la gestion de cette structure, suivant ainsi l’avis du Président du Conseil Général.
Quelques unes des conséquences éventuelles sont présentées succintement par M. Buatois (en l’état actuel des textes législatifs) :
Information : site de la CC de la Vallée du Sausseron
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h.
Elus présent(e)s :
Mmes Deshons, Bergeron, Calandre, Deschamps, Cayzergues, Vetil, Bertrand ; MM. Guéroult, Buatois, Dumaine, Chevallier, Dauge, Gosset, Lefebvre, Cleach, Duquesne, Perelman
Personnes excusées ayant donné pouvoir : Mmes Mirtil, Witczymyszyn
La séance débute par la lecture par M. Dauge du Procès verbal de la dernière séance du conseil qui s’est tenu le 27 juin 2014. Après lecture de ce PV, Mme Stéphanie Bertrand, élue Alter-Nesles, indique son désaccord en ce qui concerne la rédaction du point N°3 : Participation des parents à la surveillance dans la cour de 16h à 16h30.
Lors de la séance du 27 juin, la présentation de ce point a donné lieu à un débat au cours duquel Mme Stéphanie Bertrand, élue d’Alter-Nesles, a exprimé son désaccord sur le fait que le paiement dû par les familles ne soit pas calculé en fonction du nombre de présences des enfants, mais uniquement sous la forme d’un forfait payable au trimestre. Or, dans le PV dont il a été fait lecture, l’existence de ce débat n’est pas mentionnée. En outre, aucun vote formel n’a été réalisé pour ce point de l’ordre du jour, et la mention « vote pour à l’unanimité » s’avère donc incorrecte.
Mme Stéphanie Bertrand déclare donc ne pas souhaiter apposer pour le moment sa signature sur le PV du 27 juin 2014, souhaitant qu’un rectificatif y soit apporté avant de le valider.
Le conseil s’achève par les remerciements de M. Le Maire adressé à plusieurs Neslois, investis notamment dans la fête cantonale (qui fut cette année remportée par Nesles-la-Vallée), Nesles la Foulée… ainsi que par diverses informations (objectif « Zéro-phyto » du PNR, chasse à la fouine dans les locaux communaux, réunion du SICTE le 18 octobre, projet de découpage des cantons et communauté de communes…).
Pour en savoir plus sur l’objectif « Zero-phyto » : http://www.pnr-vexin-francais.fr/fr/le-parc/actualites/en-cours/bdd/actu/31
Le 1er conseil municipal s’est tenu entre 10 h 30 et 12 h le 29 mars 2014 avec les conseillers municipaux au complet.
1. Philippe Guéroult préside l’ouverture du conseil et :
2. Philippe Guéroult cède ensuite sa place à Jean-Jacques Dumaine pour présider à l’élection du Maire. 2 membres du conseil se déclarent candidats : Philippe Guéroult et Jérôme Perelman. Le vote a lieu à bulletin secret.
Résultat : Jérôme Perelman recueille 2 voix, Philippe Guéroult recueille 17 voix. Philippe Guéroult est élu Maire de Nesles-la-Vallée.
3. Le conseil procède ensuite à l’élection des adjoints. Préalablement, il est fait proposition par le Maire d’un nombre d’adjoints réduit à 3 (contre 4 pour le précédent conseil). L’accord est donné à l’unanimité du conseil municipal sur le nombre d’adjoints tel qu’il est proposé. Un rappel des domaines couverts par les adjoints est précisé : Affaires générales, Finances, Ecoles, Urbanisme, Travaux. Il sera proposé ultérieurement de scinder « Travaux de voirie » et « Autres travaux ». Le vote a lieu à bulletin secret. Les candidats à l’élection des adjoints sont :
Résultat du vote : 2 votes blanc, 17 votes pour la liste « Passion Rurale ». Chantal Deshons, Christophe Buatois, Jean-Jacques Dumaine sont élus adjoints au Maire.
4. Le conseil procède ensuite à l’élection des membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Rappel de la composition du CCAS de Nesles-la-Vallée : 7 de ses membres sont issus du conseil municipal, 7 membres extérieurs sont désignés par le maire. Le maire est, d’office, Président du CCAS (en sus des 7 conseillers).
Question de Stéphanie Bertrand : quels sont les critères de désignation des « membres extérieurs » du CCAS ?
Réponse du Maire : le choix relève du libre arbitre du maire qui tient compte de critères de compétences / apétences, de capacité à préserver la discrétion. Sont parfois désignés d’anciens conseillers ; il y a dans l’équipe du CCAS 2 ou 3 leaders capables de monter, de défendre les dossiers, d’animer des réunions. La liste Passion rurale déclare 7 candidats. La liste Alter Nesles ne déclare aucun candidat. La liste Passion rurale est élue à la majorité.
5. Le conseil procède ensuite à l’élection des membres de la Commission Appels d’Offres. Rappel de l’objet de cette commission : interventions ponctuelles consacrées au dépouillement des appels d’offres de travaux. Les appels d’offres sont soumis à des contraintes de forme et de procédure strictes ; notamment, lors du dépouillement, par la présence d’un représentant de la préfecture. Le vote a lieu, sur décision préalable, au scrutin de liste à la majorité au plus fort reste, à bulletin secret.
La liste Passion Rurale présente 3 titulaires et 3 suppléants ; la liste AlterNesles présente un titulaire, Stéphanie Bertrand et un suppléant, Jérôme Perelman. Résultat du vote : Passion rurale : 17 voix ; AlterNesles 2 voix. Sont élus à la CAO les 3 représentants (et leurs titulaires) de la liste Passion Rurale.
Remarque de Jérôme Perelman et de Stéphanie Bertrand : selon les textes législatifs, toute liste minoritaire doit être représentée dans les commissions et ne peut donc être exclue (en citant l’esprit de la loi et de la jurisprudence constante en la matière).
Le législateur n’ayant pas expressément imposé une procédure particulière pour la constitution de ces commissions, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée délibérante, par un simple calcul mathématique, aucune liste représentée en son sein à l’issue des élections municipales ne devant être exclue. L’application par un conseil municipal d’un mode de scrutin qui aurait pour effet, sinon pour objet, d’exclure une liste minoritaire des commissions municipales méconnaîtrait le principe de la représentation proportionnelle qui doit garantir, aux termes de la loi, l’expression pluraliste des élus. (JO AN, 23 janvier 2007, n° 108766 ; JO Sénat, 25 janvier 2007, n° 24750).
Réponse : la commission d’Appels d’Offres et la commission des Finances ne sont pas traitées comme les autres commissions municipales (celles-ci feront l’objet d’un conseil municipal ultérieur). En particulier, à la différence des autres commissions, leurs membres sont élus et des règles formelles s’appliquent alors (en s’appuyant pour le calcul par la règle de « la plus forte moyenne »). Des documents récents de la préfecture sont invoqués. Selon l’interprétation qui est donnée par l’adjoint au Maire, il serait question sur ces 2 commissions d’un scrutin de liste (cas des communes de plus de 1000 habitants). Jérôme Perelman et Stéphanie Bertrand indiquent qu’ils ont une lecture différente de la loi. Ils précisent qu’ils ont besoin d’approfondir leur connaissance des textes avant de reformuler une éventuelle demande.
6. Le conseil procède ensuite à l’élection des membres de la Commission Finances. De la même façon que pour la Commission d’Appels d’Offres, Alter Nesles présente 2 conseillers au vote, mais n’obtient aucun membre dans cette commission.
7. Liste des commissions qui feront l’objet d’une prochaine réunion : Commission Scolaire ; Caisse des Ecoles ; Commission Agricole ; Commission Comité des Fêtes (19 conseillers municipaux en sont membres automatiquement, et 11 conseillers municipaux au Conseil d’Administration) ; Commission des Sports ; Commission Foyer Rural ; Commission Voirie, Travaux, Projets ; Commission Urbanisme ; Commission Cimetière ; Commission communication / BIM ; Commission Personnel communal ; Commission Culture ; Commission Environnement /développement durable.
Rappel : il y a 10 syndicats communaux dans lesquels la commune est représentée par des délégués, dont chacun doit prévoir l’investissement en temps que cela représente.
8. Prochains Conseils :
Séance levée à 12h00.
AlterNesles 